République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 octobre 2017 à 16h
1re législature - 4e année - 7e session - 39e séance
QUE 689-A
QUE 689-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Papyrus s'étend au-delà des sans-papiers : le Conseil d'Etat a-t-il sous-évalué ses conséquences sur le droit des étrangers ?
Annonce: Séance du vendredi 22 septembre 2017 à 16h15
Cette question écrite urgente est close.