République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 mai 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 3e session - 14e séance
PL 11660-A
PL 11660-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de Palexpo SA pour l'année 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 11 et 12 mai 2017.
Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 11660-A. M. André Pfeffer, rapporteur, ne souhaite pas s'exprimer; la parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11660 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).
L'article unique de la loi 11660 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11660 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).