République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 octobre 2017 à 16h
1re législature - 4e année - 7e session - 39e séance
QUE 682-A
QUE 682-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Fraude à l'aide sociale : quelles sont les modalités de l'accord entre le DEAS et le Ministère public ?
Annonce: Séance du vendredi 22 septembre 2017 à 16h15
Cette question écrite urgente est close.