République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11960
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant total de 1'901'781F pour les années 2017 à 2020 à quatre associations féminines : a) Association Foyer Arabelle b) Aide aux victimes de la violence en couple - AVVEC (anciennement Solidarité Femmes) c) SOS-Femmes d) Viol-Secours
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.