République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 mai 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 3e session - 14e séance
PL 11960-A
PL 11960-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant total de 1'901'781F pour les années 2017 à 2020 à quatre associations féminines :
a) Association Foyer Arabelle
b) Aide aux victimes de la violence en couple - AVVEC (anciennement Solidarité Femmes)
c) SOS-Femmes
d) Viol-Secours
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 11 et 12 mai 2017.
Rapport de M. Gabriel Barrillier (PLR)
Le président. Nous passons au PL 11960-A; M. Gabriel Barrillier, rapporteur, ne souhaite pas prendre la parole. La parole n'étant pas demandée, nous allons procéder au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11960 est adopté en premier débat par 72 oui et 4 abstentions.
La loi 11960 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11960 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).