La séance est ouverte à 18h15, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Thomas Bläsi, Thierry Cerutti, Roger Deneys, Christian Flury, Florian Gander, Pierre Gauthier, Patrick Lussi, Norbert Maendly, Caroline Marti, Carlos Medeiros, Christina Meissner, Guy Mettan, Magali Orsini, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Eric Stauffer, Salika Wenger et Ronald Zacharias, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Delphine Bachmann, Gilbert Catelain, Christian Decorvet, Patrick Dimier, Nathalie Hardyn, Patrick Hulliger, Patrick Malek-Asghar, Claire Martenot, Marion Sobanek, Pascal Uehlinger et Céline Zuber-Roy.

Annonces et dépôts

Néant.

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous abordons maintenant la M 2202-A que nous traiterons en catégorie II, quarante minutes. Monsieur Lance, vous avez la parole.

M. François Lance (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des transports a traité la proposition de motion des Verts qui demandait à l'origine d'offrir des conditions plus favorables aux utilisateurs des transports publics le soir, dès 19h, et les week-ends, ainsi que d'offrir la gratuité aux moins de 16 ans accompagnés d'un adulte. Selon les auteurs de cette motion, l'objectif est d'inciter des personnes qui ne prennent pas les transports publics à les utiliser, et en même temps d'améliorer le taux de remplissage des véhicules. Une majorité de la commission n'a pas été convaincue de l'utilité de telles offres, mais a surtout été sensible au manque à gagner pour les TPG découlant de cette motion. Cette majorité admet toutefois qu'il faut promouvoir de façon plus dynamique les offres existantes en faveur des jeunes et des familles. C'est pourquoi elle a voté un amendement qui modifie l'invite de la manière suivante: «invite le Conseil d'Etat à inciter Unireso à promouvoir les offres actuelles des transports publics favorisant leur utilisation par les familles et dans le cadre de déplacements de loisirs». La majorité de la commission vous recommande donc de voter cette motion telle qu'amendée en commission.

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de minorité. Chères et chers collègues, les Verts ont déposé ce texte en partant d'un certain nombre de constats. Le premier de ces constats, c'est que le taux d'utilisation, le taux de remplissage des transports publics est extrêmement varié en fonction des heures auxquelles ils sont utilisés. Il est de 15% lors des heures creuses, notamment le week-end et le soir. Comment expliquer cela ? Par un autre chiffre. Sur les quinze dernières années, le taux d'utilisation des transports publics pour l'utilisation professionnelle - pour se rendre au travail - est passé de 25% à 36% alors que celui pour les loisirs a stagné: il est passé de 14% à 15%. On voit donc qu'on avait déjà un taux pour les loisirs relativement faible et qu'il ne progresse pas. Un bon moyen d'augmenter la rentabilité des transports publics, de leur trouver de nouvelles sources de revenus, c'est de favoriser leur utilisation dans ces heures creuses, et on est obligé de constater que rien n'est fait aujourd'hui, ni par Unireso ni par le département, pour promouvoir l'utilisation des transports publics pour les loisirs. Comme l'a rappelé le rapporteur de majorité, le but est de trouver de nouveaux clients pour ces heures creuses, pour ces déplacements de loisirs qui ne se font pas aujourd'hui en transports publics. Et pourquoi est-ce qu'ils ne se font pas en transports publics ? Pour une raison fort simple: le coût. J'ai fait le calcul; si ceux qui n'ont pas d'abonnement prennent les transports publics en famille - deux adultes, un ou deux enfants, voire trois, aller-retour - ils en ont pour 30 F à 40 F ! Ces personnes ne prennent donc pas les transports publics et on ne fait rien pour qu'elles les prennent. Tout le monde serait gagnant si on arrivait à trouver un système qui ferait qu'un titre de transport ou deux seraient malgré tout payés et que ce déplacement se fasse en transports en commun. C'est pour cette raison que nous demandons qu'un ticket soit valable pour deux personnes le soir, ainsi que la gratuité pour les moins de 16 ans lorsqu'ils sont accompagnés par un adulte.

En commission, nous aurions aimé qu'Unireso nous fournisse des chiffres plus précis pour savoir quels gains ils comptent obtenir effectivement de ce nouveau public qu'on pourrait ainsi amener à utiliser les transports publics de façon occasionnelle, soit, mais peut-être plus régulière. Ils nous ont simplement répondu zéro ! Je crois que c'est assez choquant de voir qu'aujourd'hui, quand on demande aux transports publics d'essayer de remplir leurs heures creuses, ils nous disent: «C'est impossible, on arrivera à zéro bénéfice.» Dans ce contexte, l'amendement déposé par le PDC a tout son sens puisqu'il n'y a aujourd'hui aucune promotion, aucune volonté entrepreneuriale, aucune volonté d'augmenter la fréquentation dans les heures creuses de la part des TPG et d'Unireso. Et je pense que le Grand Conseil devrait leur rappeler ce devoir de remplir leurs véhicules également aux heures creuses par des mesures promotionnelles telles que nous les proposons.

A l'heure actuelle, nous n'avons donc pas réussi à obtenir des chiffres de la part d'Unireso pour savoir si ces mesures pouvaient être neutres quant aux coûts, puisqu'elles apporteraient de nouveaux clients... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...ou si elles auraient un faible coût. Ils se sont contentés de dire qu'il y aura une perte parce que des gens ne paieront plus leur titre de transport alors qu'ils le paient aujourd'hui. Rien que pour cette raison, je vous invite à revenir sur le vote de commission, sans pourtant supprimer l'invite qui a été ajoutée puisque nous la trouvons plutôt positive: elle vise à faire la promotion des titres actuels, au nombre de deux, qui sont, je le rappelle, peu utilisés - et j'en profite pour en faire, moi, la promotion, puisque Unireso ne la fait pas ! Le premier, la carte junior, permet à des parents de voyager...

Le président. Vous prenez sur le temps de votre groupe.

M. Mathias Buschbeck. Je prends sur le temps du groupe, oui. ...permet aux enfants qui voyagent avec leurs parents de circuler gratuitement s'ils achètent cette carte valable pour les TPG et pour les CFF et qui coûte 30 F par année. L'autre titre de transport concerné est la carte journalière Unireso qui, le week-end, vaut pour deux personnes. L'invite est bonne, mais nous vous proposons de récupérer les deux invites figurant dans la motion d'origine, qui proposaient qu'un ticket soit valable pour deux personnes le soir dès 19h et le week-end, et la gratuité pour les enfants de moins de 16 ans lorsqu'ils sont accompagnés d'un adulte. Je vous remercie.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Nous ne sommes pas persuadés qu'une famille avec ou sans enfants abandonne la voiture pour utiliser les transports publics le soir et le week-end, car cela n'est pas pratique si l'on doit transporter du matériel pour un pique-nique ou pour s'adonner au sport en famille. Dans ces cas, se déplacer en voiture pour les loisirs est moins cher, moins encombrant, devient plus confortable et il y a un gain en temps. Il y a en outre moins de circulation le soir et les week-ends, et les parkings ne sont plus encombrés. En général, les transports publics ne desservent pas les endroits du canton propices à accueillir des activités récréatives: ils sont situés dans des lieux idylliques, isolés et calmes, rarement situés sur les axes des transports publics. On a constaté qu'avec la baisse des tarifs des transports, il n'y a pas eu d'augmentation de la fréquentation ou d'augmentation des recettes, ce qui va à l'encontre de cette motion.

Actuellement, deux produits existent. Un produit permet de voyager avec une carte familiale plein tarif, ce qui coûte 100 000 F aux TPG par année. Les CFF offrent des cartes petits-enfants ou junior qui coûtent 30 F par année et par enfant et sont valables sur le réseau TPG. Il faut relever que le manque à gagner se situe autour de 5 à 6 millions pour les abonnements mensuels et annuels des moins de 16 ans. En plus, de nombreux rabais en relation avec les juniors et leurs parents sont en vigueur avec les abonnements généraux. La Confédération fixe à -25% la réduction sur les tarifs juniors alors qu'à Genève nous en sommes à -30%. Il convient donc de compenser cet écart de 5%.

Dans ce contexte, il faut bien concéder que la promotion faite pour ce genre de produit pourrait être plus appuyée. L'Union démocratique du centre votera cette motion telle qu'amendée en commission, soit avec l'invite visant «à inciter Unireso à promouvoir les offres actuelles des transports publics favorisant leur utilisation par les familles et dans le cadre de déplacements de loisirs». Merci, Monsieur le président. (Quelques applaudissements.)

M. Antoine Barde (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, comme nous l'a rappelé le rapporteur de majorité, la motion 2202 dans sa teneur originale invitait le Conseil d'Etat «à mettre en place, en concertation avec Unireso, une politique tarifaire des transports publics favorisant leur utilisation par les familles et dans le cadre des déplacements de loisirs, grâce à deux mesures». Ces deux mesures ont également été rappelées, par le rapporteur de minorité: «1 ticket vaut pour 2 personnes le soir dès 19h et le week-end; gratuité pour les moins de 16 ans lorsqu'ils sont accompagnés d'un adulte». A l'heure où nous cherchons à trouver des recettes supplémentaires pour les transports publics, la commission a jugé périlleux et inadéquat de suivre les motionnaires. Lors de nos travaux, il nous a de plus été clairement démontré que les outils encourageant les familles à prendre les transports publics pour leurs loisirs existent déjà. A titre d'exemple, les CFF offrent la possibilité d'acheter une carte petits-enfants ou junior qui coûte 30 F par enfant et par année ! En revanche, nos travaux ont clairement démontré que la promotion de ces outils devait être améliorée; c'est une évidence. Dès lors, la commission a adopté un amendement. L'amendement revient finalement à garder uniquement l'invite sans les deux mesures, donc à «inciter Unireso à promouvoir les offres actuelles des transports publics favorisant leur utilisation par les familles et dans le cadre de déplacements de loisirs». Ainsi, Monsieur le président, le PLR invite à suivre le rapporteur de majorité, à voter la motion telle que sortie de la commission et à refuser l'amendement socialiste - aussi refusé en commission - ainsi que l'amendement des Verts revenant à l'invite originale, de même que le sous-amendement déposé par Ensemble à Gauche, qui à mon sens n'est là que pour mettre encore un peu d'huile sur le feu dans la problématique du financement des transports publics. Monsieur le président, je vous remercie.

Une voix. Très bien !

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous pourrions effectivement voter la motion telle que sortie de commission. Nous pourrions la voter, mais je voudrais quand même m'étonner un petit peu ici de la situation dans laquelle nous met le parti des Verts avec cette motion, avec ces différentes interventions, avec ce projet de loi de dernière minute qu'il nous a proposé de voter sur le siège pas plus tard qu'hier. Mesdames et Messieurs, cette politique des Verts sur les TPG est aveugle et dogmatique: ils aimeraient qu'on mette des bus partout mais ils ne comprennent finalement pas très bien le fonctionnement. Vous venez de le dire, Monsieur Buschbeck: vous ne comprenez pas comment ça se fait que le dimanche, ou le week-end, il y ait une baisse de fréquentation. Eh bien c'est tout simple ! La semaine, on prend volontiers le bus pour aller au travail - pour faire des déplacements professionnels - puisqu'on est tout seul; le week-end, on est accompagné de sa famille et de ses enfants et on se reporte sur des véhicules plus pratiques, plus utilitaires, plus adaptés à ces déplacements. A contrario, par exemple, moi qui suis motard, je me déplace avec ma moto la semaine et le week-end en bus avec mes enfants. Voilà, les déplacements changent, se modifient selon le type et la configuration des familles.

Vous voulez que nous offrions quelques prestations complémentaires, des offres de gratuité supplémentaires pour certains groupes familiaux, certaines configurations familiales. Mais, Monsieur Buschbeck, il fallait voter notre projet de loi pour la gratuité en faveur des mineurs ! Et voilà, vous aviez votre motion ! D'ailleurs, vous avez même évoqué ce projet de loi dans les débats en commission; c'est marqué dans le rapport. Je m'étonne donc de vos sauts de cabri, une fois dans un sens, une fois dans l'autre et puis finalement on ne sait pas très bien ce que vous voulez. Mesdames et Messieurs, nous avons tout à l'heure renvoyé en commission, encore une fois, le projet de loi qui demande la gratuité pour les mineurs. Eh bien je vous propose de renvoyer en commission également cette proposition de motion, parce qu'elle va exactement dans le même sens, afin qu'on groupe tous ces projets de lois et ces motions qui concernent les TPG. Il faut qu'on ait réellement, une bonne fois pour toutes, une bonne discussion entre nous et qu'on trouve un modus vivendi, parce qu'entre les mesurettes qui nous sont proposées ou les projets de lois excessifs des uns ou des autres... Je pense qu'on devrait quand même une fois se concerter et examiner à fond la question des TPG pour non seulement déterminer comment faire des économies, comment avoir des prestations efficaces pour tout le monde, mais également comment trouver une solution pour que ce parlement puisse avancer là-dessus. Je vous remercie, Monsieur le président. (Quelques applaudissements.)

M. Pierre Vanek (EAG). Monsieur le président, c'est une très bonne motion qui est proposée par les Verts. Elle a été massivement édulcorée, pourrait-on dire, par sa réduction à une invite générale consistant à demander à Unireso de faire au mieux. Ce qui était évidemment intéressant dans la motion initiale, et que nous pouvions soutenir, c'étaient les mesures concrètes proposées par les motionnaires: un ticket valable pour deux personnes le soir dès 19h et le week-end; pourquoi pas ? C'est un rabais de 50% pour certains voyageurs. Nous sommes favorables à des transports en commun à des prix populaires et bon marché, et cette proposition de rabais par les Verts semble raisonnable. La deuxième invite prévoyait la gratuité pour les moins de 16 ans lorsqu'ils sont accompagnés d'un adulte; Mesdames et Messieurs, c'est méconnaître la jeunesse aujourd'hui ! A 16 ans, vous n'avez pas besoin de papa-maman pour vous tenir la main quand vous prenez le bus ! Moi-même - et pourtant je date d'une autre époque, je suis un dinosaure - j'ai été fiché par la police fédérale comme extrémiste !

Une voix. A 16 ans ? (Commentaires.)

M. Pierre Vanek. Et voyez, j'ai mal tourné après: j'ai fini au Grand Conseil ! (Commentaires.) A l'âge de 16 ans ! A l'âge de 16 ans, Mesdames et Messieurs ! Et je vous assure que tous mes déplacements ne se faisaient pas en compagnie de papa-maman ! Pour reconnaître l'autonomie et l'indépendance des jeunes et les encourager à prendre le bus, eh bien je vous propose dans mon sous-amendement de supprimer le dernier membre de la phrase: «lorsqu'ils sont accompagnés d'un adulte». Mesdames et Messieurs, les enfants et les adolescents de cette république sont assez grands pour prendre le bus tous seuls ! C'est une mesure intelligente qui rejoint notre projet de loi intelligent, bêtement - bêtement ! - renvoyé en commission tout à l'heure alors qu'il émanait d'un grand cerveau - qui n'était pas là - et a modestement été repris par votre serviteur. (Remarque.) Le projet de loi avait déjà été traité deux fois en commission, on aurait pu le voter et les majorités ou les minorités se seraient enfin dégagées. Mais le renvoi en commission dilatoire auquel ont consenti les Verts n'était évidemment pas très, très correct, on aurait dû aller au fond de ce débat; c'est ici l'occasion de rectifier le tir puisque les Verts reprennent le flambeau et proposent des rabais pour les TPG. Ils ont raison, je les encourage dans ce sens, mais enfin je pense qu'il faut ajuster un peu le tir; supprimons donc, au nom de l'autonomie de nos jeunes, le dernier membre de la phrase.

Et puis au diable l'avarice, Mesdames et Messieurs, quand on aime, on ne compte pas: maintenant qu'on n'a plus à prendre en compte papa-maman, montons jusqu'à 18 ans ! C'est le deuxième aspect du sous-amendement que je propose. Mesdames et Messieurs, je vous propose un modeste sous-amendement qui, quant à l'intention, rejoint notre projet de loi, qui était un projet de loi excellent ! Un projet de loi préventif ! Eric Stauffer lui-même a expliqué qu'à l'époque il roulait en vélomoteur et qu'il serait un usager assidu des transports en commun s'il avait eu la gratuité alors ! (Commentaires.) Donc ça empêche la jeunesse de sombrer dans l'usage des grosses bagnoles ! (Commentaires.) Donc ça a un volet préventif, un volet pédagogique ! Michel Ducret s'est exprimé en commission, traitant les automobilistes d'illettrés, disant: «Mais s'ils ne prennent pas les transports en commun, c'est qu'ils ne savent pas lire les horaires, les plans de réseau», etc. Il a raison ! Je suis moins extrémiste que lui et plus prudent... (Rires.) ...nous sommes en année électorale; je ne vais pas traiter tous les automobilistes d'illettrés, mais il y a quand même une dimension pédagogique. Encourager les jeunes à utiliser les transports en commun, leur apprendre à le faire à un âge où leur cervelle est encore un peu souple et où ils peuvent l'apprendre, c'est bien ! C'est donc un investissement qui relève du département de Mme Anne Emery... euh...

Des voix. Torracinta ! (Commentaires. Rires.)

M. Pierre Vanek. Excusez-moi, vous voyez, je parlais des cerveaux un peu ramollis; eh bien en dessous de 18 ans on peut acquérir la notion d'usage des transports en commun. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Et enfin, Mesdames et Messieurs, ça a un aspect promotionnel ! C'est un investissement ! On capte une clientèle future - je parle aux libéraux et à tous ceux qui pensent que tout ça doit être commercial. Eh bien d'un point de vue commercial, c'est un investissement promotionnel qu'il faut aujourd'hui faire ! Je vous invite donc à soutenir Mathias Buschbeck, à soutenir résolument sa proposition avec les quelques petites modulations, disons, que j'y ai introduites. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Monsieur Spuhler, vous voudrez bien m'excuser, je n'avais pas compris que vous vouliez un renvoi en commission, mais nous avons ainsi eu le plaisir d'entendre M. Vanek. J'espère que je suis pardonné. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi à la commission des transports. Avant de procéder au vote, la parole est aux rapporteurs.

M. François Lance (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Le rapporteur de majorité n'est pas favorable à un renvoi en commission de cette proposition de motion, parce que nous vous demandons de voter cette motion telle que sortie de commission, avec l'amendement proposé, et de refuser tous les autres amendements et sous-amendements déposés aujourd'hui: nous estimons en effet que ces amendements vont dans le même sens que le projet de loi que M. Vanek a repris de M. Stauffer concernant la gratuité des moins de 18 ans. Ces propositions d'amendements seront donc discutées à la commission des transports avec les trois autres projets de lois renvoyés en commission lors de cette session. Et j'espère que nous aurons une discussion globale sur l'avenir que nous souhaitons pour les transports publics à Genève; arrêtons avec ces motions, ces projets de lois déposés continuellement à gauche et à droite. Il faut vraiment que nous ayons cette discussion en commission. Votons cette motion telle que sortie de commission.

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de minorité. Pour notre part, nous soutiendrons le renvoi en commission parce qu'il nous permettra d'expliquer à M. Spuhler, qui n'a toujours pas compris le but de cette motion...

Une voix. Oh !

M. Mathias Buschbeck. ...pourquoi nous la déposons; ça nous permettra d'approfondir un peu la question. Plus sérieusement, le renvoi en commission nous permettra de savoir ce que comptent faire le canton et Unireso pour augmenter le taux de remplissage des véhicules qui est aujourd'hui de 15%, parce que nous n'avons toujours pas la réponse à cette question. Cela permettra de savoir quelles sont leurs idées, parce que seule celle des Verts est aujourd'hui sur la table. Peut-être en ont-ils d'autres, mais je pense qu'on ne peut pas se contenter d'un taux de remplissage de 15% le soir et le week-end. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Monsieur le conseiller d'Etat Barthassat, souhaitez-vous vous exprimer sur le renvoi en commission ? (Remarque.) Bien. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2202 à la commission des transports est adopté par 74 oui contre 10 non et 1 abstention.

Débat

Le président. Nous passons aux objets liés P 1949-A, M 2236-A à M 2239-A et RD 1127-A. Le débat est classé en catégorie II, soixante minutes. M. Lance remplace le rapporteur de majorité Mettan, et je lui cède la parole.

M. François Lance (PDC), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. En effet, Mesdames et Messieurs les députés, je remplace M. Guy Mettan, absent durant cette session. Pour commencer, nous souhaitons remercier les personnes qui ont déposé ces différents textes demandant des améliorations de l'offre ferroviaire dans la région genevoise. Toute personne s'intéressant au sujet doit certainement se poser souvent les questions soulevées dans ces objets et s'imaginer que de telles infrastructures peuvent être facilement réalisées.

Le point de situation présenté par le département est fort intéressant car il met en évidence les difficultés techniques et d'exploitation de ces propositions des Verts, qui sont des visions à long terme. Il faut prendre en compte la réalité des priorités à l'échelle fédérale et des financements provenant de Berne. Il faudra dans un premier temps mesurer les conséquences de la mise en exploitation du Léman Express, qui risque encore une fois d'être retardée, puis de la réalisation de la gare souterraine de Cornavin, de la construction des voies d'évitement entre Mies et Chambésy ou encore des améliorations sur la ligne Genève-La Plaine.

En conclusion, si la majorité de la commission est ouverte au développement ferroviaire, au vu de cet état de situation très détaillé, elle vous demande de vous prononcer sur ces différents textes de la façon suivante: voter le dépôt de la pétition 1949 sur le bureau du Grand Conseil, refuser les motions 2236 à 2239 et prendre acte du RD 1127-A.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. De quoi est-il question dans nos quatre motions ? De planification ferroviaire à Genève, Genève dont la population a accepté la création d'un fonds pérenne pour le financement des infrastructures ferroviaires, dit FAIF, le 9 février 2014. Notre canton doit planifier son développement du rail selon cette volonté populaire car il souffre de retard en la matière, d'absence de vision à long terme, et tout se rattrape dans l'urgence. La troisième voie Genève-Coppet, le CEVA, la gare souterraine de Cornavin: rien n'a été anticipé, tout n'est que rattrapage !

Depuis l'arrivée du train à Genève en 1858, son histoire constitue une série de rendez-vous manqués; d'ailleurs, au XIXe siècle, la France choisit de construire son réseau en contournant notre canton, une décision qui est à l'origine des problèmes structurels du réseau ferroviaire du Grand Genève et qui explique pourquoi nous ne bénéficions pas d'un véritable réseau.

Genève, en décidant de construire le CEVA, rattrape ses erreurs du passé car cette liaison permettra enfin de joindre les réseaux suisse et français et, nous l'espérons, formera la colonne vertébrale d'un futur RER franco-valdo-genevois. Toutefois, le CEVA ne constitue qu'une partie de la solution pour que le rail devienne une véritable alternative au développement du trafic individuel motorisé dans toute la région. Il est donc temps d'anticiper nos besoins dans le cadre de l'attribution des fonds FAIF pour obtenir le soutien de la Confédération et rattraper ce retard.

En effet, pendant ce temps, le transport individuel motorisé augmente sempiternellement et continuera d'augmenter, et l'aménagement du Grand Genève continuera de se faire sans relation avec les infrastructures ferroviaires. A titre d'exemple, où sont les gares RER promises il y a quinze ans ? Il faut trouver des solutions aux besoins de mobilité dans le Grand Genève afin de réduire les nuisances du trafic automobile plutôt que d'en accompagner la croissance.

Les communes du sud-ouest genevois ainsi que les villes suburbaines de Lancy, Onex, Plan-les-Ouates et Carouge connaissent bien ces nuisances et subissent un trafic de transit sans cesse croissant. Or quelles sont les réponses qu'on leur donne ? Des routes de contournement ici et là, imaginées par des projets de lois PLR ou UDC ou par le conseiller d'Etat chargé des transports, des promesses qui n'engagent bien sûr que ceux qui y croient car il ne se passera rien pendant de très nombreuses années, tout comme il ne se passera rien non plus dans le domaine du rail, il n'y aura pas de nouvelles voies.

Une planification des nouvelles voies ferroviaires, c'est justement ce que demandent ces quatre motions. La motion 2236, tout d'abord, invite le Conseil d'Etat à réaliser une liaison RER entre le CEVA et la ligne du pied du Salève, à proximité de Saint-Julien-en-Genevois et du noeud autoroutier d'Archamps. La motion 2237, ensuite, vise la création d'une liaison entre les lignes de La Plaine et Bellegarde-Gex en direction de Saint-Genis-Pouilly afin d'offrir une meilleure desserte ferroviaire entre le Pays de Gex et Genève et, par là même, incite les partenaires français à réhabiliter la liaison du Pays de Gex jusqu'à Divonne et à permettre son exploitation pour le trafic ferroviaire. La motion 2238, elle, demande au Conseil d'Etat la construction d'une halte ferroviaire dans le secteur Saint-Jean-Charmilles, zone extrêmement peuplée, dans le cadre des crédits prévus par FIF 2. Enfin, la motion 2239 cherche à ouvrir le tunnel ferroviaire situé entre le pont de la Jonction et celui de l'Ecu au trafic voyageurs, tout simplement pour optimiser une liaison rive gauche-aéroport sans rallier Cornavin car le CEVA y passera de toute façon.

En commission, l'audition des CFF a confirmé que Genève est en sous-dotation ferroviaire puisqu'on est obligé d'imaginer des solutions pour faire rouler beaucoup de trains sur peu de voies, c'est ce qui se passe actuellement. De même, l'étude du rapport divers 1127 a montré que l'Etat se satisfait de peu: il ne fait que reprendre les projets du programme Léman 2030 votés par le Grand Conseil dans le cadre de la loi H 1 60 il y a cinq ans, rien de nouveau n'est proposé, en tout cas pas ce que demandent ces motions.

S'agissant des projets que nous proposons, les CFF remettent en cause leur faisabilité ainsi que leur coût; pourtant, ils constituent des possibilités que le département nous a dit étudier dans le cadre de PRODES 2030, 2035, 2040, 2045 ou 2050. Voilà la réalité ! Sans oublier la manchette de la «Tribune de Genève» du 29 avril 2017, soit il y a un peu plus d'un mois, qui mentionnait: «Genève perd à la loterie ferroviaire». Eh oui, le canton de Genève a perdu à la loterie ferroviaire pendant que celui de Zurich ramassait le gros lot, alors que le rail y est déjà très développé. Cette nouvelle est une catastrophe pour notre région et nous condamne toujours davantage à l'arriération ferroviaire.

C'est même une double peine car, de l'autre côté de la frontière, on pense comme à Genève: rien pour le ferroviaire, pas de planification du développement du rail malgré les demandes de la population d'obtenir des RER. Voilà le tableau d'une région abandonnée par ceux qui sont élus dans le but de trouver des solutions aux déplacements d'un million d'habitants, c'est un véritable désastre ! (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Heureusement, il reste quelque espoir: une nouvelle liste d'ouvrages doit être présentée par le Conseil d'Etat en 2019 dans le cadre des prochains PRODES. Voilà l'occasion de rechercher maintenant le financement du réseau vers le sud et l'ouest du canton plutôt que d'y construire des routes de contournement; c'est ce que les Verts demandent, c'est ce que leurs motions demandent. Monsieur le conseiller d'Etat, vous qui aimez vous inspirer des motions Vertes, en voici l'occasion ! Portez ces projets pour sortir Genève du sous-développement ferroviaire ! Cela vous fera également quelques rubans à couper car, vous l'aurez remarqué, ceux-ci se font rares actuellement.

Le président. Monsieur le rapporteur, vous prenez sur le temps de votre groupe.

M. François Lefort. Merci, Monsieur le président. Quant à la majorité qui a refusé les simples demandes contenues dans ces motions, qui est-elle ? C'est la fidèle héritière de ses ancêtres politiques, ceux qui nous ont légué cet état d'arriération ferroviaire sans aucun projet de développement. Comparez seulement avec Zurich ! Cela augure mal de l'avenir pour nous, mais cela ne contrariera ni la Confédération ni les CFF qui déploieront simplement leurs projets ailleurs en Suisse si Genève ne manifeste pas sa volonté de développer son réseau régional. C'est le message que nous avons reçu récemment avec cette manchette dont je vous ai rappelé le contenu: ce sera ailleurs en Suisse, c'est déjà ailleurs en Suisse.

Pour toutes les raisons évoquées, pour l'avenir du réseau ferroviaire genevois, pour soutenir le Conseil d'Etat dans ses engagements à le développer, les Verts vous recommandent ce soir de renvoyer ces quatre motions ainsi que la pétition au Conseil d'Etat; quant au rapport divers, nous le refuserons. Merci. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). A la base, cette pétition et ces motions partent d'une bonne intention, ce sont des projets qui, d'une certaine manière, sont utiles au canton. Le problème, et ça a été soulevé par les rapporteurs, c'est qu'il y a certes le FAIF, mais également les programmes dits PRODES qui vont avec. En commission, on nous a expliqué et convaincus que ce genre de textes arrivaient soit largement trop tard - le prochain PRODES est en 2030 - soit carrément trop en avance - le prochain est prévu pour 2045 ou 2050, donc on voit bien qu'on est déjà complètement hors du champ des PRODES.

De plus, le Conseil d'Etat a déjà entamé la réflexion, et la plupart des demandes de ces motions sont intégrées à PRODES 2030. En rajouter une couche ne sert à rien, ce serait une perte de temps que d'insister sur ces motions puisque le Conseil d'Etat a déjà pris la mesure de la demande, il a lui-même jugé utiles la plupart des revendications. Peut-être que l'horizon 2030 ne convient pas aux Verts mais, ma foi, on n'a pas le choix, on ne pourra pas aller plus vite que la musique, donc il suffit d'attendre patiemment 2030 pour les premières demandes.

Concernant la suite, il faudra suivre les dossiers, mais ce seront sans doute nos successeurs qui s'en chargeront puisque, pour la plupart, nous ne siégerons plus dans cet hémicycle. A qui sait attendre, tout vient... (Un instant s'écoule.)

Une voix. Tout vient à point !

M. Stéphane Florey. ...tout vient à... Enfin, bref ! (Commentaires.) Tout sera là en temps et en heure, et en argent comptant. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Buschbeck. Il reste cinq minutes au groupe des Verts.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Chères et chers collègues, c'est très bien que j'intervienne juste après M. Florey car, comme il l'a dit, nous arrivons soit trop tôt, soit trop tard. Nous aurions voulu faire partie de PRODES 2030, cela figurait d'ailleurs dans les invites de la motion mais, effectivement, le temps que nous la traitions ici, les projets étaient déjà discutés à Berne. Ainsi que l'a mentionné le rapporteur de minorité, nous avons raté le train du ferroviaire, les projets qui se trouvent aujourd'hui dans PRODES 2030 sont totalement insuffisants en regard des besoins de Genève, de l'importance de notre région au sein de la Confédération, de notre retard dans le développement du rail, et c'est fort dommage.

Contrairement à ce que vient de prétendre le représentant de l'UDC, aucune des motions présentées dans ce rapport ne figure dans PRODES 2030, il est faux de dire qu'elles y sont déjà intégrées, aucune ne l'est...

Une voix. C'est pas vrai !

M. Mathias Buschbeck. ...donc on ne peut pas être satisfait. Les quatre propositions doivent maintenant s'inscrire dans un autre laps de temps, c'est-à-dire dans PRODES 2045. Si je peux comprendre que certains d'entre vous aient quelque peine à se projeter en 2045, je remercie nos prédécesseurs de ne pas avoir réfléchi de la sorte. En effet, la Genève ferroviaire de 2045 se décide aujourd'hui: si nous ne lançons pas les projets suivants, nous serons à nouveau en retard, comme nous l'avons été pour PRODES 2030. Aussi, nous vous invitons à accepter... (On entend les stores qui grincent.)

Une voix. Pas très sympa, les stores ! (Commentaires. Un instant s'écoule.)

Une autre voix. C'est le tram de Carouge !

Le président. Reprenez, Monsieur.

M. Mathias Buschbeck. Je vous remercie, Monsieur le président. Nous avons été en retard pour PRODES 2030, ne le soyons pas pour 2045, prévoyons les projets ferroviaires de demain dès maintenant, faisons en sorte qu'ils arrivent assez tôt à Berne et pas trop tard, comme ça s'est passé tout au long de l'histoire ferroviaire de Genève ! Acceptez ces motions, Mesdames et Messieurs, renvoyez-les au Conseil d'Etat, faites enfin preuve d'anticipation ! Au-delà de la gare souterraine, il n'y a plus aucun projet ferroviaire à l'horizon, et c'est bien dommage. (Applaudissements.)

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, tous ces projets ont pleinement leur raison d'être. Le CEVA et le Léman Express devaient à la base être inaugurés en 2019, mais plus cette date approche, plus le délai se prolonge: il est assez difficile de savoir de quoi demain sera fait et il faut malheureusement en tenir compte.

Tout à l'heure, vous avez maintenu une motion complètement obsolète et caduque, dont l'invite ne voulait plus rien dire puisqu'il s'agissait de la maintenance des trains en Suisse et en France; vous l'avez maintenue pour avoir des garanties. Eh bien dans la mesure où nous ne savons pas exactement ce que l'avenir nous réserve, nous devons également maintenir ces motions.

J'aimerais en particulier insister sur celle demandant la réalisation d'une halte à Saint-Jean. En effet, plus de 30 000 personnes seraient concernées, pourraient prendre le train à cet endroit-là, il s'agit d'une station qui s'inscrit parfaitement dans le parcours, qui correspondrait vraiment aux besoins, et il est totalement dommage de prétendre que c'est trop tard, que - tant pis - il faut enterrer ce projet. Non, ce projet est tout à fait logique et répond à une demande de la population genevoise.

Cela dit, je n'écarte pas les autres motions, je maintiens qu'il faut conserver l'ensemble du paquet, et c'est pour ça que, à Ensemble à Gauche, nous vous invitons à voter ces textes pour qu'ils puissent être étudiés à l'avenir dans le cadre d'autres projets de transports en commun - RER, CEVA, Léman Express, etc. Merci de votre attention.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, le rail devient tendance à Genève, heureusement ! Avec le CEVA, le Léman Express constituera une ligne structurante - une fois que tous ses opposants quasi irresponsables auront terminé leur besogne de sabordage, bien entendu ! - qui permettra à terme d'établir un réseau maillé, c'est-à-dire que le réseau va vraiment se développer. Il y aura la gare souterraine de Cornavin d'ici 2025 ou 2030, et nous avons ici des propositions de liaisons du Léman Express qui pourraient partir du centre et s'étendre dans différentes parties de la région.

Les socialistes seront favorables à la plupart voire à toutes les motions; en commission, nous avions hésité sur l'une d'entre elles, mais on se dit que le temps nécessaire pour étudier, penser, débattre et finalement réaliser des infrastructures ferroviaires est si long qu'il ne sert à rien de trop attendre.

S'agissant de la première, soit la réalisation d'une liaison RER entre le CEVA et la ligne du pied du Salève, le département nous a dit que le tissu d'habitats était trop divers, qu'il était difficile d'y imaginer une ligne ferroviaire; aujourd'hui, d'accord, mais imaginez dans vingt ou trente ans: la densification va se faire, et si nous ne prévoyons pas ces structures qui s'imposeront de toute manière à terme, il sera trop tard au moment où il faudra les construire, ou alors elles devront être faites en souterrain et ça coûtera bonbon. Nous soutenons donc la motion 2236 pour une liaison RER du sud du canton, de même que la 2237 pour un RER en direction du Pays de Gex. Là encore, mêmes réponses du département: il y a trop d'habitations diffuses, trop de petits immeubles, pas assez de densité. Je le répète: oui, aujourd'hui ! Mais que voulons-nous pour notre région ? Pour notre part, nous disons oui à ce texte.

Quant à la motion 2238 pour une halte de train à Saint-Jean, il manque dans le rapport de majorité - ce n'est pas vous, je sais - la mention d'une audition, celle de M. Rochat, maire de Vernier, qui est venu nous expliquer en commission tout ce que sa commune avait investi dans le territoire qui serait lié à cette gare et que si on a des trolleybus et des bus actuellement, seul un train pourrait offrir à terme un flux régulier et correct. A cet égard, le département nous a indiqué qu'il s'agissait d'abord de penser la prolongation des quais entre Cornavin et La Plaine et que, ensuite peut-être, on pourrait envisager la chose. Cela n'apparaît pas dans le rapport de majorité.

Nous n'avons pas adopté cet objet parce que nous nous disions que c'était déjà prévu, mais le rapport de majorité fait maintenant ressortir ce projet comme n'étant pas nécessaire; or nous pensons qu'il l'est, même si les CFF nous ont avertis que ce serait très difficile techniquement parce que cette gare est prévue dans un virage; avec les technologies actuelles, certes, mais dans vingt ou trente ans, ce sera différent et nous serons contents d'avoir pensé et prévu cet arrêt.

Concernant le dernier texte, à savoir le tunnel de Châtelaine, il est clair que ce n'est pas adapté en l'état actuel des choses parce qu'on est en train de concevoir le Léman Express et qu'on ne sait pas encore où vont sortir les lignes, comment les choses vont se gérer entre Cornavin et La Plaine. Cependant, on a la chance de disposer d'un tunnel qui pourrait éviter le passage par Cornavin pour des trajets transversaux, alors pourquoi ne pas l'inclure, pourquoi ne pas le proposer dans la planification ? Nous devons penser aujourd'hui le futur ferroviaire de Genève, et c'est la raison pour laquelle les socialistes accepteront toutes ces motions. (Quelques applaudissements.)

Le président. Tout juste dans les temps, Madame, tout juste ! (Le président rit.) Monsieur Ducret, c'est à vous.

M. Michel Ducret (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, tout ce qu'on entend ce soir est quand même un peu fort, on dirait que ces projets n'ont jamais été étudiés ! Voilà des années que tous les sujets évoqués dans ces motions ont fait l'objet d'études aux niveaux municipal et cantonal, et les réponses sont contenues dans ce rapport. Certes, on reconnaît que certains éléments pourraient être intéressants à terme mais, Mesdames et Messieurs, attachons-nous d'abord à résoudre les problèmes du présent !

Pour ma part, je trouve par exemple beaucoup plus intéressant de savoir si on va être forcé de reporter le lancement du Léman Express, voilà quelque chose de vraiment grave. Les prémices d'une éventuelle desserte du Pays de Gex sont contenues dans le projet - mais qui se fera dans les années 2050, au mieux ! - de liaison entre la gare Cornavin et Meyrin via les Nations, liaison qui pourrait éventuellement être prolongée si la densification au-delà de la frontière se poursuit. Le reste de cette desserte fera l'objet d'études par les Français s'ils ont quelque intérêt pour cela. Je crois qu'à un moment donné, il faut savoir s'arrêter !

Quant à la halte de Saint-Jean, excusez-moi mais ça fait des années, des années et des années qu'on vous dit que ce n'est pas possible ! Ce n'est tout simplement pas possible, même si c'était souhaitable ! La gare qui pourrait et devra se faire, elle, sera située plus loin, vers l'ancien stade des Charmilles, mais il y a une condition sine qua non à sa réalisation, Mesdames et Messieurs, c'est une cadence au quart d'heure - au minimum ! - sur la ligne de La Plaine; or, aujourd'hui, Berne ne nous donne même pas d'argent pour ça ! Si c'est en 2030 seulement qu'on a des fréquences au quart d'heure en direction de La Plaine... Voilà un vrai combat politique qui doit être mené par Genève, parce que c'est scandaleux: la ligne existe, la demande existe, il manque juste les places de parking d'échange dans les gares. Et là, on peut faire quelque chose, on peut agir.

C'est très bien de rêver un peu, Mesdames et Messieurs, mais quand même ! Tout à l'heure, on nous citait l'exemple de Zurich; d'accord, le rail s'y développe, mais parce que les plans sont élaborés par des techniciens compétents, pas par des politiciens qui, eux, ne le sont pas. Lancer une idée, c'est bien, ça relève sans doute de notre compétence, mais toutes les idées contenues dans ces textes ont été lancées il y a quinze ou vingt ans au bas mot, et on a déjà obtenu des réponses. Croire qu'une idée est bonne parce que c'est nous qui l'avons lancée constitue déjà une erreur en soi, mais le pire, Mesdames et Messieurs, c'est de persister, de persister encore, de persister sans cesse alors qu'on sait que ça ne va pas; ça coûte du temps et de l'argent à la république, et pour rien. Après ça, ne vous étonnez pas que Zurich fasse mieux que Genève, la source de tous les problèmes est là, dans cette obstination à regarder les choses par le petit bout de la lorgnette. Il faut admettre qu'au-delà de l'idée, il y a des réalités - des réalités techniques et scientifiques ! - auxquelles on doit se plier.

Voilà pourquoi nous vous invitons, Mesdames et Messieurs, à rejoindre l'avis de la majorité sur toutes ces propositions. Toutefois, nous regrettons une chose: dans le développement ferroviaire de Genève, on devrait absolument intégrer une ligne est-ouest pour la Suisse, une ligne à grande vitesse comme elle existe entre Berne et Zurich. L'axe Genève-Lausanne-Berne devrait faire l'objet d'une étude sérieuse pour que dans trente, quarante ou cinquante ans, une telle relation existe et soit réellement attractive, comme c'est le cas maintenant entre le nord et le sud du pays. Ça, c'est un véritable travail, une véritable promotion de liaisons nouvelles qui offriront des performances dignes du XXIe et du XXIIe siècle. Merci de votre attention.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Ces motions ont un mérite, c'est de permettre le débat - j'en vois peu d'autres. Beaucoup de choses ont déjà été dites sur le sujet et, comme cela a été rappelé par certains de mes préopinants, la plupart de ces questions ne sont plus d'actualité ou constituent des contresens techniques. Aujourd'hui, l'enjeu prioritaire est de faire fonctionner le CEVA; j'en surprendrai peut-être certains en disant ça, mais on a dépensé des sommes considérables pour cette infrastructure - et on va en dépenser encore - donc il est utile d'aller au bout de ce qu'on a commencé et, à mon sens, de limiter les dégâts - au sens d'autres personnes, d'en apprécier les bienfaits. L'avenir nous dira ce sur quoi nous allons déboucher, nous ne pourrons nous en rendre compte qu'après quelques années suivant la mise en fonction.

Pour l'heure, concernant les textes qui nous sont proposés, certains d'entre eux sont presque impérialistes voire colonisateurs, ils veulent imposer à la France voisine, soit au Pays de Gex et à la région près d'Archamps - enfin au barreau sud, au sud du Genevois, au Genevois savoyard - un certain mode de transport et de développement, et je pense que ce n'est pas une bonne démarche. Autant il est déplacé que l'Etat français s'implique dans nos réflexions, autant la réciproque l'est aussi, c'est pour ça que nous nous opposons à ce type de motions.

Quant aux diverses haltes, c'est une vieille problématique: faut-il ajouter des arrêts ? Si je me souviens bien, on a déjà tranché dans le cas du CEVA, on a renoncé à un arrêt à Saint-Jean. Faut-il vraiment multiplier les arrêts ? Il y a à la fois un problème technique, comme mon préopinant M. Ducret l'a indiqué, d'autres difficultés ainsi que la question de savoir s'il ne faut pas limiter les stations sur les trajets ferroviaires. En effet, il ne s'agit pas d'un tram, on ne peut pas développer le même concept que pour un tram ou un métro, il s'agit d'un RER, d'une ligne ferroviaire qui possède sa logique propre. (Brouhaha.) Pour toutes ces raisons... (Brouhaha.)

Le président. Ensemble à Gauche, s'il vous plaît !

M. François Baertschi. Pour toutes ces raisons... (Brouhaha.)

Le président. Je vous prie de faire silence !

M. François Baertschi. Pour toutes ces raisons, le groupe MCG estime qu'il n'est pas opportun d'examiner ces motions.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur. Les rapporteurs souhaitent-ils prendre la parole ? (Un instant s'écoule.)

Une voix. François !

Le président. Monsieur Lefort ?

M. François Lefort. Bien sûr !

Le président. Alors appuyez sur le bouton, merci.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. Bien sûr, Monsieur le président ! En retard, nous le sommes, et plus que des promesses d'études de la part du Conseil d'Etat, nous souhaitons qu'il dépose ces requêtes lors du prochain rappel de propositions, soit en 2019 - c'est demain ! Nous aimerions en effet que le Grand Genève serve aussi à réaliser le réseau ferroviaire régional en France et que notre gouvernement, dont on reçoit certaines nouvelles ferroviaires dans la presse, participe à cette réflexion.

Deux des quatre motions sont particulièrement prioritaires parce que le CEVA est en construction - même s'il aura trois ans de retard, paraît-il: d'une part la halte de Saint-Jean-Charmilles, qui concerne des dizaines de milliers de personnes habitant ou travaillant dans le secteur, d'autre part l'ouverture du tunnel ferroviaire entre le pont de la Jonction et celui de l'Ecu, qui permettra au CEVA de se rendre directement à l'aéroport.

Les réponses respectives des CFF et du DETA, qui nous disent que ces projets sont techniquement infaisables ou trop chers, ne sont pas crédibles, d'autant plus quand ce sont les mêmes qui nous proposent une raquette ferroviaire tarabiscotée, difficilement imaginable et dont le prix, lui, est devisé à 2 milliards ! Que ceux qui s'étonnent du coût du CEVA sachent que cette petite raquette ferroviaire pour emmener le CEVA à l'aéroport va nous coûter la bagatelle de 2 milliards !

Nos motions parlent de problèmes du présent et du futur qui vont s'aggraver, pas de problèmes de 1950. Ce que les techniciens accomplissent à Zurich sous l'impulsion des politiques, les techniciens genevois peinent à le faire ici par manque d'impulsion politique, et c'est bien ce que nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, avec ces quatre textes: une impulsion politique pour réaliser des travaux complémentaires plutôt que d'accepter la proposition de raquette des CFF à 2 milliards, ce qui est évidemment beaucoup plus cher que ce que nous vous proposons. Encore une fois, je serais heureux que la majorité de ce Grand Conseil renvoie ces motions absolument nécessaires pour le futur du réseau ferroviaire régional directement au Conseil d'Etat. Merci. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur. Je salue à la tribune une classe d'élèves de 8e primaire de l'école de Trembley qui viennent assister à nos travaux dans le cadre de leur programme d'éducation civique, accompagnés de leur enseignant, M. Giancarlo Donati. (Applaudissements.) La parole revient maintenant au rapporteur de majorité ad interim, M. Lance.

M. François Lance (PDC), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Très rapidement, comme cela a été évoqué par plusieurs intervenants, en particulier M. Michel Ducret, ces projets sont déjà étudiés, et il faut se concentrer à l'heure actuelle sur la mise en service du Léman Express, qui n'est pas encore terminée, ainsi que sur les autres projets comme la gare souterraine de Cornavin ou une meilleure cadence pour la ligne Genève-La Plaine. Aussi, Mesdames et Messieurs, je vous incite encore une fois à suivre les recommandations de la commission des travaux lors du vote de ces différents textes.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais essayer de vous résumer les conséquences qu'entraînerait la prise en compte de ces motions et de cette pétition. La création de nouvelles infrastructures ferroviaires - voies, ponts, tunnels, haltes, gares - toucherait considérablement le réseau ferroviaire genevois, soyez-en bien conscients, mais pas seulement du canton, surtout de la France voisine. Les évolutions suivantes seraient visées: l'amélioration de la desserte des communes de Saint-Genis-Pouilly et Gex, d'une partie du Pays de Gex et éventuellement aussi de Thoiry, une meilleure desserte - en théorie ! - du sud de Genève, c'est-à-dire du Genevois français, et de l'agglomération d'Annecy, la desserte du quartier Saint-Jean-Charmilles par les RER de l'axe Coppet-Haute-Savoie de même que la création de liaisons ferroviaires pour voyageurs entre l'aéroport, La Plaine et la Haute-Savoie.

Comme risques, citons des investissements potentiels très importants tant du côté français que suisse, les questions de faisabilité, le financement non confirmé pour la partie française ainsi qu'un impact négatif sur l'avancement d'autres projets ferroviaires dans l'arc lémanique ou tout simplement dans le Grand Genève. Il y aurait des répercussions non seulement sur l'infrastructure ferroviaire mais aussi sur l'offre, avec des pertes de performances en temps de parcours et en capacité de voyageurs et de marchandises sur l'axe Genève-Cornavin-Annemasse, des risques de dégradation de l'offre pour les marchandises régionales et internationales entre Genève, Vernier, Meyrin et La Plaine, tout comme une détérioration de l'offre s'agissant des grandes lignes vers Genève et depuis l'aéroport.

Mesdames et Messieurs, les deux premières motions, soit les liaisons RER avec le sud et le Pays de Gex, portent sur des aménagements qui sont déjà pris en compte dans la planification ferroviaire cantonale; cela a été précisé à plusieurs reprises. Quant à moi, je vous rappelle que la DGT s'attelle depuis 2015 à un travail prospectif sur le développement du réseau ferroviaire qui intègre l'ensemble des projets planifiés à l'horizon 2030, voire au-delà, et qui devrait bientôt aboutir aux premières études de faisabilité. Ce travail nous permettra de préparer les futures démarches auprès de la Confédération, que ce soit le projet d'agglo 3 ou encore l'étape 2035 de PRODES. Bien entendu, le présent projet fera aussi partie des objets à étudier.

En ce moment, vous le savez, tous ces projets sont en consultation au sein des cantons. Nous nous sommes déjà réunis plusieurs fois à Berne car les cantons romands demandent passablement de choses par rapport à ce qu'il est prévu de donner aux cantons de Suisse alémanique. L'axe Genève-Lausanne est prioritaire, nous devrions normalement obtenir des fonds d'environ 800 millions, quelle que soit la version retenue, soit celle à 7 milliards, soit celle à 12 milliards.

Mais plus que tout, Genève se bat aujourd'hui pour une cadence au quart d'heure sur la ligne de La Plaine; si nous n'arrivons pas à l'obtenir, cela reporterait cette amélioration aux années 2035, voire 2040 ! Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, c'est inadmissible, surtout en comparaison avec les trains de Zurich qui bénéficient d'une fréquence de sept minutes trente. Le travail se poursuit donc à Berne, Mesdames et Messieurs, et c'est pour cette raison que je vous demande de rejeter ces motions ainsi que la pétition et de prendre acte du RD 1127-A. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, je vais à présent lancer la procédure de vote sur ces différents objets en commençant avec la P 1949-A. Il vous est demandé de vous prononcer sur les conclusions de la majorité, qui recommande le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des travaux (dépôt de la pétition 1949 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 55 oui contre 29 non.

Le président. Nous poursuivons avec les quatre motions.

Mise aux voix, la proposition de motion 2236 est rejetée par 55 non contre 30 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 2237 est rejetée par 55 non contre 30 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 2238 est rejetée par 53 non contre 29 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la proposition de motion 2239 est rejetée par 54 non contre 30 oui et 1 abstention.

Le président. Enfin, s'agissant du RD 1127-A, nous avons été saisis d'une demande de renvoi au Conseil d'Etat que je mets aux voix.

Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission RD 1127-A au Conseil d'Etat est rejeté par 54 non contre 28 oui et 1 abstention.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport de commission RD 1127-A.

Débat

Le président. Nous continuons notre ordre du jour. Cet objet est classé en catégorie II avec trente minutes de temps de parole. Le rapport de majorité est de M. François Lance, le rapport de minorité de M. Mathias Buschbeck. Monsieur Lance, vous pouvez commencer !

M. François Lance (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce rapport a pour but de rendre compte des points suivants: établir l'état d'avancement de la réalisation des infrastructures de transports publics; préciser les perspectives de réalisations futures en matière de transports publics; indiquer les aménagements induits pour les modes de déplacements individuels et les autres lignes de transports publics; mentionner les modalités de financement des nouvelles infrastructures et de l'exploitation du réseau. Ce rapport rappelle les projets menés en matière de transports publics depuis 1998. Il s'attache cependant plus précisément à indiquer les projets mis en oeuvre depuis 2013 - date du dernier rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - et les perspectives de développement du réseau de transports publics à venir.

Depuis le traitement de ce rapport en commission, le chantier du tram à Annemasse a débuté. Le prolongement du tram 14 à Bernex a apparemment été débloqué et les recours contre la construction de la route des Nations sont en passe d'être levés, ce qui permettra à terme le prolongement jusqu'au Grand-Saconnex du tram 15 tant attendu par les autorités de cette commune. Au vu des explications détaillées fournies en commission, la majorité vous recommande de prendre acte de ce rapport du Conseil d'Etat.

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de minorité. «Depuis 2013, aucune nouvelle infrastructure en matière de tramways n'a été mise en service.» (Commentaires.) C'est ainsi que se termine le long chapitre «Projets d'infrastructures de transports réalisés depuis 1998» dans ce rapport qui nous est soumis par le Conseil d'Etat. Cette phrase synthétise à elle seule l'insatisfaction des Verts à l'égard de ce texte. En effet, il devrait nous dire ce qui a été fait, mais on y apprend surtout ce qui n'a pas été fait ! Le canton de Genève, après avoir pris énormément de retard dans le développement de ses transports publics à la fin du siècle passé, avait rattrapé une part importante de ce retard grâce notamment à d'énormes investissements et subventionnements. Ainsi, de 2002 à 2014, l'offre des transports publics avait augmenté de 100%. Mais depuis 2014, l'offre a au contraire diminué: on ne va pas revenir là-dessus, on en a parlé très souvent ! Il est toutefois important de se rappeler que, rien que pour l'année écoulée, pour 2016, l'offre en tramways a diminué de 6%. Diverses extensions étaient prévues: vers Bernex-Vailly, entre Plan-les-Ouates et Saint-Julien, vers le Grand-Saconnex, l'extension du réseau vers la France, vers Annemasse, Saint-Genis et Ferney. Aucune de ces lignes de tram n'existe aujourd'hui, même sous la forme de chantiers ! Ces projets ne sont simplement pas réalisés, s'ils ne sont pas même bloqués par ce Grand Conseil et le Conseil d'Etat, par exemple s'agissant du tram en direction de Ferney.

Pour les Verts, cette politique va à l'encontre des besoins en mobilité de Genève et, ainsi, à l'encontre des conditions-cadres essentielles à l'économie de notre canton. Et, surtout, cette politique s'oppose au développement durable et à la santé des habitants de ce canton. Pour toutes ces raisons, les Verts vous recommandent de ne pas prendre acte de ce rapport.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le préambule de ce rapport rappelle les projets menés en matière de transports publics depuis 1998. Je vais me contenter de vous rappeler ce qui s'est passé depuis le 21 mai dernier. Le 21 mai, la population, pour la troisième fois, a voté les tarifs actuels des TPG. Et quelle a été la réaction politique, notamment de la grande faucheuse barthassienne, comme je l'appelle ? C'est de continuer dans les coupes de prestations en transports publics. (Commentaires.) Déjà 6% de coupes ces trois dernières années dans l'offre en transports publics ! Et que nous dit M. Barthassat dans l'émission «Genève à chaud» le dimanche soir 21 mai ? Que la population a mal voté, qu'on va la sanctionner, qu'on va continuer les coupes avec 2% supplémentaires, notamment pour le tram 12 qui s'arrêtera une fois sur deux aux Augustins durant les heures creuses au lieu d'aller jusqu'à Carouge.

A propos de transports publics et de ce rapport, je ne sais pas si vous avez eu le temps aujourd'hui de voir le fameux scoop du Conseil d'Etat par rapport aux transports publics ? Eh bien, le Conseil d'Etat a désavoué notre ministre des transports M. Barthassat en ajoutant 4,5 millions de francs dans les TPG pour arrêter enfin ces coupes et revenir sur la mesure préconisée par M. Barthassat de couper dans le tram 12 en direction de Carouge. Et que nous dit M. Barthassat en réponse sur la RTS ? Je vous conseille d'aller voir ça ! Il nous dit: «Ah, mais non, je n'ai pas du tout été désavoué, c'était une stratégie de ma part pour en arriver là, que du bonheur !» Mais moi je vous le dis: que du blabla, que des boniments ! Parce qu'à un moment donné, ce conseiller d'Etat nous raconte tout et son contraire ! (Applaudissements.) Il est désavoué par le Conseil d'Etat; il est désavoué par une majorité de la classe politique; il est désavoué par le président de son propre parti, par le PLR de Carouge. Il est désavoué par tout le monde parce qu'il veut prendre des sanctions contre un vote populaire effectué trois fois de suite en trois ans, Monsieur le président !

Donc, quand on parle d'un rapport qui nous dit ce qui s'est fait dans les transports publics depuis 1998, parlons de ce qui se fait depuis le 21 mai ! Et je me réjouis d'entendre la réponse de M. Barthassat, parce que ce n'est pas du tout que du bonheur ! Au contraire, ce n'est que du blabla et des boniments ! (Applaudissements.)

M. Bernhard Riedweg (UDC). Je serai quand même un peu plus positif dans mes propos, Monsieur le président. Entre 2007 et 2014, la fréquentation des transports publics a augmenté de 35%, une hausse presque équivalente à la hausse de 40% de l'offre, ce qui est supérieur à la croissance démographique. Il s'agit de faire le point sur la situation concernant l'état d'avancement de la réalisation des infrastructures d'une part, sur les perspectives de réalisations et sur les financements en matière de transports publics d'autre part. Sont concernés cinq projets dont un est réalisé, la ligne de tram de Bernex. L'extension du tram vers Bernex-Vailly, les projets de trams en direction de Saint-Genis, de Lancy en direction de la zone industrielle de Plan-les-Ouates et le tram du Grand-Saconnex sont en bonne voie. La Confédération, par le biais de l'Office fédéral des transports, aura son mot à dire pour le tram de Lancy à Saint-Julien, projet qui se fera en deux étapes. La France sera appelée à financer l'extension du tram allant de Moillesulaz à Annemasse ainsi que celle du tram allant du CERN à Saint-Genis qui se fera dans le cadre du projet d'agglo III. De la construction de la route des Nations - contre laquelle des recours ont été déposés - dépendra l'avancement de la réalisation du tram jusqu'au Grand-Saconnex dans un premier temps et plus tard vers Ferney-Voltaire.

Tous ces travaux ont pris un certain retard car il faut consulter et racheter des parcelles de propriétaires privés pour le passage du tram, notamment sur la route de Base à Lancy; il faut aussi consulter l'OFT dans le cas de la halte CFF de Châtelaine et il faut évaluer et analyser les priorités, notamment en ce qui concerne les coûts par rapport à la rentabilité. Le passage au quart d'heure nécessite une quatrième voie suite à la réalisation de la gare souterraine de Cornavin et son financement sera assuré en partie par l'OFT pour l'allongement des quais des gares entre Coppet et Genève. Les projets ne manquent pas, puisqu'on évoque encore la réouverture de la ligne du Tonkin en direction du Valais et le passage de tous les horaires au quart d'heure entre Lausanne et Genève !

En commission, les représentants du DETA déclarent ne pas être optimistes pour obtenir des décisions et des financements rapidement des élus politiques d'une part et de la Confédération d'autre part, étant donné que 282 projets ont été présentés à l'OFT sur l'ensemble de la Suisse. (Brouhaha.)

Le président. Un peu de silence, s'il vous plaît, on n'entend plus rien !

M. Bernhard Riedweg. L'Union démocratique du centre prendra acte de ce rapport.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le côté paradoxal de nos travaux de cette dernière plénière est assez fantastique et, encore une fois, M. Buschbeck vient de l'exprimer dans toute sa splendeur. Vous avez pu le constater en lisant ce rapport - qui date quand même d'il y a une année, entre parenthèses. C'est donc le rapport précédent, et nous avons déjà étudié en commission le rapport actuel: il n'y a pas réellement de raison de parler beaucoup de celui-ci. Vous aurez constaté que seul M. Buschbeck s'oppose à l'avancée des TPG puisque tous les grands projets sont effectivement au stade de la réflexion, de la préparation ou en discussion avec la France voisine, si on parle par exemple de l'extension des tramways vers Gex. Tous ces projets sont en discussion, et qui retarde finalement les travaux ? Vous-même, Monsieur Buschbeck, parce que vous êtes dogmatique ! En nous faisant perdre du temps sur des rapports que tout le monde accepte sauf vous !

M. Michel Ducret (PLR). Mesdames et Messieurs, certes, on peut partager avec la minorité le constat qu'on a pris du retard dans l'élan de développement en faveur des transports publics à Genève. Il y a un certain nombre de raisons à cela: une diminution du montant général des investissements qu'on a tous bien dû accepter face à certaines réalités économiques et, aussi, parce qu'il faut se battre pour des moyens qui font que ce n'est pas forcément très encourageant. Je vous rappelle en effet que développer un réseau, c'est aussi l'exploiter ensuite: ça ne sert à rien de poser des lignes si on ne les exploite pas ! Et si on ne donne pas aux entreprises de transports publics les moyens d'exploiter les réseaux, eh bien, ça ne sert à rien d'investir beaucoup dans les infrastructures !

C'est un peu facile de dire qu'il n'y a qu'à donner des moyens en augmentant les impôts - on a eu des propositions déposées en ce sens. Mesdames et Messieurs, pour vous qui tenez ce discours, le jour où vous vous retrouverez devant le peuple avec une proposition d'augmentation des impôts, vous n'aurez plus la même majorité, j'en prends le pari. Donc, réfléchissez bien à ce que vous faites, Mesdames et Messieurs les représentants de la minorité ! Parce que vous jouez avec le feu, vous jouez avec le diable et, à se battre aux côtés du diable, un jour cela va vous coûter très cher, en regard de ce que vous prétendez défendre !

Des voix. Oh !

M. Michel Ducret. Pour ceux qui veulent vraiment défendre les transports publics, il y a peut-être des reproches à faire sur le manque d'avancement, je suis prêt à partager ce constat. Pour autant, cela ne vaut pas la peine de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat. Il pourra nous répéter la même chose: c'est un constat de situation. Qu'est-ce qu'on va gagner à envoyer ça au Conseil d'Etat ? Lui dire: vous n'êtes pas allés assez vite, il y a dix ans ? C'est vrai, le prolongement du tram à Bernex devait se faire immédiatement après la fin de la première étape. On est à dix ans et on a réussi à perdre de la clientèle. Ça ne va pas, Mesdames et Messieurs ! Alors, voilà, à un moment donné, il faut savoir ce qu'on veut ! Si vous voulez continuer à demander de faire plus avec des moyens limités - trop limités - on va vers des déconvenues énormes. Je le déplore, mais croyez-moi, on ne peut pas ici reprocher quelque chose au Conseil d'Etat, quand on est soi-même parmi les principaux acteurs de la démolition de tout ce qui s'est fait depuis trente ans !

Des voix. Bravo !

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, certains auraient tendance à vouloir faire croire que les choses stagnent. Mais quand même ! Par rapport à tout ce qui a été mis en route, en tout cas en ce début de la législature qui a été la mienne, il y a quand même passablement de choses qui sont plus que positives. M. Michel Ducret l'a dit, quand on met en place certaines choses, il faut les faire fonctionner, et les faire fonctionner coûte de l'argent. Si on ne parle que du CEVA, puisqu'on est en plein dans le débat sur les tarifs TPG, sachez qu'avec l'arrivée du Léman Express, ce sont tout simplement 40 à 50 millions de francs qu'il faudra trouver en plus rien que pour le fonctionnement.

Comme le disait encore M. Ducret, je rappelle que vous avez de ce côté-là... (L'orateur désigne les bancs de droite.) ...des gens qui ont l'habitude de travailler, de gérer et d'investir, ce qui n'est pas toujours le cas dans les rangs de la gauche, mais ça traduit bien l'ambiance de ce parlement - ou de ce côté de parlement. Même si mon ancien métier est de planter des salades, Monsieur Wenger, le vôtre, aujourd'hui, c'est d'en raconter ! (Rires. Applaudissements.) Je vais poursuivre. Non seulement nous sommes en train de travailler et nous avons débloqué tous les recours sur la ligne du tram de Bernex qui ne demande qu'à démarrer, mais nous avons aussi effectué un changement principal sur le réseau des tramways, intervenu en juin 2014 avec le prolongement de la ligne 18 de Bel-Air à Carouge.

En matière ferroviaire, les travaux pour les points de croisement à Mies et à Chambésy ont commencé. La mise en service est prévue pour décembre 2017, de manière à augmenter les cadences des trains régionaux entre Coppet et Genève à un train toutes les quinze minutes - ces trains circulent aujourd'hui à une cadence d'un train toutes les trente minutes. Je ne parle pas du chantier de la gare souterraine qu'on a réussi à débloquer en travaillant, heureusement, en bonne collaboration avec la Ville de Genève. Il y a aussi les engagements pris par le Conseil d'Etat pour le tram du Grand-Saconnex. Même s'il y a des recours, on parle aussi de tout le travail pour les lignes de trams en direction de Saint-Julien, mais dans un premier temps jusqu'à la ZIPLO.

Et puis si on a fait beaucoup de choses dans les transports publics, ces dernières années, sachez que ça fait douze ans qu'on n'a pas construit un mètre linéaire de route alors qu'on est maintenant parti pour élargir l'autoroute et qu'on va bientôt commencer les travaux sur la route des Nations. Le barreau des Abarois est en de bonnes mains, le barreau des Communaux d'Ambilly aussi. On est en plein pourparlers à propos des routes L1 et L2 de Lancy-Sud. On voit que, malheureusement pour vous, on a dû rattraper le temps perdu et qu'en même temps, on regarde l'avenir de manière sereine, et cela nous donne passablement de travail, dirais-je, du côté de ce Grand Conseil et, bien sûr, du côté du Conseil d'Etat.

Maintenant, pour revenir à l'épisode que vous avez cité parce que vous écoutiez la radio alors que vos camarades et nous-mêmes étions en train de travailler dans cette salle, Monsieur Wenger, j'aimerais quand même rétablir quelque chose. (Rires.) Je prends à témoin mon collègue M. Poggia... (Rires. Remarque.) ...qui pourra témoigner d'une certaine vérité - en tout cas celle du Conseil d'Etat: j'ai moi-même proposé au Conseil d'Etat qu'on mette en place le budget de 4,5 millions de francs... (Remarque.) ...et qu'on prépare le plus rapidement possible celui pour 2018 qui s'élevait bien entendu au niveau de 4 ou 5 millions de francs, tout simplement pour la simple et bonne raison que cela nous permettrait au moins d'éponger la facture qui nous est imposée par la hausse due à la Confédération qui équivaut à ce même montant. Cela permettrait la réalisation d'une stratégie mise en place avec nos amis de l'Entente, mais aussi d'autres partis un peu plus raisonnables que ceux qui rêvent un peu en faisant des plans sur la comète. Si le projet de loi 12131 n'avait pas été renvoyé sans prise de parole en commission hier soir, j'aurais pu vous annoncer la bonne nouvelle à ce moment: aujourd'hui, le Conseil d'Etat s'engage à déposer le plus vite possible ce projet de loi. Il est lié à des mesures qui sont mises en place au niveau des TPG à travers une task force. Là aussi, je vous annonce la nouvelle, celle-ci devra chercher des solutions sur la vitesse commerciale, sur la manière d'attirer de nouveaux clients, avec une nouvelle façon de manager, et, surtout, trouver des économies à l'interne, pas forcément sur ce qu'on évoquait tout à l'heure, les cadences ou autre, mais bien à l'interne, entre autres au niveau du patrimoine immobilier dont on a un peu parlé ces derniers temps, et surtout, par rapport à l'utilisation de voitures de fonction, j'en passe et des meilleures. Là, je pense qu'on gagnera en efficience; les TPG sont sommés de trouver ces économies à faire. En même temps, on travaille à certains changements qui vont apparaître à la direction d'Unireso. On travaille donc à tous ces niveaux. C'est pour ça que je vous annonce - ce que vous vous êtes bien gardés de dire - qu'avec le Conseil d'Etat et avec la proposition que j'ai faite au Conseil d'Etat, acceptée par celui-ci, nous levons jusqu'à nouvel ordre la mesure bannissant un tram sur deux en direction de Carouge pendant les heures creuses. J'aurai le plaisir d'en discuter avec vous à la commission des transports. Je vous remercie de votre attention et, bien entendu, vous donne rendez-vous pour la suite des événements ! (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes saisis par la minorité d'une demande de renvoi au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission RD 1102-A au Conseil d'Etat est rejeté par 54 non contre 31 oui.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport de commission RD 1102-A.

Le président. Mesdames et Messieurs, notre pendule retarde de deux minutes: il est 19h44. Je vous souhaite une excellente soirée et je vous dis au jeudi 22 juin ! (Applaudissements.) Merci pour votre bon travail ! Je lève la séance.

La séance est levée à 19h45.