Premier débat

Le président. Nous passons à l'objet suivant, soit le PL 11793-B. Le rapport est de M. Jean-Luc Forni, à qui je passe la parole.

M. Jean-Luc Forni (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je prends la parole brièvement pour rappeler que ce projet de loi est traité aux extraits pour la deuxième fois, puisqu'il avait été renvoyé en commission en septembre afin de clarifier entre autres certaines compétences relatives à l'engagement du personnel. Les compétences du rectorat devaient être clarifiées, de même que les statuts du personnel, pour qu'ils correspondent notamment à la loi sur l'instruction publique et qu'ils ne soient pas prétérités par le transfert de l'Etat à l'université. Un consensus a été trouvé entre les députés, le département et l'université, et je vous engage donc à soutenir ce projet de loi sans réserve.

Mme Caroline Marti (S). Très rapidement, je vais aller dans le sens du rapporteur et saluer l'esprit consensuel qui a prévalu lors des travaux de commission après le renvoi de ce texte à la commission de l'enseignement supérieur. Cet esprit de consensus émanait tant du département que des commissaires présents et a permis de toiletter cette loi sur l'université tout en garantissant les statuts du personnel et la bonne gouvernance de l'université. En conséquence, nous accepterons ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Daniel Sormanni (MCG). Je serai également très rapide. Le MCG est lui aussi satisfait du retour de ce projet de loi, dans lequel on a finalement pu, à l'initiative de M. Dandrès, d'ailleurs - vous lui transmettrez - clarifier la problématique de l'engagement et du licenciement du personnel de l'université, dont certains cas ne seraient pas remontés jusqu'au rectorat. On est également heureux d'avoir pu trouver une solution juridique et technique satisfaisante pour tout le monde. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons passer au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11793 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).

La loi 11793 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11793 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).

Loi 11793