Débat

Le président. Nous abordons à présent le RD 1204 et je cède la parole à M. Christian Zaugg.

M. Christian Zaugg (EAG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, une fois n'est pas coutume, Ensemble à Gauche prendra la parole au sujet du rapport du Conseil supérieur de la magistrature. Nous n'en sommes pas à la situation française, je le reconnais, mais quand même, il est dit en page 3 de ce rapport - et je cite: «Lors des deux contrôles semestriels, le Conseil supérieur de la magistrature a constaté que les présidents de juridictions étaient préoccupés par l'évolution croissante de la charge de travail à laquelle les magistrats étaient confrontés [...].» Bien. Force est de constater que dans le compte rendu du pouvoir judiciaire - rédigé, je pense, en bonne partie par le procureur général - il est clairement dit que le Tribunal de police est surchargé. Et lorsqu'on regarde l'effectif des magistrats, on constate qu'en 2014, 2015 et 2016 il n'a strictement pas varié: il se monte à 143. Et pourtant, la masse des procédures a considérablement augmenté. S'agissant de l'effectif global, greffe compris, on en est à plus de 700. Alors je dis attention au Conseil d'Etat; attention, il y a un problème, le Conseil supérieur de la magistrature vous le dit dans son rapport, le procureur général vous le dit également. Il faut faire très attention, parce que la charge de travail a augmenté et qu'il y a, du côté du pouvoir judiciaire, un manque manifeste de personnel. Je vous remercie de m'avoir écouté et, je l'espère, entendu !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1204.