Questions écrites

Le président. Vous avez également trouvé sur vos places la question écrite suivante:

Question écrite de M. Boris Calame : Processus de traitement des « questions écrites » et des « questions écrites urgentes » du Grand Conseil au Conseil d'Etat (Q-3798)

Q 3798

Le président. Cette question écrite est renvoyée au Conseil d'Etat.