République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2327-A
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Magali Orsini, Jean-Marc Guinchard, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Geneviève Arnold, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser pour que les détenues aient la possibilité d'exécuter leur peine dans des conditions correctes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Débat

Le président. C'est le tour de la M 2327-A. La parole est donnée au rapporteur, M. Jean-Marie Voumard.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je prends rapidement la parole afin de remercier les commissaires pour la qualité des travaux menés s'agissant de cette motion ainsi que d'avoir accepté les amendements déposés. Ainsi, la majorité de la commission a pu adopter cette proposition.

M. Christian Zaugg (EAG). Chers collègues, le groupe Ensemble à Gauche soutient résolument cette motion qui met en évidence un problème réel, celui de la condition des femmes en milieu carcéral. Force est de constater que Genève a du retard dans ce domaine. Nonobstant, nous pensons qu'il existe une piste que le Conseil d'Etat devrait étudier. Curabilis dispose en effet d'une aile autrefois dédiée à la sociothérapie, puis promise à des jeunes détenus en réinsertion ou encore à des djihadistes, qui demeure aujourd'hui totalement vide. Nous estimons qu'il serait parfaitement possible, même à titre provisoire, de consacrer cette unité à la détention des femmes. Les locaux y sont avenants, les cellules spacieuses, et j'ajoute au surplus que Curabilis dispose d'une belle promenade arborisée en son milieu.

Certes, cette solution pourrait être de nature à poser des problèmes de cohabitation avec les autres détenus, mais rien ne devrait être impossible à cet égard, il suffirait de planifier et de bien répartir les déplacements et les activités au sein de l'établissement. Si, à lui seul, le pavillon à la capacité de 18 places ne suffira pas à héberger toutes les détenues, une telle solution serait à même d'améliorer les circonstances de détention d'une bonne vingtaine d'entre elles. J'invite donc le Conseil d'Etat à y réfléchir sérieusement, car on trouverait là des conditions de confort qui permettraient la comparaison avec Hindelbank.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). En tant que présidente de la commission des visiteurs, je soutiens les propos qui ont déjà été tenus. Je tiens à ajouter la chose suivante: il est injuste qu'au prétexte que les femmes sont moins criminelles que les hommes, elles soient absolument laissées de côté dans leur prise en charge. Même si Champ-Dollon fait le maximum pour que cela soit le moins mal possible, il n'existe pas de dispositif digne de ce nom pour accompagner les femmes dans une réinsertion ou une formation, ce qui serait pourtant la moindre des choses lorsqu'on prétend vouloir aider des personnes qui se trouvent momentanément incarcérées. Sachez donc, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, que la commission des visiteurs attache la plus grande importance à cette problématique et que des propositions seront faites pour 2018. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, je vous prie de bien vouloir voter sur ce texte.

Mise aux voix, la motion 2327 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 67 oui (unanimité des votants).

Motion 2327