Débat

Le président. Nous passons à la suite de notre ordre du jour. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Monsieur Lefort, vous avez la parole.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Ce débat sur la proposition de motion 2277 nous permet de rappeler, en préambule, la motion 2001 multipartite «relative à la planification rationnelle à moyen et long termes des bâtiments scolaires des secondaires I et II comprenant les pôles de formation professionnelle, des bâtiments du tertiaire [...]» renvoyée au Conseil d'Etat le 26 mai 2011 par 62 oui contre 27 non, et pour laquelle le Grand Conseil attend toujours la réponse du Conseil d'Etat. Cette motion 2001 demandait en une seule invite «à présenter sans délai au Grand Conseil les projets de planification, de rénovation et de construction des bâtiments des différents ordres d'enseignement». Il est vrai que cette formulation quelque peu impérative a pu déplaire, à l'époque, au conseiller d'Etat chargé du DIP, et que ce «sans délai», normalement de six mois, a été pulvérisé et oublié pendant de nombreuses années, jusqu'à ce que nous remettions l'ouvrage sur le métier en 2015 avec cette proposition de motion 2277. Celle-ci demande encore une fois au Conseil d'Etat de présenter sans délai une planification des constructions et rénovations à entreprendre pour les différents ordres d'enseignement. Mais elle demande aussi de présenter au plus vite une planification de constructions provisoires urgentes pour répondre aux besoins du secondaire postobligatoire, d'identifier rapidement les sites pouvant accueillir ces bâtiments provisoires et de les affecter prioritairement à la construction de ces bâtiments, d'intégrer ces sites provisoires dans une planification urgente de rénovation de l'existant et enfin de coordonner cette planification des bâtiments scolaires avec les projets d'aménagement du canton. Voilà les demandes que soutient la majorité de la commission des travaux.

Ces demandes partent d'un constat: une population en augmentation constante, des lieux d'enseignement très dispersés, y compris pour les HES et l'université, des bâtiments vieillissants, dont les besoins de rénovation sont patents, de nombreux collèges en sureffectifs par rapport aux capacités d'accueil des bâtiments, avec le maximum de 24 élèves par classe dépassé fréquemment; enfin, l'entretien des bâtiments qui laisse à désirer, les petites réparations qui sont repoussées, les rénovations non faites qui détériorent les conditions d'enseignement - certaines salles sont condamnées, faute de rénovation ou d'entretien. Par ailleurs, les nombreuses locations de bâtiments par l'Etat devraient être rapidement remplacées par de nouvelles constructions afin d'épargner aussi les finances publiques. Voilà la situation.

Le manque de coordination dans la planification des bâtiments scolaires conduit à une telle dispersion. Le retard pris à construire des bâtiments scolaires donne aussi l'idée d'un retard dans la prise en compte des besoins d'une population en augmentation. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Malgré des efforts, malgré les crédits de renouvellement votés, on observe quand même des retards dans la rénovation des bâtiments. Des documents reçus par le Grand Conseil, notamment de la part d'associations de parents...

Le président. Vous parlez sur le temps du groupe.

M. François Lefort. ...au sujet du mauvais état de divers bâtiments scolaires témoignent d'une situation qui reste préoccupante. Malgré les crédits d'étude et d'investissement présentés ces deux dernières années, le rattrapage n'est pas au rendez-vous: les nouveaux sites comme le cycle d'orientation de Balexert, qui remplacera celui du Renard, ou l'ECG de Meyrin, ne seront pas disponibles avant cinq ou six ans au bas mot. Le département nous a constamment renvoyés à la planification décennale de l'Etat pour nous rappeler les projets à venir: c'est très bien, mais ce n'est pas la réponse aux invites de cette motion qui mérite de toute façon d'être renvoyée au Conseil d'Etat.

Pour le reste, comme ce texte se trouve pour la onzième fois à l'ordre du jour et qu'une des invites est un peu flétrie, puisqu'elle parlait de la rentrée 2017, nous proposons un amendement pour écrire 2019 à la place. Voilà pour l'essentiel, Mesdames et Messieurs les députés. La majorité de la commission des travaux vous remercie d'adopter cette motion.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, tout d'abord, je soulignerai que toutes les informations sur la planification ont été données à la commission des travaux par l'office des bâtiments et par le DIP. Par ailleurs, je rappellerai le processus sinueux menant de l'élaboration à la construction d'un bâtiment scolaire, comme d'autres bâtiments - je l'ai mentionné dans mon rapport: ça commence par une étude de faisabilité pour enchaîner sur un projet de loi d'étude, un concours, suivant les cas, puis une étude, un projet de loi d'investissement, une autorisation de construire, une préparation à l'exécution et enfin l'exécution. La minorité de la commission, que je représente, a trouvé les réponses politiques dans le plan décennal des investissements, le PDI, élaboré par le Conseil d'Etat, qui détaille les choix politiques faits pour cette planification, comme pour tout projet majeur, que ce soit dans le secteur du génie civil, des bâtiments, des infrastructures sportives, des structures hospitalières, des structures de formation. C'est donc ce PDI qui définit les priorités en tenant compte des équilibres décrits, avec l'élément capital - j'insiste là-dessus - qu'est la maîtrise du foncier: on ne peut pas faire une planification correcte et à long terme si on ne maîtrise pas le foncier, si on n'a pas les parcelles ni les crédits.

Je crois, en toute objectivité, que les informations transmises à la commission des travaux étaient très précises. Vous trouvez dans le rapport les projets majeurs votés: la livraison de l'école de commerce Raymond-Uldry pour la rentrée 2017, la rénovation du cycle de Budé réalisée entre 2016 et 2019, l'étude de la rénovation du collège Rousseau déposée en 2017 et planifiée pour 2019-2021, la réalisation du collège du Renard entre 2020 et 2023, l'école de culture générale de Meyrin réalisée entre 2021 et 2024, et enfin, le cycle de Bernex entre 2022 et 2025. La minorité estime que le plan a été présenté de manière suffisamment claire, en tout cas à la commission des travaux; chaque parti y est représenté et peut demander toutes les informations nécessaires, liées à plusieurs objets comme le plan directeur cantonal, les déclassements. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Ces informations étaient très complètes, nous ne voyons pas pourquoi nous devrions renvoyer cet objet au Conseil d'Etat pour demander plus d'informations alors que nous pouvons obtenir celles-ci à la commission des travaux. Il y a peut-être eu, c'est vrai, un petit problème d'orgueil par rapport à la proposition de motion 2001.

Le président. Vous parlez sur le temps du groupe.

M. Serge Hiltpold. Ce texte a eu le mérite de soulever ces questions, mais il faut être pragmatique: charger l'administration, l'OBA de faire des rapports supplémentaires alors que comme députés, nous avons toutes les informations à la commission des travaux, ce n'est pas la politique de la minorité; je vous recommande donc de refuser cette motion. Merci.

M. Christo Ivanov (UDC). Cette proposition de motion a été soutenue par l'UDC à la commission des travaux: en effet, le problème relatif à la construction de nos cycles d'orientation, des bâtiments scolaires, et, je dirais, des bâtiments en général, est récurrent. Les invites du texte ne mangent pas de pain: «à présenter [...] une planification des constructions et rénovations à entreprendre pour les différents ordres d'enseignement; à présenter au plus vite une planification de constructions provisoires [...]» - là-dessus, il y aura un amendement, parce que dans la proposition de motion, l'année citée est 2017: l'amendement, sur lequel je reviendrai tout à l'heure, remplace par l'année 2019 - «à identifier rapidement les sites pouvant accueillir ces bâtiments provisoires [...]». On voit bien par exemple le problème du cycle du Renard: avant leur déplacement à Balexert, les élèves étudient dans des conditions pitoyables, avec tous les problèmes de vétusté, d'amiante, et j'en passe. Enfin, «à coordonner cette planification des bâtiments scolaires avec les projets d'aménagement du canton».

Nous soutiendrons l'amendement déposé par les Verts. En effet, à la commission des travaux, j'indiquais que le département devait transmettre des informations sur le taux de vétusté des bâtiments et une estimation de la valeur de ceux-ci... (Une députée trébuche sur une marche et pousse un cri.)

La députée. Je n'ai pas vu la marche, pardon !

M. Christo Ivanov. Emotion ! ...à travers les rapports Stratus. Là encore, nous n'avons pas assez d'informations sur la vétusté des bâtiments scolaires. Il est important que nous ayons enfin ces données. C'est pour toutes ces raisons que le groupe UDC soutiendra cette proposition de motion ainsi que l'amendement déposé. Je vous remercie, Monsieur le président. (Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur. (Brouhaha.) Monsieur de Sainte Marie, s'il vous plaît ! Madame Valiquer Grecuccio, c'est à vous.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste renverra aussi cette motion au Conseil d'Etat, mais pas du tout pour les raisons évoquées tout à l'heure. D'ailleurs, nous partageons nombre de considérations qu'a émises notre collègue du PLR. Nous rappelons qu'il existe une cellule de coordination équipements, sites et bâtiments, qui regroupe le département de l'aménagement et du logement, le service des opérations foncières et l'office des bâtiments, au département des finances, ainsi que le département de l'instruction publique.

Pourquoi renvoyer ce texte au Conseil d'Etat ? Non pas pour que le département de l'instruction publique réponde: celui-ci, comme tout département, se borne à exprimer ses besoins. Il a rappelé qu'il y a nécessité de construire des bâtiments scolaires, et aussi un besoin de rénovations: on sait aujourd'hui que l'OBA a établi une liste de deux cents bâtiments classés par ordre de priorité. On sait aussi que le département de l'aménagement doit prévoir des sites... (Brouhaha.)

Le président. Monsieur Pistis, s'il vous plaît !

Mme Nicole Valiquer Grecuccio. ...sur lesquels on va un jour construire des écoles et que l'OBA doit mettre en oeuvre cette politique-là. On a cité tout à l'heure le cycle du Renard: ce bâtiment ne pourra être construit que si on avance dans l'opération de Pré-du-Stand, donc si l'on fait évoluer la situation du pôle foot. En fait, le DIP se retrouve, si je puis dire, au bout de ce chemin; il faut d'abord que le DALE avance dans ce dossier, avec l'OBA qui accompagne l'opération. Pour tous ces projets, qu'ils soient retardés ou à venir, il sera important que ces deux départements donnent des explications claires sur l'état d'avancement des projets et parfois proposent des alternatives pour répondre aux besoins scolaires. Rappelons que le DIP fait sa part: tous les trois ans, il met à jour une étude sur l'ensemble des besoins du secondaire I et II. Le SRED y collabore, tout comme l'office de la statistique et encore l'office de l'urbanisme.

Pour toutes ces raisons, nous renverrons cette motion au Conseil d'Etat, mais nous demandons que ce soient l'OBA et le DALE qui répondent sur ces aspects, car ce sont eux les départements planificateurs et constructeurs. Merci.

M. François Lance (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien est bien entendu conscient qu'il existe un besoin persistant de nouveaux bâtiments scolaires au vu de l'augmentation de la population et des élèves. Mais il faut aussi dire que des efforts ont été consentis ces dernières années pour l'entretien et la rénovation des bâtiments, sous l'impulsion du conseiller d'Etat Serge Dal Busco. Comme le rapporteur de minorité l'a aussi dit, il existe ce plan décennal des investissements, qui dépend lui-même de la maîtrise du foncier, du contrôle budgétaire et, le cas échéant, bien entendu, de modifications de zones. La modification de zones du périmètre de Balexert est en cours de traitement à la commission d'aménagement: cela prend effectivement du temps, il faut des mois, des années pour réaliser le cycle du Renard. Pour toutes ces raisons, nous refuserons cette proposition de motion.

M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, ce texte des Verts fait suite à une première motion que le Grand Conseil avait adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat le 26 mai 2011. Or, celui-ci n'a jamais répondu, violant ainsi l'obligation qui figure dans la LRGC de répondre au Grand Conseil dans un délai de six mois. Le groupe des Verts l'a donc redéposée en 2015 afin de l'actualiser. De 2011 à 2015, la situation a continué à se dégrader. Les griefs relevés sont notamment une dispersion des lieux d'enseignement, le déplacement d'écoles entraînant l'allongement des trajets scolaires, des bâtiments en mauvais état d'entretien - entre autres le collège de Saussure, Uni-Bastions, le cycle du Renard - des collèges en sureffectif d'étudiants et des conditions d'enseignement détériorées par les sureffectifs et l'état des bâtiments. Le constat était qu'il semblait manquer une coordination dans la planification des travaux au niveau de l'Etat.

Il convient de saluer le fait qu'entre le moment du traitement de ce texte, en novembre 2016, et la plénière de ce jour, les choses ont évolué positivement: la commission des travaux s'est fait présenter la planification des bâtiments d'enseignement, a vu arriver sur sa table divers projets de lois, de crédits d'études ou d'investissement pour des écoles, parmi lesquels, notamment, une rénovation lourde d'Uni-Bastions, les études pour le déplacement du cycle du Renard sur des terrains près de Balexert et celles pour un nouveau complexe scolaire à Meyrin.

En l'état et nonobstant cette évolution, le groupe MCG vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à prendre en considération la proposition de motion 2277, ne serait-ce que pour rappeler au Conseil d'Etat futur que les dispositions de la LRGC le concernent également. Nous soutiendrons en outre l'amendement de M. Lefort qui demande une modification de l'échéancier de la planification scolaire. Je vous remercie.

Mme Frédérique Perler (Ve). Monsieur le président, vous transmettrez au rapporteur de minorité que ne faisant pas partie de la commission des travaux, je puis dire qu'à la lecture du rapport, le plan n'est pas clair et que toutes les informations nécessaires n'ont pas été données. J'aimerais témoigner ici du fait qu'il m'arrive assez souvent, pour des raisons professionnelles, de me promener dans différents bâtiments scolaires: eh bien les conditions de travail y sont parfois crapoteuses, tant pour le corps enseignant que pour les élèves. Alors on peut bien avoir une école qui est à la recherche de l'excellence, mais sachez qu'assister à des cours dans des conditions pareilles est aussi peu bénéfique au but que nous souhaitons atteindre que ces conditions sont mauvaises. Ne serait-ce que pour rassurer le corps enseignant, les élèves, les parents et ce Grand Conseil, ce texte mérite d'être renvoyé au Conseil d'Etat, quand bien même - c'est vrai que c'est indiqué dans le rapport - on peut mesurer le chemin parcouru. Le groupe des Verts considère que la planification dans le domaine scolaire n'est pas l'exclusivité de la commission des finances ou de celle des pétitions. Je vous remercie donc de prendre cette motion en considération et de la renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche soutient cette motion et donc son renvoi au Conseil d'Etat. Certes, elle fait suite à une motion de 2011 qui n'avait pas reçu de réponse; mais en même temps, comme le dit le rapporteur de majorité, en juin 2015, il aurait mieux valu renvoyer celle-ci directement au Conseil d'Etat - on aurait alors été en droit d'espérer avoir une réponse à ce jour - plutôt qu'elle parvienne un peu tardivement en commission et devienne d'une certaine matière caduque, puisqu'elle parle de la rentrée 2017 qui est déjà passée.

Le problème est réel, tout le monde a pu le constater; on s'explique relativement mal cette mauvaise anticipation à la fois de l'entretien et aussi de l'érection de nouveaux bâtiments scolaires. C'est assez étrange: à une époque où, par rapport à ce qui était le cas il y a une trentaine d'années, toutes les prévisions sont faites par ordinateur, où l'on a toutes les statistiques à disposition, ça semble de plus en plus ardu et de moins en moins bien fait. C'est quand même étrange qu'on n'arrive pas à davantage de précision dans la prévision des effectifs des élèves. Et puis il y a un paradoxe. Le primaire, les huit premiers degrés de l'école, n'est évidemment pas concerné par ce texte, puisque ce sont les communes qui construisent les écoles; mais cela implique aussi que les élèves qui arrivent au cycle d'orientation puis qui passent au secondaire II ne surgissent pas de nulle part: ils sont déjà là, ils sont connus ! Comment se fait-il qu'on découvre tout d'un coup qu'il n'y a plus de place au cycle d'orientation, au collège, etc. ? Il y a à l'évidence une mauvaise anticipation. Repousser toujours le problème plus loin ne donne pas de solution, il faudrait vraiment pouvoir l'empoigner, d'autant plus quand on lit les propos de l'office des bâtiments, qui nous dit qu'il faut huit ans entre l'expression des besoins et la remise de l'ouvrage. Huit ans, c'est justement la durée des cycles 1 et 2 de l'enseignement primaire. On connaît les élèves à 4 ans, on sait que huit ans après, ils iront au cycle d'orientation, on pourrait donc quand même un peu mieux anticiper.

Il y a un autre problème assez prégnant: on veut tout d'un coup faire des cycles à mille élèves, sans beaucoup réfléchir, en les plaçant assez près les uns des autres - Coudriers, Balexert, Renard, etc. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) On ne sait pas vraiment ce que ça va donner, mais actuellement, Mesdames et Messieurs, il y a aussi tout un projet d'école intégrative, qu'on peut appeler école inclusive, et il faut savoir que les projets - relativement nouveaux - d'ouvrir des classes d'enseignement spécialisé intégrées au cycle d'orientation, malheureusement...

Le président. Il vous faut terminer, Monsieur.

M. Olivier Baud. ...ne peuvent pas se faire comme on l'aimerait, et pourquoi ? Simplement à cause du manque de locaux. Une fois de plus, ce sont les élèves à besoins particuliers ou handicapés qui font les frais de ce manque d'anticipation. Je vous remercie.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de minorité. Je me permets d'intervenir encore une fois, à propos de l'efficacité du renvoi de ce texte au Conseil d'Etat: que va-t-il vous répondre ? Il vous enverra la liste des projets que vous trouvez dans le rapport de minorité, et, en complément de cette réponse, vous consulterez le plan décennal des investissements où figure une priorisation qui a été expliquée clairement à la commission des travaux. C'est donc clairement inutile. Merci.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappellerai que le DIP, comme l'a dit, je crois, Mme Valiquer, n'est que le locataire des bâtiments de l'Etat: nous ne les construisons pas, même si, bien évidemment, nous amenons tous les éléments nécessaires pour la planification.

Si j'étais vous, j'aurais un peu honte. Vous présentez une vision apocalyptique de l'état de nos bâtiments: on parle de cours donnés dans des «conditions pareilles», on parle de plus de 24 élèves par classe alors que c'est totalement marginal... Allez voir, Mesdames et Messieurs les députés, ce qui se passe parfois ailleurs, il n'y a pas besoin d'aller très loin ! Dans l'immense majorité des cas, nos élèves travaillent dans de bonnes conditions, même si, et j'y reviendrai, nous avons pris du retard dans les rénovations, ce que je regrette. Ce retard a été pris au début des années 90, en lien avec le parlement: à l'époque, il fallait faire des économies, la dette augmentait et les investissements ont été freinés, que ce soit pour les constructions ou pour les rénovations. C'étaient des choix politiques, et il est un peu fort de faire porter le chapeau des choix politiques du passé aux équipes qui sont en place aujourd'hui dans les départements - je peux vous dire que les collaboratrices et les collaborateurs font le maximum.

A entendre certains, notamment M. le député Baud, rien ne serait planifié, on travaillerait à la petite semaine - je traduis. Bien sûr, les planifications sont faites. Cela dit, vous le savez, notamment pour le secondaire II, que la motion vise en particulier, on ne peut pas forcément anticiper exactement quels seront les choix des élèves. S'il est relativement facile pour les communes de planifier les bâtiments scolaires en fonction du nombre d'habitants - et encore, elles ne suivent pas très bien pour les constructions - puisque tous les élèves fréquentent l'école primaire, excepté les 1900 élèves de l'enseignement spécialisé, qui d'ailleurs n'ont pas tous l'âge du primaire, c'est plus difficile à partir du secondaire II, où les filières sont différentes, ce qui complique les choses.

Mais le vrai problème n'est pas là: le vrai problème est qu'à Genève, il est extrêmement difficile de trouver des terrains. Quand on a besoin de construire un bâtiment scolaire, c'est la croix et la bannière, et ça peut expliquer, Monsieur le député Baud, que parfois, deux cycles d'orientation ne soient pas très éloignés l'un de l'autre: on n'a tout simplement pas le choix des terrains ! Une fois que le terrain est trouvé, encore faut-il qu'il n'y ait pas d'opposition. Vous savez que pas seulement pour les écoles, mais de manière générale, c'est pratiquement impossible de construire à Genève. Un exemple récent: la nouvelle école de commerce Raymond-Uldry, qui a ouvert ses portes en septembre dernier et qui a permis de répondre en partie au manque de locaux dans le secondaire II, avait dix ans de retard ! L'ouverture était prévue en septembre 2007. Pourquoi y a-t-il eu tant de retard ? Parce qu'il y a eu des oppositions. Il est là, le problème ! Manque de terrains et oppositions.

Dernier problème: les moyens. Vous voulez qu'on rénove plus de bâtiments, ce qui est une très bonne chose - Monsieur Hiltpold, nous en avons déjà parlé ensemble, j'aimerais beaucoup qu'on rénove par exemple le site de Ternier, où se trouvent une bonne partie des filières professionnelles. Comme on manque de locaux scolaires par rapport à la démographie, j'ai dû privilégier les nouveaux locaux et construire plus, mais j'aimerais pouvoir rénover. (Remarque.) Cela ne tient qu'à vous, Mesdames et Messieurs les députés ! Si vous souhaitez que le Conseil d'Etat rénove plus de bâtiments, donnez-nous les moyens financiers pour cela ! Nous ne pouvons faire qu'avec l'enveloppe qui nous est accordée. J'aimerais cependant souligner que depuis le début de la législature, avec mon collègue Serge Dal Busco, nous avons vraiment avancé sur ce dossier. Serge Dal Busco m'avait accompagnée dans les visites d'établissements, au cycle du Renard, au collège Rousseau, par exemple: ce sont des bâtiments pour lesquels des solutions sont trouvées.

Bien sûr que vous pouvez renvoyer cette motion au Conseil d'Etat; la réponse qui vous sera faite est plus ou moins déjà prête. Je pourrais vous dresser la liste de tous les travaux effectués ces derniers mois, mais je vais vous en faire grâce. La réponse est donc prête, mais si vous voulez vraiment que les choses changent, donnez-nous les moyens financiers pour cela.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes saisis d'une demande d'amendement sur la deuxième invite. Il s'agit de remplacer l'année 2017 par 2019, ce qui donne:

«2e invite (nouvelle teneur)

- à présenter au plus vite une planification de constructions provisoires urgentes pour répondre aux besoins de la rentrée 2019 au secondaire postobligatoire;»

Le vote est lancé.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 72 oui et 13 abstentions.

Mise aux voix, la motion 2277 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 56 oui contre 29 non et 2 abstentions.

Motion 2277