République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 janvier 2018 à 14h
1re législature - 4e année - 11e session - 60e séance
PL 12175-A
PL 12175-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (PA 327.01)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 25 et 26 janvier 2018.
Rapport de M. Serge Hiltpold (PLR)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous nous penchons maintenant sur le PL 12175-A. Comme personne ne demande la parole, je lance le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12175 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12175 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12175 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 1 abstention.