République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11968
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2017 (LBu-2017) (D 3 70)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.