Débat

Le président. Nous continuons notre ordre du jour. Cet objet est classé en catégorie II avec trente minutes de temps de parole. Le rapport de majorité est de M. François Lance, le rapport de minorité de M. Mathias Buschbeck. Monsieur Lance, vous pouvez commencer !

M. François Lance (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce rapport a pour but de rendre compte des points suivants: établir l'état d'avancement de la réalisation des infrastructures de transports publics; préciser les perspectives de réalisations futures en matière de transports publics; indiquer les aménagements induits pour les modes de déplacements individuels et les autres lignes de transports publics; mentionner les modalités de financement des nouvelles infrastructures et de l'exploitation du réseau. Ce rapport rappelle les projets menés en matière de transports publics depuis 1998. Il s'attache cependant plus précisément à indiquer les projets mis en oeuvre depuis 2013 - date du dernier rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - et les perspectives de développement du réseau de transports publics à venir.

Depuis le traitement de ce rapport en commission, le chantier du tram à Annemasse a débuté. Le prolongement du tram 14 à Bernex a apparemment été débloqué et les recours contre la construction de la route des Nations sont en passe d'être levés, ce qui permettra à terme le prolongement jusqu'au Grand-Saconnex du tram 15 tant attendu par les autorités de cette commune. Au vu des explications détaillées fournies en commission, la majorité vous recommande de prendre acte de ce rapport du Conseil d'Etat.

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de minorité. «Depuis 2013, aucune nouvelle infrastructure en matière de tramways n'a été mise en service.» (Commentaires.) C'est ainsi que se termine le long chapitre «Projets d'infrastructures de transports réalisés depuis 1998» dans ce rapport qui nous est soumis par le Conseil d'Etat. Cette phrase synthétise à elle seule l'insatisfaction des Verts à l'égard de ce texte. En effet, il devrait nous dire ce qui a été fait, mais on y apprend surtout ce qui n'a pas été fait ! Le canton de Genève, après avoir pris énormément de retard dans le développement de ses transports publics à la fin du siècle passé, avait rattrapé une part importante de ce retard grâce notamment à d'énormes investissements et subventionnements. Ainsi, de 2002 à 2014, l'offre des transports publics avait augmenté de 100%. Mais depuis 2014, l'offre a au contraire diminué: on ne va pas revenir là-dessus, on en a parlé très souvent ! Il est toutefois important de se rappeler que, rien que pour l'année écoulée, pour 2016, l'offre en tramways a diminué de 6%. Diverses extensions étaient prévues: vers Bernex-Vailly, entre Plan-les-Ouates et Saint-Julien, vers le Grand-Saconnex, l'extension du réseau vers la France, vers Annemasse, Saint-Genis et Ferney. Aucune de ces lignes de tram n'existe aujourd'hui, même sous la forme de chantiers ! Ces projets ne sont simplement pas réalisés, s'ils ne sont pas même bloqués par ce Grand Conseil et le Conseil d'Etat, par exemple s'agissant du tram en direction de Ferney.

Pour les Verts, cette politique va à l'encontre des besoins en mobilité de Genève et, ainsi, à l'encontre des conditions-cadres essentielles à l'économie de notre canton. Et, surtout, cette politique s'oppose au développement durable et à la santé des habitants de ce canton. Pour toutes ces raisons, les Verts vous recommandent de ne pas prendre acte de ce rapport.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le préambule de ce rapport rappelle les projets menés en matière de transports publics depuis 1998. Je vais me contenter de vous rappeler ce qui s'est passé depuis le 21 mai dernier. Le 21 mai, la population, pour la troisième fois, a voté les tarifs actuels des TPG. Et quelle a été la réaction politique, notamment de la grande faucheuse barthassienne, comme je l'appelle ? C'est de continuer dans les coupes de prestations en transports publics. (Commentaires.) Déjà 6% de coupes ces trois dernières années dans l'offre en transports publics ! Et que nous dit M. Barthassat dans l'émission «Genève à chaud» le dimanche soir 21 mai ? Que la population a mal voté, qu'on va la sanctionner, qu'on va continuer les coupes avec 2% supplémentaires, notamment pour le tram 12 qui s'arrêtera une fois sur deux aux Augustins durant les heures creuses au lieu d'aller jusqu'à Carouge.

A propos de transports publics et de ce rapport, je ne sais pas si vous avez eu le temps aujourd'hui de voir le fameux scoop du Conseil d'Etat par rapport aux transports publics ? Eh bien, le Conseil d'Etat a désavoué notre ministre des transports M. Barthassat en ajoutant 4,5 millions de francs dans les TPG pour arrêter enfin ces coupes et revenir sur la mesure préconisée par M. Barthassat de couper dans le tram 12 en direction de Carouge. Et que nous dit M. Barthassat en réponse sur la RTS ? Je vous conseille d'aller voir ça ! Il nous dit: «Ah, mais non, je n'ai pas du tout été désavoué, c'était une stratégie de ma part pour en arriver là, que du bonheur !» Mais moi je vous le dis: que du blabla, que des boniments ! Parce qu'à un moment donné, ce conseiller d'Etat nous raconte tout et son contraire ! (Applaudissements.) Il est désavoué par le Conseil d'Etat; il est désavoué par une majorité de la classe politique; il est désavoué par le président de son propre parti, par le PLR de Carouge. Il est désavoué par tout le monde parce qu'il veut prendre des sanctions contre un vote populaire effectué trois fois de suite en trois ans, Monsieur le président !

Donc, quand on parle d'un rapport qui nous dit ce qui s'est fait dans les transports publics depuis 1998, parlons de ce qui se fait depuis le 21 mai ! Et je me réjouis d'entendre la réponse de M. Barthassat, parce que ce n'est pas du tout que du bonheur ! Au contraire, ce n'est que du blabla et des boniments ! (Applaudissements.)

M. Bernhard Riedweg (UDC). Je serai quand même un peu plus positif dans mes propos, Monsieur le président. Entre 2007 et 2014, la fréquentation des transports publics a augmenté de 35%, une hausse presque équivalente à la hausse de 40% de l'offre, ce qui est supérieur à la croissance démographique. Il s'agit de faire le point sur la situation concernant l'état d'avancement de la réalisation des infrastructures d'une part, sur les perspectives de réalisations et sur les financements en matière de transports publics d'autre part. Sont concernés cinq projets dont un est réalisé, la ligne de tram de Bernex. L'extension du tram vers Bernex-Vailly, les projets de trams en direction de Saint-Genis, de Lancy en direction de la zone industrielle de Plan-les-Ouates et le tram du Grand-Saconnex sont en bonne voie. La Confédération, par le biais de l'Office fédéral des transports, aura son mot à dire pour le tram de Lancy à Saint-Julien, projet qui se fera en deux étapes. La France sera appelée à financer l'extension du tram allant de Moillesulaz à Annemasse ainsi que celle du tram allant du CERN à Saint-Genis qui se fera dans le cadre du projet d'agglo III. De la construction de la route des Nations - contre laquelle des recours ont été déposés - dépendra l'avancement de la réalisation du tram jusqu'au Grand-Saconnex dans un premier temps et plus tard vers Ferney-Voltaire.

Tous ces travaux ont pris un certain retard car il faut consulter et racheter des parcelles de propriétaires privés pour le passage du tram, notamment sur la route de Base à Lancy; il faut aussi consulter l'OFT dans le cas de la halte CFF de Châtelaine et il faut évaluer et analyser les priorités, notamment en ce qui concerne les coûts par rapport à la rentabilité. Le passage au quart d'heure nécessite une quatrième voie suite à la réalisation de la gare souterraine de Cornavin et son financement sera assuré en partie par l'OFT pour l'allongement des quais des gares entre Coppet et Genève. Les projets ne manquent pas, puisqu'on évoque encore la réouverture de la ligne du Tonkin en direction du Valais et le passage de tous les horaires au quart d'heure entre Lausanne et Genève !

En commission, les représentants du DETA déclarent ne pas être optimistes pour obtenir des décisions et des financements rapidement des élus politiques d'une part et de la Confédération d'autre part, étant donné que 282 projets ont été présentés à l'OFT sur l'ensemble de la Suisse. (Brouhaha.)

Le président. Un peu de silence, s'il vous plaît, on n'entend plus rien !

M. Bernhard Riedweg. L'Union démocratique du centre prendra acte de ce rapport.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le côté paradoxal de nos travaux de cette dernière plénière est assez fantastique et, encore une fois, M. Buschbeck vient de l'exprimer dans toute sa splendeur. Vous avez pu le constater en lisant ce rapport - qui date quand même d'il y a une année, entre parenthèses. C'est donc le rapport précédent, et nous avons déjà étudié en commission le rapport actuel: il n'y a pas réellement de raison de parler beaucoup de celui-ci. Vous aurez constaté que seul M. Buschbeck s'oppose à l'avancée des TPG puisque tous les grands projets sont effectivement au stade de la réflexion, de la préparation ou en discussion avec la France voisine, si on parle par exemple de l'extension des tramways vers Gex. Tous ces projets sont en discussion, et qui retarde finalement les travaux ? Vous-même, Monsieur Buschbeck, parce que vous êtes dogmatique ! En nous faisant perdre du temps sur des rapports que tout le monde accepte sauf vous !

M. Michel Ducret (PLR). Mesdames et Messieurs, certes, on peut partager avec la minorité le constat qu'on a pris du retard dans l'élan de développement en faveur des transports publics à Genève. Il y a un certain nombre de raisons à cela: une diminution du montant général des investissements qu'on a tous bien dû accepter face à certaines réalités économiques et, aussi, parce qu'il faut se battre pour des moyens qui font que ce n'est pas forcément très encourageant. Je vous rappelle en effet que développer un réseau, c'est aussi l'exploiter ensuite: ça ne sert à rien de poser des lignes si on ne les exploite pas ! Et si on ne donne pas aux entreprises de transports publics les moyens d'exploiter les réseaux, eh bien, ça ne sert à rien d'investir beaucoup dans les infrastructures !

C'est un peu facile de dire qu'il n'y a qu'à donner des moyens en augmentant les impôts - on a eu des propositions déposées en ce sens. Mesdames et Messieurs, pour vous qui tenez ce discours, le jour où vous vous retrouverez devant le peuple avec une proposition d'augmentation des impôts, vous n'aurez plus la même majorité, j'en prends le pari. Donc, réfléchissez bien à ce que vous faites, Mesdames et Messieurs les représentants de la minorité ! Parce que vous jouez avec le feu, vous jouez avec le diable et, à se battre aux côtés du diable, un jour cela va vous coûter très cher, en regard de ce que vous prétendez défendre !

Des voix. Oh !

M. Michel Ducret. Pour ceux qui veulent vraiment défendre les transports publics, il y a peut-être des reproches à faire sur le manque d'avancement, je suis prêt à partager ce constat. Pour autant, cela ne vaut pas la peine de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat. Il pourra nous répéter la même chose: c'est un constat de situation. Qu'est-ce qu'on va gagner à envoyer ça au Conseil d'Etat ? Lui dire: vous n'êtes pas allés assez vite, il y a dix ans ? C'est vrai, le prolongement du tram à Bernex devait se faire immédiatement après la fin de la première étape. On est à dix ans et on a réussi à perdre de la clientèle. Ça ne va pas, Mesdames et Messieurs ! Alors, voilà, à un moment donné, il faut savoir ce qu'on veut ! Si vous voulez continuer à demander de faire plus avec des moyens limités - trop limités - on va vers des déconvenues énormes. Je le déplore, mais croyez-moi, on ne peut pas ici reprocher quelque chose au Conseil d'Etat, quand on est soi-même parmi les principaux acteurs de la démolition de tout ce qui s'est fait depuis trente ans !

Des voix. Bravo !

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, certains auraient tendance à vouloir faire croire que les choses stagnent. Mais quand même ! Par rapport à tout ce qui a été mis en route, en tout cas en ce début de la législature qui a été la mienne, il y a quand même passablement de choses qui sont plus que positives. M. Michel Ducret l'a dit, quand on met en place certaines choses, il faut les faire fonctionner, et les faire fonctionner coûte de l'argent. Si on ne parle que du CEVA, puisqu'on est en plein dans le débat sur les tarifs TPG, sachez qu'avec l'arrivée du Léman Express, ce sont tout simplement 40 à 50 millions de francs qu'il faudra trouver en plus rien que pour le fonctionnement.

Comme le disait encore M. Ducret, je rappelle que vous avez de ce côté-là... (L'orateur désigne les bancs de droite.) ...des gens qui ont l'habitude de travailler, de gérer et d'investir, ce qui n'est pas toujours le cas dans les rangs de la gauche, mais ça traduit bien l'ambiance de ce parlement - ou de ce côté de parlement. Même si mon ancien métier est de planter des salades, Monsieur Wenger, le vôtre, aujourd'hui, c'est d'en raconter ! (Rires. Applaudissements.) Je vais poursuivre. Non seulement nous sommes en train de travailler et nous avons débloqué tous les recours sur la ligne du tram de Bernex qui ne demande qu'à démarrer, mais nous avons aussi effectué un changement principal sur le réseau des tramways, intervenu en juin 2014 avec le prolongement de la ligne 18 de Bel-Air à Carouge.

En matière ferroviaire, les travaux pour les points de croisement à Mies et à Chambésy ont commencé. La mise en service est prévue pour décembre 2017, de manière à augmenter les cadences des trains régionaux entre Coppet et Genève à un train toutes les quinze minutes - ces trains circulent aujourd'hui à une cadence d'un train toutes les trente minutes. Je ne parle pas du chantier de la gare souterraine qu'on a réussi à débloquer en travaillant, heureusement, en bonne collaboration avec la Ville de Genève. Il y a aussi les engagements pris par le Conseil d'Etat pour le tram du Grand-Saconnex. Même s'il y a des recours, on parle aussi de tout le travail pour les lignes de trams en direction de Saint-Julien, mais dans un premier temps jusqu'à la ZIPLO.

Et puis si on a fait beaucoup de choses dans les transports publics, ces dernières années, sachez que ça fait douze ans qu'on n'a pas construit un mètre linéaire de route alors qu'on est maintenant parti pour élargir l'autoroute et qu'on va bientôt commencer les travaux sur la route des Nations. Le barreau des Abarois est en de bonnes mains, le barreau des Communaux d'Ambilly aussi. On est en plein pourparlers à propos des routes L1 et L2 de Lancy-Sud. On voit que, malheureusement pour vous, on a dû rattraper le temps perdu et qu'en même temps, on regarde l'avenir de manière sereine, et cela nous donne passablement de travail, dirais-je, du côté de ce Grand Conseil et, bien sûr, du côté du Conseil d'Etat.

Maintenant, pour revenir à l'épisode que vous avez cité parce que vous écoutiez la radio alors que vos camarades et nous-mêmes étions en train de travailler dans cette salle, Monsieur Wenger, j'aimerais quand même rétablir quelque chose. (Rires.) Je prends à témoin mon collègue M. Poggia... (Rires. Remarque.) ...qui pourra témoigner d'une certaine vérité - en tout cas celle du Conseil d'Etat: j'ai moi-même proposé au Conseil d'Etat qu'on mette en place le budget de 4,5 millions de francs... (Remarque.) ...et qu'on prépare le plus rapidement possible celui pour 2018 qui s'élevait bien entendu au niveau de 4 ou 5 millions de francs, tout simplement pour la simple et bonne raison que cela nous permettrait au moins d'éponger la facture qui nous est imposée par la hausse due à la Confédération qui équivaut à ce même montant. Cela permettrait la réalisation d'une stratégie mise en place avec nos amis de l'Entente, mais aussi d'autres partis un peu plus raisonnables que ceux qui rêvent un peu en faisant des plans sur la comète. Si le projet de loi 12131 n'avait pas été renvoyé sans prise de parole en commission hier soir, j'aurais pu vous annoncer la bonne nouvelle à ce moment: aujourd'hui, le Conseil d'Etat s'engage à déposer le plus vite possible ce projet de loi. Il est lié à des mesures qui sont mises en place au niveau des TPG à travers une task force. Là aussi, je vous annonce la nouvelle, celle-ci devra chercher des solutions sur la vitesse commerciale, sur la manière d'attirer de nouveaux clients, avec une nouvelle façon de manager, et, surtout, trouver des économies à l'interne, pas forcément sur ce qu'on évoquait tout à l'heure, les cadences ou autre, mais bien à l'interne, entre autres au niveau du patrimoine immobilier dont on a un peu parlé ces derniers temps, et surtout, par rapport à l'utilisation de voitures de fonction, j'en passe et des meilleures. Là, je pense qu'on gagnera en efficience; les TPG sont sommés de trouver ces économies à faire. En même temps, on travaille à certains changements qui vont apparaître à la direction d'Unireso. On travaille donc à tous ces niveaux. C'est pour ça que je vous annonce - ce que vous vous êtes bien gardés de dire - qu'avec le Conseil d'Etat et avec la proposition que j'ai faite au Conseil d'Etat, acceptée par celui-ci, nous levons jusqu'à nouvel ordre la mesure bannissant un tram sur deux en direction de Carouge pendant les heures creuses. J'aurai le plaisir d'en discuter avec vous à la commission des transports. Je vous remercie de votre attention et, bien entendu, vous donne rendez-vous pour la suite des événements ! (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes saisis par la minorité d'une demande de renvoi au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission RD 1102-A au Conseil d'Etat est rejeté par 54 non contre 31 oui.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport de commission RD 1102-A.