La séance est ouverte à 18h15, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. François Baertschi, Jacques Béné, Pierre Conne, Marc Falquet, Sandra Golay, Carlos Medeiros, Philippe Morel, Patrick Saudan, Eric Stauffer et Salika Wenger, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Gilbert Catelain, Christian Decorvet, Nathalie Hardyn, Patrick Malek-Asghar, Claire Martenot et Pascal Uehlinger.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs, je salue à la tribune une classe d'élèves de troisième année de l'Ecole de culture générale Ella-Maillart qui viennent assister à notre session dans le cadre de leur cours «Politique et citoyenneté». Ils sont accompagnés par leur enseignante, Mme Valentine Fueter Ohanessian. (Applaudissements.)

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrates du pouvoir judiciaire. Je prie le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Les magistrates entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames, vous êtes appelées à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyenne et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

Mme Céline Lellouch Gega, Mme Nathalie Desdions et Mme Bayla Hassberger.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

Premier débat

Le président. Nous sommes au PL 11275-A que nous traitons en catégorie II, quarante minutes. Le rapporteur de majorité, M. Jacques Béné, est remplacé par M. Serge Hiltpold, à qui je passe la parole.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la commission des travaux s'est réunie à deux reprises afin d'étudier ce projet de loi pour des bains publics provisoires ou définitifs dans la rade ou ses alentours immédiats. Nous avons relevé passablement de points, dont je vais essayer de faire la synthèse rapidement. Lors de son audition qui fut fort intéressante, M. Wisard, directeur du service du lac, de la renaturation des cours d'eau et de la pêche, a soulevé de nombreux éléments qui nous préoccupent également en ce qui concerne la sécurité du Rhône et des berges, et surtout la problématique de la pointe de la Jonction avec son parc, ses nuisances sonores et ses déprédations.

Ce qu'il faut retenir pour l'essentiel, c'est que la commission, dans sa majorité, a finalement jugé ce projet de loi caduc parce que nous portons par ailleurs à une majorité suffisamment large le projet de la plage des Eaux-Vives, qui était jusqu'ici un véritable serpent de mer - si j'ose faire le jeu de mots. Tout à l'heure, nous avons voté la M 2338-A initiée par M. Flury du MCG visant à mettre en place un certain nombre de mesures pour sécuriser les bains du Rhône. En effet, on y recense encore chaque année des décès, notamment parce qu'il s'agit d'un cours d'eau important avec un débit de 50 mètres cubes à la seconde lorsque la vanne du barrage du Seujet n'est pas ouverte, qui peut monter jusqu'à 600 mètres cubes - ce texte avait été voté à l'unanimité de la commission des travaux.

Les autres points qui ont été abordés lors de notre examen sont la problématique des bateaux de plaisance de la CGN, de la «cohabitation», entre guillemets, entre les baigneurs et ceux qui pratiquent le ski nautique et, en ce qui concerne le Rhône encore, des plongeons depuis le pont Sous-Terre. Certes, l'idée du premier signataire n'est pas mauvaise, elle correspond à une certaine demande, mais j'insiste pour dire que nous préférons nous ranger derrière le projet de plage aux Eaux-Vives, ce qui fait que ce crédit d'étude devient caduc. Au nom d'une majorité assez large de la commission des travaux, je vous invite donc à suivre mon rapport et refuser ce projet de loi. Merci. (Brouhaha. Un instant s'écoule.)

Le président. Je vous en prie, continuez.

Des voix. Il a fini !

Le président. Je n'avais pas entendu, excusez-moi. S'il vous plaît, Messieurs qui parlez avec les conseillers d'Etat, vous seriez bien aimables de vous taire, merci ! Madame Schneider Hausser, vous avez la parole.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, en raison de la non-entrée en matière sur ce projet de loi, nous n'avons pas pu proposer certains amendements d'actualisation qui auraient pourtant été bienvenus compte tenu de l'ancienneté de ce texte - il date en effet de 2013. Le canton de Genève est traversé par le Rhône et l'Arve et accueille dans sa rade le Léman tout entier. De tout temps, la ville et le canton ont eu une histoire en lien avec l'eau, depuis les bains de Champel en 1874 jusqu'au projet de la plage des Eaux-Vives aujourd'hui, lequel - contrairement à ce que vous venez de dire, Monsieur Hiltpold - ne rend pas ce projet de loi caduc.

En effet, même si la rade comptera bientôt - du moins nous l'espérons - à la fois les bains des Pâquis et cette plage des Eaux-Vives, il reste encore des situations problématiques dans d'autres lieux pour lesquels des idées novatrices seraient à explorer. Je vous donne quelques exemples: l'encadrement de la baignade dans le Rhône au niveau du pont Sous-Terre devrait être amélioré - ça a déjà été relevé - et de véritables bains publics pourraient y être aménagés; même si ce n'est techniquement pas facile, ce projet de loi permettrait d'y réfléchir. Pensons aussi à toute la rive droite, à la hauteur du parc Mon Repos et de la Perle du Lac. Pendant le bicentenaire de l'entrée de Genève dans la Confédération, un aménagement a été rendu possible sur le pont de la Machine, on pouvait y passer ses pauses de midi, c'était assez bienvenu. Tout plein d'idées existent, pourraient être développées, et ce crédit d'étude permettrait de faire avancer des projets ou concrétiser des propositions à l'avenir.

Avec l'augmentation de la population, qui a été chiffrée à plus de 100 000 personnes en 22 ans, il devient nécessaire de proposer des activités aquatiques en été, voire au printemps et en automne vu que Genève accueille en son sein tous ces affluents du lac, toute cette eau - il s'agit là d'un thème qui pourrait d'ailleurs être valorisé en termes touristiques. Partant, les socialistes estiment que ce projet de loi conserve toute sa raison d'être et qu'il serait opportun d'impulser d'autres projets que seul celui de la gare des Eaux-Vives... Que dis-je, de la gare ? (L'oratrice rit.) De la plage des Eaux-Vives, bien sûr ! Il y aura aussi une gare, mais c'est déjà prévu ! (L'oratrice rit encore.) Avec le CEVA, la gare des Eaux-Vives et la plage, nous pourrions imaginer de véritables bains comme on en trouve dans certains cantons alémaniques tels que Bâle, Zurich ou Berne, qui pourraient constituer une nouvelle possibilité de développement pour la Genève touristique et aquatique. C'est pourquoi nous vous demandons d'entrer en matière sur ce projet de loi puis de l'accepter. Merci.

M. François Lefort (Ve). Avec la sagacité que nous lui connaissons, le premier auteur, M. Deneys, avait déposé ce projet de loi en septembre 2013 dans le contexte du blocage de la plage des Eaux-Vives suite au recours du WWF et à l'arrêt du Tribunal administratif. Ce texte demandait un crédit d'étude de 300 000 F en vue de réaliser des bains provisoires dès juin 2014. Or, depuis, la modification de zone permettant la création de la plage des Eaux-Vives a été votée en commission et ici même, l'autorisation de construire est entrée en force le mois dernier, les travaux vont commencer et l'inauguration est prévue en 2019; d'ailleurs - je m'adresse ici au Conseil d'Etat - nous recevrons volontiers l'invitation à cette inauguration ! L'essentiel des objectifs de ce projet de loi sont donc caducs, d'autant que quelques aménagements provisoires ont été concédés en juin 2014, que d'autres bains, ceux du Saugy à Genthod, ont été inaugurés tout comme l'aménagement des pontons du Rhône.

Par ailleurs, et c'est le plus important, le département nous a fait état des projets qu'il entend développer dans la suite des réflexions qu'il mène depuis 2006, c'est-à-dire sous l'égide de différents conseillers d'Etat, pour permettre l'accès à l'eau à la population sur les sites de la Perle du Lac, du quai Wilson et de la Belotte. Ces réflexions se sont matérialisées en études de planification et d'optimisation, en places d'amarrage et en dessertes de mobilité douce. Le département planche donc sur plusieurs idées de projets et n'a pas besoin de crédit d'étude, il doit tout simplement mettre en oeuvre au plus vite les projets aboutis, voilà ce que nous attendons maintenant de lui. Nous attendons précisément un calendrier de mise en oeuvre ainsi que des projets de lois d'investissement pour créer ces installations, qui seront naturellement bien accueillis.

Le traitement de ce projet de loi est ainsi l'occasion de rappeler ces demandes au Conseil d'Etat, demandes qui ne sont pas seulement celles des députés mais émanent de la population qui manifeste un désir accru de points de baignade. Pour le surplus et par amitié pour le premier auteur à la sagacité légendaire, les Verts s'abstiendront sur ce projet tout simplement parce que ses objectifs principaux sont devenus obsolètes. Merci.

Mme Bénédicte Montant (PLR). Chers collègues, comme vient de le faire mon préopinant M. Lefort, je souhaite revenir à l'origine de ce projet de loi et rectifier certaines choses qui ont été dites par la rapporteuse de minorité. Ce projet de loi a été déposé le 3 septembre 2013, c'est-à-dire il y a trois ans et demi, et demandait l'ouverture d'un crédit d'étude de 300 000 F pour réaliser dès 2014 des bains provisoires dans la rade ou ses alentours immédiats. Si vous reprenez l'exposé des motifs, il y est clairement exprimé qu'il s'agit d'une réaction au recours du WWF contre la plage des Eaux-Vives et que le projet de loi propose une solution transitoire et provisoire en attendant la création de celle-ci.

Au printemps 2016, lors du traitement de la modification de zone, soit la dernière étape législative nécessaire avant le début des travaux, le DALE et le DETA ont confirmé que leur planification permettrait une inauguration de la plage en 2019. Mardi prochain, nous serons déjà au printemps 2017; si ce crédit était voté et promulgué, les études se termineraient au plus tôt fin 2017 et il faudrait ensuite compter une année au minimum pour le processus de dépôt d'autorisation de construire, la préparation de l'exécution, les appels d'offres publics, la concertation avec l'ensemble des milieux concernés, etc. En restant très optimiste, cela nous permettrait d'espérer un début de chantier début 2019, année où justement la plage verra le jour. Vous l'aurez compris, ce crédit d'étude est aujourd'hui complètement obsolète; c'est la raison pour laquelle, durant son traitement en commission, il a été naturellement réorienté par ses auteurs afin de répondre à la question plus générale de l'accès à l'eau et servir à étudier des installations supplémentaires, comme une plage au quai Wilson et des bains flottants équipés, ainsi que la possibilité d'une pérennisation d'équipements prévus pour être provisoires.

Au lieu de mettre ceintures et bretelles, attendons l'inauguration de la plage des Eaux-Vives qui permettra de compléter l'offre de l'accès à l'eau pour la population - c'est presque pour demain ! - patientons jusqu'à ce que les services du DETA et du DALE soient libérés de l'immense charge de travail que représente le projet de plage sur lequel ils concentrent aujourd'hui toute leur énergie, réjouissons-nous que ce point de baignade vienne compléter les infrastructures déjà existantes telles que les bains des Pâquis, les installations sur les berges du Rhône à la Jonction, Baby-Plage, Genève-Plage et tant d'autres lieux dont la qualité n'est plus à vanter, attendons de faire le bilan consolidé de toutes les désormais nombreuses infrastructures d'accès à l'eau du canton après les premières saisons d'utilisation de la plage de même, il est vrai, qu'un calendrier de mise en oeuvre des équipements supplémentaires qui pourraient s'avérer nécessaires. Mais, pour l'instant, refusons ce crédit d'étude qui n'a plus aucune raison d'être. Merci.

Une voix. Très bien !

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais d'abord relever que, ma foi, la commission des travaux n'est pas toujours extrêmement sérieuse dans l'examen des projets qui lui sont renvoyés - ce n'est pas la première fois que ça arrive et ça ne changera certainement pas, mais c'est comme ça ! En réalité, si vous relisez le projet de loi et notamment son article 2, il y est inscrit qu'il s'agit d'étudier «la réalisation dans les meilleurs délais d'autres bains publics, fixes ou flottants, provisoires ou définitifs, à d'autres emplacements de la rade ou de ses abords immédiats, tant rive gauche que rive droite».

A l'époque, le projet de plage aux Eaux-Vives était effectivement bloqué par un recours du WWF - on peut d'ailleurs saluer le fait que cette plage verra finalement le jour en 2019, même si elle sera plus petite que ce qui avait été envisagé au départ parce qu'on y aura ajouté un marécage à crocodiles. En attendant, Mesdames et Messieurs les députés, la question de l'accès à l'eau et des bains pour la jeunesse reste un vrai problème à Genève. On nous dit que d'autres lieux ont déjà été créés; d'accord, mais on voit bien ce qui se passe par exemple à la pointe de la Jonction: en gros, on a aménagé un point de baignade, mais il n'y a même pas de sanitaires ! Il a fallu attendre deux ou trois ans avant qu'on y installe des sanitaires, et on parle de Genève, ville très pauvre, c'est bien connu !

Aussi, ce n'est pas parce que la plage des Eaux-Vives sera théoriquement terminée en 2019 que la question de l'accès à l'eau disparaît pour autant. Certes, on répond en partie aux besoins mais, en réalité, on sait très bien que des structures flottantes comme il en existe à Zurich, Copenhague ou Montréal peuvent être déplacées en fonction des besoins et des travaux. En effet, Mesdames et Messieurs les députés, pendant la durée du chantier, des accès à l'eau vont être supprimés sur la rive gauche, alors où iront les gens pendant ce temps-là ? Je ne sais pas et vous non plus, mais vous vous en fichez. Ce projet de loi garde toute son actualité et je vous invite donc à voter son entrée en matière puis à l'accepter.

M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette demande de crédit d'étude date de 2013 et, entre-temps, beaucoup d'eau a coulé sous le pont du Mont-Blanc: la situation a évolué et la plage des Eaux-Vives va prochainement être créée. Il s'agit d'un projet de grande envergure, précisément situé sur la rive gauche, entre Baby-Plage et Genève-Plage, qui répondra dans une très large mesure à ce qui est demandé dans ce projet de loi. Il ne sera malheureusement pas possible d'y ajouter une structure de bains flottants car cela entrerait en conflit avec la route des bateaux de la CGN, qui assure le transport de passagers selon un horaire de courses validé par la Confédération, et perturberait la desserte du débarcadère des Eaux-Vives, déjà critique actuellement en fonction du régime des vents et du courant induit par le niveau d'ouverture du barrage du Seujet.

Poursuivons autour de la rade vers l'aval: il est interdit de se baigner dans le port de Genève, c'est-à-dire dans toute l'étendue d'eau entre la jetée des Eaux-Vives et celle des Pâquis, et cette interdiction se prolonge jusque dans le Rhône en aval du pont Sous-Terre. Puis, sur la rive droite, il y a le port Wilson, au-delà duquel se trouve un plan d'eau dédié au ski nautique qui s'étend jusqu'à la Perle du Lac, où se situe un débarcadère desservi par la société des Mouettes genevoises; c'est également une zone dans laquelle il ne sera pas possible de placer un point de baignade provisoire ou définitif. Je n'aborderai pas ici la problématique des bains du Rhône à la pointe de la Jonction car le projet de loi visait uniquement la rade... (Commentaires.)

Le président. Excusez-moi, Monsieur le député. Monsieur Sormanni, s'il vous plaît !

M. Christian Flury. ...et ses abords immédiats, et ceux-ci sont déjà au-delà de la ville.

Comme mentionné auparavant, l'aménagement de la plage des Eaux-Vives va prochainement débuter; laissons-la déployer ses effets et observons ce qui va se passer. Il sera ensuite possible, en fonction des besoins, de réévaluer la situation. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG vous invite à ne pas entrer en matière sur ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Guy Mettan (PDC). Mesdames et Messieurs, le parti démocrate-chrétien vous recommande de rejeter ce projet de loi, non pas parce qu'il est inintéressant - l'idée de développer des plages autour de la rade est bonne - mais parce qu'il est simplement dépassé, comme ça a été dit. Rappelons qu'il a été déposé en 2013, à un moment où le projet de plage des Eaux-Vives était embourbé, où on ne savait pas s'il allait pouvoir se réaliser à cause des oppositions. Or c'est le cas maintenant: les travaux vont commencer, l'autorisation de construire a été délivrée et cette plage sera inaugurée dans les prochains mois ou les prochaines années...

Une voix. D'ici 2019 !

M. Guy Mettan. Voilà, d'ici deux ans, donc c'est à court terme. A partir de là, il ne se justifie plus tellement de prévoir d'autres installations de bains dans la rade puisque c'est précisément le but de la plage des Eaux-Vives que de satisfaire ce besoin.

Quant à l'idée d'en réaliser en ville - c'est l'une des propositions qui avaient été faites - à l'instar du projet développé à Zurich qui permet de se baigner dans la... (Un instant s'écoule.) ...la...

M. Roger Deneys. La Limmat.

M. Guy Mettan. ...la Limmat, exactement. Merci, Monsieur Deneys ! Ces équipements ont été créés et marchent très bien, ce qui montre que c'est possible. Mais la situation à Zurich est assez différente parce que la Limmat est beaucoup moins dangereuse que le Rhône. Or, on le constate régulièrement, les bains dans le Rhône notamment du côté de la Jonction se révèlent relativement dangereux pour les baigneurs qui se jettent dans l'eau depuis le pont et, pour cette raison, il est tout de même bien préférable de nous concentrer sur le projet de la plage des Eaux-Vives par souci de sécurité pour les jeunes et les baigneurs. Aussi, je pense que nous pouvons renoncer à ce projet de loi et nous concentrer sur la réalisation de la plage des Eaux-Vives, ainsi qu'il en a été décidé. Merci.

M. Stéphane Florey (UDC). De mémoire, c'est en octobre ou en novembre 2009 que ce Grand Conseil avait plébiscité le projet de la plage des Eaux-Vives, qui a effectivement connu de multiples rebondissements et dont les travaux devraient commencer sous peu. J'aimerais rappeler que l'UDC, de manière générale, s'est toujours opposée aux projets de bains sur les berges du Rhône, et nous maintenons que c'est dangereux. Actuellement, et ça fait des années que ça dure, on recense entre un et dix morts par année, ce qui prouve bien que cette zone n'est pas adaptée à la baignade; par contre, nous étions favorables et nous le sommes encore à la plage des Eaux-Vives, bien évidemment.

Enfin, j'aimerais souligner que les rives du lac ne sont pas extensibles, et M. Flury a d'ailleurs très bien rappelé toutes les zones interdites à la baignade à l'intérieur de la rade. En ce qui nous concerne, nous nous tiendrons au projet de plage aux Eaux-Vives, nous attendons de pied ferme son inauguration et nous refuserons ce projet de loi. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Delphine Klopfenstein Broggini...

Une voix. Elle n'est pas là.

Le président. Mme Klopfenstein Broggini n'étant pas là, je passe le micro à M. Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Je reprends la parole juste pour répondre aux propos du député Deneys quant au sérieux de la commission des travaux dans l'analyse de ses projets de lois. Au nom des commissaires siégeant dans cette commission, je constate que M. Deneys n'en fait pas partie et je lui laisse donc ses jugements de valeur sur la qualité du travail des vrais membres de la commission.

En résumé et sans faire de contrepèterie, les berges du lac vont vite... (L'orateur rit.) ...et nous nous concentrerons pour notre part sur le projet de la plage des Eaux-Vives. Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs, à refuser ce projet de loi. Merci. (Rires.)

Le président. Merci... (Le président rit.) Madame Schneider Hausser, c'est à vous.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de minorité. Oui, merci, Monsieur le président. Comme vous le verrez dans notre prochain ordre du jour, Mesdames et Messieurs, il y aura beaucoup d'objets portant sur la circulation, les voitures, les voies d'évitement, la construction de routes; ici, nous avions l'opportunité de donner un essor à Genève dans son lien avec l'eau, indépendamment du projet de plage aux Eaux-Vives - tant mieux qu'elle se fasse, nous l'attendons avec impatience ! - et je regrette vraiment le peu de vision de ce parlement, le peu d'engouement et d'envie dont il fait preuve pour imaginer de nouvelles choses. A posteriori, nous devrons résoudre des situations problématiques alors que nous aurions eu la possibilité de donner davantage de moyens au département pour qu'il puisse avancer plus vite dans les projets voire en concevoir d'autres. Merci.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, l'accès à l'eau constitue bien entendu l'une des priorités de mon département. Preuve en est, nous sommes parvenus à débloquer le projet de la plage des Eaux-Vives malgré les recours et les velléités d'oppositions; les travaux devraient normalement commencer cet automne et la plage être effective pour l'été 2019 afin que notre population puisse enfin en profiter.

Dans l'intervalle, nous sommes intervenus du côté de Baby-Plage pour y aménager des installations provisoires. Depuis trois ans, nous ajoutons chaque année des équipements supplémentaires: planches, échelles, points d'accès à l'eau, espaces pour s'adonner au bronzage... Il n'a pas été évident de les mettre en place parce que la CMNS a causé passablement de problèmes: elle a d'abord autorisé leur installation, est revenue dessus l'année suivante, l'a réautorisée provisoirement avant de s'y opposer à nouveau... Cela étant, de nombreux espaces ont été agencés en attendant le déblocage du projet de plage, lequel va bon train - il s'agit, je le répète, de l'une des priorités du département.

Parallèlement, nous travaillons sur l'aménagement d'autres plans d'eau, non seulement autour du lac en collaboration étroite avec la Ville de Genève - M. Barazzone vient de lancer ce fameux concours d'idées pour rendre le pourtour de la rade plus convivial, tant sur la rive gauche que sur la droite - mais également aux environs des quais de Cologny: nous sommes actuellement en pourparlers avec la commune pour réaliser ces prochaines années un accès à l'eau facilité. Tous ces projets représentent beaucoup de travail avec les parties prenantes.

Concernant la baignade dans le Rhône, vous savez qu'il y avait des volontés de l'interdire, auxquelles je me suis opposé. Pour comparer, je me suis rendu sur le Rhin, à Bâle, avec la police du Rhin. Le courant de ce fleuve est bien plus puissant que celui du Rhône, mais les baigneurs s'y jettent par tradition, en famille - parfois avec de tout jeunes enfants ! - au milieu des péniches, des bateaux et des adeptes de ski nautique. Pourquoi ce qui fonctionne à Bâle ne pourrait pas se faire à Genève ? Nous avons fait se rencontrer la police du Rhin, les services du département, ceux de la Ville de Genève mais aussi le SIS et les services de police de manière que ceux qui ont l'habitude de procéder s'agissant de baignade dans les fleuves puissent expliquer aux Genevois la manière de faire. Ainsi, nous n'allons pas interdire la baignade mais juste signaler les zones adéquates et délimiter celles considérées comme dangereuses.

Là encore, nous travaillons conjointement avec la Ville pour vous présenter bientôt de nouveaux projets, qui ont été imaginés loin des habitations, dans des périmètres où il manque des espaces de bains car on constate un certain engouement à Genève pour la baignade. Le département porte ces projets, les a déjà portés et continuera à les porter, et c'est la raison pour laquelle ce texte-ci, qui date de 2013 et a stagné longtemps dans le tiroir de certaines commissions, arrive quelque peu comme la grêle après les vendanges. Aujourd'hui, en effet, le travail est en marche, les choses avancent. La priorité - je le dis encore une fois - c'est la plage, et nous allons débuter les travaux cet automne tout en mettant au point les autres projets qui sont en cours d'élaboration et sur le point d'aboutir. Partant, Mesdames et Messieurs, je préconise le rejet de ce projet de loi. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat, et lance le vote sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11275 est rejeté en premier débat par 59 non contre 27 oui et 4 abstentions.

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11342-A. Le rapport est de M. Buchs, à qui je laisse la parole.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur. Merci beaucoup, Monsieur le président. La commission des transports s'est réunie en 2014 à cinq reprises pour parler de ce projet. Ce projet a été ajourné le 18 décembre 2015 parce qu'on était en train de discuter de la nouvelle loi sur la mobilité et son contreprojet. Une nouvelle loi sur la mobilité a donc été votée et, dans cette nouvelle loi sur la mobilité, le problème des places de parking a été pris en compte. Le présent projet de loi portait surtout sur la commune de Lancy; le développement du tram et la suppression d'un certain nombre de places de parking posaient problème à plusieurs élus de la commune de Lancy. Ce projet de loi, selon l'avis de la majorité de la commission, ne semble plus d'actualité, puisqu'on a une nouvelle loi sur la mobilité dans laquelle on a un peu modifié la façon de compenser les places de parking supprimées lors des nouveaux projets. Je rappelle... (Brouhaha.) Est-ce que vous auriez la gentillesse de demander au MCG de mettre la sourdine ?

Le président. Oui, s'il vous plaît, Monsieur Cerutti ! Monsieur Thierry Cerutti, merci ! (Commentaires.) Monsieur Buchs, c'est à vous !

M. Bertrand Buchs. Merci beaucoup, Monsieur le président. Il est toujours difficile de s'exprimer avec quelqu'un qui parle dans son dos. (Commentaires.) Je disais donc que le maire de la Ville de Lancy, à l'époque M. Renevey, qui était venu en commission, nous avait dit qu'il n'était pas chaud pour ce projet de loi parce que ça rendait les choses extrêmement compliquées: la loi de compensation des places de parking en tant que telle est une loi très compliquée, très difficile à mettre en application. Souvent, dans les communes, on a l'impression qu'on ne suit pas tellement cette loi quand on supprime des places de parking. L'idéal était de changer complètement la façon de voir les choses et la nouvelle loi sur la mobilité a complètement permis ce changement puisqu'on a plus de liberté: on compense moins les places de parking dans l'hypercentre pour laisser plus de possibilités aux grands projets et développer la mobilité douce.

Donc je vous propose de refuser ce projet de loi sur lequel les avis étaient très partagés, puisque lors du vote sur l'entrée en matière c'était six voix contre et six voix pour. Le projet avait donc été refusé parce qu'il y avait égalité des voix. A présent, le temps a passé et nous devons nous consacrer à la nouvelle loi sur la mobilité et discuter des compensations de places de parking dans toutes les communes genevoises avec cette nouvelle loi sur la mobilité, sachant que l'ancien règlement ne s'appliquait qu'à la Ville de Carouge et à certains quartiers de la Ville de Genève. Voyons les choses beaucoup plus globalement avec la nouvelle loi sur la mobilité et je vous propose donc de refuser l'entrée en matière de ce projet de loi.

M. Stéphane Florey (UDC). Le rapporteur de... le rapporteur tout court, en fait, a mentionné la Ville de Lancy alors que, justement, c'est là qu'il y aura un problème de compensation des places de parc. Pour permettre l'arrivée du tram, la Ville de Lancy va supprimer environ 150 places de parking et rien n'est prévu pour les remplacer. La commune de Meyrin a aussi vécu l'arrivée d'un nouveau tram, il y a plusieurs années - la ligne 14. Elle a vu des dizaines voire des centaines de places supprimées: elle n'en a jamais vu une seule compensée. On voit que les constructions avancent, on demande aux communes de construire du logement, mais on ne fait rien pour accueillir les nouveaux habitants en ce qui concerne les places de parc et cela pose un véritable problème.

Maintenant, vous avez certainement vu que j'ai déposé un amendement; je vous propose de renvoyer ce projet de loi à la commission des travaux pour discuter de cet amendement. Finalement, on reconnaît que les petites communes n'ont pas les mêmes problèmes et nous vous proposons de nous concentrer sur les communes de plus de 10 000 habitants. C'est pour ça que je demande le renvoi en commission. Je vous remercie.

Des voix. A la commission des transports !

M. Stéphane Florey. Oui, à la commission des transports !

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. Je laisse la parole au rapporteur.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Comme rapporteur - de majorité, même si ce n'est pas une grande majorité, ou comme rapporteur tout court - je m'oppose à ce renvoi parce qu'on est toujours avec un ancien projet de loi. Si l'UDC désire discuter et qu'elle dépose un nouveau projet de loi tenant compte de la nouvelle loi sur la mobilité, ce serait beaucoup plus simple - plutôt que de discuter sur des anciens projets de lois. Mieux vaut voter contre ce projet de loi et revenir avec un nouveau projet de loi en accord avec la nouvelle loi sur la mobilité.

Le président. Monsieur Barthassat, vous voulez intervenir ? (Commentaires.) Alors nous allons voter sur la demande de renvoi à la commission des travaux. Monsieur Buchs ?

Des voix. La commission des transports !

Une voix. Il a dit «travaux» !

Le président. J'ai entendu qu'il s'agissait d'une demande de renvoi à la commission des travaux, est-ce exact ?

Une voix. Des transports !

Le président. Très bien ! Alors renvoi à la commission des transports !

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11342 à la commission des transports est adopté par 48 oui contre 44 non.

Premier débat

Le président. Nous traitons à présent le PL 11547-A en catégorie II, quarante minutes. Je passe la parole à M. Michel Ducret, rapporteur de majorité.

M. Michel Ducret (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, ce projet de loi s'inscrit dans le contexte de la diminution des revenus des Transports publics genevois engendrée par la baisse du prix des billets. Ainsi, dans l'inquiétude de pouvoir assurer un développement du réseau, le PLR avait fait une proposition visant à augmenter la sous-traitance, ce qui permet quelques économies - modestes, je tiens à le préciser - mais surtout donne plus de souplesse par rapport à l'avenir. Aujourd'hui, pour ce qui est des prestations de transport, les Transports publics genevois sont à la limite des possibilités offertes par le cadre légal actuel, et ils s'inquiètent maintenant pour l'avenir, s'agissant notamment des lignes qu'il faudra mettre en place en raison de la mise en service du Léman Express à partir de décembre 2019; il faudra en effet pouvoir aménager un certain nombre de lignes qui, certainement, devront être testées. En parallèle, on ne peut pas non plus démantibuler le réseau existant. Il faut donc un peu de souplesse pour cette période-là. Aujourd'hui, ce n'est pas possible, d'autant que la moindre augmentation des prestations sur les lignes actuellement sous-traitées - je vous rappelle qu'il y en a plus de vingt et une - se traduirait par un éclatement du plafond légal actuel, de sorte qu'on bloque maintenant quasiment la possibilité d'améliorer les prestations sur les lignes sous-traitées. Il est donc nécessaire d'augmenter cette souplesse pour l'exploitant cantonal et, dans ce sens, ce qui est essentiel, c'est de lui offrir précisément un peu de souplesse. Il se trouve qu'en commission, sur proposition du MCG, nous avons diminué de moitié l'augmentation du taux de sous-traitance présentée par le PLR; nous nous sommes effectivement mis d'accord avec une majorité autour d'une proposition diminuée de moitié, qui est à notre avis satisfaisante puisqu'elle donne, en tout cas dans un court délai, c'est-à-dire celui de la mise en service du Léman Express, la souplesse souhaitée par les proposants. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à accepter ce projet de loi.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, cet objet constitue un pas de plus dans le projet mené par le PLR, que ce soit ici à Genève ou au niveau fédéral, de démantèlement des services publics et de libéralisation accrue du marché des services. Vous vous souviendrez certainement de la tentative du conseiller d'Etat Pierre Maudet de privatiser par exemple le convoyage des détenus, mais aussi de la loi fédérale en matière de santé, qui met en concurrence les cliniques privées et les hôpitaux publics dans le domaine de l'accès aux soins et de la santé. Aujourd'hui, le PLR nous propose un projet de loi pour augmenter la sous-traitance aux TPG, il s'attaque donc désormais au domaine des transports. Or ce projet ne restera bien évidemment pas sans conséquence, et cela d'abord au niveau de la qualité de ce service public et de la sécurité pour les usagers et les usagères des TPG, qui seraient prétérités dans la mesure où - je vous donne un exemple - les chauffeurs de ces entreprises sous-traitantes doivent effectuer le nettoyage de leurs véhicules, lequel ne se borne pas uniquement au lavage des travées ou des sièges, mais consiste également à vérifier les points de sécurité dans les véhicules, notamment les portes ou les freins. Vous voyez l'importance d'avoir des compétences particulières pour pouvoir le faire, or ils n'ont aucune formation en la matière.

La qualité serait elle aussi prétéritée, puisque la formation des chauffeurs de ces entreprises sous-traitantes est moins longue et de moins grande qualité que celle des chauffeurs TPG. En effet, Mesdames et Messieurs les députés, les chauffeurs TPG suivent une formation de trois mois, or devinez combien de temps dure la formation des chauffeurs des entreprises sous-traitantes ? Deux jours ! Vous imaginez bien qu'en deux jours on ne peut pas acquérir les mêmes compétences qu'en trois mois. Pourtant, vous le savez, Mesdames et Messieurs les députés, et les études le prouvent, la qualité du service est un élément absolument déterminant dans le choix du mode de transport, et si on veut encourager nos concitoyens à utiliser ce type de mode de transport, pour tous les avantages que cela comporte, eh bien on doit maintenir ce haut niveau de qualité des services de transports publics.

De plus, Mesdames et Messieurs les députés, il y a une conséquence de ce projet de loi qui serait absolument fondamentale et gravissime pour nous, c'est qu'il introduirait un système de dumping salarial à l'intérieur même du grand Etat et orchestré par lui. En effet, vous savez que le salaire des chauffeurs des entreprises sous-traitantes est inférieur de 25% à celui des Transports publics genevois, pour un travail équivalent, et encore, puisqu'il leur incombe aussi d'effectuer une série d'autres tâches, telles que - je l'ai mentionné - le nettoyage des véhicules. Et ça ne s'arrête malheureusement pas là, car les conditions de travail sont également moins bonnes pour les employés des entreprises sous-traitantes, étant donné qu'ils doivent travailler un nombre d'heures plus élevé par semaine et que l'amplitude de leurs journées de travail leur impose de commencer très tôt le matin et de finir très tard le soir, avec un temps de pause important au milieu, certes, mais leurs journées de travail sont extrêmement longues. En outre, la progression salariale est quasiment inexistante, leur temps de travail n'est pas garanti et, de ce fait, ce type d'emplois conduit à une précarisation d'une part toujours plus importante des travailleurs de notre canton, et en l'occurrence de ceux qui travaillent dans le domaine du transport. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Mesdames et Messieurs les députés, pourquoi les lignes sous-traitées coûtent-elles moins cher ? Eh bien effectivement parce que les salaires sont moins élevés, mais le fait est que toute une série de charges financières sont et restent assumées par les TPG; c'est par exemple le cas du développement et de l'équipement des lignes, de la formation des chauffeurs, de la régulation du réseau, du contrôle des billets, de la gestion des amendes, etc. Il y a toute une série de tâches qui, même pour les lignes sous-traitées, restent de la compétence des TPG...

Le président. Vous commencez à prendre sur le temps de votre groupe, Madame la députée.

Mme Caroline Marti. Je vous remercie. ...lesquels devront continuer, même si on augmente la sous-traitance, à les assumer financièrement. Dès lors, augmenter la sous-traitance produira des économies quasiment nulles pour les TPG. Il s'agit réellement d'économies de bouts de chandelle, qui mettent à mal, comme je l'ai dit, les prestations offertes et les conditions de travail des chauffeurs.

Nous vous invitons donc, au nom de la minorité de la commission, à refuser cette augmentation de la sous-traitance, comme l'a d'ailleurs fait, et deux fois, la population par le passé, à l'occasion de propositions similaires. La minorité de la commission est déterminée à combattre ce projet de loi et, s'il le faut, elle le fera devant le peuple, dans la mesure où les syndicats ont d'ores et déjà annoncé qu'ils lanceraient un référendum. Je vous remercie.

M. Bernhard Riedweg (UDC). En automne 2014, l'objectif de ce projet de loi était de trouver une économie financière au sein des Transports publics genevois afin de pouvoir couvrir les 5 millions qui leur manquaient.

Le salaire moyen chez les sous-traitants est inférieur de 25% et leurs employés travaillent 42 heures par semaine. Malgré cela, les sous-traitants arrivent à engager du personnel à ces conditions. Il a été relevé en commission que, selon le protocole d'accord, les TPG ne font pas appel à la sous-traitance dans le but de licencier du personnel qui travaille aux TPG.

Notre parti estime que le taux de 80% du nombre de collaborateurs frontaliers employés chez les sous-traitants en relation avec les TPG est trop élevé et, de ce fait, nous n'approuvons pas l'augmentation du taux de sous-traitance de 10% à 15%. Actuellement, la loi sur les TPG prévoit un volume d'activité maximal de 10% pouvant être donné en sous-traitance, ce qui représente 41,1 millions. En réalité, la sous-traitance est utilisée à hauteur de 7,9%, soit 32,6 millions; il y a donc encore une marge de 2,1% que les TPG peuvent utiliser le cas échéant.

Il nous a été dit en commission qu'actuellement, dans le contexte de la fin proche du contrat de prestations signé avec l'Etat, les TPG n'auraient pas vraiment besoin de cette modification du taux de sous-traitance à 20% contenue dans le PL 11547, ni d'une modification à 15% comme c'est le cas dans l'amendement accepté en commission. On pourrait donc envisager de traiter à nouveau cette question du taux de sous-traitance lors du renouvellement du contrat de prestations signé entre l'Etat et les TPG dans un an et demi à deux ans, dans le cadre de la convention collective de travail signée en 2009, toujours en vigueur, entre la direction et le personnel.

En outre, suite à une formation restreinte, la qualité du service et de la sécurité des sous-traitants est remise en question, puisque les ressources manquent pour contrôler ces sociétés. Il y a aussi un risque de sous-enchère salariale de la part des sous-traitants, ce qui risque de déteindre sur les salaires actuellement payés au sein des TPG.

Pour toutes ces raisons, l'Union démocratique du centre vous demande de ne pas accepter l'entrée en matière de ce projet de loi. Merci, Monsieur le président.

M. Sandro Pistis (MCG). Le problème, au sein des TPG, c'est le manque de volonté de cette institution, qui appartient à Genève et qui devrait en priorité favoriser les nôtres avant les autres, c'est-à-dire engager en priorité des résidents pour certains postes aux TPG. Aujourd'hui, on peut constater que les Transports publics genevois seraient plutôt des Transports publics gaulois... (Rires.) On peut également remarquer que la politique des petits copains continue à se pratiquer au sein même des TPG. On parle de sous-traitance, mais ce qu'on oublie de dire, c'est que la majorité de ces sous-traitances profitent aux intérêts d'entreprises françaises, qui viennent sans souci prendre nos marchés publics. J'ai entendu dans la bouche de la rapporteuse de minorité l'expression «dumping salarial». Aujourd'hui, moi j'ai envie de dire qu'au sein des TPG il y a un dumping frontalier, mené par les frontaliers, à l'encontre des Genevois. Et ça c'est une réalité.

Une voix. Qui c'est qui fixe les salaires ? (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît !

M. Sandro Pistis. Qui fixe les salaires ? Effectivement, il y a une part de responsabilité du côté de cette institution, qui aujourd'hui est sous le monopole des frontaliers.

Pour toutes ces raisons, le groupe MCG demande que ce projet de loi retourne en commission, afin de connaître le nombre de sociétés genevoises qui travaillent pour les TPG, mais aussi le nombre de sociétés françaises qui travaillent pour les TPG au détriment des PME genevoises. Actuellement, le MCG n'est pas prêt à soutenir ce projet de loi, mais demande le renvoi en commission pour que l'on fasse la lumière sur toutes ces pratiques qui ont cours au sein même des Transports publics gaulois, au détriment des Genevois. Merci.

Le président. Je pense qu'il s'agit d'un renvoi à la commission des transports ?

Des voix. Oui !

Le président. Très bien. Puisque nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission, je passe la parole aux rapporteurs, à commencer par M. Ducret.

M. Michel Ducret (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Le PLR ne s'opposera pas à un renvoi en commission, mais il n'y a pas vraiment de faits nouveaux. Le seul fait nouveau, c'est que des partis retournent leur veste et qu'on nous assène des mensonges comme s'il s'agissait de vérités, comme d'habitude. Finalement, la seule chose valable ici, c'est de considérer cette phrase de Coluche, qui fait foi dans ce genre d'affaires: «Le syndicat, c'est fait pour donner raison à des gens qui ont tort.» C'est effectivement ce qui se passe dans le cadre de cette affaire ! On entend les arguments de la minorité qui sont simplement mensongers. Et on constatera que partout ailleurs, Mesdames et Messieurs, c'est ce qui se fait à Zurich, à Bâle, à Berne, ou à la Poste suisse, qui sous-traite à 80% ses prestations... (Commentaires.) ...que nous demandons, et qu'on nous donne en exemple des réseaux qui sous-traitent...

Le président. Il faut vous exprimer sur le renvoi en commission, Monsieur le député, s'il vous plaît !

M. Michel Ducret. Oui, Monsieur le président ! Mais bon la cause est entendue ! Alors je m'arrêterai là. Merci.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de minorité. Je voudrais juste dire que la minorité soutiendra ce renvoi en commission, en espérant qu'une partie de cet hémicycle pourra remettre en question certaines de ses positions et refuser ce projet de loi. Nous en discuterons très volontiers à la commission des transports.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, on ne s'oppose pas, je ne m'oppose pas au renvoi en commission de ce projet de loi, même si, comme l'a dit M. Ducret, il n'y a pas vraiment d'éléments nouveaux qui justifient ce renvoi. Actuellement, les TPG utilisent 9,2% de sous-traitants. Je ne vais pas vous donner ici le détail de qui ils sont ni d'où ils viennent, mais une chose est sûre, c'est qu'aujourd'hui et surtout demain les TPG auront besoin d'un peu de souplesse dans cette utilisation de la sous-traitance. Vous savez que dans le cadre de tout le futur réseau entre 2019 et 2023, nous aurons passablement de prestations à remplir, je pense donc que le fait d'avoir ce supplément de souplesse serait bénéfique pour les TPG. Et si on soutient cette demande de hausse de la sous-traitance, ce n'est pas pour mettre au chômage des chauffeurs TPG, ni pour les remplacer ou pour empêcher peut-être de futurs engagements. Encore une fois, nous avons besoin de ce surplus de souplesse pour pouvoir évoluer durant les années qui vont venir.

Du reste, par rapport à ce qui a été dit, il y a une chose de sûre, c'est qu'aujourd'hui les TPG eux-mêmes engagent local. Des questions à ce sujet ont déjà été posées par des députés de ce Grand Conseil et, chaque fois, la réponse qui a été donnée - ces dernières semaines encore - c'est que le nombre d'engagements en dehors de la population locale s'élève tout simplement à zéro. A zéro ! Depuis mon arrivée dans le département, on le fait avec les TPG, on le fait aussi avec la Fondation des parkings, et on travaille main dans la main avec les services de M. Poggia, qui offrent quant à eux une formation à ces chômeurs, à ces futurs chauffeurs qui sont justement au chômage, de façon qu'ils puissent exercer ces fonctions et que l'on n'engage que local. Donc, encore une fois, je ne m'oppose pas à ce renvoi en commission, et il nous permettra peut-être de vous expliquer plus en détail ce qui se fait, avec qui on le fait et comment on le fait. Mais en même temps rappelez-vous que, cette souplesse, nous en avons besoin. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons maintenant nous prononcer sur le renvoi de cet objet à la commission des travaux...

Des voix. Des transports !

Le président. Des transports ! Décidément, je veux renvoyer tous les textes à la commission des travaux, aujourd'hui, je ne sais pas pourquoi ! Je vous fais donc voter sur le renvoi à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11547 à la commission des transports est adopté par 85 oui et 2 abstentions.

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11589-A, catégorie II, quarante minutes. La parole est à M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. La commission des travaux s'est réunie à deux reprises en 2015 pour traiter ce projet de loi 11589 qui demande un crédit d'étude de 300 000 F pour examiner un contournement de Chancy, pour réaliser enfin ce contournement, je dirais. Ce parlement a en effet été saisi de pétitions à maintes reprises, la première dès 1976. Le contournement du village de Chancy avait fait l'objet d'une pétition, la P 1784, qui a subi trois volets: elle a été déposée en 2011 et la commission des pétitions a voté son renvoi au Conseil d'Etat; ce dernier a ensuite rendu un rapport au Grand Conseil, qui a refusé d'en prendre acte et l'a renvoyé à la commission des transports. Enfin, cette commission des sports... des transports, décidément, a décidé en 2013 de renvoyer au Conseil d'Etat son rapport sur cette pétition ! La motion 2152 a été déposée en parallèle afin de demander pourquoi le Conseil d'Etat ne réalisait pas le contournement de Chancy, mais elle a toutefois été retirée en novembre 2014. L'empêtrement de toutes ces entreprises a finalement poussé les auteurs à déposer ce projet de loi visant à étudier les données obtenues à ce jour. La majorité de la commission des travaux vous recommande d'accepter ce projet de loi.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de première minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, certes nous comprenons qu'il y a un grave problème de circulation, le matin et le soir, dans les villages du canton. Ici nous parlons en particulier de Chancy, mais bientôt nous serons saisis du même type de projet de loi pour Soral. Mais, et nous le rappelons ici, nous avons besoin de prioriser les investissements par rapport aux coûts que de telles traversées vont imposer: plusieurs dizaines de millions jusqu'à l'investissement final. Si nous faisons ça dans chaque village - Chancy serait le premier - quid des priorités et est-ce bien là qu'il faut mettre l'argent ? Les 300 000 F que prévoit ce projet de loi, on nous l'a dit en commission, serviront à remettre à jour les données et à relancer la faisabilité du projet, mais pour un vrai projet ou avant-projet d'étude, il faudrait prévoir 1 500 000 F. Mesdames et Messieurs les députés, ça doit certes être assez insupportable de voir passer par un petit village les 7000 voitures qui y transitent chaque jour. Insupportable à Chancy, soit, mais alors que faisons-nous des voitures qui circulent encore plus vite et sont actuellement déjà au nombre de 9500 par jour à la Servette ? Et je ne parle pas de la rue de Lyon ou de la rue des Deux-Ponts, où on est là à 25 000 voitures par jour ! Que faisons-nous de ces lieux-là au centre-ville, quelle priorité leur donnons-nous ?

Préserver un village quelque temps, par un détournement de la route, c'est une chose. Mais quid des mesures dans les villages ? C'est plutôt à ça qu'on devrait penser déjà aujourd'hui: quels aménagements ces villages pourraient faire pour réduire le trafic, pour l'interdire, pour peut-être faire des rues piétonnes avec tous les aménagements que cela devra comporter ? C'est vrai qu'on peut parler de Chancy ici, mais c'est un leurre de penser qu'on va résoudre le problème des 450 000 voitures qui arrivent et transitent à Genève chaque jour en réalisant le contournement de Chancy. Le canton doit réfléchir globalement sur ce trafic pendulaire et voir quelle est la meilleure solution pour Chancy et les autres villages, pour ne pas sacrifier cette vie de village. Faire des routes de contournement entraîne malheureusement des déclassements de terrain, la perte de terres agricoles, et nous ne sommes pas sûrs que ce soit la meilleure solution. Pour les villages, eh bien oui, il faut penser à la réduction de la vitesse, à poser des chicanes, peut-être à interdire la circulation ou à la gérer différemment. Et, qu'on le veuille ou pas, il faudra revenir au niveau de l'Etat avec des P+R, avec des mesures structurantes non pas pour un village, mais réfléchir pour tout le canton à la manière de gérer ce flot de voitures qui entre et qui sort chaque jour. Voilà, le Conseil d'Etat nous a dit en commission qu'il y avait actuellement un processus d'évaluation, qu'il y avait un projet par rapport à ces propositions de contournement, qu'il y avait un plan d'action du réseau routier 2015-2018... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...qui devrait arriver milieu 2017. Nous attendons ce plan avant de prendre une décision. Le groupe socialiste vous demande en tout cas ici de refuser l'entrée en matière de ce projet de loi et d'attendre justement ce plan d'action du réseau routier 2015-2018 avant de prendre ou non des décisions de contournement.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Ce projet de loi part d'une intention fort louable, il aimerait bien sûr répondre aux demandes de la population du village de Chancy. Vous l'avez compris, ce projet veut lancer une modeste étude de faisabilité de 300 000 F pour un contournement routier du village, y compris par une tranchée couverte ! Mais ce projet ne dit rien quant à la faisabilité financière ! Ce crédit d'étude de 300 000 F serait fatalement suivi d'un crédit d'investissement évalué à 12 millions a minima pour un contournement, sans compter bien sûr les procédures de déclassement, les fatales expropriations de la zone agricole qui seraient nécessaires à cette route. Pire, une tranchée couverte est envisagée dans l'exposé des motifs. Elle n'est pas chiffrée mais la récente tranchée de Vésenaz nous fournit une idée assez précise et réaliste d'un coût qui, d'après l'exemple de Vésenaz, se situerait déjà entre 60 et 70 millions pour 500 mètres. Cela nous fait le kilomètre à plus de 100 millions. Et quelle est la situation en détail ? Chancy a bien sûr souffert d'un trafic de poids lourds dû à l'exploitation des gravières. Cette activité a diminué, mais la diminution de la circulation des poids lourds, elle, a malheureusement été compensée par l'augmentation du trafic pendulaire. On parle de 7000 véhicules traversant chaque jour les rues de ce village. C'est certainement pénible mais, comme l'a rappelé Mme Lydia Schneider Hausser, c'est très loin des 20 à 25 000 véhicules par jour de très nombreuses rues de Genève. Les raisons de l'augmentation du trafic sont connues: c'est la surchauffe économique de Genève, c'est l'incapacité du canton à faire face aux besoins en logement d'une population en croissance continue.

Concernant Chancy, il y avait déjà eu un projet de contournement, mais il a été abandonné parce que le trafic poids lourds a justement diminué. Et aujourd'hui, ce contournement de Chancy n'est à l'ordre du jour ni du plan directeur cantonal, ni du plan directeur du réseau routier, ni de la stratégie cantonale de mobilité 2030. Cette stratégie 2030 vise à faire face à l'augmentation des besoins de mobilité par des aménagements à des endroits précis, prioritaires, et les Verts la soutiennent. Elle ne peut pas être complétée avec des emplâtres de totale convenance qui auraient en plus pour conséquence d'interférer avec cette stratégie, d'entrer en compétition avec les financements prioritaires prévus ailleurs, et on parle ici de plus de 10 millions ! 10-12 millions qui seraient soustraits à d'autres infrastructures de transports publics qui, elles, sont planifiées et prioritaires. Ce genre de contournement ne bénéficiera d'aucun financement fédéral parce qu'il n'est justement pas prioritaire. Ces travaux seront entièrement à charge du canton parce que le village de Chancy n'a pas la capacité financière de les assumer. La situation financière du canton, elle, elle est connue ! Elle ne se prête pas à ce genre d'investissement non prioritaire. C'est d'ailleurs le discours que nous tient le PLR à longueur d'année, à longueur de budget ! Nous en avons eu un échantillon cet après-midi même, lors du débat sur le modeste projet de loi de financement de la cité universitaire. La situation du canton est connue mais lorsqu'il est question de routes, c'est évidemment banco ! Et ce soir, c'est l'occasion d'en parler parce qu'il y a tout un tas de projets de lois similaires, ce n'est pas le dernier du genre que vous allez voir. Le prochain qui sortira d'ici peu de la commission des travaux concerne un contournement routier pour Soral... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...bien sûr en dehors de la stratégie Mobilités 2030. Voilà, vous avez compris que la minorité que je représente vous recommande bien sûr de refuser ce projet de loi. (Quelques applaudissements.)

M. Florian Gander (MCG). Chers collègues, on entend un peu de tout, ce soir. Pour le projet d'un contournement de Chancy, après en avoir discuté lors de notre dernier caucus, et après que j'ai pu exprimer mes arguments, le groupe MCG aura tendance à le soutenir, et je vais vous expliquer pourquoi. Alors, on peut effectivement parler de Chancy, on peut aussi parler d'Avusy, de Cartigny, de Dardagny et de Soral pour lequel un projet de loi est certainement en cours d'arrivée, on va dire, dans cette salle. Mais voilà: le problème n'est pas simplement à Chancy, le problème c'est qu'on n'a pas une vision globale. On sait qu'on va avoir le barreau nord, prévu pour 2019, mais si on prend commune par commune, on dépose motions ou projets de lois à la chaîne. On ne peut effectivement pas laisser le canton et les communes dans cet état, les gens n'en peuvent plus, les routes sont saturées. Alors on entend dire que ce serait lié à la croissance économique; c'est faux ! Je m'inscris en faux contre ça ! Ce n'est pas à cause de la croissance économique, c'est à cause d'une augmentation sans limites de l'engagement de pendulaires, qui traversent le canton par toutes les petites communes pour éviter les grands axes comme la douane de Bardonnex. Et qui sont les victimes de ces passages frontaliers ? Ce sont les résidents ! Ce sont les résidents de toutes ces petites communes: Soral est saturé, Chancy est saturé, on a vu qu'à Vésenaz on a fait une tranchée couverte. Ça va être comme ça tant qu'on n'aura pas décidé de limiter le nombre de pendulaires et de laisser la priorité aux résidents, qui eux peuvent utiliser les transports en commun sans avoir besoin de prendre des véhicules et de passer la frontière tous les jours. On a des gens qui viennent d'Annemasse, mais on a des gens qui viennent d'Annecy ou même de Paris, d'Orléans; on a des gens qui viennent de toute la France et qui traversent le canton ! Nous avons aussi des pendulaires vaudois, mais eux sont suisses... (Remarque.) ...et contrairement aux pendulaires français, ils ne franchissent pas toutes ces petites communes à la frontière de notre canton. Alors pour toutes ces raisons-là, le MCG soutiendra en l'occurrence Chancy et puis toutes les communes qui viendront demander des routes de contournement afin d'améliorer le confort de vie de leurs résidents. Je vous remercie d'en faire autant.

M. Gabriel Barrillier (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, en tant que premier signataire de ce projet de loi...

Une voix. Eh ben bravo ! (Rires. L'orateur rit.)

M. Gabriel Barrillier. ...je n'avais pas l'intention de déclencher une guerre de tranchées et de déboucher sur une guéguerre impliquant les frontaliers. Nous devons, en tant que politiques, tenir compte de l'intérêt et de l'existence de communes, de communiers, qui ont droit à un certain confort. On l'a rappelé, on parle de l'affaire de Chancy depuis 1976. A Chancy, si vous connaissez l'endroit, on a construit des immeubles et on est passé de 924 habitants à 1500 habitants ces dix dernières années ! Et, en même temps, on a construit ces immeubles au bord de la route. On a fait une erreur d'urbanisme et on n'a pas le droit de continuer de cette façon-là ! Le contournement de Chancy est donc absolument indispensable ! Alors les opposants, les rapporteurs de minorité, nous parlent d'une démarche globale. Bien sûr qu'il faut une démarche globale ! Personnellement, vous le savez très bien, j'ai appuyé le développement des transports en commun et notamment du CEVA. Mais les résultats de ces infrastructures ne sont pas encore tangibles. Et puis il est évident que la circulation, la mobilité individuelle, va se poursuivre, à l'avenir. Alors il n'y a pas seulement Chancy, il y a également Soral - et on l'a dit, nous avons déposé un projet de loi à son propos - il y aura également Meinier, Cartigny; enfin, la démographie augmente dans toute une série de villages et nous devons donc, par respect pour leurs habitants, leur aménager des infrastructures d'évitement qui leur permettent de vivre normalement. Le projet de loi qu'on vous propose est donc une amorce, il vise à donner confiance, à démontrer à cette population que l'on se soucie de son avenir. Et c'est la raison pour laquelle je vous invite à voter ce projet de loi.

Mme Caroline Marti (S). Oui, Mesdames et Messieurs les députés, les voitures, ça fait du bruit.

Une voix. Ah bon ? (Commentaires.)

Une autre voix. Ah !

Mme Caroline Marti. Oui, les voitures, ça pollue.

Une voix. Oh non ! (Commentaires.)

Mme Caroline Marti. Et oui, si vous habitez le long d'une route où il passe des voitures, vous allez subir ce type de nuisances. Franchement, quelle est la logique de vouloir réduire ces nuisances sonores et cette pollution, liées au passage des voitures ou de véhicules motorisés, en construisant une nouvelle route !? Avouez quand même que c'est un petit peu paradoxal, que c'est même franchement aberrant. Pourquoi ? Parce que, quand on construit une nouvelle route, on engendre de nouveaux déplacements; on le sait, des études ont été menées, des cas empiriques ont été étudiés. Donc, en adoptant la solution que vous proposez - contourner le village avec une nouvelle route - eh bien on ne fait justement que contourner le problème, sans le traiter à la source. Et puis, Mesdames et Messieurs les députés, il y a aussi une question de priorité. Une question de priorité notamment financière, étant donné qu'il y a de très nombreuses infrastructures à financer ces prochaines années; on en a plusieurs rien qu'en ce qui concerne la politique publique des transports. Je pense notamment à l'extension des lignes de tram, aux nombreux aménagements nécessaires pour la mobilité douce imposés par l'initiative 144, plébiscitée par la population, et qui manquent encore cruellement comme le pointe un récent rapport de la Cour des comptes. Nous avons besoin de financement pour des P+R, pour des parkings à vélos sécurisés, nous avons besoin de financement pour installer ce que la population attend et dont nous avons parlé tout à l'heure: des vélos en libre-service. Alors à notre sens, Mesdames et Messieurs les députés, notre priorité doit être mise sur ce type d'aménagements. Parce qu'on doit effectivement entendre la préoccupation des habitants de Chancy ou d'autres villages de notre canton, mais on doit également entendre les préoccupations de celles et ceux qui habitent le long du boulevard du Pont-d'Arve, de la route de Vernier, de la route des Acacias, et qui ont, eux, trois, quatre, cinq, six fois plus de véhicules qui passent devant chez eux et doivent subir des nuisances sonores et une pollution autrement plus élevées ! Pour eux, la solution passe inévitablement par une diminution du nombre des véhicules qui accèdent au centre-ville, et une diminution du nombre de déplacements en véhicules motorisés. Et c'est par le biais des aménagements que j'ai cités tout à l'heure, les lignes de tram par exemple, que nous arriverons à trouver cette solution. C'est également de cette façon qu'on permettra, au passage, de réduire le trafic de transit dans les villages, notamment à Chancy, et si on accompagne ce type d'aménagement par d'autres mesures comme la limitation de la vitesse dans lesdits villages, eh bien on pourra permettre à ces habitants d'améliorer leur qualité de vie. Et puis, finalement, j'aimerais terminer sur la question des terres agricoles. Nous connaissons tous la problématique à laquelle nous devons faire face: nous devons les protéger à tout prix. La protection des terres agricoles bloque d'ailleurs une partie de nos projets de construction de logements et, pour nous, sacrifier ces terres agricoles... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...pour une solution, comme je l'ai rappelé, qui n'est pas efficiente et coûte extrêmement cher, eh bien c'est un mauvais calcul. Pour ces raisons, nous vous invitons à rejeter ce projet.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. le député Baud. (Un instant s'écoule.) Monsieur Baud, c'est à vous.

Une voix. Mais il y a deux Baud, Monsieur le président !

Le président. Il y a deux Baud. Alors...

M. Olivier Baud (EAG). Alors c'est Olivier Baud ?! Mon nom est Baud, Olivier Baud.

Une voix. Oh ! (Exclamations.)

M. Olivier Baud. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Ensemble à Gauche refusera ce projet de loi pour toutes les raisons qui ont été développées, je dois dire, par les deux rapporteurs de minorité que je remercie. Pourquoi, Mesdames et Messieurs ? Parce que les routes de contournement ne sont jamais la solution, les routes de contournement contournent le problème, justement, dans le sens qu'elles l'évitent. En effet, quel est le problème ? C'est la circulation ! Or, contourner, faire une route qui favorise encore plus la circulation, c'est aggraver le problème. Mesdames et Messieurs les députés, si nous voulons vraiment tenir compte des besoins, de la qualité de vie, des habitants de ce canton et des communes, eh bien il faut renoncer à ces discours fatalistes où forcément le nombre d'automobilistes va augmenter, où il y aura toujours plus de circulation, etc. Non ! Si nous faisons véritablement notre devoir, nous devons essayer de préserver cette qualité de vie en diminuant la circulation dans le canton. Il n'y a aucune raison d'être fataliste, il y a d'autres solutions. On a parlé de regarder le problème dans la globalité; à l'évidence, traiter Chancy, puis demain Soral, etc. - on va examiner ça à la commission des travaux - ce n'est pas du tout le considérer dans sa globalité. Il y a un vrai problème, je ne vais pas énoncer ici toutes les solutions, mais rien que les parkings d'échange... (Remarque.) Du côté suisse si ça vous arrange, pourquoi pas du côté suisse, on peut les financer, le coût n'est pas démesuré. Beaucoup mieux: on peut aussi augmenter l'offre des transports publics. Mesdames et Messieurs, renoncez donc à ce fatalisme, essayons véritablement d'envisager des solutions qui réduiront la circulation et apporteront un gain de qualité de vie à tous les habitants du canton, pas seulement aux communes, pas seulement à la ville, à tous les habitants du canton. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous avez raison, j'avais oublié M. Michel Baud; la prochaine fois je préciserai donc le prénom. La parole est à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. En 2008, ce Grand Conseil prenait acte d'un rapport du Conseil d'Etat qui mentionnait avoir identifié les routes de contournement envisageables pour ce canton. L'exécutif disait à l'époque réaliser des études, pré-études, enfin tout ce qui va avec. Or, depuis, le Conseil d'Etat n'a absolument rien fait ! Puisque même les projets de Chancy ou Meyrin ont pu exclusivement se faire sous l'impulsion des députés. Pour Meyrin, ça a été encore plus loin: voyant le tram arriver, la population s'est dit que la situation serait intenable et c'est sous la menace de recours de la part des habitants que la traversée de Meyrin a finalement été débloquée. Eh bien l'initiative pour le contournement de Chancy vient de nouveau de la part de députés. La priorité aujourd'hui est finalement de redonner une qualité de vie acceptable aux habitants de Chancy et ensuite, on l'a déjà évoqué, eh bien ce sera au tour de ceux de Soral. Et il faudra certainement se pencher également sur Meinier et... J'ai oublié la dernière localité, mais enfin bon, de toute façon, sans l'impulsion des députés et ce genre de projet de loi, rien ne se réalise sous divers prétextes qui en tout cas ne satisfont pas ce Grand Conseil, ni l'UDC en particulier. En ce qui concerne la ville de Genève, oui il y a beaucoup de circulation à la rue des Eaux-Vives, oui il y a beaucoup de circulation au centre-ville mais, Mesdames et Messieurs des rangs d'en face, vous en êtes exclusivement responsables !

Une voix. Ah !

M. Stéphane Florey. Vous avez jusqu'à présent fait capoter tous les projets de traversée de la rade, vous êtes en train de faire capoter la traversée du lac. Or, ça c'est à prendre en compte s'agissant du contournement, et c'est une mesure qui permettra de désengorger le centre-ville. Et en ce qui concerne les terres agricoles, j'attire votre attention sur le texte du projet de loi qui dit que le contournement sera réalisé en tranchée couverte. Donc une fois qu'on rebouche le trou, eh bien rien n'empêche un agriculteur d'y planter ce qu'il voudra bien y planter. Finalement, vous l'aurez compris, l'UDC soutiendra donc ce projet de loi; elle soutiendra tous les projets de lois qui concerneront la qualité de vie des habitants et nous vous invitons à faire de même. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

M. Guy Mettan (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le parti démocrate-chrétien soutiendra ce projet de loi. J'ai entendu dire beaucoup de choses intelligentes, par exemple que les voitures polluaient et faisaient du bruit. C'est un fait, c'est un fait que les voitures, quand elles traversent un village, et un petit village comme Chancy, eh bien dérangent les habitants. On peut le regretter mais c'est comme ça. Pourquoi est-ce que nous sommes pour ce projet de loi ? Parce qu'à Chancy, il n'y a pas d'autre alternative que la route. On peut prévoir des transports publics - et au parti démocrate-chrétien, nous sommes en faveur de la complémentarité des transports et du développement des transports publics partout où c'est possible - mais ce n'est pas possible de rallonger la ligne du tram de Bernex jusqu'à Chancy, à moins d'investir des centaines de millions de francs. Ça ne vaut donc pas le coup et c'est la raison pour laquelle il n'y a pas d'autre alternative que les transports par route, que ce soit le bus ou la voiture, dans cette région particulière du canton. Et, comme l'a rappelé mon collègue Gabriel Barrillier, c'est pour cette raison qu'il faut aussi qu'on pense à la qualité de vie des habitants de ces villages, et comme il n'y a pas d'autre alternative que la route, il faut donc étudier une variante routière pour Chancy. Nous sommes également en train d'étudier le problème à Soral où il y a peut-être d'autres alternatives: modération du trafic ou autre chose, parce que les voies d'accès sont multiples dans le sud du canton, il y a plus de possibilités que dans la partie ouest représentée ici par la route de Chancy. C'est pour ça que je vous invite donc, Mesdames et Messieurs, à accepter le présent projet d'étude pour la réalisation du contournement du village de Chancy. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Gilbert Catelain pour quarante-quatre secondes.

M. Gilbert Catelain (UDC), député suppléant. Merci, Monsieur le président. La route de Chancy, contrairement à celle de Soral, est d'importance nationale et doit rester ouverte 24 heures sur 24. La population genevoise a crû de 80 000 habitants en trois ans, la population de France voisine croît au même rythme. Le PS et les Verts restent favorables à la libre circulation des personnes et des capitaux qui sont les piliers de l'Union européenne, organisation à laquelle ils vouent un culte quasi divin. Cette évolution démographique nécessite d'adapter les infrastructures et de préserver la qualité de vie des Chancynois. Le même débat a eu lieu lors des projets d'évitement de Meyrin et Vésenaz; force est de constater aujourd'hui que leur réalisation a grandement amélioré la qualité de vie des communiers concernés.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Danièle Magnin.

Mme Danièle Magnin (MCG). Combien de temps ai-je à disposition, Monsieur le président ?

Le président. Vous avez une minute vingt-huit secondes.

Mme Danièle Magnin. Je n'ai pas entendu.

Le président. Vous avez une minute vingt-huit secondes.

Mme Danièle Magnin. Je vous remercie. Je voudrais vous dire mon indignation devant les propos de ma préopinante socialiste, j'ai trouvé la façon dont elle s'est exprimée absolument scandaleuse et égoïste.

Une voix. Oh ! (Rire.)

Mme Danièle Magnin. Je voudrais vous signaler que Chancy est un petit village avec des maisons anciennes, toutes protégées, avec des ruelles étroites où on croise avec peine. Le problème, c'est la réalité du Grand Genève. Le problème, c'est de ne pas avoir eu les idées assez larges pour comprendre que le CEVA, dont le tracé est étriqué, n'allait pas drainer toutes les voitures qui viennent de l'extérieur, du côté du bassin d'Annecy. Toutes ces voitures-là arrivent donc sur Genève en passant par toutes les petites routes qu'elles peuvent trouver. Alors moi je voudrais simplement vous dire, puisque c'est si bien, puisque l'évitement d'un village sert d'aspirateur à voitures: fermons l'autoroute de contournement ! Et pourquoi pas, faisons comme Jules César, cassons les ponts !

Des voix. Bravo ! (Exclamations.)

Mme Danièle Magnin. Hein, pourquoi pas ! C'est tellement stupide de vouloir que nos enfants soient exposés quand ils vont à l'école ! On ne peut plus envoyer les enfants à l'école, il faut qu'ils se faufilent entre 8000 voitures et combien de milliers de camions ! (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Mesdames et Messieurs, c'est honteux de refuser ça ! Je suis scandalisée et très fâchée de la position que j'ai entendue sur les bancs d'en face !

M. Roger Deneys. On n'est plus au XIXe siècle, il faut arrêter ces théories !

Mme Danièle Magnin. Eh bien on ne va pas à cheval, maintenant !

Le président. Monsieur Deneys, on ne vous demande pas de commentaires. S'il vous plaît, ça suffit ! Merci.

Une voix. Monsieur Deneys !

Le président. La parole est à M. Mathias Buschbeck.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Merci, Monsieur le président. Il y a une question qui me turlupine depuis le début de ce débat, en écoutant les partisans de ce projet de loi. Une phrase a été répétée par pratiquement tous les partis qui y sont favorables: «Nous devons à ces habitants une qualité de vie acceptable en les protégeant des nuisances.» Alors je veux savoir comment déterminer ceux qu'on protège des nuisances, ceux qui ont droit à une qualité de vie acceptable, et ceux qui ne l'ont pas. Ceux de Soral, Meinier, Cartigny y ont droit. A Bernex, on y a droit ou pas ? A Lancy, on y a droit ou pas ? A Saint-Jean, à Champel, on y a droit ou pas ? On ne sait pas. Il faut nous expliquer, il faudrait vraiment que vous répondiez à cette question: quels sont les habitants qui ont le droit d'être protégés des nuisances ? Quels sont les habitants qui ont droit à une qualité de vie acceptable et quels sont ceux qui ne l'ont pas ? Et il faut nous expliquer pourquoi il y a deux catégories d'habitants dans ce canton, ceux que l'on doit protéger des nuisances, des nuisances de la circulation, et ceux qui doivent effectivement les subir. Je voudrais vraiment que le prochain intervenant réponde à cette question. Pour les villages, les solutions sans route d'évitement existent: il suffirait de construire un parking à l'entrée de ces localités et de les rendre piétonnes ! Mais les gens veulent pouvoir arriver avec leur voiture jusque devant chez eux. Eh bien les solutions qui piétonnisent et créent des parkings à l'entrée de ces villages seraient quand même beaucoup moins chères. A défaut, il faut le dire ici, il y a des projets de contournement moins nuisibles que d'autres. Les projets qui prévoient, moyennant deux coups de peinture, l'utilisation de routes qui ne sont pas empruntées aujourd'hui - à l'exemple de celui de Meinier, dont on a parlé - sont peut-être acceptables. Parce que des projets à 50 millions pour tous les villages de 500 habitants, ça va être compliqué. Je vous remercie. (Commentaires. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Christina Meissner pour deux minutes.

Mme Christina Meissner (HP). Merci, Monsieur le président. Le problème n'est pas que les villageois souhaitent rentrer jusque chez eux en voiture, mais c'est le trafic de transit qui à Chancy, à Meinier, à Jussy, partout est certes effectivement un véritable fléau pour les habitants. D'ici que l'on ait 100% d'automobiles électriques, qui ne font plus de bruit, hélas bien des voitures seront encore passées ! Alors je demande à la commission des travaux et à M. le conseiller d'Etat que l'option de la voie couverte pour le contournement, voire la voie couverte qui traverse le village mais en souterrain, soit véritablement étudiée. Ce serait quand même dommage que les habitants soient préservés d'un côté, et qu'on sacrifie la zone agricole de l'autre en faisant une route sur ces terrains-là. Je crois donc qu'il faut trouver la solution qui soit aussi favorable pour les habitants des villages que pour la zone agricole, même s'il faut peut-être étaler le temps de réalisation dans le temps. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le rapporteur de majorité Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov. C'est d'abord aux minorités de s'exprimer.

Le président. Si vous voulez. Madame la rapporteuse de première minorité, vous pouvez prendre la parole, mais il vous reste vingt secondes. (Remarque.) Vous voulez commencer, Monsieur François Lefort ?

M. François Lefort. Merci, vingt secondes ?

Le président. Non, pour vous c'est un peu plus: deux minutes vingt secondes ! (Le président rit. Exclamations. Commentaires.)

M. François Lefort (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Ah ! Merci pour cette bonne nouvelle, Monsieur le président ! Je terminerai par une petite précision qui a quand même toute son importance. Imaginons que ce soir vous votiez ce projet de loi.

Une voix. Oh !

M. François Lefort. C'est ce que vous allez faire, oui ? Fort bien, qu'est-ce qui va se passer ? L'Etat va réaliser cette étude, il reviendra - ou pas - avec un projet de loi d'investissement. Il faudra faire un projet de modification de zone, exproprier des terres. Et tout cela prend un temps considérable ! A vue de nez, il y en a pour un peu plus de dix ans pendant lesquels la vie restera infernale pour les habitants de Chancy, de Soral, de Meinier, de Jussy. Avec ce genre de projet de loi, vous encourez la déception, la profonde déception de la population, et c'est dangereux en politique. A Chancy, Soral, Meinier, Jussy, la population sera profondément déçue. Vous ne susciterez que déception et vous aurez fait perdre à ce canton du temps et de l'argent, argent que l'on pourrait utiliser aujourd'hui pour améliorer la situation. Parce que dans ces villages, à Soral, à Jussy, à Meinier, et en ville aussi, la situation doit être améliorée aujourd'hui et pas dans dix ans ! Et c'est la responsabilité du Conseil d'Etat, maintenant et pas dans dix ans ! Cela ne sert donc à rien de voter ce genre de projet de loi, ni toute la ribambelle que vous nous avez préparée, pour financer ces études de routes de contournement. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Lydia Schneider Hausser pour vingt secondes.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de première minorité. Ah, vingt secondes ? Merci, Monsieur le président. Donc ces villages nous montrent que Genève souffre à sa circulation et que ces villages aussi. C'est vrai que Genève et ces villages souffrent de saturation, et ce n'est pas en faisant juste passer les voitures à côté que l'on va résoudre ce vrai problème. Alors oui, on peut prendre un pinceau et faire des sens uniques le matin et le soir, mais l'important c'est de savoir ce qu'on veut vivre dans ces villages, ce qu'on veut vivre en ville...

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. J'ai droit à combien de temps, Monsieur le président ?

Le président. Vous avez deux minutes et quatorze secondes.

M. Christo Ivanov. Parfait, merci. J'aimerais d'abord répondre à la rapporteure de minorité - vous transmettrez, Monsieur le président. Au centre-ville, je parle en ville de Genève, la Ville a fait énormément d'investissements pour mettre du phonoabsorbant, un revêtement beaucoup plus souple qui permet de limiter le bruit, de répondre aux normes OPAM, et qui est un... comment dire, un plus pour la population et pour ses oreilles. La population de notre canton a en effet augmenté depuis les années 70, passant de 350 000 habitants à 500 000 aujourd'hui et à Chancy, nous l'avons vu, la population a doublé en dix ans. L'augmentation du trafic est donc évidente par l'augmentation de la population de notre canton et du Grand Genève. Vu évidemment l'attrait économique de notre canton, le périmètre du Grand Genève atteint quasiment un million d'habitants. Il faut saluer l'offre des transports publics pour répondre à la demande des usagers, mais ne nous leurrons pas: le trafic routier continuera à augmenter. Pour répondre à une préopinante socialiste, Mme Caroline Marti - vous transmettrez, Monsieur le président - dans cinq à dix ans, nous roulerons en voiture hybride au gaz ou à l'électricité. La croissance du trafic continuera, mais nous ne conduirons certainement bientôt plus nos voitures, tout sera fait par ordinateur, la vitesse sera contrôlée et permettra de moduler le trafic, et nous nous partagerons sûrement les voitures à plusieurs propriétaires. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) C'est une évolution qui paraît inéluctable d'ici cinq à dix ans. Il convient donc de voter oui à ce projet de loi car Chancy, comme d'autres communes, est péjorée par le trafic de transit qui pourrit la vie de sa population. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Monsieur le conseiller d'Etat Luc Barthassat.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme le disait le député Gabriel Barrillier, ça fait quarante ans qu'on en parle. Quarante ans qu'on en parle et puis la population, eh bien ça fait quarante ans qu'elle attend ! Nous avons eu le courage, avec M. Pierre Maudet, d'aller rouvrir, je dirais, ces dossiers des routes d'évitement tout simplement parce qu'elles sont demandées par la population. Elles sont demandées depuis quarante ans ! J'étais moi-même au Grand Conseil en 1993 et on en parlait déjà. Aujourd'hui, ce n'est pas sous pression des députés, comme le dit M. Stéphane Florey, que nous avons pris à bras le corps ce dossier, mais bien sous pression de la population que nous entendons depuis de nombreuses années et que nous entendons surtout maintenant que nous sommes venus aux responsabilités. Ce qui a vraiment lancé, je dirais, ce qui nous préoccupe aujourd'hui, c'est tout le débat que j'ai voulu amorcer à travers la réouverture retardée des fameuses petites douanes, demandée encore une fois par la population de Soral et de Chancy et soutenue par le Conseil d'Etat. Nous avons préconisé de faire des essais, de retarder l'ouverture de ces petites douanes pour justement pouvoir calculer d'une manière globale de quelle manière allaient s'opérer les reports de trafic. On a réglé plus ou moins pour Soral, à travers un crédit d'étude, ce qu'on aimerait bien pouvoir régler aujourd'hui, aussi à travers un crédit d'étude, pour Chancy afin de savoir un petit peu comment les choses vont se passer, et surtout ce qu'on va pouvoir leur expliquer. Je ne dis pas que c'est la panacée, mais aujourd'hui personne ici, dans ce parlement, n'est capable de dire ce qu'on pourrait faire, comment on pourrait le faire, et surtout combien ça va nous coûter.

Les problèmes de Soral, Chancy, on va les connaître dans d'autres régions. Vous savez, Mesdames et Messieurs, qu'à Genève on n'a pas construit un seul mètre linéaire de nouvelles routes ces douze dernières années, alors que la population grandit, que les propriétaires de voitures diminuent au centre et à l'hypercentre, alors que ceux qui viennent de l'extérieur augmentent tous les jours. On met sous pression passablement de gens avec le débat qui est ouvert aujourd'hui, notamment à la Confédération pour rouvrir des voies et fluidifier le trafic à la douane de Bardonnex - on a pu y rouvrir une troisième voie il y a un peu plus d'une année et demie, chose que jamais personne n'avait pu obtenir de la Confédération. Alors c'est vrai que d'avoir travaillé presque dix ans à Berne nous permet aussi d'avoir quelques réseaux, et de pouvoir peut-être mieux expliquer les choses à des gens qu'on connaît. Les Français s'étaient engagés à faire de même de leur côté de la douane de Bardonnex. Aujourd'hui rien n'est fait, mais je peux vous dire qu'ils sont suffisamment sous pression pour qu'on ait pu réengager certaines discussions, non seulement avec les départements mais bien jusqu'à Paris. J'ai monté un groupe de travail pour qu'on puisse discuter entre les communes frontalières, non seulement du côté suisse mais aussi du côté français, parce que les communes françaises subissent aussi ce qui se passe à Soral et à Chancy. Ce sont des routes de village - je ne sais pas si vous connaissez le goulet de Chancy où le bus passe à peine de façade à façade - il n'y a pas de trottoirs. Des milliers de voitures, Mesdames et Messieurs, y passent tous les jours depuis bientôt dix-vingt ans ! Avant, quelques centaines affluaient aux heures de pointe et c'était déjà problématique, aujourd'hui il y a des milliers de voitures aux heures d'école, avec des enfants qui passent sur des rues encore une fois sans trottoirs, non adaptées au trafic de transit.

Pour en revenir à l'ouverture retardée des petites douanes, on pourrait étudier la possibilité de les laisser ouvertes bien entendu à la mobilité douce, aux transports publics - nous sommes aussi en train d'examiner de nouvelles navettes et de nouveaux axes - mais surtout au covoiturage. Pourquoi ne laisserait-on pas ces douanes ouvertes au covoiturage et ne renverrait-on pas ceux qui sont tout seuls dans leurs voitures à la douane de Bardonnex, où là aussi la Confédération a un travail à faire, encore une fois en collaboration avec le canton ? Mesdames et Messieurs, si on veut avoir cette fameuse vision globale, on ne peut pas simplement dire «y a qu'à» ou «il faut» mettre en place des lignes TPG qui coûtent des centaines de milliers de francs, même si certains en sont encore étonnés et pensent que malgré 12 millions en moins par année, résultat de la baisse voulue des tarifs TPG, on devrait faire plus et encore plus par rapport à ce qui est demandé. Eh bien, Mesdames et Messieurs, nous devons prendre nos responsabilités, voter ces crédits d'étude pour pouvoir enfin donner une réponse non seulement aux personnes de mon département, mais à tout ce parlement, et surtout à cette population qui encore une fois attend depuis bien trop longtemps. Merci de soutenir ce projet de loi. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Le vote nominal est demandé; le soutenez-vous ? (Plusieurs mains se lèvent.) Largement, nous passons donc au vote nominal.

Mis aux voix, le projet de loi 11589 est adopté en premier débat par 52 oui contre 31 non (vote nominal).

Vote nominal

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'art. 1.

Le président. A l'article 2, alinéa 1, nous sommes saisis d'un amendement. Je vous le lis:

«Art. 2, al. 1 (nouvelle teneur)

1 Ce crédit d'étude est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2018 sous la politique publique J - "Mobilité" rubrique...»

On ne connaît pas encore le numéro de la rubrique mais il figurera dans la loi votée. Puisque M. le député Gabriel Barrillier ne souhaite pas faire de commentaire, la parole est à M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. C'est un amendement quasi technique, je dirais. En effet, le projet de loi initial mentionne à l'article 2 «2016», d'où l'amendement pour indiquer «2018» en lieu et place.

M. Christian Flury (MCG). Je voudrais juste dire que le MCG soutient le combat des Chancynois. Non, c'est une erreur de touche, je m'excuse.

Le président. La parole n'étant pas demandée, nous allons voter sur cet amendement à l'article 2, alinéa 1.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 50 oui contre 32 non.

Mis aux voix, l'art. 2 ainsi amendé est adopté par 51 oui contre 32 non.

Mis aux voix, l'art. 3 est adopté, de même que les art. 4 à 7.

Le président. Le troisième débat est-il demandé ? (Remarque.)

Des voix. Non !

D'autres voix. Oui ! (Exclamations.)

Troisième débat

La loi 11589 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11589 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 32 non.

Loi 11589

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous remercie pour l'excellent travail de cette journée. Très bonne rentrée à toutes et à tous, et à bientôt. Je clos la séance. (Applaudissements.)

La séance est levée à 20h.