La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mauro Poggia, Pierre Maudet, Serge Dal Busco, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Nathalie Fontanet, Sandra Golay, Lionel Halpérin, Guillaume Käser, Carlos Medeiros, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard et Salika Wenger, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Maria Casares, Jean Fontaine, Nathalie Hardyn, Xavier Magnin, Claire Martenot, Antoine Maulini, Ana Roch, Pascal Uehlinger et Céline Zuber-Roy.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrats du pouvoir judiciaire. Je prie le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir rester debout. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Madame, Monsieur, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

Mme Vanessa Schwab et M. Vladimir Guillet.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de la suppléante extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail. Je prie le sautier de la faire entrer et l'assistance de bien vouloir rester debout. (Mme Anne Héritier Lachat entre dans la salle du Grand Conseil et se tient debout, face à l'estrade.)

Madame, vous êtes appelée à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyenne et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

A prêté serment: Mme Anne Héritier Lachat.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

Suite du deuxième débat

Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)

I - JUSTICE

Le président. Nous abordons maintenant la page 241 du grand livre: I «Justice». Monsieur Riedweg, vous avez la parole sur le programme I01 «Pouvoir judiciaire».

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. C'est tout à fait la politique publique qu'il fallait documenter après cette prestation de serment. Le résultat d'exploitation de cette politique publique diminue de 26 millions, soit de 17,5%, entre les comptes 2010 et le budget 2018, ce qui mérite d'être soulevé. Les revenus 2018 - en légère baisse après deux exercices exceptionnels en matière de confiscation pénale - restent largement supérieurs à la moyenne de ces dernières années, en particulier grâce à une augmentation durable des émoluments fixés par les juridictions civiles et administratives. Au budget 2018, le taux de couverture des charges de fonctionnement du pouvoir judiciaire est de 35%, ce qui alourdit fortement le budget de la justice. Ce qui coûte très cher, ce ne sont pas les procès que les gens se font entre eux mais bien les postes de la filière pénale. Les moyens mis dans la justice ont permis de désengorger Champ-Dollon et d'y faire baisser la population carcérale, car si chaque personne doit attendre son procès pendant de longs mois à cause des procédures trop engorgées, cela a pour conséquence une surpopulation. L'UDC acceptera cette politique publique. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, nous pouvons voter sur cette politique publique.

Mise aux voix, la politique publique I «Justice» est adoptée par 65 oui contre 6 non et 2 abstentions.

J - MOBILITE

Le président. Nous passons à la politique publique J «Mobilité», page 247. Monsieur Lance, à vous la parole sur le programme J01 «Transports et mobilité».

M. François Lance (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il faut peut-être rappeler que la politique publique J a pour but d'assurer une mobilité de qualité dans une approche complémentaire entre les transports privés, la mobilité douce et le stationnement. Les objectifs prioritaires pour 2018 sont axés sur une mobilité durable reposant sur la complémentarité des modes de transport, notamment sous l'égide du projet d'agglomération. Concernant cette politique publique J, et comparativement au budget 2017, les charges et les postes équivalents plein temps prévus dans ce budget 2018 sont stables et contenus. Seule ombre au tableau: l'augmentation de la subvention aux TPG de près de 13 millions de francs, suite à l'acceptation de la loi 12128 par une majorité de ce Grand Conseil composée de la gauche et du MCG, pour revenir aux prestations de 2014 et pour compenser la non-augmentation des tarifs. Cela dit, en tant que députés, nous devons tout mettre en oeuvre afin d'améliorer la mobilité dans notre région pour toutes les personnes qui chaque jour se déplacent par obligation. Il en va aussi de l'économie et surtout de la santé de chacun d'entre nous. Dans ce souci d'amélioration constante de la mobilité à Genève, le groupe PDC votera cette politique publique J dans son ensemble. (Quelques applaudissements.)

M. André Pfeffer (UDC). Nos routes sont et restent totalement saturées ! Les usagers augmentent en permanence; cette semaine, il a été annoncé que la barre des 90 000 frontaliers résidant uniquement en Haute-Savoie était dépassée. Pour être précis, il y a 91 894 frontaliers résidant en Haute-Savoie, soit 8332 frontaliers de plus qu'en 2016. Rien que pour ce groupe de personnes, l'augmentation du nombre de véhicules est estimée entre 60 et 80 000 par jour ! Il y a certes des actions pour répondre à cette augmentation du trafic, mais elles sont très timides: l'une d'entre elles repose sur la construction de 6000 places de parking d'ici 2027.

Vu l'augmentation des véhicules de pendulaires - frontaliers et autres - les routes engorgées seront une réalité pour longtemps. Le réseau routier doit être adapté; la traversée du lac est certainement l'une des réponses, mais la question est de savoir quel type de traversée nous voulons. L'UDC soutient uniquement une traversée autoroutière et financée intégralement par la Confédération. Les palabres et les intrigues autour de l'étude de la traversée du lac nous inquiètent. L'UDC veut que Berne se détermine et s'engage pour financer cet ouvrage; cet engagement doit être pris avant de lancer des études d'un coût total de 100 millions de francs, dont presque 25 millions concerneraient uniquement les pré-études. Toutes les prévisions montrent que seuls 20% à 30% des usagers de la traversée du lac résideraient à Genève; pour cette raison, l'UDC trouverait inadmissible que les contribuables genevois doivent payer 100% de la facture.

La croissance constante des subventions aux transports publics nous inquiète également. Les coûts liés à la compensation de la diminution des prestations - ou plutôt à la suppression des optimisations introduites entre 2014 et 2018 - tout comme les coûts liés à la future exploitation du Léman Express et la mise en service des rallongements des trams devraient faire progresser les subventions genevoises de 70 à 80 millions par an. La disproportion des subventions par rapport aux recettes d'exploitation pourrait même remettre en question les aides et le soutien de la Confédération. Le groupe UDC soutiendra tout de même cette politique publique. Merci.

M. Pierre Vanek (EAG). J'ai entendu à l'instant le représentant du parti démocrate-chrétien évoquer l'ombre au tableau que serait le rajout de 13 millions de francs suite au vote dans cette enceinte qui permet de respecter la volonté populaire en matière de maintien et de développement des prestations, et pour des tarifs plus bas que ceux que le PDC et d'autres avaient imaginés. La population a approuvé trois fois la baisse de tarifs dans les urnes, et ce Grand Conseil a voté une loi qui maintient les prestations. J'aimerais peut-être des explications du chef du département: le collègue de son parti s'exprime en parlant de 13 millions supplémentaires, je lis à la page 240 du volume des annexes au rapport de majorité qu'un montant supplémentaire voté lors de la dernière session du Grand Conseil permettra de redéployer l'offre et de retrouver l'équivalent de 2014, et puis il est question d'un montant de 30 millions supplémentaires. J'ai souvenir des débats quand nous avons voulu faire passer ce projet de loi: nous étions partis modestement en disant que ça coûterait une dizaine ou une douzaine de millions de francs, et d'aucuns sont venus dire: «Mais ça va coûter vingt ou trente millions !» Enfin bref, le soutien aux TPG n'arrêtait pas de s'améliorer ! Monsieur Barthassat, Monsieur le président du département concerné, je vous demanderai donc d'éclairer la lanterne de ce Grand Conseil et de la population sur les montants effectifs qui vont être engagés pour respecter non seulement la volonté populaire, mais aussi la volonté de ce parlement, sur le déploiement de ces montants, leur affectation et la manière dont ça va se passer ! Parce que quand le Grand Conseil veut quelque chose, il faut quand même que ce soit suivi d'effet. Merci.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, on l'a déjà dit, notamment notre chef de groupe: ce budget n'est pas un budget socialiste ! Ce budget est un budget inquiétant qui cristallise les inégalités à Genève entre les plus riches et ceux qui ont le plus besoin du soutien de l'Etat. On pourrait le qualifier de budget du moindre mal: il permet malgré tout, s'il est voté ce soir, de financer les prestations que la population est en droit d'attendre et dont elle a surtout besoin; ce sont des prestations indispensables. Dans ces prestations-là, dans cette politique de mobilité, nous connaissons une petite éclaircie. Elle ne vient ni du Conseil d'Etat ni de la majorité de droite de ce parlement - j'y reviendrai - mais d'un projet de loi socialiste dont M. Vanek a parlé, soutenu par la gauche et, grâce à une majorité de circonstance, par le MCG. Celui-ci demande effectivement qu'une baisse des tarifs - approuvée trois fois par la population, comme l'a déjà dit Pierre Vanek: deux fois lorsqu'elle a voté une baisse des tarifs, une fois lorsqu'elle a refusé leur hausse - ne soit pas compensée en quelque sorte par la diminution de l'offre et des prestations des transports publics, comme M. Barthassat le voulait, mais par une augmentation de la subvention, qui figure aujourd'hui dans ce budget avec 13 millions de francs pour les transports publics. Grâce à ces 13 millions, grâce à ce projet de loi, Mesdames et Messieurs, on stoppe enfin l'hémorragie que les transports publics connaissent à Genève depuis trois ans et on permet de stabiliser, et même de reprendre, une certaine offre.

Permettez-moi, pour clarifier, de faire une digression dans ce débat budgétaire sur la minorité et la majorité. Je suis tombé des nues en lisant hier soir les propos de Cyril Aellen dans «Le Temps»: «Nous avons mis du temps, deux ans, à réaliser que nous sommes minoritaires.» Je crois que Cyril Aellen nous fait une espèce d'entourloupe que personne ne pourra croire ! Cyril Aellen est dans une majorité, une majorité de droite très claire composée du PDC, de l'UDC... Je salue le retour de Cyril Aellen: j'étais en train de vous parler - vous transmettrez, Monsieur le président. ...du MCG la plupart du temps, à part quelques majorités de circonstance, et puis du PLR. Quand il déclare être dans la minorité, c'est - je le redis - une entourloupe. (Brouhaha.) C'est même pire que ça: il ne veut pas assumer le constat d'échec d'un Conseil d'Etat et d'un parlement qui sont à majorité de droite et qui n'arrivent pas à mener leur politique, qui n'arrivent pas à imposer leur budget - et tant mieux, tant mieux, pour les prestations - parce que confrontés aux rapports de force, ils n'arrivent pas à mener cette politique... (Brouhaha.)

Le président. Une petite seconde, s'il vous plaît. S'il vous plaît, un peu moins de bruit ! (Un instant s'écoule.) Vous pouvez continuer, Monsieur.

M. Thomas Wenger. Merci, Monsieur le président. ...ils n'arrivent pas à mener cette politique de coupes dans les prestations publiques. Je dirai juste à Cyril Aellen que s'il ne sait pas s'il est dans la majorité ou dans la minorité, c'est soit une entourloupe - et je le dis pour la troisième fois - soit il confond la politique d'Alberto Velasco avec celle de Ronald Zacharias ! Et là, j'ai vraiment de la peine à le comprendre. Si on pousse même ce raisonnement jusqu'à l'absurde, comme vous et votre parti allez refuser ce budget, Monsieur Aellen, et que Jean Batou va également le faire, vous vous retrouvez dans le même camp politique que Jean Batou; je pense qu'en l'occurrence ça doit vous faire bizarre. Non, les gens ne sont pas dupes ! (Remarque.) Il y a dans ce parlement une majorité de droite très claire. (Remarque.) Nous sommes 34 députées et députés socialistes, Verts et d'Ensemble à Gauche; c'est une minorité - une vraie minorité - et nous espérons réellement que ça changera pour pouvoir mener d'autres politiques  ! Merci beaucoup.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Chers collègues, je vais parler dans la droite ligne de mon préopinant socialiste. Ce budget sur la mobilité est le cinquième qui nous est présenté par M. Barthassat, et quand on voit ce qui a été fait depuis cinq ans, on peut bien souhaiter que ce soit le dernier. (Protestations.) La législature avait pourtant assez bien commencé puisqu'une majorité, et même une quasi-unanimité de ce parlement a voté une loi pour une mobilité cohérente et équilibrée qui donne la priorité aux transports publics et à la mobilité douce au centre-ville et qui déplace donc les problèmes de circulation routière vers la périphérie. On peut passer en revue les différents moyens de transport pour voir ce qui a été fait.

En matière ferroviaire tout d'abord, la loi nous demande d'avoir une vision prospective, d'avancer sur le développement d'un réseau ferroviaire: on voit que rien n'a été fait. Non seulement rien n'a été fait, mais on n'arrive toujours pas aujourd'hui, même péniblement, à obtenir le moindre crédit du FAIF, le fonds pour le financement et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire. Alors que les cantons proches de nous, et notamment Vaud, reçoivent des millions, voire des centaines de millions de francs, nous n'arrivons même pas à obtenir cinquante millions pour financer la cadence au quart d'heure vers La Plaine et la réalisation de la gare de Châtelaine.

En matière de trams, M. Barthassat a réussi à être le premier magistrat depuis Bernard Ziegler à ne pas poser un seul rail dans le canton ! Tous les magistrats avant lui avaient réussi; une dynamique pour poser de nouveaux rails de trams était pourtant engagée, mais en cinq ans, il n'a rien fait ! (Protestations.) En matière de transports publics, l'offre a baissé systématiquement année... (Protestations. Commentaires. Un instant s'écoule.)

Une voix. Taisez-vous !

M. Mathias Buschbeck. Année après année, l'offre a diminué et ce n'est que grâce à une majorité de circonstance, comme l'ont rappelé MM. Wenger et Vanek, que nous avons forcé le Conseil d'Etat à augmenter de nouveau l'offre des transports publics.

En matière de vélo, alors que le peuple a voté une initiative sur la mobilité douce qui demande la réalisation d'un réseau cyclable continu sur les grands axes de notre ville et de notre canton, rien n'a été fait ! (Brouhaha.) Lorsque la législature précédente s'est terminée, M. Barthassat a dit: «En six mois, il y aura un vélo en libre-service à Genève.» Cinq ans après, nous n'avons toujours rien, mais il va bien sûr se plaindre que c'est la justice qui lui a mis des bâtons dans les roues. Nous avions prévu que nous n'aurions rien avant des années si nous ne votions pas le projet précédent !

Enfin, il reste la route; on peut voir que ce bilan est également catastrophique. Ça n'a jamais autant bouchonné dans le canton, notamment en ville. Terminons peut-être par les deux-roues motorisés que la loi sur la mobilité cohérente et équilibrée avait choisi de ne pas placer parmi les priorités. Malgré tout, en contradiction avec cette loi, M. Barthassat a décidé de développer la mobilité des deux-roues motorisés. Pour toutes ces raisons, nous n'accueillerons pas favorablement cette politique publique. Je vous remercie. (Applaudissements. Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur. (Brouhaha. Un instant s'écoule.) On peut avoir un peu de calme, s'il vous plaît ? Le MCG ! Merci. Monsieur Florey, c'est à vous.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je crois qu'il faut être clair aujourd'hui...

Une voix. Oui ! (Commentaires.)

M. Stéphane Florey. ...la politique du conseiller d'Etat Barthassat, c'est de l'enfumage à 200% ! (Rires. Protestations.) Tout ce qu'il a fait pendant cette législature, c'est de prendre la parole pour dire: «Oui, oui, ne vous inquiétez pas: j'ai déjà relevé le problème ! Mes services s'en occupent !» Sous-entendu: «Je n'ai pas besoin du Grand Conseil pour faire avancer les choses.» Le résultat, c'est qu'à Genève on roule toujours aussi mal. Il a été clairement incapable de défendre devant la population son projet de loi pour une augmentation des tarifs des TPG. Il y a une majorité de gauche, et quand je dis une majorité de gauche - alors que M. Wenger dit qu'il y a une majorité de droite - je suis désolé: c'est une majorité de gauche, MCG compris ! (Rires. Exclamations. Commentaires.) Ça fait plus de deux ans que le MCG vote avec la gauche, alors ne venez pas dire que vous n'avez pas la majorité ! C'est faux et vous le savez très bien ! (Brouhaha.)

Maintenant, on a une prétendue loi pour une mobilité cohérente et équilibrée. (Brouhaha.) Personnellement, je ne vois pas à quoi elle va servir, et la population non plus. (Brouhaha.) On roule toujours aussi mal, par contre on ferme de plus en plus de rues, les feux - on a en plus voté 51 millions pour la rénovation des feux...

Des voix. Chut !

M. Stéphane Florey. Je suis désolé: quand vous arrivez en tram ou dans un autre transport public à un feu, il vous coupe la route. Ça arrive tous les jours: les feux tout à coup se coupent, alors que d'après la politique du Conseil d'Etat tout est beau, tout va bien, vous êtes censés avoir la priorité. C'est complètement faux ! Les feux se coupent, vous perdez jusqu'à trois minutes - jusqu'à trois minutes ! - avant que le feu vous redonne la priorité. C'est ça, la réalité aujourd'hui.

Et maintenant, pour parler clairement du réseau des transports: c'est aussi un peu de la rigolade. Vous me direz pourquoi le Conseil d'Etat commence à supprimer des arrêts de bus alors qu'on essaie justement, soi-disant, de rendre des prestations à la population, et que le gouvernement est en train d'élaborer en ce moment même un plan d'action pour, soi-disant, optimiser le réseau. Mais son optimisation consiste en quoi ? En fusion d'arrêts, en suppression d'arrêts. Pourquoi ? Pour que M. Barthassat ait un bilan acceptable aux yeux de la population à l'échéance du 15 avril, pour dire: «J'ai réussi à augmenter la vitesse commerciale.» Mais au niveau de la prestation au public, y aura que dalle ! Non seulement il y aura moins d'arrêts, mais il faudra de toute façon attendre plus de temps pour avoir un bus. Les 15 millions votés par la gauche dans ce Grand Conseil ne serviront pas à optimiser le réseau, on pourra tout au plus le stabiliser. C'est pour toutes ces raisons que l'UDC refusera proprement cette politique publique, et elle vous invite fortement à en faire de même. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG approuvera la politique de M. Barthassat. Vous transmettrez à M. Florey, Monsieur le président, si j'étais un gauchiste, ça se saurait ! (Rires.) Il y a effectivement eu des alliances de circonstance - paraît-il - mais surtout une volonté d'offrir à la population des services des TPG efficaces. Je n'appelle pas ça des alliances de circonstance, moi, Monsieur; c'est plutôt une volonté réelle qui s'est affirmée avec des partis de gauche et le MCG, une volonté qui s'est concrétisée en faveur de la baisse des tarifs, du maintien de tarifs corrects et du maintien des prestations telles que nous les avions en 2014. Je n'appelle donc pas ça une alliance de circonstance, mais vraiment l'expression d'une volonté commune, parce que nous voulons que les prestations pour la population soient efficaces, efficientes, nous avons toujours dit que nous voulions des TPG efficients. M. Barthassat essaie de répondre à cette demande; ce n'est pas toujours évident, surtout lorsque les idées politiques se confrontent.

Pour nous, ça ne pose pas de problème que les arrêts soient un peu éloignés les uns des autres si c'est pour gagner en vitesse commerciale, en efficacité. Maintenant, c'est clair qu'à vouloir mettre des bus partout, nous avons des bouchons dans nos rues, comme vous l'avez dit, Monsieur Buschbeck - vous transmettrez également, Monsieur le président. A vouloir des bus partout, nous ne pouvons effectivement plus avancer, alors que la loi cohérente et équilibrée que vous avez si bien citée et que vous vous plaisez à mentionner à longueur de discours, Monsieur Buschbeck - vous transmettrez de nouveau, Monsieur le président - cette loi cohérente est pour tout le monde. Elle n'est pas seulement pour les TPG et les bus, elle est également pour les voitures privées et pour les transports professionnels, par exemple. Nous avons donc besoin de place pour tout le monde ! Pour cela, M. Barthassat - vous transmettrez, Monsieur le président - nous propose 102 mesures; c'est peut-être là où le bât blesse: dans ces 102 mesures, il y a un peu de tout. C'est un peu le fourre-tout, on a ratissé large: on est allé chercher à peu près tout ce qu'on trouvait dans toutes les communes, des propositions dont certaines sont plus farfelues les unes que les autres, comme d'ailleurs des propositions tout à fait valables. Mais lorsqu'on nous sert des propositions qui ont été rejetées par la population, en l'occurrence en ville de Genève, celle de M. Pagani pour la fermeture des fameuses cinquante rues... Je vous rappelle qu'elles ont été rejetées, Monsieur Barthassat, et entre autres par votre parti ! Ça ne sert à rien, en l'occurrence, de nous les refourguer dans les 102 mesures ! Ça, je le trouve un tout petit peu ridicule. Mais enfin, je ne vais pas vous faire la liste des 102 mesures, ce serait trop long. Dans l'ensemble, nous soutiendrons donc cette politique publique.

Je voudrais aussi adresser un petit message au département: je crois que le MCG, si ce parlement se rappelle bien, a fait passer une loi pour privilégier dans la mesure du possible les feux orange clignotants et... (Commentaires.) ...le faire du mieux possible afin de faciliter la circulation, surtout les week-ends ou le soir par exemple. Eh bien, nous aimerions que cette loi soit un peu plus appliquée, parce que pour l'instant, nous n'en voyons pas beaucoup les effets; nous aimerions par conséquent qu'elle soit un peu mieux mise en application. Sur ces bonnes paroles, nous vous confirmons que nous voterons cette politique publique. Merci.

M. Michel Ducret (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, M. Spuhler a quelque part raison: c'est vrai qu'il n'est pas de gauche. Non, il vote à gauche ! C'est différent ! Il ne se sent pas de gauche mais il vote à gauche. Une majorité de gauche se dessine en effet systématiquement; c'est ça, la réalité des choses. Après, qu'il se définisse comme il l'entend ! Ça, c'est la réalité ! Et puis il a aussi raison sur un autre point: c'est vrai que si on supprime des arrêts, moins il y a d'arrêts, plus la vitesse commerciale est grande. Je suggère même de supprimer tous les arrêts; puis on supprime les passagers, et on obtient une vitesse commerciale absolument excellente ! Le problème est que pour avoir une bonne vitesse commerciale, il ne faudrait pas non plus trop encombrer les voies réservées, insuffisantes, dans lesquelles M. Spuhler rêve de mettre encore des taxis, des véhicules, des deux-roues, etc. Mettons-y tout ce qu'on veut: avec moins de voies réservées, les transports collectifs seront de moins en moins efficaces - au fond, on pourra peut-être les supprimer. Je commence maintenant à comprendre pourquoi on en vient à avoir des tarifs aussi bas, voire trop bas - soutenus également par M. Spuhler, avec la gauche: vu la direction dans laquelle ils poussent les transports collectifs, c'est effectivement logique de ne pas payer plus cher pour avoir des prestations de moins en moins bonnes ! C'est logique; comme ça, il ne se passe rien.

Mesdames et Messieurs, où en est-on en ce qui concerne la politique publique des transports ? Ça fait vingt-quatre ans - c'est le vingt-quatrième budget - qu'on nous présente les mêmes projets. Ce sont les mêmes depuis ce temps-là ! Ça n'avance pas ! On nous fait les mêmes promesses, pas tenues. Prenez l'exemple du tram de Bernex: on nous parle maintenant, dans le budget, d'une ouverture pour 2020. Je rappelle que l'ouverture avait été promise par Laurent Moutinot en 2011. Ça, c'est une réalité, Mesdames et Messieurs; c'est la réalité que vivent les gens ! A Bernex, on perd des clients pour les transports collectifs parce qu'on a traîné et qu'on traîne depuis des années ! Parlons de l'évitement de Genève-Sud: c'est un projet dont on discute depuis vingt ans ! De l'équipement des Communaux d'Ambilly: combien sont arrivés ici et sont partis sans en avoir rien vu ? Il ne va encore rien se passer, on en parle pour l'horizon du prochain budget; on va peut-être commencer les travaux, on va peut-être faire un petit peu de repérage avec les géomètres et puis ça va probablement encore traîner. Parlons de l'évitement routier principal du centre de l'agglomération du Grand Genève: alors pour ça, on va encore attendre un bon moment. Je ne peux pas dire que les intentions ne sont pas là; les intentions du département sont là. Malheureusement, ce sont pour beaucoup des emplâtres sur des jambes de bois, parce qu'on traîne. A Genève, Mesdames et Messieurs, on a un retard en matière d'infrastructures qui est lamentable ! Lamentable ! On doit se battre et on doit investir beaucoup plus pour que les infrastructures soient à la hauteur de nos prétentions et de nos besoins pour pérenniser notre économie. Ça, c'est la réalité ! C'est nécessaire pour Genève, pour les Genevois et pour la région; pour que cette région puisse vivre, exister et subsister ! Ça, c'est une réalité !

Au-delà des intentions louables du département, il ne reste plus qu'à espérer, pour le bien de notre budget, qu'on ne se résignera pas à ne pas porter les tarifs à un niveau acceptable, par exemple. Il faudra le faire, Mesdames et Messieurs, à l'horizon de l'ouverture du Léman Express ! Parce que si on n'a pas augmenté nos tarifs à un niveau acceptable à ce moment-là, alors que les prestations effectuées par les CFF augmenteront, Genève devra verser à Berne des indemnités tellement importantes pour se mettre au niveau de l'effort collectif suisse que ça ne fera que s'ajouter au gaspillage dont M. Baertschi parlait tout à l'heure ! On va gaspiller de l'argent parce qu'à Genève on refuse d'avoir des tarifs suffisamment élevés - tarifs qui, je vous le rappelle, étaient déjà les plus bas de Suisse quand on les a diminués. Mesdames et Messieurs, si on veut obtenir des prestations des transports publics qui correspondent à la demande, il faut faire des efforts; il faut que chacun y participe. Cette mesure est absolument indispensable si on veut avancer. Il faut aussi que tout ceci soit prévu au budget; on ne peut pas accepter de continuer dans cette voie-là. Au parti libéral-radical, nous ne sommes donc clairement pas satisfaits. Nous reconnaissons les intentions, mais nous ne sommes pas satisfaits de la situation. Budgétairement, nous jugeons que c'est insatisfaisant et nous nous abstiendrons sur cette politique publique, Mesdames et Messieurs, parce que si les intentions sont là, les concrétisations ne le sont pas. Nous avons besoin de réalisations !

M. Pierre Vanek (EAG). Je serai bref, concis et je parlerai tout doucement. On a eu beaucoup d'envolées générales et d'énervement, mais je vais tenter de m'exprimer sur un autre registre. Trois choses en matière de transports. Premièrement, j'ai noté tout à l'heure l'invite de Cyril Aellen à voter tel amendement qu'il proposait - ou que l'UDC proposait - en disant qu'il permettrait de lutter contre la sous-traitance. Je salue cette conversion de Cyril Aellen ! Conversion à la critique et au refus de la sous-traitance, et au refus du projet de loi PLR «remouliné» et resoutenu par le MCG concernant l'augmentation de 50% de la sous-traitance autorisée aux TPG, sur lequel on dépose les rapports début janvier. Ce point concerne donc les transports, et ce débat budgétaire nous a permis d'apprendre que Cyril Aellen s'oppose à la sous-traitance; il soutiendra donc mon rapport de première minorité quand cette question sera débattue l'année prochaine. Ce qui nous évitera d'avoir à lancer un référendum - pour la deuxième fois sur cette question - et à le gagner ! Premier point ! (Remarque.) Tu ne crois pas ? Il n'était pas sincère, tout à l'heure ? (Remarque. Rire.) Quelle tristesse ! Mes illusions sont brisées par le rapporteur de majorité.

Ensuite, j'avais une question précise pour M. Barthassat qui tout à l'heure a essuyé toutes sortes de tirs de mitrailleuse de toutes sortes de bancs ! Je pense qu'un tout petit peu de clarté peut ressortir de ce débat budgétaire. Quand on a proposé le projet de loi auquel Thomas Wenger a fait référence - projet de loi socialiste, Ensemble à Gauche et MCG qui a trouvé une majorité dans ce Grand Conseil - on nous a dit, sur vos bancs, pour le combattre: «Ça va coûter vingt ou trente millions !» Et puis on apprend maintenant que treize millions de francs - seulement - auraient été inscrits au budget pour la mise en oeuvre de ce projet de loi. Je pose donc ma question à M. Barthassat: comment ont été faites les évaluations pour décider que le montant alloué serait de treize millions de francs et non de vingt ou trente, alors qu'on nous avait affirmé que les coûts seraient de cet ordre-là ? J'aimerais quand même une autocritique de ceux qui, pour s'opposer à notre projet de loi, ont affirmé des choses imprécises, inexactes et discutables dans le cadre du débat, et quelques éléments d'éclaircissement sur la manière dont seront employés ces treize millions pour obtenir l'effet escompté. Le chef de groupe UDC a dit: «Mais ça ne servira pas à rétablir...»; je suis donc inquiet et je veux savoir quelle est la somme à disposition et comment sera dépensé cet argent pour obtenir l'effet qu'a voulu le peuple d'abord et cette assemblée ensuite.

Et puis une dernière observation, parce qu'il a beaucoup été question de majorité de gauche. Thomas Wenger a été sévère avec Cyril Aellen en disant: «Tout ça, c'est de l'enfumage ! Il n'y en a pas !», etc. Moi, je suis charitable avec Cyril Aellen; je considère que ce n'était pas forcément de l'enfumage, mais un discours prémonitoire: il se réalisera probablement - et je l'espère - au soir du 15 avril ! (Remarque.)

M. Bertrand Buchs (PDC). C'est vraiment la politique publique qui cristallise tous les débats; on peut changer les conseillers d'Etat, le débat est de toute façon toujours le même ! J'ai entendu les mêmes critiques quand il y avait Mme Künzler, c'étaient probablement les mêmes critiques quand il y avait les précédents conseillers d'Etat. Ce sont toujours les mêmes critiques, parce que tout le monde est insatisfait: moi, je suis en voiture et je veux aller plus vite; moi, je suis en transports publics et je veux aller plus vite; moi, je suis à vélo et je veux aller plus vite; moi, je suis à pied et je veux aller plus vite aussi ! On pourrait peut-être arrêter avec ces espèces de généralisations qui n'amènent strictement à rien ! Un grand effort est fait actuellement pour les transports publics. Je vous rappelle quand même que le Léman Express va être inauguré dans deux ans, que c'est un changement complet de notre politique des transports et qu'il faudra aussi augmenter à ce moment-là les moyens des transports publics. Tout le monde pourra alors juger si M. Barthassat a correctement fait les choses ou pas. Mais pas avant ! Moi qui utilise quasi uniquement les transports publics, je m'excuse: ça fonctionne ! Je peux sans problème aller rapidement d'un point A à un point B à Genève; ça fonctionne. Dire qu'à Genève rien ne fonctionne, c'est vraiment se moquer du monde et se moquer de la population. J'aimerais que vous alliez dans d'autres pays du monde, dans d'autres régions du monde, et vous verrez si les transports publics fonctionnent aussi bien ! On a donc beaucoup de chance et on n'arrête pas de se plaindre, c'est purement scandaleux. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). On reproche au MCG d'avoir été trop généreux envers les Genevois; honnêtement, je préfère que l'on finance les résidents genevois plutôt que l'on aille jeter des milliards dans le gouffre sans fond du CEVA... (Exclamations.)

Une voix. Oh là là !

M. François Baertschi. ...ce projet calamiteux et catastrophique qui profite à d'autres ! Pour le MCG, c'est véritablement clair: Genève d'abord. Aidons les résidents genevois, soutenons-les, arrêtons de jeter l'argent par les fenêtres dans des politiques régionales irresponsables ! (Remarque.) C'est notre politique.

A côté de ça, on nous dit: «Vous virez à gauche, vous virez à gauche !» En regardant dans beaucoup de communes, je constate par exemple à Vernier qu'un PLR figure sur la même liste que le parti socialiste et les Verts; idem à Onex où il y a aussi un PLR sur la même liste que le parti socialiste et les Verts; à Lancy idem, même si ce n'est plus un PLR mais un PDC qui fait du concubinage politique avec les Verts et les socialistes. Alors je me demande qui est dans une alliance de gauche ! Le PLR et le PDC sont dans une alliance de gauche ! Donc, à la base, c'est l'alliance de gauche du PLR et du PDC ! J'entendais mon collègue de l'UDC, un peu dépité, se dire: «Tiens, le MCG va trop à gauche !» Mais rassurez-vous: le PLR ne voudra jamais vous prendre sur sa liste ! Et le PDC encore moins ! En revanche, nous, nous vous avons accueillis à de multiples reprises... (Rires. Commentaires.) ...ça peut continuer... (L'orateur rit. Commentaires.) ...et on peut vivre en bonne entente, en tout bien tout honneur. (L'orateur rit. Commentaires.) Quelque part, ça ne se passe pas si mal entre nos deux partis, quoi qu'en disent certains et quoi que veuillent certains autres. (Commentaires. Quelques applaudissements.)

M. Florian Gander (MCG). Mon préopinant a dit beaucoup de choses; moi, je voudrais juste revenir sur certains points. Pour ma part, je suis en tout cas content de voir que les textes du MCG sont bien reçus et appliqués, contrairement à ce qui se passait durant l'ancienne législature avec la conseillère d'Etat Künzler. Je pense que la proposition du retour des ondes vertes - j'en étais assez content - a pu s'appliquer et elle s'applique. C'est un début, ça commence à se faire sur les axes entrants du canton. Les feux clignotants ont été mis en place et on a vu que c'est une bonne chose; maintenant, on les a aussi le dimanche. Toutes ces petites choses font donc que la circulation recommence à être fluide par moments, mais jamais aux heures de pointe: tant qu'on aura le trafic pendulaire, il ne faut pas rêver. Mais les Genevois recommencent au moins à circuler un petit peu, ce qui nous donne une bouffée d'oxygène, et c'est très agréable. Il faut aussi penser que, contrairement à ce qu'a dit tout à l'heure mon préopinant du parti des Verts, qui sont très... C'est les «ayatomotos», les «ayatovoitures», qui disent «on n'en veut pas» ! Nous, nous ne sommes pas contre les vélos ! Nous sommes pour un système multimodal: chaque citoyen a le droit de décider s'il veut se déplacer à vélo, à moto, en voiture ou en transports en commun ! On n'a pas à lui imposer un moyen de transport ou un autre ! Le principe de la multimodalité, c'est ça. On ne vit pas en dictature; on n'est pas là pour dire au citoyen de prendre le tram ou le vélo et rien d'autre ! Il faut respecter les citoyens, et ce que vous avez dit tout à l'heure est un total manque de respect pour eux.

Je mets quand même un petit bémol sur le travail du département et de M. Barthassat, et je pense qu'il en comprendra la raison. Il y a malheureusement eu une nouvelle tragédie cette année: deux motards sont morts sur nos routes le même jour, la même matinée. C'était assez dramatique. Je rappelle donc la motion que j'avais déposée, pas forcément par rapport aux silhouettes mais surtout par rapport aux mesures de prévention, parce que ce sont de nouveau deux motards qui sont morts; il y a eu aussi des cyclistes et des automobilistes, mais ce sont principalement les deux-roues, motorisés ou non, qui paient le prix chaque année. J'insiste à nouveau pour qu'on fasse vraiment quelque chose dans les meilleurs délais. On est dans une période hivernale, mais la saison 2018 va commencer et les utilisateurs de deux-roues, opportunistes, vont ressortir dès que le soleil sera là, et pas forcément ceux qui ont la meilleure maîtrise de leur véhicule. On peut éviter d'avoir des morts, et ça, c'est pour moi le plus important. Qu'on aime les motos ou qu'on ne les aime pas, le plus important est vraiment d'éviter que des gens meurent. En plus de toutes ces raisons, il y en a encore une dernière que mon collègue a aussi évoquée avant: on aurait l'argent pour faire les travaux s'il ne s'évaporait pas des bourses du canton ! Je vous remercie de soutenir cette politique publique.

M. Stéphane Florey (UDC). J'aimerais juste relativiser certains propos, notamment de M. Bertrand Buchs, parce qu'il est clair que quand on prend tous les jours un tram à Carouge entre 4h30 et 5h du matin, on ne va pas tomber dans les bouchons: tout roule bien, il n'y a pas beaucoup de monde. Alors je ne sais pas à quelle heure vous rentrez... Peut-être quasiment à la même heure; je ne sais pas ce que vous faites de vos soirées. Mais il faut quand même être réaliste ! Prenez les transports publics aux heures de pointe une fois dans votre vie et vous verrez, vous changerez peut-être de discours. Quant aux propos de M. Baertschi, là aussi, il faut arrêter de faire planer le doute ! La «nouvelle force», ça n'a été que quatre ans de blabla journalistique; c'est clair. Vous dites: «Non, tout ne va pas si mal !» Mais vous rêvez, Monsieur Baertschi. Clairement - je le dis officiellement - nous...

Le président. Ecoutez, Monsieur Florey...

M. Stéphane Florey. ...nous n'avons plus rien à faire ensemble. Je vous remercie.

Le président. ...on parle de mobilité, pas des problèmes de couple UDC-MCG ! (Rires.) Merci ! Monsieur Barrillier, c'est à vous.

M. Gabriel Barrillier (PLR). Merci, Monsieur le président. Je sais que la mode est actuellement, en bon français, aux «fact news»...

Des voix. «Fake» !

M. Gabriel Barrillier. ...«fake news»... (Rires.) ...aux fausses nouvelles ! C'est bien ça: aux fausses nouvelles ! (Commentaires.) Alors je ne vais pas polémiquer avec monsieur notre collègue, mais le CEVA ne coûtera pas des milliards ! Il coûtera 1,6 milliard de francs, dont 60% à charge de la Confédération.

Une voix. C'est bien plus d'un !

M. Gabriel Barrillier. Oui, mais ce n'est pas des milliards ! (Remarque.) Pour Genève, c'est moins d'un milliard de francs. Et puis, j'aimerais quand même vous préciser que j'ai vu deux MCG à l'inauguration de la gare de Pont-Rouge, dont votre collègue, André Python, pour qui j'ai beaucoup de respect ! Beaucoup de respect ! Mais je vous garantis, Monsieur Baertschi, que si vous osez venir et vous présenter sur le quai à l'inauguration de la ligne, je vous sortirai - je ne serai plus député, hein ! (Applaudissements. Exclamations. Commentaires.) Voilà, j'ai tout dit.

M. François Baertschi (MCG). Je vois ce geste d'affection et d'amour... (Rires.) ...de la part de Gabriel Barrillier ! (L'orateur rit.) Je ne suis pas le bienvenu dans le CEVA; je n'en demandais pas tant, Monsieur Barrillier. Pour le CEVA, oui, il y a seulement 1,6 million de francs prévus, mais on oublie toutes les dépenses annexes.

Des voix. 1,6 milliard !

M. François Baertschi. 1,6 milliard, excusez-moi, 1,6 milliard; je suis dans le mauvais référentiel. Mais on est à bien plus ! Il faut aussi savoir qu'on est obligé de construire une gare souterraine à Cornavin à cause des développements du réseau CEVA ! Et, sans même inclure ce point, il y a tous les travaux annexes payés par les communes; quand on fait l'addition totale de tous ces travaux, si on a véritablement le temps de le faire, on se rend compte qu'il ne s'agit plus d'un milliard mais qu'on a très largement dépassé les sommes de base. Encore faut-il faire preuve d'un minimum de bonne foi et regarder attentivement tous ces éléments, avoir peut-être encore un peu de patience jusqu'à ce que tous les chantiers - pas seulement le chantier du CEVA, mais les chantiers annexes - soient terminés pour connaître la facture finale ! Mais bon, je ne vais pas ergoter sur cet élément-là. (Remarque.)

D'un autre côté, j'entends que l'UDC ferme la porte; la porte est en tout cas ouverte chez nous. (Rire. Remarque.) La rupture de couple se fait d'une certaine manière, mais ça ne vient pas de notre côté. (Commentaires.) Merci, Monsieur le président.

M. François Lance (PDC). J'aimerais peut-être relever une contradiction du MCG par la voix de M. Baertschi - vous transmettrez, Monsieur le président. Il affirmait tout à l'heure que le MCG préférerait financer des prestations aux résidents; c'est très bien, mais je rappelle aussi que le MCG a appuyé la loi 12128 qui prévoit de revenir aux prestations des TPG de 2014 et également de compenser la baisse et la non-hausse des tarifs. Il faut peut-être rappeler au MCG que les TPG sont aussi empruntés tous les jours par de nombreux frontaliers ! Je voulais le répéter et faire aussi remarquer à M. Spuhler - vous transmettrez également, Monsieur le président - qu'il nous dit qu'il y a trop de bus dans les rues de Genève alors que le MCG a soutenu cette loi 12128 pour augmenter les prestations des TPG ! Il faut donc savoir de quel bord est le MCG ! Voilà, merci. (Quelques applaudissements.)

Une voix. Le billet à 3 F !

Une autre voix. Aucun rapport !

Mme Marie-Thérèse Engelberts (HP). Comme nous sommes en train de parler du budget, je pense que ce serait intéressant de regarder un peu les stratégies de cette partie-là du budget. M. Barthassat a proposé un certain nombre de stratégies pour développer différents réseaux, que ce soient les réseaux pour les cyclistes, pour les bus, pour les trams et d'autres comme le CEVA, etc. Je me demande la chose suivante: c'est bon de critiquer les politiques publiques des uns et des autres, mais c'est peut-être quand même intéressant de demander au conseiller d'Etat de faire la liste des différents projets qui ont été proposés à notre parlement et des lois que nous avons votées, et puis de nous dire le temps que cela prend pour être développé - et je lui demanderai de la faire.

Ce qui me fascine, c'est qu'il n'y a pas eu beaucoup de conseillers d'Etat qui ont fait un certain nombre de propositions. Ce n'est pas en quatre ans que tout se réalise; on a parlé de l'ère Moutinot, on a parlé de l'ère suivante Verte et on n'a pas arrêté de dire alors que rien ne se passait. Maintenant, on est en train de dire qu'il y a trop de choses qui se passent ! Il faudrait savoir ! Moi, je préfère un conseiller d'Etat qui fait des propositions, même s'il peut, à un moment donné, se tromper avec certaines expériences. Il faut bien sûr demander au département d'évaluer les situations; c'est exactement ce qui est en train de se passer sur différents projets. Signifier par exemple au bus la demande d'arrêt, ce n'est pas quelque chose qui est institué ! C'est quelque chose qu'on va essayer ! Donnons-nous le temps d'essayer ! Arrêtons de dire d'emblée que ça ne va pas marcher, ou que ça va marcher ! Et quand on aura essayé, on évaluera le résultat et puis on verra bien ce qu'on fait. On a une mentalité incroyable - et pas uniquement vis-à-vis de ce conseiller d'Etat - qui consiste à dire... (Remarque.) Il y a longtemps que vous êtes là et ça fait aussi longtemps que vous répétez les mêmes choses ! (Rires.) Je me permets juste de dire que c'est intéressant de savoir qu'il y a des personnes qui font des propositions - que ce soit à l'hôpital, dans la mobilité, dans l'environnement - et que tout n'est pas toujours négatif ! Je n'ai pas entendu ce soir - ou peu - quelqu'un dire: «Ah, ça, c'était vraiment intéressant et ça va marcher !» On a commencé par dire: «Il n'y a rien qui se passe à Bernex et ça fait un certain temps qu'on en a parlé !» J'aurais voulu que ce même député qui est là depuis très, très longtemps puisse dire tout ce qui s'est passé pendant ces quatre dernières années. Voilà, merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Madame. La parole est à M. le conseiller d'Etat Barthassat.

Des voix. Ah !

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, s'il y a une chose qu'il faut voir à travers le budget sur lequel vous vous penchez actuellement, c'est cette vision globale qui a peut-être manqué ces dernières années - je parle bien entendu d'avant ma venue dans le département. (Rires.) Cette vision globale, comme certains l'ont rappelé, c'est simplement la vision de quelqu'un qui, un petit peu comme nous toutes et tous, est multimodal. Il est terminé, le bon vieux temps où, comme l'ont également dit certains d'entre vous, tout le monde devait s'agripper et s'y sentait obligé: on s'agressait entre les partisans des motos, des vélos, des vélos électriques - qui seraient presque contre les vélos non électriques - entre les partisans des trams et ceux des voitures, j'en passe et des meilleures.

Quand vous vous penchez sur cette politique publique, la seule chose qu'il faut garder en ligne de mire, eh bien, c'est cette vision globale. Cette vision globale, on l'a mise en place depuis quatre ans et, cette année, c'est un petit peu l'année où on coupe les rubans: on l'a fait dernièrement à la gare de Pont-Rouge sur un chantier du CEVA. Souvenez-vous du petchi que c'était, il y a encore trois ans, dans l'organisation du chantier. Aujourd'hui, des visites sont régulièrement organisées et il y a eu deux journées portes ouvertes en même pas trois ans, pendant lesquelles la population a pu voir un petit peu ce qu'on faisait. Automatiquement, elle ne rouspète plus, puisqu'elle a pu voir, toucher, sentir tout ce qui s'est passé sur ce chantier. Les coûts sont aujourd'hui contrôlés: on a à peine un dépassement de 50 millions, toujours dû, je vous le rappelle, à l'erreur de calcul des CFF sur les pourcentages du renchérissement et non pas du Conseil d'Etat. Aujourd'hui, les coûts sont maintenus, les entreprises travaillent en plus grand nombre qu'il y a trois ans, tant du côté genevois que du côté romand, et les travaux avancent - 85% sont réalisés - alors que la part de risque est en train de baisser de manière assez flagrante.

Comme à chaque fois, vous avez été les premiers avertis de tout ce qui se passe. Certains demandent ce qui a été fait; bon, M. Florey essaie d'éclaircir les choses alors qu'il a toujours une vision sombre sur tout et rien. Eh bien, tout simplement, Monsieur Florey, les petites choses que vous demandiez - et je vous entendais déjà les demander bien avant cette législature - nous les avons aujourd'hui en grande partie mises en place ! Les feux clignotants la nuit, ce n'était pas forcément une idée de Barthassat, ça se fait à Zurich depuis des années; le MCG, l'UDC, le PLR en ont beaucoup parlé: nous les avons mis en place. Ça a marché pendant la nuit et ça marche même le dimanche maintenant ! Nous sommes donc allés au-delà de ce que vous demandiez ! Nous avons mis en place plein d'autres choses, dont la voiture en libre-service, et ce avant même que quelqu'un y pense ou émette l'idée; c'est un projet qu'on a repris d'ailleurs et qui a été mis en place en moins d'une année. Le scooter en libre-service va maintenant arriver, peut-être avant le Vélib', parce qu'il y a malheureusement des recours; je rappelle qu'on a gagné le recours à Genève, on attend maintenant la décision du Tribunal fédéral qui a déjà statué en faveur de Zurich et de Berne, qui ont les mêmes problèmes que nous. On aura donc le Vélib' un jour ou l'autre ! La voiture en libre-service, qui est arrivée, fonctionne au gaz, et le scooter est électrique: nous faisons attention à ce que ce ne soient pas des véhicules qui polluent.

On a parlé du tram de Bernex: combien de dizaines de recours y avait-il contre le tram de Bernex ? On les a tous levés, on peut désormais démarrer ce chantier quand vous voulez. Dès que les constructions d'immeubles auront débuté, il débutera aussi pour que tout soit achevé au même moment. Comme vous le savez, il y a aussi quelques petits problèmes à Bernex avec des recours et autres qui sont indépendants du gouvernement puisqu'ils viennent de la commune même. Nous, nous pouvons démarrer demain matin. Et puis vous oubliez tout simplement la route des Nations, pour laquelle il a également fallu lever tous les recours ! Là, Monsieur Ducret, les travaux ont démarré, et cette preuve d'action concrète devrait vous faire plaisir, puisqu'on parle de cette route depuis des années et des années; aujourd'hui, les travaux ont commencé.

Il y a donc, Mesdames et Messieurs, beaucoup de choses qui bougent, beaucoup de choses qui ont changé. Je vous rappelle encore une fois que nous avons inauguré la semaine passée la gare de Pont-Rouge dans les délais et en contrôlant les coûts; que la centrale régionale du trafic va normalement être inaugurée la semaine prochaine avec M. Maudet; et que nous changeons 40% des feux grâce aux 50 millions de francs que nous avons pu obtenir. Toutes ces choses bougent petit à petit, je vous l'ai déjà dit à plusieurs reprises. Chaque fois qu'on change un feu, par exemple sur la route des Acacias, on perd 200, 250, 270 heures de bouchons par jour. Ces petits mouvements-là... Oui, vous pouvez faire de grands mouvements mais, en attendant, c'est du concret. Ça bouge; on est en train de les changer, mais ça prend du temps parce qu'on doit en même temps poser le phonoabsorbant. S'il y a des travaux partout, c'est justement parce que certains de mes prédécesseurs n'ont peut-être pas appuyé sur l'accélérateur, je dirais, pour poser le phonoabsorbant; ils ne s'intéressaient bien entendu pas à la route ! Aujourd'hui, on doit avoir une vision tout simplement équilibrée et qui touche tous les modes de transport; on ne pourra pas être tous au même moment au même endroit mais on fait des essais, qui fonctionnent. Les motos sur les voies de bus, ça fonctionne; la piste cyclable sur le pont du Mont-Blanc que les milieux de gauche demandent depuis vingt ans, elle fonctionne ! Il fallait avoir le courage de mettre tout ça en place, non seulement sur le papier, mais de manière concrète. Les choses sont aujourd'hui en marche, de sorte qu'on a fait en trois ans et demi ou quatre ans ce qui ne s'était jamais fait avant - en tout cas pas pendant les seize dernières années. J'ai donc toute confiance en vous pour que vous vous penchiez de manière plus détaillée sur ce qui va suivre afin de soutenir cette politique publique. Merci. (Quelques applaudissements. Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat.

Une voix. Et les questions ?

Le président. On n'a pas répondu à vos questions, j'en suis désolé. Mesdames et Messieurs, nous allons voter sur la politique publique J «Mobilité».

Mise aux voix, la politique publique J «Mobilité» est adoptée par 44 oui contre 16 non et 32 abstentions.

K - SANTE

Le président. Nous poursuivons. Je lis les trois programmes, et vous poserez vos questions ensuite: K01 «Réseau de soins», K02 «Régulation sanitaire», K03 «Sécurité sanitaire, promotion de la santé et prévention». Monsieur Vanek, c'est à vous.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. J'ai appuyé par mégarde, mais j'en profite pour dire que je suis un peu déçu. Dans le débat précédent, Luc Barthassat n'a pas répondu à ma question précise: pourquoi 13 millions ? Pourquoi pas 20 millions ? Pourquoi pas 30 millions ? Qu'est-ce que vous allez en faire ? Beaucoup de baratin, mais pas de réponse à des questions précises sur une ligne budgétaire.

M. Bertrand Buchs (PDC). Quant à moi, je vais parler de la santé ! (Remarque.) On est actuellement à un carrefour, dans ce domaine, à Genève. On sait que les coûts de la santé augmentent. On a l'impression qu'on augmente les structures sans aucune réflexion sur les réseaux de santé, sans aucune réflexion sur ce qui pourrait être partagé. On a l'impression d'une politique de silos: la politique de l'Hôpital cantonal, celle des cliniques privées, celle des médecins de ville, et il n'y a pas de dialogue entre ces trois éléments, ce que je déplore énormément. On est en train de construire un Titanic nommé Hôpital cantonal de Genève. Bientôt, ce Titanic ne pourra plus être géré; on voit déjà qu'il accuse un déficit de 18 millions. On en a parlé tout à l'heure, au moment de l'entrée en matière sur le budget, avec la proposition qui a été faite d'augmenter la subvention de l'Hôpital cantonal. Mais on ne se pose pas la question de savoir si on ne doit pas arrêter ce genre de politique et penser globalement la santé dans le canton. Nous avons bien assez de structures, il ne sert à rien de faire augmenter un côté pour essayer d'être le meilleur et de prendre des parts de marché aux autres. Ça coûte énormément d'argent ! On sait aussi que l'ambulatoire se développe et qu'il coûte extrêmement cher à l'Etat et aux HUG. On change de tarif à partir du 1er janvier 2018, ce qui va aussi être un problème. Au total, on n'obtient pas une vision politique globale de la santé à Genève.

Alors on a de la chance, à Genève, une chance énorme ! Nous avons un bon réseau de santé, des réseaux de soins à domicile performants, toute une politique qui vise à garder les gens à domicile et à éviter les hospitalisations; mais on arrive à un point extrême, on ne peut plus se développer comme c'est le cas actuellement, il faut une réflexion globale avec toutes les personnes qui interviennent dans ce domaine pour essayer de diminuer les coûts. Ça coûte cher au canton de Genève, on doit avoir cette réflexion.

Deuxième problème: la prévention. Il s'agit d'un budget très minimal pour le canton. Il doit y avoir une réflexion dans le département afin d'augmenter ce budget, parce que c'est par la prévention qu'on fera baisser les coûts de la santé. Par rapport au reste du budget, c'est vraiment un montant beaucoup trop petit. Beaucoup d'argent est dépensé dans les structures, mais quasi rien ne l'est pour la prévention, la santé publique. Il est dommage que M. Poggia ne soit pas là pour écouter ce débat sur la santé. Puisqu'on parle du budget et de nos problèmes budgétaires qui nous poussent à faire des économies, réfléchissons globalement sur le budget de la santé afin de savoir ce qu'on fait avec des structures aussi grandes que l'Hôpital cantonal. Il faut diminuer, on sait que dans n'importe quelle région du monde, les hôpitaux universitaires sont petits, ils diminuent, parce qu'ils sont lourds à gérer; on sait comment on gère maintenant les soins à domicile, par exemple dans les pays nordiques: il y a des équipes petites et autonomes, dans les communes, qui s'occupent des soins à domicile pour une petite région; ce ne sont pas de grandes structures, qui sont de moins en moins gérables. On est en train de jeter de l'argent par les fenêtres, et malheureusement, M. Poggia n'a pas ouvert de pistes dans ce domaine de la santé publique. Nous voterons quand même cette politique publique, parce que nous considérons que nous avons de la chance d'avoir à Genève ces infrastructures, mais j'en appelle à une réflexion rapide et globale.

Pour terminer, j'aimerais dire que nous avons discuté, à la commission de la santé, de la planification sanitaire, et que le rapport de majorité pris par le MCG n'a toujours pas été rendu. Je ne veux pas dire qu'il y a un complot, mais j'ai l'impression qu'on n'a pas envie d'en parler avant la fin de cette législature ! Je vous remercie. (Commentaires.)

M. Bernhard Riedweg (UDC). La perte d'exploitation entre les comptes 2010 et le budget 2018 a augmenté de 36 millions, ce qui est fort peu compte tenu des charges totales de 1,168 milliard, soit le deuxième poste de charges le plus élevé de toutes les politiques publiques, alors que la population a augmenté de 37 000 résidents, soit de 8%. Le poste «Subventions», avec 1,093 milliard, est le plus élevé de toutes les politiques publiques, et il est en augmentation de 59 millions entre 2010 et le budget 2018.

En 2018, les HUG prévoient plus de 35 millions d'économies; des départs à la retraite, au nombre de 300 à fin 2017, ne seraient remplacés que par 210 nouveaux collaborateurs, ce qui ferait 10 millions d'économies. Le canton demande aux HUG d'économiser 1% de la subvention, soit 8,3 millions, et cela chaque année. Mais suite à diverses mesures d'économies et d'augmentations de charges, il pourrait bien manquer 55 millions aux HUG en 2018. Si les HUG diminuent de 1% le taux d'absentéisme, qui s'élève à plus de 8%, ils économisent entre 3 et 4 millions. Il faut rappeler qu'en 2017, le plan «Victoria» visait à économiser 100 millions en trois ans. D'après les HUG, ce plan a permis de réaliser 80 millions de «gains d'efficience», suivis des 75 millions du plan «Per4mance» grâce aux gains obtenus en jouant tant sur la diminution des charges que sur l'amélioration des recettes.

Aux HUG, un infirmier gagne entre 6539 F et 8842 F. S'il est spécialisé, le salaire fluctue entre 6833 F et 9240 F. En France, le salaire mensuel net en début de carrière d'une infirmière s'élève à 1476 euros, soit 1580 francs suisses, pour atteindre 2863 euros, soit 3064 francs suisses, en fin de carrière pour un cadre infirmier supérieur.

Un assuré genevois coûte en soins - y compris la franchise - deux fois plus cher qu'un Uranais. L'un coûte 4597 F par année à l'assurance-maladie obligatoire de base, l'autre 2061 F. Un Vaudois coûte 4139 F, un Bâlois de la ville coûte 6680 F et un Zurichois coûte 3914 F. La moyenne suisse en 2015 était de 3644 F. Plus il y a de médecins ou hôpitaux dans une région, plus les gens vont en user et en abuser. Limiter une offre médicale jugée beaucoup trop importante semble indispensable. A Genève, nous avons trop de scanners, trop d'IRM, car on obtient des rendez-vous dans la journée, ce qui n'est pas bon signe. L'augmentation continuelle des primes d'assurance-maladie ne représente pas un problème uniquement pour les individus; elle grève également le budget de l'Etat.

En outre, en 2018, le canton paiera l'entier des primes dans le cas des assurés débiteurs, ce qui lui coûte 50 millions. Au total, les difficultés des Genevois à payer leurs primes coûteront près de 400 millions aux caisses publiques, et ceci est en progression depuis des années. L'Union démocratique du centre acceptera cette politique publique.

M. Christian Dandrès (S). Je serai assez bref. Je ne partage pas le point de vue développé par le député Buchs, selon qui cette politique est menée au coup par coup: le travail mené autour de la planification sanitaire montre qu'il y a une volonté de coordonner l'approche en matière de soins, ce qui est à saluer. Je suis en revanche d'accord avec lui sur le fait qu'il serait utile que nous puissions prochainement, si possible encore dans le cadre de cette législature, débattre de ce rapport au sein du Grand Conseil. La planification sanitaire a mis en exergue qu'il y a un besoin croissant en matière de soins, parce qu'il y a un alourdissement de la patientèle, comme l'a indiqué la direction des HUG à la commission des finances. Nous avons aussi une population plus âgée, avec un certain nombre de services qui se sont développés, parce qu'ils répondent, de plus, à un accroissement de la population. Plusieurs dizaines de milliers de personnes se sont installées à Genève, il faut répondre à ce besoin en soins, on ne peut pas se contenter de penser qu'on pourra endiguer tout ça par ce qui existe - comme semble le dire l'UDC - et déplorer le fait qu'en développant les soins, les personnes vont les consommer: naturellement, les gens ne vont pas chez le médecin, ou ne procèdent pas à des examens complémentaires, sans nécessité impérieuse; il est possible qu'on trouve ce type de dérive dans le système de financement des cliniques privées, qui ont intérêt à faire du bénéfice, mais je ne pense pas qu'on soit dans cette situation pour le système sanitaire public. C'est une des raisons pour lesquelles il faut absolument le soutenir.

Il faut aussi rappeler le contexte, qui n'est pas bon: si vous lisez les enquêtes publiées par l'Office fédéral de la statistique, vous verrez qu'il y a malheureusement un écart toujours important dans l'espérance de vie, écart lié aux inégalités sociales. C'est un des écarts les plus importants d'Europe: presque dix ans. Il a très peu évolué sur un siècle, ce qui n'est pas à mettre à notre actif. Il y a donc un vrai travail à mener à ce propos. La politique sanitaire doit pouvoir répondre à cette préoccupation-là.

Je pense que le service public doit pouvoir répondre aussi à la défaillance du système de financement de la LAMal, qui fait supporter une charge extrêmement lourde non pas à l'assuré, mais au patient, parce qu'un certain nombre de choses ne figurent pas dans le catalogue, notamment les soins dentaires - on en débattra prochainement - qui pèsent très lourd sur le budget des ménages, mais également, comme je l'ai relevé ici il y a quelques mois, parce qu'une bonne partie des entités qui pourtant génèrent du stress et donc des maladies, à savoir les entreprises, ne versent pas un centime à la LAMal. C'est un problème majeur. Nous sommes le seul pays en Europe à ne pas avoir aussi un prélèvement sur les entreprises, ce qui fait que plus de 25% des soins sont supportés purement et simplement par les citoyens, sans que cela soit pris en charge et mutualisé.

Si vous regardez le budget, vous verrez qu'il est en hausse: c'est une chose à saluer. Il a été relevé par les rapporteurs que si le budget est en hausse, il y a quand même un décalage par rapport aux besoins de la population, puisqu'on observe la perte d'un certain nombre d'emplois. Le budget est en hausse du fait de la nouvelle maternité, du nouveau bâtiment des lits, de l'intégration des cliniques de Joli-Mont et de Montana, mais les HUG souffrent d'abord d'une mesure d'économies de 1%, aussi de la tarification, et peuvent souffrir également du refus du Conseil d'Etat et du Grand Conseil - on l'a vu tout à l'heure - de donner au budget des HUG la possibilité d'assumer les mécanismes salariaux votés par notre parlement. On espère que lorsque nous aborderons le point 79 de l'ordre du jour, le Grand Conseil sera cohérent avec la position qu'il a émise tout à l'heure par la bouche du PLR, pour assurer un financement et faire en sorte qu'on ne coupe pas dans des prestations.

Nonobstant cela, il faut quand même saluer les efforts faits en matière de soins dans notre canton et les budgets importants qui sont alloués, raison pour laquelle le groupe socialiste soutiendra cette politique. (Applaudissements.)

Mme Sarah Klopmann (Ve). Contrairement à certains préopinants, je ne vais pas développer ici tout un discours sur la politique de la santé: j'attends impatiemment qu'on puisse le faire en discutant du rapport sur la planification sanitaire qui, j'en suis persuadée - ce ne sont pas des doutes, comme pour M. Buchs, car quant à moi, j'en suis persuadée - est retenu sciemment par le MCG pour qu'on ne puisse pas en dire tout le mal qu'on en pense. Ça fait des mois que nous demandons que le rapport de majorité soit enfin rendu, pour que nous puissions présenter nos rapports de minorité.

Toutefois, il faut mentionner une chose quand même, à ce stade, liée à l'étude de ce budget: les conditions de travail des aides-soignants et des infirmiers et infirmières. On parle de santé - c'est super, on parle évidemment de santé dans le département de la santé ! - mais on ne s'occupe absolument pas de la santé des travailleurs et des travailleuses du domaine. C'est inacceptable pour plusieurs raisons: d'abord, parce qu'il y a une obligation de l'employeur de veiller à la santé de tout son personnel; cela vaut aussi pour les entités publiques, évidemment. Mais c'est aussi scandaleux parce que la pénibilité de ce travail est vraiment très grande. Or, on apprend en étudiant ce budget que les temps partiels de moins de 80% ne sont pas permis à l'IMAD, et par ailleurs, on sait qu'ils ne sont pas spécialement encouragés dans les autres institutions de santé, même celles qui sont publiques: c'est inacceptable. Il y a des gens qui passent leurs journées à prendre soin des autres au détriment de leur propre santé - car ce sont des emplois qui cassent le dos et le corps, qui sont aussi très pénibles moralement, mais jamais l'Etat ne va les soutenir, n'aura une politique proactive pour les aider dans leur travail; ce serait pourtant une bonne solution que d'encourager notamment le temps partiel, mais d'autres aménagements horaires également, et aussi plus de soutien par les aides sociales qu'ils pourraient avoir dans les institutions dans lesquelles ils travaillent. Ce serait garant de la forme et de la force de travail de ces personnes, de la qualité de leur travail et aussi de la durabilité de leur carrière professionnelle, car on sait que les personnes qui travaillent par exemple à l'IMAD ou en tant qu'infirmiers et infirmières dans d'autres institutions doivent généralement s'arrêter de travailler relativement tôt. Pourquoi ? Parce qu'elles ont le dos cassé, ce qui est inacceptable - il y a des solutions à mettre en place pour arranger ça. Mais quand on parle de ça à la commission de la santé, quand on demande si des mesures sont prises là contre, on nous regarde en rigolant, c'est tout juste si on ne se moque pas de nous. Je trouve cela pas normal. Les moins bien lotis sont évidemment toujours les moins bien protégés par l'Etat, par contre, le quatorzième salaire pour les médecins, comme on l'a vu avant, ça ne gêne pas beaucoup la majorité de ce Grand Conseil ! C'est dommage, mais j'aimerais aussi rappeler que c'est non seulement incorrect, mais en plus illégal de ne pas se préoccuper de la santé de ses employés, et que nous ne pouvons pas l'accepter; c'est contre-productif, comme je l'ai déjà dit, beaucoup plus que de devoir gérer des plannings avec plus de temps partiels.

Nous accepterons cette politique de la santé, car il faut quand même un budget pour ce domaine, mais en tout cas, nous ne validons pas la planification sanitaire: peut-être que je n'aurai jamais l'opportunité d'en parler, donc je le dis déjà, je suis contre ce qui a été décidé dans cette planification. Nous aimerions que les choses changent et que les employés soient un tout petit peu mieux considérés. Et je ne parlais pas là des médecins qui ont un quatorzième salaire !

Le président. Merci, Madame. La parole est à Mme Sapin. (Le micro de Mme Françoise Sapin émet un fort bruit. Le bruit s'arrête.)

Mme Françoise Sapin (MCG). Allô ? (L'oratrice rit. Rires. Commentaires.) Mesdames et Messieurs les députés, une planification sanitaire a été adoptée en 2016; elle est valable jusqu'en 2019. Il en ressort une augmentation importante des besoins de la population, notamment dans le domaine des soins à domicile, de la réhabilitation et de la psychiatrie, de même que pour les EMS et les IEPA. En ce qui concerne les établissements publics médicaux, en 2018 aura lieu la mise en exploitation de nouveaux bâtiments qui sont le résultat d'importants investissements votés par ce parlement, par exemple la nouvelle maternité et le bâtiment Gustave Julliard. Tout cela engendre des coûts et explique généralement l'augmentation des charges de la politique K de presque 10% - 8,8% exactement.

La politique menée par le département, qui consiste à maintenir les personnes âgées le plus longtemps possible à domicile, commence à porter ses fruits: les personnes arrivent en EMS de plus en plus tard et les IEPA en construction sont en constante augmentation.

En matière de médecine, la politique de non-ouverture du marché pour une médecine libérale mais non commerciale a permis depuis 2014 d'économiser au moins 50 millions par année.

En conclusion, l'augmentation de la durée de vie pose un véritable défi aux autorités, notamment en matière de politique de la santé. Cependant, nous soutenons les actions menées par le département de notre magistrat dans ce domaine. Pour toutes ces raisons, le MCG votera bien entendu cette politique publique K dans son ensemble.

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Madame. (Remarque.) Monsieur Grobet, s'il vous plaît !

Une voix. Christian !

Le président. Merci. Monsieur Selleger, c'est à vous.

M. Charles Selleger (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR ne s'opposera pas à cette politique publique, mais il regrette plusieurs aspects de la politique conduite en matière de santé. La première des choses que nous regrettons, c'est le gigantisme des HUG. Cet hôpital, c'est la grenouille qui veut se faire aussi grosse que le boeuf. Songez: on assimile aux Hôpitaux universitaires de Genève des cliniques comme Loëx, Montana ou Joli-Mont, qui sont à l'évidence en dehors du périmètre qui devrait être celui d'un hôpital universitaire. On l'a dit avant moi, l'hôpital universitaire devrait se centrer sur des tâches universitaires et non sur des tâches comme celles - fort honorables - de ces cliniques qui relèvent plutôt du niveau d'hôpitaux de district. Le gigantisme est aussi en train de se dessiner en matière de maintien à domicile: l'IMAD est devenue tellement grande qu'elle est difficile à gouverner. Et puis, au lieu de privilégier constamment l'hôpital universitaire, il serait temps maintenant de songer à développer beaucoup plus et à soutenir une politique de partenariat entre l'hospitalier privé et l'hospitalier public. C'est encore loin d'être le cas.

Enfin, j'aimerais dire une chose - ça ne dépend peut-être pas de la politique du Conseil d'Etat en matière de santé, parce que ça se passe plutôt au niveau fédéral: on est en train d'étouffer la médecine privée par une tarification devenue un tissu de complications, qui rend les tâches administratives des médecins complètement absurdes: les détails tarifaires distinguent les personnes qui ont moins de 6 ans, plus de 75 ans, il faut distinguer ce qu'on fait quand le patient n'est pas là, quant à savoir si on a fait un téléphone à un confrère, un téléphone à un patient, une ordonnance... Ça devient du délire administratif ! Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je souris toujours quand j'entends le PLR évoquer le gigantisme des HUG. Vous qui parlez de région, d'agglomération franco-valdo-genevoise, quelque chose de grand, de gigantesque, orienté sur l'excellence: c'est ce qu'on fait aujourd'hui avec les HUG, on veut qu'ils soient excellents, à même de répondre aux besoins de cette fameuse Genève internationale, ce fameux Grand Genève que vous dites haut et fort vouloir plus que jamais, habité par 800 000 âmes, voire un million. (Remarque.) C'est dans ce sens-là qu'il faut renforcer les HUG. Vous parlez des cliniques: vous devriez même être contents que les HUG englobent ces cliniques, ça fait tout ça de conseils d'administration en moins, d'administrateurs en moins à payer. Vous devriez juste sourire et applaudir des deux mains !

Concernant le rapport de planification, ça me fait sourire que les Verts crient au loup. Je n'ai pas le souvenir que les Verts se soient précipités pour faire ce rapport... (Vive remarque de Mme Sarah Klopmann.) ...ni le PDC d'ailleurs, alors que ce rapport de planification va dans le bon sens ! Il va dans le sens que vous désirez. Quand ce rapport sera déposé, vous serez heureux de le voter à l'unanimité, ce dont je me réjouis par avance.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. le rapporteur de première minorité. (Remarque.) Madame Klopmann, allez-y d'abord, je vous laisse.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. J'aimerais préciser déjà que j'ai pris un rapport de minorité, c'est pour ça que je n'ai pas fait celui de majorité, mais également que c'est M. Cerutti qui avait d'abord pris celui de majorité, alors qu'il ne siège habituellement pas dans la commission: il a peut-être vu là l'opportunité de faire un beau magot, seulement, il ne l'a jamais rendu. Entre-temps, on a dû changer de rapporteur, toujours dans le même parti, et le rapport n'est toujours pas rendu. Merci. (Approbations. Huées. Applaudissements.)

M. Jean Batou (EAG), rapporteur de première minorité. Je vais laisser une seconde les conditions de travail des commissaires du Grand Conseil pour revenir à celles des travailleurs de l'hôpital. J'aimerais insister sur un point que ma collègue Sarah Klopmann a souligné: aujourd'hui, le taux d'absentéisme dans le personnel infirmier dépasse les 10%; 8%, disait Bernhard Riedweg, en moyenne générale, mais 10% et plus dans le personnel infirmier. C'est le signe d'une dégradation des conditions de travail. (Rire.) Ça en fait rire certains, je leur conseille d'aller travailler quelques semaines à l'hôpital, pas seulement de se coucher dans un lit, mais de porter les malades. L'absentéisme à l'hôpital est directement lié aux conditions de travail. Si nous avons insisté pour que la loi sur le travail soit respectée à l'hôpital, c'est qu'elle constitue un garde-fou; mais avant de violer la loi, il y a des excès dans la gestion du personnel. Pour connaître un certain nombre de travailleurs de l'hôpital, nous savons que la flexibilité horaire est poussée à l'extrême, que la possibilité de prendre deux ou trois semaines de vacances d'affilée en été est difficile pour une partie du personnel. En dépit de ces conditions, actuellement, il est question de manière répétée de sortir le personnel de l'hôpital des grilles salariales de l'Etat. Dans quel but ? Dans le but de baisser les salaires...

Une voix. Mais non !

M. Jean Batou. ...des nettoyeurs, de baisser les salaires des aides hospitaliers, de baisser les salaires des infirmiers et des infirmières pour relever ceux des médecins et surtout des médecins chefs, des internes, etc., parce que l'écart des salaires à l'hôpital contribue à des coûts plus élevés: il coûte plus cher de mieux payer les bas salaires, qui sont beaucoup plus nombreux, que de payer un peu plus les hauts salaires, qui sont beaucoup plus rares. On est actuellement dans une situation de dégradation extrême des conditions de travail, de violation répétée de la loi sur le travail. Nous n'avons pas les moyens d'engager le personnel soignant nécessaire ou de permettre des conditions de travail décentes pour ce personnel qui vit des situations amenant soit des problèmes physiques soit des problèmes psychiques, comme des burn-out. Il est temps, je crois, que cette politique publique prenne en charge de manière beaucoup plus sérieuse les conditions de travail du personnel. Merci.

M. Bertrand Buchs (PDC). J'entends sur les conditions de travail à l'hôpital des propos complètement surréalistes. J'y ai travaillé, je sais comment ça fonctionne. Si l'absentéisme est élevé parmi le personnel infirmier, c'est qu'on a rendu son travail complètement inintéressant. C'est ça, le problème ! Ce sont des personnes qui passent des heures devant un ordinateur à la place d'être devant les lits des malades, parce qu'on a complexifié leur travail; on leur demande de rentrer des données à longueur de journée, et on a oublié que le travail d'une infirmière ou d'un médecin se passe face au lit du malade, ce n'est pas un travail derrière un ordinateur. C'est pour ça qu'il y a de l'absentéisme !

Une voix. Mais non !

Mme Marie-Thérèse Engelberts (HP). J'aimerais évoquer les conditions de travail à l'IMAD. Ces derniers temps, on a entendu parler de situations assez difficiles. Quand on analyse les conditions de travail, en effet, certaines choses sont liées aux personnes, d'autres le sont aux situations elles-mêmes. Jamais il n'a été exprimé un problème par rapport à la politique salariale, jamais. Etant aussi en contact avec les syndicats, je peux dire que jamais cette question-là n'a été abordée. Ce n'est pas le sujet ! Il n'y a pas de baisse de salaire du personnel infirmier. Par contre, ce qui est dangereux maintenant - et pour moi, c'est une interrogation - c'est qu'on est en train de détricoter ce qui a été fait depuis des décennies pour développer la qualité du personnel infirmier, notamment. Je prendrai l'exemple de ce personnel-là. Qu'a-t-on développé ? On a développé des sous-catégories professionnelles liées aux soins. Il y en a en tout cas trois: assistantes en soins et santé communautaire, assistantes de soins en quelque chose, et encore aides-soignants; et maintenant, on est en train de parler éventuellement, par exemple à l'IMAD, de réengager des aides-soignants parce qu'il n'y a pas assez de personnel. Pourquoi on n'engage pas des mères de famille, puisque leurs compétences sont aussi largement développées, et que tout le monde peut aller à domicile et s'occuper de personnes âgées ou en difficulté ? Mais il n'y a rien de plus difficile qu'un travail à domicile ! Vous êtes seul, vous devez évaluer la situation de la personne, son environnement, dans son interaction avec tous ses réseaux personnels, de santé et de soins. Quelles sont les qualifications pour faire ça ? Si on parlait des ponts et chaussées, on dirait qu'il faut un ingénieur. Tiens ! La réponse est juste. Mais quand il s'agit des soins, voyons, une aide en ceci ou cela, ça fera l'affaire ! Parce que ce n'est pas compliqué, de tenir la main d'une petite dame qui a des problèmes ! Mais si, c'est compliqué ! Surtout si elle ne sait plus quel est son avenir, ce qu'elle va faire tout à l'heure, et qu'elle ne se souvient pas de ce qu'elle a fait il y a cinq minutes. Ça, oui, c'est compliqué ! Alors arrêtons de détricoter dans le domaine de la formation et de la santé, parce qu'il y a des liens entre les deux, il y a des groupes de travail qui travaillent là-dessus. Arrêtons de détricoter cela, parce que j'estime, moi, que l'absentéisme au travail - comme l'a dit le député Buchs - est lié à une démotivation, mais aussi à la déqualification. A ce moment-là, on peut être en burn-out, c'est sûr ! C'est certain, même ! Donc, qualifions les gens, qualifions-les au maximum ! Bien sûr qu'il peut y avoir des passerelles entre les choses, mais, misère, ne détricotons pas ce qu'on a mis des dizaines d'années à faire. C'est la même chose dans le travail social. Je pense qu'il y aura moins d'absentéisme quand les responsabilités seront plus claires et que les gens seront reconnus au niveau réel de leurs compétences, parce qu'ils en ont, mais il faut les reconnaître.

Des voix. Bravo !

M. Daniel Sormanni (MCG). Quel débat intéressant ! La politique de la santé mérite en effet qu'on s'y attarde un peu. Dans les hôpitaux, dans les cliniques, partout, le travail des infirmières est difficile, c'est sûr; c'est difficile d'être toujours au contact des malades. Mais je crois aussi qu'on doit faire un effort à Genève, et le magistrat s'y emploie, avec beaucoup de freins, non de sa part, mais à d'autres endroits. Nous devons former aujourd'hui les infirmières à Genève, et pas aller les chercher de l'autre côté de la frontière ! On doit faire cet effort. Malheureusement, on nous dit que trouver des locaux est impossible ou très compliqué. Mais il y a plein de locaux vides dans ce canton et dans cette ville ! Il y a un manque de volonté dans certains endroits, qui fait qu'on avance à pas d'escargots. Depuis la rentrée 2017, il aurait déjà dû y avoir deux classes de plus, à savoir soixante infirmières formées en plus ensuite, sur la durée de la formation. Mais non, il y en a eu une quinzaine, parce qu'on a serré les gens dans les locaux, parce que soi-disant on ne trouve pas de locaux. Mais on se moque de qui, ici ? On ne trouve pas de locaux à Genève ? C'est impossible ! On espère donc qu'en 2018, on arrivera à ces deux classes. Des bruits disent qu'en 2018, il y aura une classe parce qu'on ne peut pas faire plus. Ce n'est pas un problème de stages à l'hôpital, l'hôpital ouvre tous les stages qu'il faut, on peut aller de l'avant, on peut faire cette formation, ça soulagera aussi ceux qui travaillent aujourd'hui. Il faut par ailleurs travailler sur l'absentéisme; le fait de venir de loin joue peut-être aussi un rôle dans ce domaine.

J'aimerais aussi rompre une petite lance par rapport à ce qui a été dit tout au début sur la politique sanitaire. Pour l'instant, à mon sens, cette politique est bien menée. Je ne crois pas que transférer toutes les compétences de l'hôpital aux cliniques privées va améliorer les choses: ça va coûter plus cher et ça va donner de l'argent aux cliniques privées. Si c'est ça qu'on veut ici, si vous pensez que c'est la bonne politique, vous verrez que vos primes d'assurance-maladie exploseront quand la plupart des gens iront dans les cliniques privées - parce que c'est ça que vous voulez aujourd'hui. Je ne crois pas que c'est la solution. Je pense que la politique menée est bonne, et c'est pour ça que nous la voterons !

Une voix. Bravo !

Une autre voix. Youpi Rintintin !

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, il faut qu'on ait le courage, et l'UDC en premier, de reconnaître que la politique publique K «Santé» sera un problème préoccupant dans les années à venir. Le vieillissement de la population est une chose que l'on peut voir - peut-être suis-je concerné par l'article 24, je n'ai pas le droit de vous en parler puisque bientôt, je serai dans le lot.

Je vous écoute tous. J'ai peut-être l'avantage - ou le désavantage, pour mon parti - d'avoir été dans la sous-commission des finances qui a étudié les budgets de l'hôpital et de l'IMAD. A ce sujet, j'ai pris la peine de relire, déjà pour moi, des rapports très longs, mais qui permettent d'entrer dans le détail de bien des thèmes que vous exposez maintenant. Vous trouvez cela aux pages 293 à 399 de la première annexe. Là, on comprend un peu mieux non pas les subtilités, mais ce qui se passe.

Mesdames et Messieurs les députés, on parle quand même, dans le projet de budget 2018, de charges de 1,897 milliard ! 1,897 milliard ! On parle de charges de personnel pour 1,482 milliard. Il est vrai, et M. Batou et M. Velasco l'ont repris, pour quelque 20 ou 30 millions, on n'arrive pas à mettre cet argent dans toute cette somme pour essayer de respecter - à raison - les lois concernant le personnel.

Mesdames et Messieurs les députés, notre minorité s'abstiendra sur cette politique; non pas pour dire qu'elle est contre, mais pour dire que c'est peut-être la seule politique où pour une fois, vous devriez essayer de mieux comprendre un des principes que vous explique l'UDC, celui des vases communicants: oui, il faut qu'une fois on ait le courage d'enlever ailleurs pour remettre dans cette politique, parce que là, il y en a réellement besoin. Merci, Monsieur le député.

Une voix. Monsieur le président !

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de majorité. J'aimerais dire à mon collègue Lussi - vous permettez, Monsieur le président - que la différence entre une entité publique et une entité privée, c'est que quand vous coupez dans une entité privée, vous coupez sur les bénéfices; quand vous coupez dans une entité publique, vous ne coupez pas sur les bénéfices, mais sur des charges. Et les charges, en général, ce sont des emplois. Derrière les emplois, il y a des pères de familles avec des enfants, etc. M. Poggia, qui est chargé de la question du chômage et de l'emploi, sait combien il est difficile aujourd'hui de trouver une place de travail pour toutes les personnes de ce canton. Si on était dans une situation où il y aurait pléthore d'emplois, je comprendrais qu'on ait cette approche constante; mais ce n'est pas le cas.

Monsieur le président, j'aimerais plutôt parler de l'hôpital, permettez-moi. On doit s'interroger sur son avenir. J'ai d'ailleurs récemment lu un article du «Temps», Monsieur le président, où vous étiez en face du directeur d'une clinique privée de Genève. J'ai lu ce débat, qui était intéressant. On voit qu'il y a aujourd'hui une compétitivité qui s'aiguise de plus en plus entre le secteur privé de la santé et les hôpitaux. Je constate par ailleurs que l'hôpital doit assumer des cas de plus en plus lourds, que normalement les cliniques privées ne prennent pas. L'hôpital doit à la fois assumer son rôle universitaire et être là à tout moment, toutes les années, quoi qu'il arrive. En même temps, il doit faire face à une baisse des tarifs, donc de ses revenus, et il doit faire face, à périmètre constant, à une baisse des subventions, Mesdames et Messieurs. Le seul endroit qui reste à l'hôpital pour essayer de se faire un peu de blé, comme qui dirait, c'est le neuvième étage, la division privée. Mais justement, dans l'article, la discussion entre le président du département et ce directeur de clinique, il était dit que le neuvième étage pose des problèmes aux cliniques privées: non seulement elles veulent les patients LAMal, mais en plus, elles s'attaquent à cette clientèle privée qui, bon an mal an, permet à l'hôpital de s'en sortir. Mesdames et Messieurs, si ça continue comme ça, effectivement, l'hôpital aura des prestations moindres à fournir. Ils nous l'ont dit, d'ailleurs: ils ont mis en place une série de mesures structurelles. Structurelles, ça veut dire qu'ils vont recadrer les prestations de manière à en assurer certaines, mais pas autant de qualité dans le temps et dans l'espace. En tout cas, Mesdames et Messieurs, je crois que ces prochaines années, pour les députés qui seront ici, il faudra réfléchir à ce qui va se passer avec cet hôpital. Merci beaucoup.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, la santé est évidemment un sujet sur lequel tout le monde a un avis, puisqu'elle nous concerne tous. Dans les médias, nous lisons beaucoup d'articles sur le sujet, qui sont sources d'inspiration, si j'en crois certaines interventions. Selon certains, on ne met pas assez d'argent dans cette politique publique, selon d'autres, au contraire, on en met trop; j'ai entendu aussi qu'on jetterait l'argent par les fenêtres: j'aurais tendance à dire qu'on est certainement dans la cible, puisque tout le monde est mécontent. Certains voudraient qu'on dilapide le secteur de la santé pour l'ouvrir totalement au secteur privé, d'autres voudraient au contraire qu'il reste dans le secteur public, mais que l'on morcelle davantage, peut-être pour dépecer le mammouth que sont les HUG, pour en faire de petits mammouths avec chacun, bien sûr, son conseil d'administration, dans lequel chaque parti politique serait représenté, pour ajouter à l'efficacité du tout. Bien !

Nous avons une commission de la santé, à laquelle le rapport de planification 2016-2019 a été présenté; chacun a pu exprimer ce qu'il souhaitait, je me réjouis qu'il puisse revenir ici pour en parler. Quand j'entends Mme Klopmann dire qu'elle est contre et mettre un point après cette affirmation, je reste sur ma faim. On est contre, et alors ? Qu'est-ce qu'on propose d'autre, Madame Klopmann... (Remarque.) ...pour essayer de faire mieux que ce que fait Genève ? Vous voulez imiter Zurich, qui a ouvert totalement le marché au secteur privé ? Entre 2011 et 2016, le coût hospitalier par assuré dans le canton de Zurich a augmenté de 24,1%. Durant la même période, il a augmenté de 6,9% à Genève. Qui a fait les bons choix, qui a fait les mauvais, Mesdames et Messieurs, je vous le demande ! Sachant que depuis 2013, le coût hospitalier par assuré à Genève est inférieur à la moyenne suisse - inférieur à la moyenne suisse, malgré nos salaires genevois - qui a fait les bons choix, qui a fait les mauvais, je vous le demande, Mesdames et Messieurs les députés !

Alors c'est facile de dire qu'il faut faire mieux, qu'il faut faire autrement, et que finalement, c'est trop gros, et qu'il y a trop d'absentéisme, et que s'il y a trop d'absentéisme, c'est parce qu'on démotive le personnel. Je vais vous donner quelques chiffres sur ce sujet. Concernant l'IMAD, on nous a dit qu'il faut faire plutôt des petites structures; c'est un nouveau mammouth, qui copie les HUG dans le domaine de l'aide à domicile. La personne qui a dit cela a lu la «Tribune de Genève», où il y avait une référence à un modèle nordique. Eh bien, ce modèle veut précisément que le taux d'encadrement soit le plus faible possible et que l'on concentre, bien sûr, les forces sur le terrain. C'est la logique, c'est le bon sens même. Je vais vous donner quelques chiffres, Mesdames et Messieurs, parce qu'à un moment donné, quand on entend tout et n'importe quoi, il faut peut-être retomber sur terre ! Taux d'encadrement au sein de l'IMAD, en 2016: 6,9%. Comparez-le à l'Aéroport international de Genève - 9,8% - à la Fondation des parkings - 11% - aux Services industriels de Genève - 12,3% - et aux TPG - 15%. Qui fait les bons choix, qui fait les mauvais, Mesdames et Messieurs, je vous le demande encore une fois !

On vient nous dire que la médecine privée est pénalisée par le système de tarification. Vous l'avez dit très justement, Monsieur Selleger, ce n'est pas le fait du canton. Eh bien je vais vous dire, oui, ça peut être le fait du canton ! Parce que nous avons la possibilité non pas d'imposer, mais de proposer. Puisque vous faites partie de l'Association des médecins du canton de Genève, j'imagine, soyez l'initiateur d'une réforme de la structure tarifaire; nous pouvons nous mettre d'accord pour un tarif à l'heure. Est-ce que vous seriez d'accord que les médecins soient rétribués à l'heure ? Ce serait beaucoup plus simple que cette usine à gaz du TARMED ! Cela simplifierait tout. Peut-être cela aurait-il quelques inconvénients pour le contrôle, puisque à ce moment-là, évidemment, on pourrait difficilement facturer davantage que les heures que comporte une journée de travail. (Commentaires.)

Concernant les tâches universitaires sur lesquelles devraient se concentrer les Hôpitaux universitaires de Genève, c'est merveilleux, on nous dit qu'il faut externaliser toute la petite médecine, la donner aux cliniques; les Hôpitaux universitaires de Genève ne doivent faire que les opérations difficiles. Mais les hôpitaux universitaires font de la formation ! Vous voulez dire aux médecins que l'on engage: «Venez aux Hôpitaux universitaires de Genève seulement quand vous êtes des pontes dans les domaines dans lesquels vous êtes actifs; pour le reste, allez vous former ailleurs» ? C'est cela que vous voulez ? Regardez ce qui se passe là où la formation est laissée à des secteurs privés non contrôlés. La formation sera faite là où c'est rentable. Et dans ma bouche, ce n'est pas un vilain mot, être rentable, simplement, un hôpital public n'a pas à être seulement rentable, il doit être efficace. J'aurais aimé entendre dans la bouche de l'un ou l'autre d'entre vous au moins un mot pour dire que nous avons la chance d'avoir une médecine de qualité, accessible à tous, avec une égalité de traitement - il n'y a pas une médecine pour les riches et une médecine pour les pauvres... (Remarque.) ...il n'y a pas ceux qui peuvent se payer des opérations et ceux qui crèvent ! J'aurais aimé l'entendre, Mesdames et Messieurs, mais cela, je ne l'entends pas. Il n'y a que des critiques - c'est trop cher, ou ce n'est pas assez cher, il faut investir davantage.

Je n'entrerai pas davantage dans toutes les critiques énoncées. Je vous propose de m'écrire, sans surcharger le Grand Conseil avec des questions écrites: j'ai une adresse, au 14, rue de l'Hôtel-de-Ville; posez vos questions, vous aurez des réponses. Mais s'il vous plaît, lorsque vous venez ici débattre du budget, soyez au moins renseignés sur le sujet dont vous parlez. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous passons au vote sur la politique publique K.

Mise aux voix, la politique publique K «Santé» est adoptée par 69 oui contre 10 non et 9 abstentions.

L - ECONOMIE

Le président. Mesdames et Messieurs, nous abordons à présent la politique publique L «Economie», qui comprend les programmes suivants: L01 «Développement et soutien à l'économie», L02 «Mise à disposition et exploitation d'infrastructures économiques», L03 «Régulation du commerce», L04 «Surveillance du marché du travail». Je passe la parole à M. Calame.

M. Boris Calame (Ve). Merci, Monsieur le président. Monsieur le président, chères et chers collègues, difficile pour les Verts de suivre le Conseil d'Etat dans toutes les composantes de la politique publique L «Economie», entre l'évolution sans limite des nuisances de l'aéroport, le développement des «blockchains» qui disséminent les données des entreprises dans l'univers non maîtrisable du web et la promotion économique qui oublie bien trop l'économie locale, car plus orientée sur l'innovation exogène et 4.0.

Le département est un défenseur inconditionnel du développement de l'activité de l'Aéroport international de Genève, qui est l'une des premières nuisances pour près de cent mille personnes à Genève, cent mille personnes touchées quotidiennement dans leur qualité de vie, cent mille personnes qui souffrent bien plus que d'autres d'un développement inconsidéré de l'aéroport. Dans le cadre de l'audition de l'AIG, on peut voir que les prévisions d'Intraplan sont aujourd'hui inférieures de 2% à la réalité du développement de l'activité de la plate-forme aéroportuaire, maintenant évalué à +5% pour 2017. L'AIG ne fait pas que répondre à la demande, mais crée de l'attractivité complémentaire en proposant des conditions d'usage bien trop avantageuses pour les compagnies aériennes. Nous parlons de réchauffement climatique, de mesures d'assainissement du parc immobilier, de production d'énergie renouvelable, de limitation de la consommation, de la disparition de la calotte glacière ainsi que d'espèces végétales et animales, à l'exemple des images récentes d'ours blancs qui se meurent dans l'indifférence, et vous continuez cette fuite en avant en considérant que tout mouvement aérien est bon pour Genève, est bon pour son économie, est bon pour la population d'ici et d'ailleurs. Je peux vous assurer que ce n'est en tout cas pas bon pour les populations riveraines, encore moins avec l'augmentation continue des vols le soir.

Dans un tout autre domaine, vous avez choisi de développer et de placer le registre du commerce dans la «blockchain», un espace numérique, virtuel et décentralisé qui promène entre différents serveurs à travers le monde des blocs d'informations appartenant aux collectivités publiques et aux entreprises genevoises. Cette technologie semble a priori intéressante, notamment en raison de l'enregistrement de tous les échanges réalisés dans le cadre du traitement d'un dossier. Toutefois, la méfiance devrait être de mise. Un système d'Etat se doit en effet d'être accessible et préservé en tout temps. L'exemple récent de la mise à jour du site de l'Etat, avec le traçage des visiteurs à l'aide de «cookies» et l'analyse des données avec «Google Analytics», peut nous faire largement douter de la capacité de l'Etat à assurer la sécurité des données qui lui sont mises à disposition. Nous pouvons estimer que l'Etat 4.0 est un avantage dans certaines situations, mais qu'il représente aussi un réel danger de perte de données ou de captation par des tiers. Nous avons de sérieux doutes quant à la capacité technologique de l'Etat à préserver réellement les données appartenant aux entreprises et à la population.

Une voix. Evidemment !

M. Boris Calame. Nous savons aussi que le traitement et le stockage de données numériques consomment des quantités plus que considérables d'énergie. Le principe même de la «blockchain», de par son système décentralisé, fait que l'on externalise la consommation énergétique de l'Etat sur des serveurs qui peuvent se situer à l'autre bout du monde. Nous reviendrons sur cette problématique en début d'année au travers d'interventions parlementaires.

Enfin, la promotion économique, très orientée sur l'innovation exogène et les nouvelles technologies, oublie trop souvent l'économie endogène et locale. Pourtant, au quotidien, il s'agit bien de nos entreprises, parfois en difficulté, souvent confrontées à des démarches administratives sans fin, et qui doivent être soutenues. Celles-ci doivent être mieux considérées et accompagnées par l'Etat, notamment les TPE et PME des secteurs du commerce et de l'artisanat, avec une sensibilisation auprès de la population et autres acheteurs quant à leur importance. Ces entreprises qui, au quotidien, nous permettent d'accéder à l'alimentation, aux services et à l'entretien de nos biens et personnes, font partie de la vraie vie, de l'économie réelle et de proximité.

Pour garantir la pérennité et la diversité de notre économie, les emplois liés et revenus qui en découlent pour les collectivités, l'Etat se doit d'assurer le maintien et le développement de la force entrepreneuriale dans tous les domaines d'activité. Dans un monde de plus en plus mondialisé, la solidarité économique locale est de plus en plus importante. C'est en effet ensemble que nous serons plus forts et que nous saurons répondre aux besoins de notre région. Au regard de ces quelques éléments, les Verts voteront à contrecoeur cette politique publique.

M. André Pfeffer (UDC). La situation actuelle de notre économie est bonne et largement enviée. Presque deux tiers de nos entreprises prévoient pour 2018 un exercice satisfaisant à excellent. Le revenu médian est de 75 000 F par an, soit environ trois fois celui de la France. De plus, l'embellie actuelle sur les changes et l'embellie de la consommation ravissent tout le monde. Toutefois, plusieurs inquiétudes apparaissent, notamment le taux de chômage genevois, qui est beaucoup trop élevé, et la fiscalité. Ce sont surtout les perspectives incertaines qui sont inquiétantes: les conditions-cadres de l'économie genevoise pourraient rapidement se détériorer.

Au sujet de l'opération «Papyrus», je rappelle à nouveau que l'UDC la dénonce et la combat. Cette opération est une régularisation automatique et de masse. Elle favorisera indiscutablement une augmentation de l'immigration illégale et une augmentation des charges sociales. (Commentaires.) Contrairement à ce qui a été annoncé, ce n'est pas une régularisation individuelle en grand nombre. L'opération «Papyrus» n'a aucun lien avec la régularisation individuelle que la Suisse applique depuis de très nombreuses décennies. Cette opération fixe des règles et tous ceux qui remplissent les conditions reçoivent un droit pour un titre de séjour. C'est donc une régularisation automatique. Avant de lancer cette opération, il n'y a eu aucun débat parlementaire et on n'avait qu'une vague idée du nombre global des éventuels bénéficiaires. Le chiffre de 13 000 personnes avait été pioché dans les statistiques fédérales. Il n'existe aucune échéance pour cette opération. Aujourd'hui, beaucoup d'entre nous sont étonnés du fait qu'à la fin 2017, mille personnes seront déjà régularisées. En février 2018, l'Université de Genève devrait nous fournir la première étude nous apportant une réponse sur des points tels que l'éventuel appel d'air pour une immigration plus importante, les conséquences pour l'aide sociale, etc. Le groupe UDC ne soutiendra pas cette politique publique.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, avant de vous dire ce que j'avais prévu de vous raconter, j'aimerais juste réagir à ce qui vient d'être dit: nous nous opposons à cette déclaration d'hostilité au déploiement de l'opération «Papyrus». Affirmer qu'il n'y a pas eu de débat démocratique avant cette opération, c'est tout simplement oublier que ce même parlement avait précisément demandé cette régularisation et que c'est une décision de ce parlement qui a été mise en oeuvre - Dieu merci ! - par le Conseil d'Etat; nous devons lui reconnaître ce mérite.

J'aimerais maintenant revenir à mon sujet. Nous n'allons pas donner de leçon d'économie au Conseil d'Etat; ce n'est pas mon propos et je n'en ai pas les compétences. J'aimerais toutefois rappeler quelques incontournables. Oui, le développement économique est nécessaire, autant que la diversification et l'adaptation aux progrès technologiques. Cependant, cette nécessaire évolution ne peut se faire au détriment de l'humain. Elle ne peut s'affranchir d'un indispensable équilibre entre le développement économique d'une part et l'intérêt et le bien-être de la population d'autre part. La recherche effrénée du profit conduit à des aberrations écologiques, à des injustices sociales et à des désastres sociétaux. Notre responsabilité est donc durablement engagée par les choix que nous réalisons en matière économique, tant dans les limites des frontières de notre canton qu'au niveau international. C'est une évidence, mais il n'est pas inutile de le rappeler ici, surtout lorsque nous devons parler du budget et des charges qu'il doit assumer. Favoriser les entreprises, sans doute ! Mais les entreprises qui respectent nos lois et les droits des travailleurs. Or, depuis des années, notre canton favorise les plus riches, et notamment les personnes morales qui réalisent d'importants bénéfices. Nombre de celles-ci n'ont cependant pas la reconnaissance du ventre: après avoir bénéficié des avantages du contexte genevois, de ses infrastructures et du soutien de l'Etat, après avoir scrupuleusement pressé le citron, elles s'en vont. Je pense là plus particulièrement à ABB Sécheron ou, plus anciennement, à Merck Serono, et récemment aussi à la «Tribune de Genève», qui n'a pas hésité à concentrer une partie de ses effectifs dans le canton de Vaud. Ces entreprises délocalisent et laissent sur le carreau un Conseil d'Etat qui ne semble pas encore déterminé à jurer qu'on ne l'y reprendra plus, mais surtout, des travailleurs qui pressentent que le retour à l'emploi sera laborieux, si ce n'est impossible, et qu'ils se retrouveront soit à l'aide sociale, soit appauvris et à charge de leur famille. Il faut en finir avec les entreprises opportunistes ! Il faut aussi en finir avec les entreprises voyous qui multiplient les faillites frauduleuses ! Il faut lutter contre la dérégulation du marché du travail et il faut développer de l'emploi pérenne ! Pour cela, il faut impérativement poser aux entreprises qui souhaitent s'implanter dans notre canton des conditions draconiennes en matière d'engagement sur la durée et de respect de la réglementation sur le travail, et l'Etat doit jouer un rôle de modèle en la matière, il ne peut exiger des autres ce qu'il ne fait pas lui-même. Il doit être le censeur des entreprises et son aide ne peut être détachée de la responsabilité sociale des entreprises.

Une fois encore, comme cela a déjà été fait aujourd'hui, je vais devoir vous renvoyer à la lecture de la conclusion du rapport sur la pauvreté qui voit dans le défaussement des entreprises sur l'Etat une des causes de l'augmentation des charges sociales que celui-ci doit assumer. Parce que nous estimons que ce que nous demandons ne correspond pas à la posture du canton en la matière et que celui-ci se fourvoie en affaiblissant la fiscalité des entreprises et en faisant payer les conséquences de son choix de favoriser les privilégiés plutôt que la population, notre groupe refusera cette politique publique.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Je voulais juste intervenir au sujet des propos tenus tout à l'heure concernant l'opération «Papyrus». Mme Haller a rappelé à juste titre que le Grand Conseil avait pris cette décision, mais je tiens à dire par ailleurs que si le côté opérationnel de «Papyrus» avait par la suite été confié à ce Grand Conseil ou à l'une de ses commissions, nous n'aurions pas avancé d'un pouce. Seule la méthode qui a été choisie d'un travail effectué dans la confidentialité permettait d'apporter les fruits que nous avons pu récolter en la matière, d'une part en s'appuyant sur des aspects humanitaires et, d'autre part, en combattant l'hypocrisie de la situation qui régnait dans ce domaine jusque-là dans notre canton. Rappelons également que cette opération a été réalisée en étroite concertation avec la Confédération et que plusieurs cantons, à l'heure actuelle, nous envient la façon dont elle s'est déroulée. J'aimerais ajouter également que le groupe PDC soutient la politique économique telle que menée par le Conseil d'Etat et par le chef du département. Nous approuverons donc cette politique publique. Je vous remercie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Concernant cette politique publique L «Economie», certes, il y a des aspects qu'on peut qualifier de positifs...

Une voix. Ah bon ?

M. Romain de Sainte Marie. ...notamment liés à l'application de l'initiative 151, celle des syndicats, et à la création de l'inspection paritaire des employeurs et par conséquent aux emplois qui seront alloués. Il y a en revanche un léger bémol lié à la faible augmentation du nombre d'ETP à l'OCIRT et au fait qu'on a toujours des mesures d'économies de -5% voulues par le Conseil d'Etat. Quand on regarde dans le détail, on constate que les mesures d'économies de -5% sur des postes sont contrebalancées par des transferts internes, mais ce sont des détails indiqués dans le projet de budget; Monsieur le conseiller d'Etat, vous nous expliquerez cela certainement mieux.

Ce que l'on peut regretter dans ce qui est annoncé dans le projet de budget, c'est tout d'abord le manque d'ambition: il y a davantage de réactions plutôt que d'actions. En effet, bien trop souvent, on voit que le Conseil d'Etat réagit - il réagit lui-même, et est aussi interpellé par le Grand Conseil. Cela a été évoqué plus tôt par Mme Haller, on peut penser à ABB, qui est un cas particulièrement choquant, celui d'une entreprise multinationale suisse aux bénéfices considérables, réalisant avec les entités publiques cantonales le projet du bus TOSA. Erreur absolue de timing: il est certain que l'inauguration du bus TOSA a été franchement gâchée par l'annonce de cette délocalisation faite quelques semaines plus tôt. Là encore, on n'a aucun doute, le Conseil d'Etat agit, mais on attend de la part de la promotion économique, de la part du département de l'économie qu'ils mènent une politique réellement proactive pour tenter de maintenir des emplois face à ces délocalisations rampantes. Or dans le cas d'ABB, ce n'est pas une question de fiscalité des entreprises, il s'agit d'une pure délocalisation des coûts de production, et quand on a une telle entreprise qui est suisse, on attendrait de la part de la promotion économique de tout faire pour maintenir ces emplois ici.

La question de l'aide à la création d'emplois et au maintien d'emplois locaux et endogènes est également essentielle; il s'agit d'aider aussi les très petites, petites et moyennes entreprises à survivre. On sait qu'aujourd'hui un grand nombre d'entre elles rencontrent d'importantes difficultés. Quand une entreprise part, il est difficile pour une nouvelle entreprise de se créer. C'est pourtant à l'Etat de jouer ce rôle de facilitateur. La Fondation d'aide aux entreprises joue ce rôle. Il serait intéressant de voir si elle aide si facilement les très petites entreprises.

Ensuite, j'ai une interrogation concernant la promotion économique au niveau international: je lis, à la page 281 du projet de budget: «Par ailleurs, ce programme veille à garantir des conditions cadres adéquates pour encourager et développer les relations économiques du canton, notamment par le biais de l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger et du développement touristique.» Je dois vous avouer - et je pense que M. Maudet répondra par la suite - que je reste quelque peu dubitatif quant à ces aspects stratégiques de «relations économiques du canton» - ce sont les termes employés - avec l'extérieur. Nous pouvons avoir une stratégie peut-être plus ciblée.

Pour terminer, le départ d'ABB est emblématique d'un élément clé du débat, à savoir la perte du secteur industriel à Genève. Là encore, encourager une nouvelle industrialisation est un enjeu majeur, une industrie qui sera en lien avec la formation, puisque nous avons des formations de pointe et de qualité, tant dans les HES qu'à l'université, et qu'une nouvelle industrialisation - M. Calame parlait d'industrie 4.0 - est en effet le moyen d'avoir une économie que l'on espère enracinée dans le canton.

Une voix. Bravo !

M. Serge Hiltpold (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais tout d'abord intervenir sur la question du partenariat social. En prémisse de mon discours, j'avoue, devant ce parlement, avoir été profondément choqué, et je pèse mes mots, par la lettre ouverte bien évidemment non signée que nous avons reçue de la part du SSP et du syndicat SIT. Je souhaite souligner la difficulté pour le Conseil d'Etat et pour ce parlement de maintenir des conditions pacifiées de partenariat social. Je peux vous dire que j'ai participé à pas mal de négociations avec les syndicats, et deux choses sont nécessaires: bonne foi réciproque et respect des adversaires. Envoyer de tels courriers, c'est honteux ! C'est simplement honteux ! C'est un jugement personnel.

Quand on voit quel est le cadre de ce partenariat social, comment voulez-vous que le Conseil d'Etat ou les représentants patronaux aient un dialogue constructif ? Malgré cela, le Conseil d'Etat l'a fait, en brisant les tabous. Je vous rappelle quand même que ce parlement et le Conseil d'Etat n'ont pas été inactifs sur ces conditions. Tout d'abord, et M. de Sainte Marie l'a évoqué, il y a l'inspection paritaire des entreprises. Oui, les associations patronales reconnaissent aux syndicats cette volonté. On a su dépasser les tabous, travailler ensemble et trouver une solution.

J'aimerais ajouter encore deux éléments, le premier portant sur le règlement sur les marchés publics. Nous avons voté en commission ainsi que dans ce parlement des mesures de sanction pour les employeurs qui transgressaient les règles. Cela a fonctionné, le partenariat social a fonctionné et nous avons obtenu des résultats. Nous avons eu les mêmes résultats avec la limitation de la sous-traitance. Le seul hic, c'est que les milieux qui demandaient la limitation de la sous-traitance - les syndicats - n'ont pas accepté l'arbitrage du Conseil d'Etat et sont allés vers la Ville de Genève demander de baisser les taux à 10%; c'est fondamentalement déloyal, étant donné que cette proposition avait été acceptée et validée. C'est à nouveau une violation du partenariat social !

Alors que le politique se mêle de ses affaires, mais qu'il ne se mêle pas du partenariat social ! C'est ce qui est malheureusement en cours dans cette législature. Nous l'avons vu: nous avons constaté l'échec, l'échec total de la loi sur l'horaire des ouvertures de magasins. Je le répète volontiers, nous avions trouvé en commission un bon compromis avec les usages, vous avez voulu une convention collective de travail étendue, et résultat des courses, il n'y a pas de majorité, nous sommes à Noël et les magasins seront fermés le dimanche; on veut soutenir le commerce de détail et vous favorisez le développement en France. C'est un échec ! On peut souligner une politique constructive de la part du Conseil d'Etat, et je crois qu'il faut être un petit peu plus modéré dans nos interventions et reconnaître le travail effectué.

J'ajouterai une dernière chose par rapport à ce courrier et cette grève. Je ne dénigre de loin pas le travail de la fonction publique, de loin pas. J'ai le plus profond respect pour tous les travailleurs, mais je crois qu'à un moment donné, il faut savoir prendre ses responsabilités. Je m'engage à titre personnel dans l'association SGIPA, présidée par un excellent président, Christian Bavarel. Je peux vous dire que j'ai été extrêmement choqué de voir sur cette lettre le logo de la SGIPA, alors que, sur 300 collaborateurs, seules deux personnes ont fait la grève. Cela s'appelle de la manipulation, je suis désolé ! (Commentaires.) Je crois qu'à gauche, vous devez vraiment vous interroger sur la défense réelle du travailleur et non pas faire de la manipulation politique.

Une voix. Exactement !

Une autre voix. Très bien ! (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). J'aimerais revenir sur la fameuse affaire «Papyrus». Pour l'UDC, il est clair que c'est une prime à la fraude et à la tricherie, puisque nous sommes en présence de personnes qui, quoi qu'on en dise, ont fraudé. Elles n'ont pas respecté la loi sur les étrangers. Elles ne respectent pas les lois sur la fiscalité, puisque, de fait, comme elles ne sont pas déclarées, elles ne paient pas leurs impôts. De plus, ce sont des personnes qui profitent de toutes nos infrastructures, ni vu, ni connu ! Pendant plus de deux ans, le conseiller d'Etat chargé de l'économie a secrètement négocié avec Berne, ce qu'on peut largement déplorer. De plus, il n'a demandé aucun avis de ce Grand Conseil - il en a le droit, mais... Finalement, ce sont quand même des mesures qui vont nous coûter. C'est pour cela que l'UDC a déposé une proposition de motion où nous nous posons un certain nombre de questions; le rapporteur de majorité, M. Hiltpold, est invité à tenir les délais pour son rapport - il a déjà une bonne dizaine de rapports en retard, je tiens quand même à le rappeler, et le délai est au 9 janvier !

Nous nous demandons notamment comment, si l'opération «Papyrus» devait perdurer, nous aurions la garantie qu'il n'y aura pas d'appel d'air, comme ce fut le cas en Espagne, le jour où la fausse bonne idée de régulariser un million de sans-papiers a été mise en oeuvre: l'année suivante, c'était plus du double qui était en attente d'une nouvelle décision de régularisation. On se rend bien compte que ces personnes ont flairé le bon filon et se sont dit: «On va tous aller en Espagne pour être régularisés !» L'Espagne, fort heureusement pour elle, n'a pas réédité l'expérience. On peut sérieusement craindre que la même chose se produise en Suisse. De plus, il y a un certain nombre d'interrogations qui demeurent quant aux effets bénéfiques que cela pourrait nous apporter, alors que le taux de chômage reste le plus élevé et que nous avons toujours des problèmes de logement. On peut se demander aussi comment ces personnes font pour obtenir ne serait-ce qu'un logement alors qu'un résident, pour avoir un logement, doit prouver un certain nombre de choses; or ces personnes arriveraient à se loger sans problème. On peut donc aussi s'interroger sur ce point. C'est pour ces raisons que, tant que nous n'avons pas de réponse et que nous ne sommes pas satisfaits avec cette politique publique, comme l'a dit mon collègue, nous la refuserons. Nous reviendrons sur ce débat une fois que le rapporteur de majorité aura déposé son rapport. Je vous remercie.

Une voix. Très bien !

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette politique publique appelle quelques remarques et commentaires. D'abord, notre promotion économique, notamment exogène, est-elle véritablement efficace ? On constate en effet que certaines entreprises viennent pour toucher les aides, et puis, une fois qu'il n'y a plus d'aides, elles s'en vont. Est-ce qu'elles remboursent ces aides ? Il serait important de savoir si ce qu'a reçu ABB - parce qu'il semble quand même que cette entreprise ait reçu un certain nombre de contributions - va être remboursé. Ou est-ce qu'ABB les a déjà remboursées ? C'est important, puisqu'ils ont décidé de maintenir cette délocalisation partielle en Pologne, malgré l'implication des députés et du Conseil d'Etat - on remercie d'ailleurs le Conseil d'Etat d'avoir essayé en tout cas d'intervenir; je pense que ce n'est pas terminé. Tout cela a de l'importance aussi sur ce terrain-là.

Maintenant, la politique de l'emploi est large: une partie est menée par notre collègue Mauro Poggia, mais une autre partie est menée par le département de la sécurité et de l'économie. Pour ce qui est de la politique menée avec 106 000 frontaliers aujourd'hui, est-ce qu'il ne faudrait pas réfléchir maintenant à élargir au grand Etat la politique de préférence cantonale qui est menée, et à l'élargir surtout à l'économie privée, à ceux qui ne jouent pas le jeu, à travers un certain nombre d'incitations ? Il y a des possibilités de créer des incitations ! J'ai d'ailleurs déposé un projet de loi étudié à la commission fiscale, visant à inciter justement les employeurs de Genève à jouer le jeu de la préférence cantonale; je pense que c'est aussi ainsi qu'on réduira le chômage et qu'on fera en sorte que Genève aille mieux. On peut faire quelque chose dans ce domaine-là, plutôt que de distribuer des permis G à tout va, et ce point concerne le département de l'économie. On doit faire cet effort de chercher les candidats d'abord à Genève. Il y en a un certain nombre et le reste, évidemment, est comblé par les frontaliers, bien sûr ! Il n'y a pas 80 000 ou 100 000 chômeurs. Je pense donc que cet effort, qui est en fin de compte minime, est tout à fait possible à réaliser, et j'aimerais bien entendre le magistrat sur la manière dont il entend s'y prendre pour inciter les employeurs privés à faire un effort supplémentaire par rapport à ce qui est fait aujourd'hui. Néanmoins, nous voterons cette politique publique.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, pour revenir brièvement sur les propos tenus par un député PLR tout à l'heure, la question de l'économie, ce n'est pas seulement la question du partenariat social entre partenaires sociaux plus ou moins de bonne foi et qui sont tout à coup en train de briser des règles fixées dans le cadre de négociations. Aujourd'hui, la problématique est bien plus vaste: ce n'est pas que la question de la négociation dans le cadre de la fonction publique ou dans le cadre des entreprises avec la bonne foi des uns et des autres, c'est bien la question des personnes qui ont des emplois, qui n'en ont pas, qui les perdent, ou qui ont des baisses de salaire drastiques parce qu'on les menace de licenciement si elles n'acceptent pas ces baisses ou des conditions de travail dégradées. J'aimerais donc insister sur cet aspect de la politique économique du canton de Genève. Aujourd'hui, on voit qu'il y a des entreprises qui sont là depuis très longtemps et qui sont actives et dynamiques, mais qui connaissent des difficultés et qui licencient - en douce, en catimini, sans plan social. Certains cas font l'actualité, comme ABB, mais en même temps, il y a des cas comme Globus qui sont malheureusement beaucoup plus anonymes. On licencie des travailleurs qui ont dix, vingt, trente ans d'ancienneté et qui se sont donnés à fond pour leur entreprise. Ils sont licenciés du jour au lendemain, sous tous les prétextes possibles ! On ne fait pas de plan social, on n'en parle pas. La promotion économique, ce n'est pas seulement attirer des entreprises chinoises ou iraniennes ! C'est aussi, évidemment, essayer de garder les entreprises qui existent à Genève, qui travaillent et qui ont des collaboratrices et collaborateurs depuis longtemps. Conserver ces emplois, c'est l'essentiel !

Mesdames et Messieurs les députés, le PLR doit aussi prendre en compte cet aspect: défendre les emplois à Genève, c'est défendre les entreprises qui sont à Genève et pas seulement attirer de nouvelles entreprises. Globus, c'est un cas emblématique, cela fait l'objet de la proposition de motion 2412, qui se trouve à la commission de l'économie depuis le mois de septembre et qui, comme par hasard, n'a pas été traitée - le président de cette commission est PLR: on voit qu'une fois de plus, il y a une volonté de ne pas parler des problèmes. La promotion économique, c'est maintenir les entreprises existantes, ce n'est pas simplement attirer les entreprises qui viennent pour le miroir aux alouettes des baisses fiscales. Nous invitons donc le Conseil d'Etat à revoir en partie sa politique de promotion économique pour s'intéresser davantage à ce qui se passe à Genève. En l'occurrence, cela pose toute la question de la séparation des thèmes de l'emploi et de l'économie dans deux politiques publiques différentes; on voit en effet que des cas se situent entre les deux. Quand on parle de collaborateurs et collaboratrices d'entreprises qui pourraient être licenciés parce que l'entreprise connaît des difficultés, on se trouve exactement à mi-chemin entre l'entreprise et l'économie d'une part, et l'emploi d'autre part. Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, aujourd'hui, les socialistes sont en faveur d'un renforcement de la cohérence globale de l'action publique en matière d'emploi et d'économie pour défendre les emplois existants et qu'ils ne disparaissent pas au profit d'emplois créés par des miroirs aux alouettes fiscaux.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'interviens en réaction à la digression du député Hiltpold au sujet de la lettre ouverte du secteur social. Je crois qu'il ne l'a pas bien lue ou pas bien écoutée et il en prend prétexte pour fustiger l'action des syndicats SIT et SSP. Or ce ne sont pas ces deux syndicats qui ont écrit cette lettre, Monsieur Hiltpold, c'est bien le secteur social... (Remarque.) ...et l'Assemblée générale du secteur social. Le secteur du social, c'est notamment AGAPÉ, Aigues-Vertes, Astural, Argos, Clair Bois, les EPI, la FASe, la Fondation Ensemble, la FOJ, l'HETS, l'Hospice général, les HUG, l'OMP, la SGIPA, le SPAd, le SPMi, les travailleurs sociaux en milieu scolaire, l'UMUS, etc. Cette lettre est parfaitement légitime. Elle émane de collègues, de travailleurs sociaux qui font état de leur dépit de voir tous leurs efforts si peu encouragés et si peu reconnus. Pour ma part, je puis comprendre qu'il n'est pas très agréable de se faire traiter d'ignorant, Monsieur Hiltpold. (Remarque.)

Le président. Adressez-vous à moi, Monsieur le député ! Merci. (Remarque.)

M. Olivier Baud. Vous transmettrez, Monsieur le président, comme on dit: il n'est pas forcément agréable de se faire traiter d'ignorant. Mais l'ignorance n'est pas une fatalité ! Je pense que continuer à s'y vautrer et à ne pas entendre ce qui est dit là serait largement coupable.

M. Serge Hiltpold (PLR). Tout d'abord, je prends l'en-tête de la lettre que vous pouvez regarder: on y voit le logo du SIT, le logo du SSP et une bannière représentant les différentes associations. Mais surtout, surtout, en général, quand il s'agit d'une assemblée - en ce qui me concerne, je préside une association - on écrit «président» et on inscrit son nom, son prénom et son paraphe. (Commentaires.) C'est le premier acte de courage qu'on doit faire lorsqu'on mène un combat !

Ensuite, je reviens sur les propos de M. Deneys. Je l'entends bien sur la diversification de l'économie et sur les conditions-cadres. Mais les prochaines conditions-cadres que nous devrons défendre, c'est le PF 17. C'est le PF 17 ! Les entreprises ont besoin de stabilité, de pouvoir se projeter; pour le moment, cela ne semble pas susciter beaucoup d'intérêt, ni dans ce parlement, ni dans l'arène politique. J'aimerais encore dire à M. Deneys - vous transmettrez, Monsieur le président - que le monde a changé. Pour les PME, la clientèle n'est plus fidèle. La clientèle n'est pas fidèle, elle est volatile ! En revanche, au sein des PME, vous pouvez voir deux choses: la fidélité du patron envers ses collaborateurs et des collaborateurs envers leur patron.

M. Gabriel Barrillier. Voilà, très bien !

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de majorité. Je tiens à féliciter le conseiller d'Etat, M. Maudet, pour l'opération «Papyrus». Effectivement, je trouve que cela faisait longtemps que dans ce canton on n'avait pas fait un tel geste. M. Maudet est décrié pour d'autres politiques, mais là-dessus, il faut lui rendre hommage. Là-dessus, il faut lui rendre hommage ! Je tiens à dire que, dans ce canton, Mesdames et Messieurs, il y a des milliers de femmes, en général sud-américaines, qui font un travail extraordinaire, parce que cela permet à des couples de pouvoir aller travailler et de faire tourner notre économie en produisant des richesses pendant qu'elles gardent les enfants. Notre canton ne peut pas ouvrir des crèches pour tous les couples, les crèches coûtent cher. Ces femmes sud-américaines, pour des salaires misérables, effectuent ce travail qui rapporte énormément à notre canton. (Remarque.) Je trouve que c'est une parfaite justice, Mesdames et Messieurs, que de normaliser ces personnes - et il y en a encore, Monsieur le conseiller d'Etat, il y en a beaucoup encore, des milliers de personnes qui sont sans papiers, qui sont parfois à la merci d'injustices et qui ne peuvent même pas les déclarer à la police. On a vu le cas de cette femme qui s'est fait tabasser et qui, après avoir dénoncé son agresseur à la police, a dû quitter le canton. Voilà l'injustice existant dans ce canton ! Donc je le dis, au moins, là, il y a une justice qui est rendue, et c'est tout à l'honneur de notre république et de notre pays. C'est tout à son honneur, Mesdames et Messieurs ! Vous devez le reconnaître ! (Remarque.)

Maintenant, je tiens à dire au conseiller d'Etat que l'affaire ABB n'est pas dramatique seulement parce que des emplois ont été supprimés et que des équipements seront démantelés pour être déplacés ailleurs. Ce qui est terrible dans cette histoire, c'est que pendant des dizaines et des dizaines d'années, un savoir-faire s'est concentré dans cette entreprise. Des physiciens formés à Genève ont travaillé dans le domaine des transformateurs et ont contribué à faire que les meilleurs transformateurs du monde entier soient réalisés justement grâce au savoir-faire de l'industrie genevoise. C'était la même chose à l'époque avec les Charmilles et avec la SIP. Il s'agissait d'industries dont la valeur reposait non seulement sur des produits bien faits, mais aussi sur le savoir développé. Ce qui est terrible avec l'économie capitaliste dans laquelle nous vivons aujourd'hui, et je le dis sincèrement, c'est qu'elle fait fi du savoir ! Elle fait fi du savoir qui s'est concentré de génération en génération. Ce savoir se vend comme si c'était un quelconque produit, une pomme de terre, paf ! C'est de cela, Monsieur le président, qu'on doit se préoccuper. Si ces personnes veulent transporter les machines ailleurs... Peut-être ! Mais le savoir doit rester à Genève, parce qu'il est possible dans ce canton aujourd'hui de produire de la qualité de manière compétitive. J'en suis convaincu, d'autant plus que maintenant les machines sont pratiquement automatisées et sont tout à fait concurrentielles dans le monde entier. Beaucoup d'industries reviennent justement dans nos pays. Je vous prie donc, Monsieur le conseiller d'Etat, de défendre aussi le savoir de ces industries et d'essayer de le conserver ici à Genève, de le transférer à des entreprises genevoises ou d'en créer ici, pour qu'elles continuent de produire ce savoir-là. Merci beaucoup.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. J'ai écouté avec beaucoup d'attention les propos des différents orateurs, et je dois vous avouer, à ce stade, une certaine perplexité par rapport à ceux qui ont annoncé un refus de cette politique publique. Que signifie un refus de la politique économique ? Une politique publique qui, vous l'avez vous-même relevé, représente moins de 1% du budget de fonctionnement et qui, par définition, puisque nous sommes dans une économie libérale - je sais qu'à ce mot, certains se hérissent - n'est pas issue d'une économie planifiée. Donc oui, le gouvernement s'excuse de ne pas savoir par avance quelle entreprise va connaître quelles difficultés, mais il vous assure, et il l'a démontré durant cette législature, qu'il se montre extrêmement réactif à toutes les situations particulières qui peuvent frapper les différents secteurs économiques de notre canton.

Pour tout vous dire, Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat s'interroge sur l'éventuel refus d'une politique publique qui se caractérise ces dernières années par des progrès substantiels: la masse salariale globale du canton a augmenté et le chômage a diminué - il faut y associer directement mon collègue Mauro Poggia - et ce de façon constante ces derniers mois... (Remarque.) ...de façon constante ces derniers mois, ne vous en déplaise, c'est attesté par des statistiques, notamment fédérales. Vous l'avez dit tout à l'heure, c'est d'ailleurs sur les bancs UDC qu'on l'a entendu, et c'est vrai, la croissance redémarre, et dans certains secteurs de l'industrie - je pense ici à l'industrie horlogère - on voit une croissance à deux chiffres au troisième trimestre 2017.

Donc, de quoi parle-t-on lorsqu'on envisage de refuser cette politique publique ? On voit bien que certains partis vont chercher dans le détail des motifs légèrement spécieux pour la refuser. D'abord, la promotion économique: Mesdames et Messieurs les députés, soyons sérieux ! La majeure partie des sommes - je le répète, moins de 1% du budget - affectées à cette politique publique va à la promotion économique endogène, et notamment aux crédits de la Fondation d'aide aux entreprises visant au soutien d'entreprises très petites, petites ou moyennes qui rencontrent des difficultés. C'est grâce à vous, je me plais à le souligner, que nous avons rapidement modifié la loi sur cette fondation afin de permettre aux entreprises qui avaient des difficultés liées au taux de change, après la suppression du taux plancher en janvier 2015, de faire le pont avec des prêts pouvant aller jusqu'à 100 000 F. C'est grâce à vous que nous l'avons fait; reconnaissez que vous avez bien fait ! Parce que, concrètement, ce sont des entreprises qu'on a pu sauver. La Fondation d'aide aux entreprises joue pleinement son rôle, et je peux vous assurer que la majeure partie des sommes, encore une fois, que chaque année vous votez vont d'abord aux entreprises locales.

Ensuite, ne dites pas qu'ABB est l'exemple même de la grosse société qu'on est allé chercher il y a quelques années, qui s'est engraissée grâce aux exonérations fiscales et qui maintenant s'en va. Vous savez bien qu'ABB est présente depuis des décennies sur le territoire genevois. C'est complètement spécieux de dire qu'ABB est une entreprise récemment installée que la promotion économique est allée chercher ! (Remarque.) C'est ce que vous avez dit, Monsieur le député !

Une voix. Non, non !

M. Pierre Maudet. C'est un tout autre problème auquel nous faisons face aujourd'hui: celui de l'accélération du changement des savoirs et de la nécessité pour l'industrie d'opérer sa mutation. Eh bien, nous l'accompagnons, et je peux vous assurer, Monsieur le député Velasco, que nous nous battons; vous aurez d'ailleurs demain une annonce plutôt réjouissante à propos du travail opéré avec la direction d'ABB, les employés et l'Etat. Nous nous battons pour cela, je peux vous le dire, au quotidien.

Tout comme nous nous battons, Mesdames et Messieurs, pour des contrôles poussés ! Genève est le champion suisse de la lutte contre le dumping salarial ! (Commentaires.) Le champion suisse, toutes catégories, des contrôles, pratiqués en harmonie entre le monde patronal et le monde syndical pour vérifier, même s'il y a toujours des abus et des exceptions, que l'on opère correctement sur les chantiers et que l'on respecte les usages. Genève est le champion suisse de la couverture des employés par convention collective de travail ou contrat type de travail et de la protection des salariés ! (Commentaires.) C'est cela qu'il faut soutenir, Mesdames et Messieurs, avec moins de 1% du budget ! Et c'est ce qu'il faudrait peut-être aujourd'hui relever en comparaison intercantonale.

J'aimerais dire très clairement au député de Sainte Marie que, comme il a pu lui-même le relever, nous sommes à -0,6% ETP à l'OCIRT, en conséquence de l'application des -5% sur l'ensemble des charges de l'Etat. Nous avons sanctuarisé - le Conseil d'Etat l'a décidé - le périmètre dévolu à l'inspection paritaire des entreprises. Nous n'y touchons pas et nous n'appliquons pas d'économie là-dessus, parce que nous nous sommes engagés et nous avons respecté scrupuleusement, grâce à vous qui avez voté les crédits, le ratio d'un inspecteur pour 10 000 salariés. Ne venez donc pas dire qu'on a remarqué ces dernières années une baisse de l'implication de l'Etat, au contraire ! C'est au contraire un renforcement que nous avons connu.

Le pompon est atteint avec «Papyrus». Là, j'aimerais quand même vous signifier, Monsieur le député, que vous pourriez, puisque vous semblez vouloir vous concentrer sur la lecture - un peu laborieuse - du texte que nous vous avons préparé, vous mettre à lire le Mémorial du Grand Conseil et retrouver la motion 1555, excellente motion signée par le non moins excellent André Reymond, président de l'UDC à l'époque; cette motion qui, avec le groupe UDC, demande l'action du Conseil d'Etat dans le domaine des sans-papiers et la régularisation au cas par cas, mais large, de tous les sans-papiers qui participent à l'économie. Faites un peu d'histoire, allez chercher dans le Mémorial ! Vous verrez qu'à l'époque, une majorité de députés UDC ont voté oui, en demandant de faire preuve d'humanité; une minorité s'est abstenue. On a même des citations fort sympathiques de M. Letellier notamment, qui émargeait au groupe UDC, et de M. Iselin, qui font la demande expresse au Conseil d'Etat - c'était en octobre 2003 - de demander à Berne de travailler là-dessus. (Remarque.) Et le Conseil d'Etat s'est exécuté et a rendu un rapport là-dessus ! Ne venez pas dire aujourd'hui que le Grand Conseil n'en a pas débattu, que le groupe UDC ne l'a pas soutenu ! Alors je vous invite...

Une voix. On est dix ans plus tard !

M. Pierre Maudet. On est dix ans plus tard, mais c'est la démonstration, Monsieur le député, qu'on fait le boulot ! Le groupe UDC devrait se rappeler l'histoire de la paille et de la poutre, au risque de se prendre la poutre dans la figure en retour. (Commentaires.)

En résumé, Mesdames et Messieurs, sur l'économie, le Conseil d'Etat - et j'associe à cela mon collègue Mauro Poggia, qui, c'est vrai, dans son département, s'occupe de la politique de l'emploi, mais nous travaillons en concertation; je pourrais aussi associer ma collègue Emery-Torracinta, qui s'occupe de la formation professionnelle, avec laquelle nous travaillons également en concertation - le Conseil d'Etat, donc, en matière d'économie, vise un seul objectif, comme il l'a montré au cours de cette législature, et il en est fier aussi bien s'agissant de «Papyrus» que des contrôles sur le dumping salarial. Cet objectif, c'est celui de la justice sociale. Or, pour la justice sociale, il faut une justice fiscale. Oui, nous défendons le PF 17, nous défendions la RIE III pour diminuer l'imposition des entreprises ordinaires et augmenter celle des entreprises à statut. La justice sociale, cela passe par des conditions de concurrence loyale, et, Mesdames et Messieurs, nous nous flattons de voir qu'à Genève, ce sont des patrons aussi qui demandent que l'on sanctionne durement les brebis galeuses. Nous nous flattons du fait que dans notre canton, le partenariat social fonctionne, à quelques exceptions près - et il est vrai qu'il est régulièrement menacé - et de ce que les syndicats et les patrons se réunissent régulièrement autour de la même table et trouvent des solutions dans le domaine du gros oeuvre, dans celui du second oeuvre, et, on l'espère, dans quelques jours, dans le domaine du commerce de détail. Enfin, oui, Monsieur Calame, nous soutenons également les entreprises locales; vous le savez, ne venez pas dire le contraire, lorsque nous nous battons à vos côtés pour lutter contre le tourisme d'achat de l'autre côté de la frontière.

Ainsi, Mesdames et Messieurs, s'il y a une politique publique qui devrait faire l'objet d'un consensus ici, rassembler et fédérer les efforts des uns et des autres, parce qu'elle poursuit cet objectif de justice sociale, c'est bien celle-là. Je vous appelle à la soutenir.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je soumets la politique publique L «Economie» au vote de cette assemblée.

Mise aux voix, la politique publique L «Economie» est adoptée par 67 oui contre 12 non et 12 abstentions.

Quatrième partie des débats sur le budget 2018 (suite du 2e débat): Séance du vendredi 15 décembre 2017 à 8h

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande encore deux secondes d'attention pour une communication: nous remercions le conseiller d'Etat chargé du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture, M. Barthassat, qui remet à chaque député un panier genevois, que vous pouvez trouver à la salle Petitot en descendant.

Je lève la séance et vous donne rendez-vous demain à 8h. Bonne rentrée !

La séance est levée à 23h.