République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 novembre 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 8e session - 41e séance
PL 12197
PL 12197
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 2 et 3 novembre 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.