Premier débat

Le président. Nous passons maintenant aux PL 12003-A et 12004-A. Je cède la parole à Mme von Arx-Vernon. Est-ce que votre micro fonctionne, Madame la députée ?

Mme Anne Marie von Arx-Vernon. Apparemment oui, Monsieur le président !

Le président. Très bien, alors allez-y ! Je précise que ce débat est classé en catégorie II - trente minutes.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse de majorité. Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, voilà deux projets de lois qui incarnent vraiment le pire dont peut être capable l'UDC. Ils stigmatisent les étrangers, ils les rendent responsables de tous les maux de la société, ils utilisent des fantasmes pour amplifier la peur et le sentiment d'insécurité au sein de la population, ils sèment des doutes dans la tête des personnes qui posent des questions légitimes et qui ont de bonnes raisons de s'interroger, mais au lieu de leur expliquer la situation, de les rassurer et de leur démontrer qu'il n'y a pas de problème majeur et qu'il faut au contraire être beaucoup plus ouvert et tolérant pour que les gens soient aussi plus respectueux de nos conditions de vie, de notre démocratie et de nos valeurs, eh bien non, l'UDC déstabilise ces personnes, ce qui en fait bien sûr plus facilement des électeurs de l'UDC.

Monsieur le président, alors qu'objectivement aucun fait concret pénalement répréhensible de la part de requérants d'asile ne s'est produit à Genève, ces projets de lois sont véritablement des ramassis de mensonges et de contrevérités, une honte pour notre Grand Conseil. C'est pourquoi la grande majorité de la commission - en réalité la majorité moins l'UDC, évidemment, auteur de ces textes - a refusé puissamment ces projets de lois, et nous vous recommandons bien entendu de faire de même. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Marc Falquet. (Son micro ne fonctionne pas. Un instant s'écoule.) Venez à la place de M. Barthassat ! Enfin, provisoirement ! (Rires. Commentaires.)

M. Marc Falquet. C'est prémonitoire ! (M. Marc Falquet se rend à la place de M. Luc Barthassat. Commentaires. Rires.)

Le président. C'est à vous, Monsieur le député.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de minorité. Je dois me lever, Monsieur le président ? (L'orateur rit. Commentaires.) Monsieur le président, chers collègues députés, Mesdames et Messieurs, évidemment, au lieu de s'occuper des problèmes réels qui existent, on focalise le débat sur l'UDC, c'est bien plus simple que de résoudre les problèmes. C'est en général le dialogue classique de ceux qui manquent d'objectivité. Si l'UDC a déposé ces projets de lois, c'est simplement pour augmenter les possibilités démocratiques offertes à la population. Je vous rappelle, Mesdames et Messieurs, que plusieurs communes ont lancé notamment des pétitions pour s'opposer à la présence de foyers pour demandeurs d'asile sur leur territoire. Et les signataires ne sont pas forcément tous des électeurs de l'UDC ! La présence de ces foyers pour demandeurs d'asile pose donc un réel problème, et ce n'est pas peindre le diable sur la muraille. Je vous rappelle que, selon le Secrétariat d'Etat aux migrations, les demandeurs d'asile commettent dix fois plus de délits que l'ensemble de la population. Et ce n'est pas la faute de l'UDC si 92% des détenus à Champ-Dollon sont des étrangers, dont 75% en situation irrégulière. Il ne s'agit pas de se focaliser sur les étrangers, c'est une réalité dont il faut s'occuper, Mesdames et Messieurs, et ce n'est pas parce qu'il y a un problème et que c'est l'UDC qui le soulève qu'il faut diaboliser l'UDC. J'ai encore du temps, Monsieur le président ? (Remarque.)

Par ailleurs, la population en a ras le bol. Et ce qui est drôle, c'est que les pauvres viennent à l'UDC, comme par hasard, et ils ne sont pas tous racistes; ils en ont simplement marre d'être discriminés, parce qu'aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, c'est la population locale qui est discriminée. (Commentaires.) J'ai vu les statistiques: plus de 3000 logements sont réservés aux demandeurs d'asile, alors que nos enfants ne trouvent pas de logement. C'est un véritable scandale ! On doit prioriser les intérêts de la population, c'est ce qu'affirme et ce que défend l'UDC. L'UDC défend la population ! On veut régler la souffrance de l'humanité mais, je suis désolé, il faut déjà que nous nous occupions de la souffrance de nos propres populations. La souffrance n'est pas proportionnelle aux kilomètres que les gens ont parcourus, car énormément de gens souffrent. La preuve, c'est que la moitié de la population est sous antidépresseurs. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Je reprendrai la parole plus tard. Merci, chers collègues. On est bien, ici, finalement !

M. Bernhard Riedweg (UDC). Selon le conseiller d'Etat Mauro Poggia, il y a de nombreuses oppositions de la part de la population aux projets de construction de nouveaux foyers et, de ce fait, l'échéance fixée pour reloger les 300 requérants d'asile qui se trouvent encore dans des abris PC a été repoussée à la fin... (Le micro de l'orateur ne fonctionne plus.)

Le président. Monsieur Falquet, je suis désolé, mais il va falloir que vous laissiez la place de M. Barthassat à votre collègue ! Ce fut un petit moment de gloire, mais il est vite passé ! (Rires. Commentaires. M. Bernhard Riedweg se rend à la place de M. Luc Barthassat.) Monsieur Riedweg, vous pouvez continuer.

M. Bernhard Riedweg. Oui, je suis là ! Au travers de la loi fédérale, la Confédération impose l'accueil de migrants dans les communes genevoises. En fait, ce sont les moins concernés qui prennent les décisions pour les autres, ce qui peut contribuer à amener la population à perdre confiance en ses institutions. S'agissant d'un thème sensible, il est important de donner des gages à la population, qui peut avoir peur des flux migratoires. A ce propos, il faut distinguer les réfugiés politiques des réfugiés économiques; ce sont ces derniers qu'il y a lieu de juguler car, à Genève, seuls 18% de ces réfugiés travaillent, alors que les 80% restants sont à la charge de l'Etat. Or, selon le Secrétariat d'Etat aux migrations, au moins 70% de ces réfugiés auraient les capacités requises pour obtenir un emploi. Actuellement, Genève accueille 6700 personnes dans son dispositif d'asile, ce qui représente des efforts financiers énormes, bien plus importants que par le passé. Dans ces projets de lois, il n'y a pas lieu d'adopter une approche contemplative, car sans règle approuvée par la collectivité, il n'y a plus de société. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Alder. Est-ce que votre micro fonctionne ?

M. Murat Julian Alder (PLR). Oui, merci, Monsieur le président. Est-ce que je peux m'asseoir là-bas, moi aussi ? (Commentaires. Rires.)

Le président. Malheureusement pour vous, votre micro marche !

M. Murat Julian Alder. Alors peut-être une autre fois ! (Commentaires.)

Une voix. Oh, ça viendra !

M. Murat Julian Alder. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je crois que ce n'est pas parce que des projets de lois ignobles nous sont soumis ce soir qu'on ne doit pas donner à ce débat la noblesse qu'il mérite. Tout d'abord, j'aimerais rappeler qu'il ne faut pas mélanger tout et n'importe quoi. Chaque fois qu'on est saisi de ces questions, on mélange les notions d'étranger, de migrant, de sans-papiers, de requérant d'asile, de réfugié, et peut-être qu'une certaine clarté mériterait d'être rétablie ici. Le requérant d'asile, Mesdames et Messieurs... (Le micro de l'orateur ne fonctionne plus.)

Le président. Venez vous réfugier ici, s'il vous plaît ! (Rires. Applaudissements. M. Murat Julian Alder se rend à la place de M. Luc Barthassat.) Continuez, Monsieur le député.

M. Murat Julian Alder. C'est pas mal, ici ! C'est que du bonheur ! (Exclamations.) Le requérant d'asile, lorsqu'il vient en Suisse, est présumé de bonne foi, et ce n'est qu'au terme de la procédure qu'on lui accorde le titre soit de réfugié soit de personne frappée d'une décision de non-entrée en matière - qu'on appelle assez affreusement NEM. Là, on est face une fois de plus à des projets qui ont pour effet de tout mélanger et de faire des requérants d'asile des délinquants présumés, ce qui, comme je le disais tout à l'heure, est assez ignoble. Mais surtout, ce que ces deux projets de lois ont en filigrane, c'est une remise en question profonde non seulement de la tradition humanitaire de notre pays, mais aussi de la tradition humanitaire et d'ouverture au monde que le canton de Genève revendique jusque dans le texte de sa propre constitution. Et à ce titre, je souhaite tout de même rappeler que nous accueillons d'une part le siège de l'ONU, mais d'autre part aussi celui du HCR, c'est-à-dire, pour ceux qui l'ignorent, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Mais juridiquement, surtout, j'aimerais rappeler aux auteurs de ces textes que les armes existent déjà pour combattre ce genre de constructions, s'ils désirent le faire. En effet, la LCI, qui est ici en cause - soit la loi sur les constructions et les installations diverses - accorde déjà des droits de recours à différentes catégories de personnes qui seraient concernées par la construction de centres d'accueil pour requérants d'asile. Les communes ont un droit de recours, ainsi qu'un certain nombre d'associations. Les auteurs de ces projets de lois sont-ils membres d'un parti qui pourrait avoir la qualité pour recourir au titre de la LCI ? Je l'ignore, mais je leur laisse le soin, le cas échéant, de faire valoir ce droit en justice. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Quoi qu'il en soit, ces droits de recours existent déjà. Et pourquoi ? Parce que la construction d'un centre d'accueil pour requérants d'asile est une décision, autrement dit un acte individuel et concret. Or ce qui nous est proposé aujourd'hui, c'est de créer un référendum contre un acte individuel et concret, c'est-à-dire un référendum contre une décision et non plus contre un acte de portée générale, comme une loi ou une ordonnance. On se retrouve donc avec des projets de lois qui, je le disais, sont ignobles, inutiles, absurdes et insensés, mais qui surtout, juridiquement, ne tiennent pas la route.

Le président. Il vous faut terminer, Monsieur le député, s'il vous plaît.

M. Murat Julian Alder. C'est pour toutes ces raisons que, au nom du groupe PLR, je vous invite à refuser l'entrée en matière de ces deux projets de lois. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Je vous remercie. Madame Haller, je vous propose de venir parler ici, parce qu'autrement... (Exclamations.) Chacun sa petite minute de bonheur ! (Mme Jocelyne Haller se rend à la place de M. Luc Barthassat.) C'est à vous, Madame.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, les deux projets de lois qui nous sont soumis se caractérisent par deux défauts majeurs. Le premier texte, rédhibitoire sur le plan constitutionnel, propose l'introduction d'un nouveau type de référendum, le référendum communal d'office, sur un sujet aussi sensible que les autorisations de construire des centres d'accueil pour requérants d'asile, sujet dont nous savons qu'il a pour triste caractéristique de déclencher le syndrome NIMBY, c'est-à-dire pas à côté de chez moi, ou, pire encore, qu'il fait l'objet de manipulations tout aussi mécaniques, utilisant les requérants d'asile comme boucs émissaires. L'autre projet, tout aussi inacceptable, entend modifier la loi sur les constructions et les installations diverses afin de soumettre les autorisations de construire des centres d'accueil pour requérants d'asile aux suffrages du corps électoral communal. Il n'y a là qu'une manière de systématiser les oppositions à l'implantation de ces centres. Ces deux textes sont pétris de xénophobie, de préjugés et de méconnaissance totale des réalités de la cruauté de l'exil. Ils ne méritent pas le temps que nous leur consacrons.

Notre parlement a voté il y a quelques mois un projet de loi permettant au Conseil d'Etat, en cas de nécessité, de réquisitionner des locaux, des terrains, pour héberger des requérants d'asile. Par cette décision, il a placé l'intérêt collectif au-dessus des intérêts privés, or ces deux projets de lois nous demandent précisément de faire l'inverse. Ils galvaudent la question du traitement de l'asile dans notre canton et ne donnent aucune chance à ce dernier et à ses acteurs de se faire connaître, d'informer, d'expliquer, de rassurer et de lutter contre les préjugés. Pour ces motifs, mais aussi parce que nous refusons de cautionner un détournement des deux plus précieuses conquêtes des droits populaires - à savoir le droit de vote et le droit de référendum - pour en faire des armes de rejet de l'autre et du devoir d'hospitalité, le groupe Ensemble à Gauche vous proposera de refuser ces deux projets de lois.

Pour réagir à ce qu'a dit M. Falquet, j'aimerais quand même indiquer que l'UDC n'a pas l'apanage et l'exclusivité du traitement de la souffrance de la population, ni de la préoccupation des questions de logement. Du reste, en ce qui concerne le logement des requérants d'asile, j'aimerais savoir à qui, dans la population de ce canton, nous oserions proposer les conditions de logement que nous imposons aux requérants d'asile. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Enfin, pour ce qui est de la question des préjugés que vous développez ici, ils sont tout bonnement inacceptables, et je ne peux que vous encourager, Mesdames et Messieurs les députés, à refuser ces deux projets de lois. Et je m'empêcherai de graver mes initiales sur cette place, parce que finalement je ne l'occupe que très provisoirement ! (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme Perler, puis à M. Bandler. (Mme Frédérique Perler se rend à la place de M. Luc Barthassat.)

Mme Frédérique Perler (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, si l'on se réfère au rapport de majorité, les commentaires de la rapporteure sont tout à fait clairs et résument avec exactitude l'état d'esprit qui a prévalu en commission lors de l'étude de ces projets de lois, et c'est dans sa très grande sagesse que cette commission les a refusés. L'intervention de la rapporteure de majorité - assez musclée, je dois le dire, et je l'en remercie - illustre également l'ambiance qui a régné au sein de la commission lors du traitement de ces objets. Effectivement, l'UDC cherche à nous faire vivre dans la peur, avec un certain nombre de préjugés et de stigmatisations, et il n'est pas anodin d'inscrire dans la constitution que les autorisations de construire des centres d'accueil pour requérants d'asile sont soumises au corps électoral communal. Dans la constitution, chers collègues ! Cela entraînerait plusieurs contradictions patentes, raison pour laquelle il convient de refuser ce projet de loi constitutionnelle.

Pour ce qui est de l'autre texte, on s'est abondamment exprimé à son sujet. Il faut tenir compte du fait que, s'il y a une absence de dialogue à l'UDC, le dialogue qui prévaut au sein du département avec les communes concernées porte ses fruits, et finalement on s'aperçoit que, lorsqu'on cherche à connaître l'autre et à le rencontrer, eh bien c'est dans une confiance mutuelle et apaisée qu'on peut mieux vivre ensemble. Il s'agit donc également de refuser cet objet, du même acabit que le projet de loi constitutionnelle, ce que les Verts vous invitent à faire de toute urgence. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame. Je cède le micro à M. Bandler, puis à M. Florey. (M. Marko Bandler se rend à la place de M. Luc Barthassat.)

M. Marko Bandler (S), député suppléant. Merci, Monsieur le président. En préambule, j'aimerais dire qu'il est toujours amusant - ou tragicomique, c'est selon - de constater que l'UDC aime à brandir l'utilisation des droits politiques et la sagesse populaire lorsque cela l'arrange. Parce que dans le même ordre d'idées, on aurait peut-être souhaité que ce parti s'engage lorsqu'il s'est agi d'abaisser le nombre de signatures nécessaires à l'exercice de la démocratie dans notre canton - vous vous souvenez toutes et tous du PL 11917. (Brouhaha.) Heureusement qu'on a le vote nominal ! En effet, dans le Mémorial du Grand Conseil du 24 février dernier, on constate que la moitié des signataires des PL 12003 et 12004 s'y sont clairement opposés. C'est dire si l'argument réchauffé des droits populaires et du bon sens citoyen auquel fait appel aujourd'hui l'UDC a bon dos dans le cas qui nous occupe ici. Il s'agit évidemment moins d'un renforcement présumé des droits démocratiques que d'une nouvelle attaque en règle envers notre politique d'asile. Tant l'exposé des motifs que le rapport de minorité démontrent que ce sont moins les désagréments et les coûts engendrés par les centres d'accueil qui sont en cause, mais bien la présence même des réfugiés, des migrants ou des requérants. Alors on leur prête - et c'est là que le texte devient carrément ignoble - tous les maux de la terre, et je vais en citer quelques-uns ici. Il est question de projets «nuisibles pour l'intérêt général», de migrants «totalement décalés culturellement, socialement et professionnellement» et de «favoriser le communautarisme et le développement de toutes sortes d'activités douteuses». Rien ne nous est épargné ! Le pompon, c'est évidemment lorsqu'il est dit que «leur "richesse culturelle" s'est traduite par des agressions de masse, sauvages et planifiées». Et l'UDC ne manque pas de culot, Mesdames et Messieurs, parce qu'à la page 15 du rapport de minorité on lit ceci: «La minorité estime par ailleurs qu'avant de vouloir prétendre recevoir les migrants du monde entier, nous devrions plutôt nous inquiéter avant toute chose du sort de nos propres ressortissants délaissés et souvent malheureux.» Pour moi, il y a un petit problème de dissonance cognitive, comme on dit. Venant d'un parti qui s'oppose de façon véhémente et systématique, avec la dernière énergie, sur le plan tant cantonal que fédéral, à toutes les prestations sociales et qui les combat même à peu près dans tous les secteurs, ce genre d'argument est à mes yeux d'une pathétique outrecuidance. Si l'UDC veut s'attaquer à l'avenir à la problématique de l'immigration et à la question réellement douloureuse des migrants qui fuient les conflits et trouvent refuge sous nos latitudes, je lui suggère de le faire avec de réels arguments politiques... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...et de se baser sur des faits et non sur des stéréotypes nauséabonds. Ce n'est pas parce que le caniveau du populisme vomit régulièrement des jugements abjects et totalement fantasmagoriques qu'il faut les transformer à son compte en pseudo-arguments politiques. Si l'UDC souhaite que ce parlement entre en matière sur des sujets aussi délicats et aussi difficiles, je ne peux donc que lui suggérer d'étayer un tout petit peu son argumentaire et de ne pas faire de l'outrage une arme politique. Pour entrer en matière sur un tel projet de loi, il faut que les arguments avancés soient crédibles.

Le président. Il vous faut terminer, Monsieur le député.

M. Marko Bandler. Tel n'est évidemment pas le cas ici, c'est pourquoi je vous invite à refuser, avec la dernière énergie, ces deux projets de lois. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Florey, puis ce sera au tour de M. Forni. (M. Stéphane Florey se rend à la place de M. Luc Barthassat.)

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je ne répondrai pas ici aux insultes de certains députés. Libre à eux de garder les peaux de saucisson qu'ils ont devant les yeux ! Je vous exposerai simplement les faits entourant ces projets de lois. Ce que demandent ces textes, en réalité, c'est de répondre à une vraie demande, à la demande populaire. En effet, bon nombre de communes se sont déjà opposées à la construction de centres d'accueil. Onex l'a fait - elle a d'ailleurs gagné son recours - Thônex, Bernex... Bref, le peuple lui-même refuse, en soutenant ces oppositions et ces référendums, la construction - ou du moins certaines constructions - de ce type de centres. En rejetant ces deux projets de lois, vous refusez donc simplement d'admettre l'opposition populaire et le fait qu'il y a un certain nombre de problèmes concernant la construction de ces centres pour requérants d'asile. Vous refusez simplement de donner la parole au peuple. Voilà ce que vous faites en refusant ces deux projets de lois ! Le combat ne sera de toute façon pas terminé, les oppositions continueront à pleuvoir, et là-dessus l'avenir nous donnera raison. D'ailleurs vous savez que nous avons raison par rapport à la demande populaire, mais vous refusez simplement de l'admettre, comme vous refusez de voir la vérité en face. Je vous remercie. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Forni, puis à M. Olivier Cerutti, s'il lui reste un peu de temps. (M. Jean-Luc Forni se rend à la place de M. Luc Barthassat.)

M. Jean-Luc Forni (PDC). Je vais être bref, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, je ne vous surprendrai pas en vous disant que la tradition humanitaire et d'accueil du PDC vous invite bien entendu à refuser ces deux projets de lois. Je ne reviendrai pas sur les aspects constitutionnels, ni sur la classification des types de réfugiés, je regrette simplement que les droits populaires soient utilisés dans ces deux projets pour créer une certaine défiance, une certaine haine et un certain mépris vis-à-vis d'une population en souffrance. C'est particulièrement regrettable, car je trouve qu'au lieu d'attiser la haine, il vaudrait mieux favoriser l'intégration. Si on veut utiliser la population, les droits populaires, je pense qu'il faut donc réunir davantage ces deux populations et favoriser l'intégration. Je comprends le souci de certaines communes, je comprends aussi que cette crainte, cette hantise de voir un étranger chez soi peut engendrer quelques remous, mais à mon sens c'est un signe de méconnaissance totale, et en favorisant la connaissance des uns et des autres - comme cela se passe d'ailleurs très harmonieusement dans certaines communes, dont la mienne - je pense qu'on facilite ainsi l'intégration et le devenir harmonieux de notre ville et de nos réfugiés. Je vous remercie et vous invite encore une fois à refuser fermement ces deux projets de lois. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Olivier Cerutti pour une minute vingt-sept. (M. Olivier Cerutti se rend à la place de M. Luc Barthassat.)

M. Olivier Cerutti (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, si je prends la parole, c'est pour parler de l'autre population, celle qui s'engage au quotidien et qui s'est engagée. Venant de la commune de Collonge-Bellerive, je me souviens qu'il y a eu un afflux de réfugiés à l'époque de la guerre du Golf et que le département a fait appel aux communes. A Collonge-Bellerive, on a pris le problème par l'autre bout, Monsieur Falquet, c'est-à-dire que, pour notre part, nous avons dit ceci: «Très bien, un effort collectif doit être fait, et on va le réaliser en collaboration avec le département.» Nous avons donc ouvert nos locaux de protection civile pour accueillir ces réfugiés, et il a fallu que des gens s'occupent de l'arrivée de cette population. C'est l'OPC Lac qui s'en est chargée. Et quelle expérience, Mesdames et Messieurs, quelle expérience ! (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Les gens se sont déplacés, matin et soir, pour ouvrir et fermer ces locaux de la protection civile, et ils l'ont fait avec beaucoup d'amour. Voilà simplement ce que je voulais rappeler. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur. Je passe la parole à M. Flury. L'intervenant suivant sera M. Baertschi. (M. Christian Flury se rend à la place de M. Luc Barthassat.)

M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président. L'accueil et le logement de réfugiés posent problème dans notre canton et notre pays. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la Berne fédérale fixe les quotas de réfugiés et attribue ces personnes aux cantons. A eux de se débrouiller pour les recevoir et les loger. Je vous fais grâce de la description de la situation du logement dans notre canton, mais les services de l'Etat doivent chercher et trouver des lieux d'hébergement décents pour les réfugiés. C'est ainsi que les familles peuvent être logées dans des appartements, des centres ou des maisons, et les hommes célibataires généralement dans des abris PC. Oui, nous manquons de place, une situation qui est aggravée par la présence constante chez nous de personnes frappées de non-entrée en matière et autres déboutés qui restent sur notre territoire, malgré la décision défavorable prononcée à leur encontre. Le MCG lutte contre ces séjours illégaux, mais là n'est pas le propos de mon intervention. Dans ces situations d'urgence, la solidarité cantonale doit être la règle. Il n'est en effet pas admissible que certaines communes ne veuillent pas, pour quelque motif que ce soit, jouer le jeu. La mise en votation populaire des lieux d'implantation de ces centres reviendrait clairement à entraver le travail des services de l'Etat, qui font de gros efforts pour résoudre cette problématique. Et, comme on l'a mentionné, cela nous est imposé par Berne. Finalement, au terme de débats nourris et intenses, le groupe MCG s'est prononcé en faveur de l'abstention. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Baertschi pour une minute dix-huit. Mme Engelberts disposera ensuite d'une minute trente pour s'exprimer. (M. François Baertschi se rend à la place de M. Luc Barthassat.)

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Le problème est général: on a un problème de migration, c'est l'évidence, il s'agit d'un problème mondial, et il faudrait sans doute fermer le robinet de la migration. C'est difficile à dire, c'est difficile à faire, mais c'est indispensable. A notre petit niveau, comme l'a dit notre préopinant, c'est vrai qu'on doit gérer les conséquences de ce qui se passe au niveau local. Alors il est certain que ces deux projets de lois posent des bonnes questions, mais malheureusement ils ne donnent pas les bonnes réponses. En effet, vouloir figer dans la loi ce genre de problème, c'est une erreur, comme très souvent. On s'en rend compte dans le cadre de nombreux projets de lois qui sont soumis à notre Grand Conseil. On a parfois de bonnes idées, mais qui dérapent parce que l'on veut à tout prix inscrire certains principes dans la loi. C'est une direction dans laquelle il ne faut pas aller. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) C'est pour cette raison que le groupe MCG, sensible au problème que représente l'accueil des migrants, mais aussi au fait qu'il faut peut-être davantage développer le dialogue, notamment entre le canton et les communes...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. François Baertschi. Merci, Monsieur le président. C'est pour ces raisons, comme l'a dit mon préopinant, que nous recommandons l'abstention. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Madame Engelberts, c'est à vous. Je donnerai ensuite la parole à M. Falquet pour une minute neuf et à Mme von Arx-Vernon pour une minute vingt-huit. (Mme Marie-Thérèse Engelberts se rend à la place de M. Luc Barthassat.)

Mme Marie-Thérèse Engelberts (HP). Merci, Monsieur le président. Je voudrais dire que je comprends très bien les peurs, les craintes et les tabous qui ont été mis en évidence par le groupe UDC et que l'on peut rencontrer chez certaines personnes, même toute une population, dans les communes. Je pense qu'il ne sert à rien de les nier et de faire comme si cela n'existait pas. C'est vrai que nous avons bon coeur, je suis aussi une immigrée d'Italie, si on veut, de la deuxième génération, et je crois qu'on est nombreux ici dans ce cas. (Remarque.) Je voudrais conclure différemment en disant qu'il serait bien, à travers les communes, que la population s'interroge sur la connaissance que l'on a des différents pays dont sont originaires les immigrés. Que savons-nous de la Somalie et du conflit qui la touche ? (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Que savons-nous de l'Erythrée ou d'autres pays ? Je pense qu'au lieu de tout le temps essayer d'aller contre les personnes, il vaudrait mieux aller avec elles et faire passer des informations sur les groupes qui sévissent en Afrique centrale, comme Boko Haram et bien d'autres. Il est clair que ça crée une crainte. C'est évident ! Les images que l'on voit à la télévision, les rapports qui nous parviennent, etc., ne peuvent que nous donner des craintes. Ainsi, pour pouvoir résister à cela, être accueillant et maintenir la tradition genevoise...

Le président. Il vous faut terminer, Madame la députée.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. ...je souhaiterais personnellement que la commission s'adresse au chef des opérations du CICR pour qu'il explique exactement ce qui se passe sur le terrain et que l'on puisse comprendre et accueillir dignement les personnes qui viennent chez nous. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Falquet pour une minute neuf, puis ce sera au tour de Mme von Arx-Vernon. (M. Marc Falquet se rend à la place de M. Luc Barthassat.)

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de minorité. C'est pas mal, ici ! Merci, Monsieur le président. Je remercie tous les champions de l'amour, de l'humanité et de l'humanitaire, mais moi je ne suis pas d'accord ! Lorsqu'on abandonne notre propre population, c'est qu'on n'a pas d'amour. Et souvent, ceux qui prônent l'amour des autres ne sont même pas capables d'aimer leurs proches et sont en conflit avec leur propre famille. Quand chacun de vous sera en harmonie avec sa propre famille, vous pourrez venir faire des théories sur l'UDC et l'amour du prochain ! Parce que la plupart d'entre vous sont en conflit avec leur propre famille... Alors aidons déjà nos propres citoyens avant de commencer à faire des théories. Et surtout, ces gens, on ne les accueille pas ! On leur offre quoi comme perspective ? Rien du tout ! 90% des demandeurs d'asile qui ont obtenu des permis de séjour sont à l'aide sociale, et ils y resteront toute leur vie. Donc c'est un échec total. Des millions pour l'intégration, ce n'est que du bidon, ce n'est que du vent, excusez-moi, Monsieur Poggia, malgré les efforts que vous faites. C'est une réalité et vous connaissez les chiffres, Monsieur. En plus, les demandeurs d'asile qui viennent à Genève ne sont pas ceux qui sont en guerre, mais ceux qui bénéficient des meilleures filières pour venir jusque chez nous. Donc arrêtez un peu ce cirque ! Arrêtez cette hypocrisie ! Je crois que je n'ai pas moins d'amour que chacun d'entre vous, il ne faut donc pas me faire des théories bidon, j'ai horreur de l'hypocrisie. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme von Arx-Vernon. Vous voulez tenter de parler depuis votre place ? (Remarque.) Non, venez ici, je crois que c'est mieux ! (Mme Anne Marie von Arx-Vernon se rend à la place de M. Luc Barthassat.)

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Je ne peux que regretter que le MCG ait changé d'avis, puisqu'il y avait une opposition massive à ces deux projets de lois. Je voudrais juste conclure avec des éléments qui n'ont pas été suffisamment précisés. La position de l'UDC consiste à dire toujours que les étrangers prennent le travail des Suisses, or en réalité, puisque les requérants d'asile n'ont pas le droit de travailler, ils ne risquent pas de prendre le travail des Suisses. Ensuite, le rapporteur de minorité UDC s'insurge en disant qu'on donne de l'argent aux requérants d'asile et aux réfugiés, et qu'on ne fait rien pour les Suisses. C'est faux, il s'agit de budgets différents ! Il n'y a pas un franc du budget pour les personnes handicapées qui est mis pour les requérants d'asile, il n'y a pas un franc de l'aide aux personnes âgées qui est mis pour les requérants d'asile et il n'y a pas un appartement qui est donné en priorité aux requérants d'asile. Tout ça n'est que mensonges et contrevérités, dans le seul but de monter les gens les uns contre les autres, ce qui est absolument détestable. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Nous ne parlons pas que d'amour: on peut aussi être très pragmatique en disant que le meilleur moyen pour que les requérants d'asile et ceux qui vont devenir des réfugiés statutaires soient bien intégrés et deviennent les Suisses de demain - parce qu'il ne faut pas oublier que la Suisse s'est aussi construite avec les étrangers et que si elle est si prospère, c'est aussi grâce aux étrangers, dont certains sont arrivés dans des conditions extrêmement dramatiques - c'est de développer au contraire tout ce qui peut se faire en matière d'intégration et de partage de nos valeurs. Dans certains cas on peut même les imposer, nos valeurs, ça ne me pose pas de problème ! Quoi qu'il en soit, c'est une honte de vouloir stigmatiser ces personnes. Heureusement, la majorité de la commission a rejeté ces deux projets de lois, et je vous remercie d'en faire autant. (Applaudissements.)

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, il ne faut pas surfer sur les craintes mais essayer de les comprendre, c'est la raison pour laquelle, si je désapprouve les termes employés dans les projets de lois qui vous sont proposés, je peux comprendre que certains veuillent se faire les porte-parole de craintes qui se sont exprimées dans certaines populations. Je dois dire que ces craintes, je les comprends tellement que je suis allé dans les communes pour tenter de rassurer ces populations - et je pense y être parvenu - lorsque la possibilité m'en a été donnée, parce que les communes doivent bien sûr aussi expliquer à leurs habitants ce qu'implique l'installation de personnes qui viennent d'ailleurs. Les médias ont souvent mis en exergue des situations dramatiques, tendant à créer dans l'esprit des gens - même si ce n'est pas la volonté de la démarche - un amalgame entre des individus peu recommandables et ces personnes qui viennent ici parce qu'elles souffrent et ont souffert, et qui essaient avant tout de s'intégrer et de trouver un peu de réconfort. Alors chaque fois qu'on m'en a donné la possibilité, je suis allé dans les communes pour parler aux populations, écouter leurs questions, échanger, et je dois dire que tout cela s'est parfaitement bien passé. Malgré certaines craintes que l'on pouvait avoir quant à des échanges qui risquaient d'être animés, j'ai pu constater chaque fois que la raison et le bon sens finissent toujours par triompher. Cela ne veut pas dire que les craintes s'évaporent, bien sûr.

Ensuite il y a l'épreuve de la réalité des faits, et ce que j'entends ici me fait penser à ce que j'ai vécu pas plus tard que ce matin. Ce matin, je suis allé avec le directeur général de l'ONU, M. Moeller, le directeur général du BIT ainsi que des représentants de l'Hospice général à une rencontre qui devait être un au revoir suite à la fermeture du centre Appia qui, vous le savez, s'était ouvert entre l'OMS, le BIT, le CICR et l'ONU, grâce à la Genève internationale. Fort heureusement, nous disposons finalement de quelques mois supplémentaires jusqu'à fin mai. Dans ce cas aussi, il y avait eu des réticences de la commune de Pregny-Chambésy, où cette installation est intervenue. Eh bien je dois dire que ce que j'ai vu sur place n'a rien à voir avec certains propos que j'ai entendus ici. J'ai vu des gens admirables, des bénévoles de la Genève internationale, des gens qui ont porté l'esprit de Genève bien mieux que certains ici qui prétendent vouloir parler au nom des Genevois. (Remarque.) Ce sont des personnes de la Genève internationale qui ont fait leurs les principes et les valeurs de notre canton, ces principes grâce auxquels la Croix-Rouge est née et les Conventions de Genève ont été adoptées.

Mesdames et Messieurs, encore une fois il ne s'agit pas de stigmatiser celles et ceux qui peuvent avoir des craintes: il convient de les rassurer, mais il faut aussi donner un message de bon sens. Lorsque ces textes ont été déposés, il y avait jusqu'à neuf abris de protection civile ouverts et la population avait des craintes bien supérieures à celles d'aujourd'hui. Non pas que le problème soit réglé, il est ailleurs, et je pense qu'il ne faut pas non plus jouer l'hypocrisie. D'autres le règlent à leur manière bien plus mal que nous ne pourrions le régler ici. Il n'en demeure pas moins qu'actuellement il ne reste plus qu'un seul abri ouvert, et il ne sert d'abri que pour celles et ceux - surtout ceux - qui parfois posent problème dans des centres collectifs. Cet abri est donc là pour les cas difficiles, qui ne sont qu'une infime minorité.

Ce que j'ai vu ce matin, ce sont des demandeurs d'asile et des réfugiés qui ont vraiment envie de s'intégrer, des gens qui, en l'espace de dix-huit mois à peine, ont appris le français. Ils ont reçu des bénévoles qui, lors de leurs pauses à l'OMS, au BIT ou à l'ONU, venaient sur place pour enseigner le français, donner des cours de cuisine, faire du fitness, de la réflexologie, etc. C'est véritablement un lieu admirable. J'encourage celles et ceux qui le souhaitent à m'y accompagner - surtout celles et ceux qui ont tenu aujourd'hui des propos extrêmement véhéments à l'égard de ces personnes qui viennent d'ailleurs - pour voir et toucher ce qu'est la réalité, qui n'est vraiment pas celle qui est décrite ici.

En conclusion, Mesdames et Messieurs, je vous demande de rejeter ces deux projets de lois. Ce n'est pas un camouflet à l'égard de celles et ceux qui ont des craintes, il s'agit simplement de leur dire que ce n'est pas ainsi qu'on règle un problème. Le problème se règle par le dialogue et par l'écoute. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons maintenant nous prononcer sur ces deux projets de lois. Si le vote électronique ne fonctionne pas, nous procéderons au vote à main levée.

Mis aux voix, le projet de loi 12003 est rejeté en premier débat par 63 non contre 7 oui et 16 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. Une platine de vote ne fonctionne pas, j'ai donc rajouté 1 non au résultat du vote électronique. Nous passons au second projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12004 est rejeté en premier débat par 64 non contre 7 oui et 16 abstentions.