Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous en venons maintenant à une série d'objets dont le délai de traitement en commission a été dépassé. La catégorie II, trente minutes, s'applique à l'ensemble des textes. Nous commençons avec la R 801, et je laisse la parole à M. Romain de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Cette résolution pourrait paraître dépassée au vu de sa date de dépôt. En réalité, la question de la Poste et du service public auquel elle correspond est essentielle. Dans ce parlement, nous avons d'ailleurs voté à plusieurs reprises par de très nettes majorités, voire l'unanimité, des textes exigeant le maintien d'un service public de proximité tel que la Poste l'incarne. Cette résolution est cruciale et il est malheureux qu'elle n'ait pas été traitée dans les temps. Si elle est dépassée au vu de sa date de dépôt, elle ne l'est en revanche pas d'un point de vue symbolique.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, le parti socialiste vous invite soit à la renvoyer en commission pour qu'elle y soit examinée, soit à l'adopter sur le siège afin de donner un signal fort à la Poste. Nous devons montrer par les divers textes que nous avons votés ici que nous souhaitons sauvegarder les offices de proximité à Genève; nous ne voulons pas d'une logique de rationalisation de la Poste qui conduit à la fermeture de ses différents sites. Même si cette résolution a été déposée il y a un certain temps, il faut la voter pour envoyer ce signal à la Poste. Merci.

Le président. Monsieur le député, est-ce que vous proposez un renvoi en commission ?

Des voix. Non !

M. Romain de Sainte Marie. Non, Monsieur le président. Il serait peu logique de renvoyer cet objet en commission, puisqu'il n'y a pas été examiné précédemment. Dans la mesure où nous la traitons maintenant et comme je l'ai expliqué, je pense qu'il faut, de façon symbolique, voter cette résolution sur-le-champ.

M. Yvan Rochat (Ve). Mesdames et Messieurs, chers collègues, cette proposition de résolution met le doigt sur une évolution inquiétante du service public postal, à savoir sa déconnexion d'avec la population de notre pays. Au moment de son dépôt, en 2015, les signataires s'inquiétaient d'une part de la privatisation de la Poste, d'autre part de l'inadéquation de certaines recherches d'efficience. En juin 2017, l'annonce de la fermeture de 12 offices sur 47 à Genève provoquait un effet de choc.

Aujourd'hui, ce texte garde tout son sens et doit nous permettre d'adresser à l'autorité fédérale compétente un message fort: le service public postal doit garder un lien conséquent et concret avec les habitants. Ceci est particulièrement important dans une société comme la nôtre, qui connaît un processus de vieillissement de la population régulier et soutenu.

En effet, le contact des personnes âgées avec le facteur, les fonctionnaires postaux au guichet et les autres usagers de la Poste contribue à maintenir et à renforcer la cohésion sociale dont nous avons plus que jamais besoin. Le message de cette résolution, malheureusement restée sans traitement pendant trois ans, demeure parfaitement d'actualité et nous vous demandons de la soutenir. Merci. (Quelques applaudissements.)

M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs, cette proposition de résolution est très intéressante. Il faut rappeler que la Poste est soumise à différentes autorités de surveillance, dont la PostCom - la Commission fédérale de la poste - qui a pour mission de faire respecter le service universel de cette régie de droit public. Quand vous irez à Berne, il faudra poser la question suivante: que fabrique cette commission chargée de faire appliquer la loi sur la Poste évoquée dans cette résolution ?

Une autre chose qu'on pourrait demander au Conseil fédéral et plus particulièrement à Mme Leuthard - et là, je m'adresse au groupe PDC - c'est pourquoi ils choisissent un conseil d'administration qui détruit la Poste. Voilà la vraie question ! Ce n'est pas un hasard, ils nomment délibérément des gens qui sabotent le service public. Ce conseil d'administration est chargé de mettre en oeuvre la politique du Conseil fédéral et de sa ministre de tutelle, Mme Leuthard. Le véritable enjeu, ce n'est pas seulement de faire respecter la loi, mais de déterminer pourquoi la conseillère fédérale nomme des personnes qui détruisent la Poste. Il y a une volonté politique claire là-derrière. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs.

Le président. Merci d'avoir apaisé le débat, Monsieur le député ! La parole va à Mme Anne Marie von Arx-Vernon.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien, que ce soit au niveau national, cantonal ou communal, est à côté de la Poste et de son syndicat. Nous nous sommes mobilisés chaque fois que c'était possible, pour les petites postes de quartier comme celle de l'aéroport, signalant qu'il n'y a absolument aucune cohérence à supprimer des espaces indispensables pour le tissu social, cela a été dit, mais aussi économique.

Il est parfaitement possible d'obtenir un moratoire; les communes sont sensibles à cette question et nous devons leur témoigner notre soutien. Cette résolution est particulièrement pertinente, nous la voterons. Je vous remercie.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG soutiendra évidemment cette résolution. Il est essentiel de défendre le service public, et nous ne sommes pas certains que le PDC fasse tout son possible pour aider la Poste, que ce soit au Conseil fédéral ou aux Chambres fédérales. Pour notre part, nous ne sommes pas à côté de la Poste, mais avec elle, avec ses travailleurs.

Je vous rappelle que suite à un changement législatif, les communes peuvent s'opposer à la fermeture des offices, donc il est important que le canton de Genève soutienne ses communes, car la fermeture des bureaux de poste représente une perte de lien social. Or nous en avons besoin, et de plus en plus ! Malheureusement, on casse ce lien, on casse tout ce que faisait la Poste autrefois. Et à quoi ça revient ? Ça revient à l'isolement des personnes, et puis ce sont les services sociaux qui doivent prendre le relais, et c'est le canton qui paie in fine. On fait tout faux !

Il faut par conséquent voter cette résolution. Voyez tout ce qui se passe à la Poste; je ne veux pas forcément parler de CarPostal, mais il est quand même assez étonnant de constater que l'enquête CarPostal a été confiée à un PDC, ancien parlementaire fédéral... Soyez sûrs qu'il ne va rien en sortir ! Merci d'accepter cette résolution.

M. Christian Zaugg (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, pour Ensemble à Gauche, cela ne fait pas un pli: le maintien de l'emploi et d'un vrai service universel à la Poste constitue une question capitale et toute la population est derrière nous. Il va de soi qu'il faut directement renvoyer cet objet à l'Assemblée fédérale. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Chers collègues, je vous demande de voter sur cette résolution.

Mise aux voix, la résolution 801 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat par 65 oui contre 23 non.

Résolution 801