République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 février 2018 à 14h
1re législature - 4e année - 12e session - 65e séance
PL 11598-A
PL 11598-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Christina Meissner, Francisco Valentin, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Eric Leyvraz, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Chantiers : halte à la hausse démesurée des taxes !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 22, 23 février et 1er mars 2018.
Rapport de M. Michel Baud (UDC)
Le président. Vient désormais le PL 11598-A. Puisque personne ne souhaite s'exprimer, Mesdames et Messieurs, je le soumets à votre approbation.
Mis aux voix, le projet de loi 11598 est adopté en premier débat par 56 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 11598 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 11598 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui contre 7 non et 11 abstentions.