République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12193
Projet de loi générale du Conseil d'Etat sur le traitement dans la fonction publique (LTrait) (B 5 15)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 2 et 3 novembre 2017.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.