Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous entamons notre séance des extraits, et je laisse la place à mon vice-président.

Présidence de M. Jean Romain, premier vice-président

Le président. Chers collègues, nous abordons le PL 11957-A. Le rapport est de M. Alberto Velasco, à qui je passe la parole.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Il s'agit ici d'un projet de loi important qui octroie une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux universitaires de Genève. Aujourd'hui, en raison de l'augmentation de la population, en raison aussi du développement de l'hôpital qui propose des soins de plus en plus importants à la population, les besoins financiers sont plus conséquents.

Je tiens à relever un élément important au sujet de l'investissement, à savoir que l'hôpital est péjoré s'agissant des sommes qui lui sont allouées. En effet, parmi les montants facturés qui lui sont remboursés par l'assurance, il y a une partie des investissements, et le Conseil d'Etat ne reverse pas la totalité des sommes qui sont facturées par l'hôpital aux assurances et que celles-ci devraient normalement lui rembourser dans le cadre de TARMED. Avec quelques autres députés, nous avions déposé un amendement à ce sujet, mais peut-être faudra-t-il revoir cela lors du prochain budget et faire en sorte que l'hôpital puisse disposer des investissements qui lui sont nécessaires pour son fonctionnement. Pour le reste, Mesdames et Messieurs, je vous enjoins de voter ce projet de loi. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie et lance le vote sur ce texte.

Mis aux voix, le projet de loi 11957 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).

La loi 11957 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11957 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 8 abstentions.

Loi 11957