Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11671-A en catégorie II, cinquante minutes. Le rapport de majorité est de M. Bernhard Riedweg... (Exclamations.) ...à qui je laisse la parole... (Brouhaha.) Chut ! Je ferai le silence pour vous, Monsieur. Mesdames et Messieurs, écoutez M. Riedweg et ses chiffres, merci !

M. Bernhard Riedweg (UDC), rapporteur de majorité. Il n'y en a pas beaucoup, cette fois-ci ! Merci, Monsieur le président. Six séances étalées sur trois ans - 2015, 2016 et 2017 - ont été nécessaires pour traiter ce projet de loi 11671 qui a tardé à trouver son issue. Il s'agit d'accélérer la mise en oeuvre des travaux de prolongement du tram 15 de la place des Nations jusqu'au Grand-Saconnex sans attendre ceux prévus pour la réalisation de la route des Nations... (Brouhaha.) ...en supprimant la subordination du projet de tramway à celui de la route des Nations.

Bien évidemment, la commune du Grand-Saconnex souhaite que ces deux projets soient réalisés en même temps; avec le retard pris dans l'exécution de ces infrastructures, les autorités municipales déplorent le décalage de plus en plus important entre le développement urbain qui progresse quoi qu'il arrive... (Brouhaha persistant.)

Le président. Monsieur Riedweg, je vous interromps deux secondes ! (Le président agite la cloche.) Mesdames et Messieurs, un peu de silence, s'il vous plaît, on ne s'entend plus !

M. Bernhard Riedweg. On ne s'entend plus, c'est vrai ! Je poursuis: avec le retard pris dans l'exécution de ces infrastructures, les autorités municipales déplorent le décalage de plus en plus important entre le développement urbain qui progresse quoi qu'il arrive et les infrastructures publiques qui ne suivent pas.

Or, il n'est pas certain que le Conseil d'Etat ait encore la volonté de réaliser cette extension du tram en direction du Grand-Saconnex, car l'alternative du bus existant semble raisonnable. Le Conseil d'Etat estime qu'il n'est pas possible de construire les infrastructures du tram avant la réalisation de la route des Nations pour des raisons de capacité. En effet, il faudrait fermer une voie de circulation sur la route de Ferney avec le risque d'un report considérable du trafic ailleurs, ce qui créerait des problèmes de mobilité durant le chantier.

Ce qui bloque les deux ouvrages, c'est le financement, bien que la Confédération et le canton y participent. Le financement du tram du Grand-Saconnex est prévu dans le plan décennal des investissements. Toutefois, le crédit pour la route des Nations sera débloqué en premier afin de suivre le développement logique des infrastructures dans cette zone.

Tant que la route des Nations ne sera pas construite, la ligne 15 ne sera pas prolongée. D'ailleurs, le projet de la route des Nations est beaucoup plus avancé que celui du tram, bien qu'il faille compter avec des recours déposés contre l'autorisation de construire - cela dit, ces recours n'ont pas d'effet suspensif. Selon les recourants, l'autorisation de construire ne tient pas suffisamment compte des mesures en faveur de la mobilité douce et des transports publics. Les travaux de la route des Nations devraient commencer au milieu de cette année 2017.

Concernant le tram de la place des Nations jusqu'au Grand-Saconnex, l'étude préliminaire se terminera au quatrième trimestre 2017, l'avant-projet sera lancé en 2018 et une demande de concession sera déposée. Au niveau fédéral, la procédure d'approbation des plans sera présentée fin 2019 et une décision d'approbation interviendra en 2021. Les travaux seront réalisés entre 2022 et 2023 pour une mise en service prévue en 2023. La majorité de la commission des transports vous demande de refuser l'entrée en matière sur ce projet de loi. Merci, Monsieur le président.

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de première minorité. Chères et chers collègues, il ne suffit pas d'invoquer la fin de la guerre des transports quand cela vous arrange ! En 2004, alors que nous nous trouvions encore en pleine guerre des transports, le Grand Conseil avait décidé d'inscrire dans la loi la volonté de ne démarrer les travaux de prolongement du tram 15 qu'après ceux de la route des Nations, avec l'idée que si l'on subordonnait un projet à l'autre, il y aurait forcément moins de problèmes sur la route des Nations et que ce projet avancerait plus vite. (Brouhaha.) Treize ans plus tard, on constate que cette stratégie n'a pas vraiment fonctionné. En effet, la réalisation de la route des Nations a pris énormément de retard: ainsi que cela a été dit, sa mise en service est prévue au plus tôt pour 2021... (Brouhaha persistant.)

Le président. Une petite seconde, s'il vous plaît ! Mesdames et Messieurs, vous êtes très dissipés aujourd'hui; merci de faire silence et d'aller discuter dans les salles attenantes ou aux Pas-Perdus. (Un instant s'écoule.) Nous ne poursuivrons pas tant que l'audience ne sera pas calmée !

Des voix. Chut ! (Un instant s'écoule.)

Le président. Reprenez, Monsieur le député.

M. Mathias Buschbeck. Je vous remercie beaucoup, Monsieur le président. J'en venais justement au point central de mon argumentation, donc c'est parfait s'il y a le silence à cette occasion ! On constate que la stratégie mise en place pour un développement plus rapide de la route des Nations n'a pas fonctionné; bien au contraire, elle nous a empêchés d'avancer sur le projet pourtant indispensable de tram du Grand-Saconnex. Si l'on souhaite effectivement régler les problèmes de circulation dans ce canton, il faut que toutes les infrastructures de transport utiles à la fluidification du trafic soient mises en avant et ne pas attendre qu'un chantier soit terminé pour en commencer un autre.

A ce propos, Mesdames et Messieurs, je voudrais relever que vous prêtez souvent une oreille très attentive lorsque les représentants de certaines communes villageoises - par exemple Soral, Chancy ou encore Meinier - viennent nous voir et nous parlent de leurs problèmes, des nuisances liées au trafic de transit. Par contre, quand ce sont les autorités du Grand-Saconnex, c'est une autre histoire ! Elles sont pourtant venues en commission nous expliquer que la commune avait besoin à la fois de la route des Nations et du tram 15, qu'il fallait cesser la guerre des transports et réaliser ces deux ouvrages au plus vite. Bon nombre d'infrastructures prévues dans le secteur des organisations internationales bénéficieraient en effet d'un prolongement du tram. La requalification de la route de Ferney a également été mise en avant, mais tout est bloqué aujourd'hui à cause de cet article de loi.

Nous ne demandons pas que les travaux du tram du Grand-Saconnex soient entamés immédiatement, nous savons qu'ils ne sont pas mûrs puisque le sujet a été un peu bloqué ces dernières années; mais puisque le début du chantier de la route des Nations est imminent, que l'autorisation de construire va bientôt être délivrée, je pense qu'il est temps que vous lâchiez cette disposition fortement discriminatoire conçue il y a treize ans et qui n'a pas permis de faire avancer la situation des transports à Genève. Je vous prie d'entendre ce que dit la municipalité, à savoir que maintenant que la route des Nations est pratiquement en voie de construction, il faut aller rapidement de l'avant s'agissant du tram du Grand-Saconnex.

Si ce projet prend de l'avance, tant mieux, si on arrive à tenir les délais pour qu'il soit inauguré en 2021 ou 2023, faisons-le ! Mais, de grâce, ne bloquons pas un éventuel chantier parce qu'on serait tombé sur un menhir préhistorique dans un champ du Grand-Saconnex qui empêcherait les travaux de la route des Nations, ne retardons pas encore le tram au cas où on ne pourrait pas avancer comme prévu sur ce projet. Il est temps de mettre fin à ces conflits stériles, et je vous invite donc à accepter ce projet de loi.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, ce projet de loi demande de ne pas attendre la construction et l'inauguration de la route des Nations pour débuter les travaux du tram du Grand-Saconnex, il vise à supprimer la mention suivante de la loi: «dès que la route des Nations sera construite». Il s'agit en effet de prolonger le plus rapidement possible la ligne 15 afin qu'elle desserve le village du Grand-Saconnex, puis l'aéroport et enfin Ferney, lors d'une étape ultérieure. La suppression de cette subordination légale qui, cela a été indiqué par le rapporteur de première minorité, date de 2004, permettra d'étendre plus rapidement le tram vers le Grand-Saconnex ainsi que... (Brouhaha.) ...de changer quelque peu de paradigme du développement des transports publics.

En 2004, on était en pleine guerre des transports, au sein de ce Grand Conseil comme de la population; treize ans après, Mesdames et Messieurs les députés, beaucoup de chemin a été parcouru par notre parlement et par les citoyens. J'en veux pour preuve les résultats de l'enquête lancée en 2014 par le département de M. Barthassat, qui a engrangé plus de 12 500 réponses. Que nous disaient ces réponses ? Que quel que soit l'endroit sur le territoire cantonal, les gens privilégient les transports publics, particulièrement dans les centres urbains mais également en périphérie.

Cette enquête s'est ensuite transformée en quelque chose de beaucoup plus démocratique puisqu'une votation a eu lieu; pendant des mois, on a travaillé à un contreprojet à l'initiative des Verts pour les transports publics au sein de la sous-commission sur la mobilité, nous avons élaboré la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée, laquelle donne enfin la priorité aux transports en commun dans les zones urbaines de notre canton. Il s'agit d'une révolution, on va enfin faire des choix en termes de mobilité ! La population a accepté cette nouvelle loi à 68%, elle a plébiscité la priorité à la mobilité douce dans les centres urbains de notre agglomération.

Maintenant, il faut lui donner une réponse concrète, notamment avec ce projet-ci; c'est ce que les gens qui ont accepté cette loi attendent de vous, c'est ce que les résidents du Grand-Saconnex de même que leurs autorités attendent de vous. (Brouhaha.) En effet, Monsieur le président, les autorités municipales ont été auditionnées dans le cadre de l'étude de ce projet de loi, elles ont demandé que le tram soit construit simultanément à la route des Nations et que les travaux débutent le plus rapidement possible. (Brouhaha.)

Quelle est la réalité actuelle au Grand-Saconnex ? La réalité, c'est que 100 000 véhicules motorisés traversent quotidiennement le territoire: 60 000 sur l'autoroute - ça reste le territoire communal - 25 000 sur la route de Ferney et 10 000 dans le village et les rues des quartiers. Imaginez ce trafic en pleine saturation, les nuisances qu'il cause pour les habitants du Grand-Saconnex par le bruit, la pollution de l'air - je n'ai pas besoin de vous refaire mon discours que vous connaissez bien sur la pollution de l'air et ses incidences sur notre santé... (Brouhaha persistant.) Monsieur le président, serait-il possible de s'entendre un peu parler ?

Le président. Je suis d'accord avec vous, cette assemblée est vraiment agitée. Alors, Mesdames et Messieurs, je le répète: si vous avez des discussions à mener, je vous prie de vous réunir derrière !

M. Thomas Wenger. Merci, Monsieur le président. Les résidents du Grand-Saconnex, donc, subissent cette saturation du trafic, la pollution de l'air, les nuisances sonores, etc. Tout ce qu'ils demandent, c'est qu'on agisse rapidement, d'abord avec la construction de la route des Nations - qui a été votée avant que je ne siège dans ce Grand Conseil - ensuite avec le prolongement du tram en direction du Grand-Saconnex.

La réalisation conjointe de ces deux ouvrages permettra d'offrir une vraie alternative en matière de transports publics aux habitants et aux personnes venant de France voisine, notamment de la région de Ferney. En revanche, si nous n'avons pas de tram au moment de l'inauguration de la route des Nations, que va-t-il se passer ? Les gens emprunteront la route des Nations, y compris pour se rendre au centre-ville... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Comme ils n'auront pas d'alternative crédible avec les transports publics, ils prendront leur véhicule motorisé et passeront par la route de Ferney, qui sera en travaux, puis par celle des Nations, tout ça parce qu'ils n'auront pas pu développer l'habitude d'utiliser les transports en commun. Aujourd'hui, il y a un bus, on veut un tram pour demain ! Voilà pourquoi la minorité vous demande d'accepter ce projet de loi pour une construction simultanée du tram et de la route. Merci beaucoup.

Mme Magali Orsini (EAG). Je prends la parole en ma qualité d'habitante du Grand-Saconnex, je suis sans doute mieux placée que M. Wenger pour parler des réalités que je vis, en particulier le fait que tous les matins, simplement pour pouvoir accéder à la route de Ferney, je reste bloquée pendant un quart d'heure. On me rétorquera - M. Wenger n'y manquera certainement pas - que je n'ai qu'à me rendre au bureau à vélo, mettre tous mes dossiers dans un petit panier en osier et continuer la journée ainsi; mais moi j'ai besoin de gagner ma vie, j'ai besoin de ma voiture, je fais malheureusement partie des gens qui sont obligés de subir les embouteillages de la route de Ferney.

Ce que je voulais dire, c'est qu'il est absolument impensable - impensable ! - de construire en même temps le tram et la route des Nations, de créer des bouchons supplémentaires. La plupart des voitures concernées - on nous parle de 1500 véhicules à l'heure - appartiennent à des fonctionnaires internationaux qui habitent dans des villages de France voisine et qu'il est également hors de question de faire venir à bicyclette. Ces gens-là ne renonceront jamais à rentrer chez eux en voiture, et on peut les comprendre - ils résident dans des villages dispersés dans le Pays de Gex. Nous attendons cette route des Nations avec une toute grande impatience, et il est exclu de nous mettre un chantier de tram dans les pattes.

Je lis que Mme Mazzone signalait à l'époque de grands projets d'aménagement, en particulier la construction d'un bâtiment accueillant 1000 employés du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme; en effet, les travaux de cette bâtisse sont maintenant très avancés. D'ailleurs, ils contribuent largement aux embouteillages actuels, mais il n'y a pas que ça: cette route est très étroite, et il est fréquent de voir un cycliste ahaner en montant la côte, suivi à 5 kilomètres à l'heure par un bus bondé, lui-même suivi par 15 voitures qui roulent au pas - c'est un spectacle très courant que je me promets chaque fois de filmer pour qu'on voie ce qui se passe réellement sur cette route de Ferney.

Je voulais donc dire qu'il est impensable de réaliser simultanément ces deux ouvrages, et puis qu'il est un peu facile de venir théoriser sur la mobilité sans tenir compte de la réalité des riverains. Il est clair que la municipalité du Grand-Saconnex est un peu plus Verte actuellement, c'est possible qu'ils mettent tout leur coeur à défendre des idéaux complètement écologistes, mais il ne faut pas oublier la réalité des gens qui habitent là-bas, qui travaillent et qui méritent d'être pris en compte. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. François Lance (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, lors de la séance de commission du 10 janvier 2017, le directeur des transports collectifs nous a indiqué que le projet de tram était réactivé et qu'un chef de projet avait été nommé en octobre 2016 pour le mettre en oeuvre. Il nous a aussi précisé le déroulement des différentes procédures obligatoires en vue d'obtenir l'autorisation de construire, qui devrait permettre de débuter les travaux fin 2021. D'autre part, nous avons appris dans la presse que les derniers recours portant sur la construction de la route des Nations avaient été levés et que le chantier pourrait commencer en automne 2017. Il semble ainsi que les diverses démarches concernant ces deux ouvrages se font, aujourd'hui déjà, simultanément, et nous sommes conscients que les services compétents ne peuvent pas aller plus vite.

Toutefois, afin de rassurer les autorités du Grand-Saconnex qui souhaitent que la liaison du tram se fasse rapidement eu égard à leurs grands projets de développement - en particulier la construction de logements sur leur territoire - nous aimerions disposer d'un planning actualisé et plus précis, et c'est pourquoi nous sollicitons un renvoi de ce texte à la commission des transports. En effet, nous souhaiterions obtenir ces informations avant de nous prononcer sur le projet de loi. Si cette demande devait se voir refusée, nous vous soumettrions l'amendement qui a été déposé sur vos places et qui propose d'aller de l'avant en même temps sur les deux projets - encore une fois, il me semble que c'est déjà ce qui se fait actuellement. Je demande donc formellement un renvoi à la commission des transports, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est aux rapporteurs sur cette demande de renvoi en commission. Monsieur le rapporteur de majorité ?

M. Bernhard Riedweg (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Nous refuserons le renvoi en commission car nous avons déjà passé suffisamment de temps sur ce projet de loi.

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de première minorité. Je remercie le PDC pour cette proposition qui, je l'espère, nous permettra d'aller davantage dans le sens de ce que souhaitent les autorités du Grand-Saconnex. Aussi, nous soutiendrons la demande de renvoi en commission.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la deuxième minorité soutiendra également cette proposition, non pas parce que nous aimons particulièrement retourner en commission pour dire et redire encore la même chose, mais parce que nous sentons qu'il y a une possibilité de répondre concrètement à la demande des habitants et des autorités du Grand-Saconnex, de trouver un compromis pour pouvoir construire simultanément le tram et la route des Nations. Comme je l'ai dit avant, il s'agit d'offrir une vraie alternative en matière de transports publics le jour de l'inauguration de la route des Nations, c'est vraiment fondamental pour la mobilité, la pollution de l'air, les nuisances sonores. Nous voterons le renvoi en commission afin que ce Grand Conseil réussisse enfin à trouver un consensus sur le sujet. Merci beaucoup.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je me prononcerai uniquement sur le renvoi en commission. Nous avons vraiment fait le travail qu'il fallait au sein de la commission, les choses sont très claires. Je ne vais pas répéter ce qu'a mentionné le rapporteur de majorité, il y a la place nécessaire pour aménager le tram, ce n'est pas un problème.

Le vrai problème, c'est que tant que la route des Nations ne sera pas terminée, tant que le trafic de la route de Ferney ne sera pas redistribué sur celle des Nations, nous ne pourrons pas prolonger cette ligne ! Sans compter que, d'une part, commencer les travaux aujourd'hui reviendrait à anticiper sur des moyens dont nous ne disposons pas et, d'autre part, nous n'avons pas la capacité de rentabiliser ce tram eu égard au peu de gens qui seraient amenés à monter dedans. Alors continuons de prévoir la place, d'y mettre des bus, faisons chaque chose en son temps.

M. Buschbeck évoquait la guerre des transports; oui, nous essayons d'y mettre un terme, mais dans la mesure où vous êtes membre du parti qui l'a déclarée, Monsieur, vous devriez quand même faire un peu attention à ce que vous dites ! En plus, nous sommes en pleine campagne pour la votation sur les tarifs TPG, nous promettons à notre population de ne pas faire de gaspillage, de réaliser les choses les unes après les autres avec pragmatisme et surtout transparence - je le répète: chaque chose en son temps. Il y aura d'abord la route des Nations - nous avons levé tous les recours, c'est le moment, le projet va pouvoir démarrer - ensuite nous y prévoirons la place pour y faire rouler des bus à haut niveau de service, qui seront par la suite remplacés par des trams, et au moment où la route des Nations sera terminée, la hausse naturelle de la population nous permettra enfin de rentabiliser cette ligne.

Vous mettez la charrue avant les boeufs, vous jouez avec les allumettes au risque de bouter le feu partout ! Sincèrement, le travail en commission a été exécuté comme il se doit, nous ne ferions que venir vous réexpliquer ce que nous vous avons déjà expliqué, et puis sachez que les travaux de commission coûtent très cher, Mesdames et Messieurs, alors ne faisons pas de doublons et de blabla continuel, allons de l'avant ! Chaque chose en son temps, tout est prévu, c'est ainsi que nous devons avancer. Merci. (Quelques applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat, et mets aux voix le renvoi de ce texte à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11671 à la commission des transports est rejeté par 53 non contre 40 oui.

Le président. Nous poursuivons nos débats. La parole est à M. Pfeffer.

M. André Pfeffer (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, si la démarche des auteurs de ce projet est louable, elle ne peut malheureusement pas s'appliquer. Naturellement, tout le monde attend avec une certaine impatience le prolongement du tram au Grand-Saconnex ainsi que la réalisation de la route des Nations; avec les nombreuses constructions de logements, les nouveaux sièges d'organisations et l'augmentation du trafic pendulaire, le besoin de ces deux ouvrages n'est contesté par personne.

Toutefois, il ne sera pas possible d'effectuer les travaux nécessaires sur la route de Ferney avant la mise en service de la route des Nations. Si un chantier d'une telle importance devait être entrepris sans axe alternatif, le trafic sur la route de Ferney serait totalement bloqué. En effet, jusqu'à 1500 véhicules y circulent aux heures de pointe, et supprimer une voie, même temporairement, créerait inévitablement le chaos.

De plus, il y a une incompatibilité avec la jonction autoroutière prévue, qui est largement financée par la Confédération. Pour réaliser cette extension visant l'amélioration de l'entrée de l'autoroute, Berne exige en effet une fluidité avec les axes d'accès. Sans cette condition, le projet pourrait être suspendu et le financement fédéral de 110 millions alloué à un autre canton. Pour ces raisons, le groupe UDC ne soutiendra pas ce projet de loi. Merci de votre attention.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG ne soutiendra évidemment pas ce projet de loi. Beaucoup de détails techniques nous ont été donnés; pour ma part, je constate surtout que les Verts, qui nous vantent la mobilité douce à longueur d'année, ont aujourd'hui décidé d'avancer à toute vitesse ! Construire une route et, simultanément, par un chantier pour le tram, en boucher une autre qui pourrait soulager le trafic de la première, c'est idéal ! Faites le tout en même temps, comme ça plus personne ne bouge et les 100 000 véhicules que citait M. Wenger tout à l'heure ne passeront plus !

Je comprends que pour MM. Wenger et Buschbeck, grands amateurs de vélo, le fait que les voitures ne circulent pas ne leur pose pas de problème; mais je trouve cette attitude un petit peu égoïste de leur part ainsi que de celle des Verts en général, ils n'en ont strictement rien à faire des citoyens qui ont besoin de leur véhicule. Au final, vous vous fichez royalement de boucher tout l'accès à la zone du Grand-Saconnex et de l'aéroport en bloquant ces deux routes: la route des Nations - elle sera en cours de construction, donc pas encore utilisable - et celle de Ferney, qui sera paralysée par d'énormes travaux - on a vu comment ça s'est passé lorsqu'on a fait le tram à la rue de Lausanne. C'est la logique des Verts, mais pas forcément celle de tout le monde, certains citoyens doivent utiliser leur voiture !

Vous invoquez la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée, Monsieur Wenger, mais cette loi n'est pas non plus un fourre-tout ! Les citoyens l'ont bien sûr votée, mais pas seulement pour la mobilité douce, ils l'ont votée pour l'ensemble des véhicules qui se déplacent dans le canton, pour l'ensemble des usagers de nos routes, il faut donc aussi respecter ceux qui utilisent ou doivent utiliser la voiture. Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, comme cela a été rappelé par nos rapporteurs de minorité, la subordination du prolongement du tram jusqu'au Grand-Saconnex à la réalisation de la route des Nations a été introduite dans la loi sur le réseau des transports publics en 2004. On peut effectivement regretter que la majorité de ce Grand Conseil n'ait pas été très visionnaire à cette époque, parce que la conséquence de ce choix politique a été le gel du projet de tram pendant dix ans.

Mais, Mesdames et Messieurs les députés, si on peut regretter ce choix, il faut reconnaître que la situation n'était pas la même en 2004. Depuis, la population de notre canton mais également de notre agglomération a considérablement augmenté, avec pour résultat direct une très nette hausse du nombre de déplacements. Rien qu'en ce qui concerne le tunnel de Ferney, on assiste à une augmentation du trafic de 12% depuis 2004 !

Cette succession de choix politiques nous amène aujourd'hui à une situation d'urgence, notamment pour la commune et les habitants du Grand-Saconnex qui souffrent énormément du trafic de transit ainsi que de tous ses effets, notamment sur la sécurité routière, la pollution et les nuisances sonores. Si on couple cela à une desserte insatisfaisante en transports publics, eh bien ce n'est plus acceptable pour cette commune. D'ailleurs, ses élus ne s'y sont pas trompés puisqu'une très nette majorité du Conseil municipal a adopté une résolution demandant justement d'introduire la simultanéité entre la réalisation de la route des Nations et l'extension du tram.

De plus, Mesdames et Messieurs les députés, et M. Wenger l'a rappelé, la situation politique en matière de transports a évolué, elle aussi, et même passablement changé: la majorité de ce Grand Conseil tout comme celle de la population a accepté la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée, laquelle prévoit de favoriser les infrastructures de transports publics sur les grands axes structurants de notre agglomération.

Aujourd'hui, il est réellement nécessaire et urgent de lever tous les éventuels blocages à la réalisation de cette ligne 15 en direction du Grand-Saconnex pour que les travaux puissent commencer au plus vite, dès le moment où ils seront prêts à démarrer, et qu'on ne soit pas tributaires de la construction de la route des Nations. Il faut à tout prix éviter que ce projet d'extension de ligne de tram soit une nouvelle fois repoussé ou freiné par un éventuel retard dans le chantier de la route des Nations. Nous avons soutenu le retour en commission tout à l'heure pour qu'on puisse discuter de la proposition d'une simultanéité de ces deux ouvrages, nous soutiendrons également l'amendement du PDC qui va dans ce sens et nous vous proposons d'accepter ce projet de loi une fois amendé. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame. Monsieur Vanek, vous avez la parole pour une minute cinquante-quatre.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Une évidence, d'abord: l'intervention de Mme Orsini tout à l'heure ne reflétait pas - chacun, vu notre vote, l'aura compris - la position du groupe. Mme Orsini a été exclue de ce groupe et, à nos yeux, est maintenant une députée indépendante.

D'ailleurs, elle a voulu s'exprimer en arguant de sa qualité de résidente du Grand-Saconnex - je ne la mets pas en cause en disant cela, c'est une qualité qu'elle a elle-même revendiquée - mais enfin, elle ne représente pas les habitants du Grand-Saconnex, puisque la représentation démocratique de ceux-ci est assurée par les autorités de la commune, lesquelles ont indiqué soutenir la réalisation conjointe des deux ouvrages dont il est question, notamment du tram dont l'importance a déjà été soulignée - comme je dispose de peu de temps, je me contente de me référer à ce qu'ont dit les rapporteurs de minorité et plus particulièrement Thomas Wenger, qui a parlé avec éloquence et fougue de la nécessaire réalisation de ce tram.

Quant à moi, j'étais présent en commission quand les travaux ont été menés et, Monsieur le conseiller d'Etat, vous confirmerez en secouant la tête que ce qu'ont dit vos services, grosso modo, c'est qu'il est inutile de supprimer cette clause de subordination parce que ça ne changerait factuellement rien, que les travaux sont de toute façon en route d'un côté comme de l'autre, qu'il y a un certain nombre de délais à respecter et que ce projet de loi est sans intérêt - en substance, c'est ce qu'ils ont dit, n'est-ce pas ? Malheureusement, la majorité de ce Grand Conseil est en train d'apporter un démenti à ces affirmations parce que si cette clause de subordination légale du projet de tram du Grand-Saconnex à la réalisation intégrale de la route des Nations ne déployait aucune espèce d'effets, eh bien il n'y aurait pas l'opposition frénétique qu'on entend s'exprimer là autour !

Il faut bien entendu considérer qu'il est politiquement inacceptable d'imposer une telle subordination, qui est contraire à une saine politique de développement des transports dans ce canton; il faut la supprimer et, ensuite, il faut aller de l'avant sur ces fronts dans toute la mesure du possible et de manière efficace. Ainsi, Mesdames et Messieurs, les objections faites à ce projet... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Je vous remercie, Monsieur le président, je vais m'arrêter ! ...sont de nature à nous inciter, au contraire, à le voter pour le développement des transports en commun, indispensables dans ce canton. Merci. (Quelques applaudissements.)

M. Michel Ducret (PLR). Mesdames et Messieurs, je dois dire que les deux rapporteurs de minorité ne manquent pas de culot en parlant de rallumer la guerre des transports ! J'aimerais tout de même rappeler que l'étagement des travaux était le fruit d'un accord trouvé en commission - de même qu'au Grand Conseil, cette loi a été votée ici - justement pour en finir avec la guerre des transports dans cette affaire. Ce qu'ils oublient de vous dire, c'est qu'en réalité ils sont contre la route des Nations, et s'ils veulent découpler les deux ouvrages, c'est pour mieux s'opposer ensuite à sa réalisation. Voilà le fond de toute cette histoire, l'explication de cette proposition de modification de la loi, voilà la vérité !

Maintenant, certains faits objectifs démontrent aussi qu'il s'agit d'une très mauvaise idée. D'abord, les besoins en matière de desserte du Grand-Saconnex sont convenablement couverts à l'heure actuelle avec les lignes de bus existantes, d'une part la ligne 5 pour Palexpo et l'aéroport, d'autre part la ligne F transfrontalière en direction de Gex. Ces deux bus sont importants pour le bon fonctionnement des transports dans le secteur. Si on effectuait des travaux pour un tram sur l'axe actuel avant que la route des Nations ne soit ouverte, Mesdames et Messieurs les députés, on s'engagerait dans un petchi d'un minimum de trois ans, durant lesquels les bus ne seraient plus à même d'offrir un service satisfaisant.

Ensuite, le résultat des courses, c'est que les gens venant notamment d'au-delà du Grand-Saconnex se rabattront alors sur la voiture et chercheront d'autres itinéraires pour se rendre en ville puisqu'ils auront encore moins accès qu'aujourd'hui aux transports publics et que ceux-ci seront moins performants que ce n'est le cas actuellement - ceci alors qu'on tente justement de les améliorer en ce moment ! Au final, ça se passera comme à Bernex où les TPG ont perdu de la clientèle parce que, à défaut de prolongement, la desserte s'est dégradée de manière sensible. Les gens vont donc se rabattre sur le transport individuel; est-ce vraiment cela que veulent les représentants de la minorité ? Je ne le pense pas.

Mesdames et Messieurs, il faut purement et simplement rejeter ce projet de loi, s'en tenir à ce qui est prévu - de toute façon, une modification de la loi ne changerait rien au calendrier potentiel - il faut aller de l'avant, exécuter cet ensemble circulatoire pour le périmètre du Grand-Saconnex de manière correcte afin de pouvoir, par la suite, prolonger le tram 15 dans de bonnes conditions et sans péjorer pendant au moins trois ans la desserte actuelle. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, le transfert modal peut fonctionner si de réelles alternatives existent et si les bonnes pratiques se développent rapidement. En effet, l'habitude joue un rôle capital dans les déplacements. Puisque vous avez choisi de créer cette nouvelle route des Nations, vous avez aussi la responsabilité de la coupler à un bon réseau de tram, ceci au nom des habitants et habitantes du Grand-Saconnex, des travailleurs et travailleuses de la région, de l'environnement, bien sûr, mais également par respect pour la volonté du peuple qui a plébiscité le compromis sur la mobilité il y a quelque temps. Il n'y a absolument rien d'égoïste à vouloir proposer un moyen de transport qui soit collectif, non polluant, efficace et respectueux de l'environnement et des habitants. Nous vous invitons donc vivement à soutenir ce projet de loi. Merci. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Dimier pour trois minutes douze.

M. Patrick Dimier (MCG), député suppléant. Je n'aurai pas besoin d'autant de temps, Monsieur le président, mais merci ! Si on veut résoudre les problèmes liés à une congestion du trafic, j'ai une solution relativement simple à suggérer: cessez d'employer des gens qui prennent leur voiture plutôt que les transports publics et qui, forcément, arrivent de l'autre côté de la frontière.

Quant au problème des transports collectifs, c'est comme le bonheur de Christophe Maé: tout le monde veut l'atteindre ! Seulement, on ne veut pas que ce soit la pagaille. Si on souhaite avancer de manière saine, intelligente et efficace, il faut évidemment séparer les deux ouvrages et effectuer les travaux dans le bon ordre. C'est la raison pour laquelle il est tout à fait juste de s'opposer à ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de saluer à la tribune M. Charles Beer, ancien président du Conseil d'Etat, qui nous rend visite avec ses élèves de troisième année en économie d'entreprise de la Haute école de gestion dans le cadre d'un cours intitulé «Economie globale et politique locale: impact sur la gestion d'entreprise». (Applaudissements.) La parole est à M. Wenger, à qui il reste une minute quarante.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais juste réagir à ce que notre collègue M. Ducret vient de dire - vous transmettrez, Monsieur le président. Je trouve quand même incroyable d'entendre qu'on est obligé de construire la route des Nations avant le tram, faute de quoi ce sera la gabegie dans la circulation sur tout le territoire du Grand-Saconnex; mais alors comment a-t-on fait à la rue de Lausanne ? Comment a-t-on fait lors de la réalisation du tram qui va à Lancy et à Onex, comment a-t-on fait avec toutes les extensions de lignes que la population nous a demandées ?

J'évoquais tout à l'heure la fameuse loi pour une mobilité cohérente et équilibrée; je le répète: 68% des citoyens souhaitent donner la priorité aux transports publics dans les centres urbains. Le Grand-Saconnex, si je ne me trompe pas, est un centre urbain qui connaît aujourd'hui une saturation du trafic, de la pollution de l'air, des nuisances sonores, et dont les habitants réclament via leurs autorités davantage de qualité de vie. Alors, Mesdames et Messieurs, cessez de leur répondre qu'on va d'abord construire une énorme route qui est celle des Nations, laquelle amènera encore plus de circulation, et qu'une fois qu'elle sera inaugurée avec un apéritif et tout le toutim... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...on commencera enfin à planter les premiers clous pour le tram !

Vous dites aux gens d'attendre encore deux ou trois ans mais, pendant ce temps, il y aura des véhicules sur la route de Ferney en travaux, il y aura des véhicules sur la route des Nations, il y aura des véhicules dans l'ensemble des quartiers de cette commune, c'est ce que vous promettez aujourd'hui aux résidents du Grand-Saconnex qui nous écoutent ! Or ce n'est pas ce que nous, la minorité, voulons pour ce secteur, nous voulons que ce projet de loi soit voté afin que les chantiers de la route des Nations, respectivement du tram, soient lancés simultanément...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député...

M. Thomas Wenger. ...et qu'en 2021, la population du Grand-Saconnex bénéficie d'une meilleure qualité de vie. Merci, Monsieur le président. (Quelques applaudissements.)

Le président. La parole revient à M. Buschbeck pour quatre minutes.

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de première minorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Nous soutiendrons bien sûr l'amendement du PDC qui a repris à son compte le texte de la résolution votée, on l'a rappelé, par une large majorité du Conseil municipal du Grand-Saconnex - donc également par vos partis, Mesdames et Messieurs ! Essayez d'entendre ceux de vos partis qui, dans cette commune, vous disent qu'ils n'en peuvent plus de la circulation, qui vous demandent d'entendre leurs souffrances, de considérer les nuisances qu'ils subissent ! Ce n'est pas une question de droite ou de gauche, ils ont besoin de ce tram, essayez d'en tenir compte !

Ce qui est le plus dommage, à mon sens, c'est l'absence de respect de la volonté populaire. L'année dernière, les citoyens ont pourtant adopté la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée qui donne la priorité aux transports collectifs dans les centres urbains. Puisque vous avez ici l'occasion de mettre en oeuvre cette loi, d'entendre ce que vous disent les citoyens, c'est-à-dire qu'ils souhaitent octroyer la priorité aux transports publics, faites-le !

Mais non, vous refusez de mettre en oeuvre la volonté du peuple; alors ça ne sera peut-être pas visible dans l'ensemble du canton, mais je vous garantis que les habitants du Grand-Saconnex sauront se rappeler qu'on leur dit de subir les dizaines de milliers de véhicules qui transitent dans leur commune pendant au moins encore une décennie. Ils auraient besoin de ce tram, Genève aurait besoin de ce tram, les organisations internationales auraient besoin de ce tram, le développement de logements dans le secteur aurait besoin de ce tram ! Vous ne voulez pas l'entendre, et je le regrette, c'est bien dommage. Je vous remercie.

M. Bernhard Riedweg (UDC), rapporteur de majorité. Il est évident que les autorités du Grand-Saconnex soutiennent les deux ouvrages, tant qu'elles n'ont pas à les payer ! Actuellement, il existe une ligne de bus sur la route de Ferney, c'est bien suffisant, et il n'est absolument pas urgent d'y construire un tram alors qu'un bus fonctionne déjà convenablement. Comme le Conseil d'Etat l'a dit, le problème, c'est le financement, il faut donc donner la priorité à la route des Nations. Je vous invite, Mesdames et Messieurs, à refuser l'amendement du PDC. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. A présent, Mesdames et Messieurs, nous allons voter sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11671 est rejeté en premier débat par 48 non contre 39 oui.