Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11342-A. Le rapport est de M. Buchs, à qui je laisse la parole.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur. Merci beaucoup, Monsieur le président. La commission des transports s'est réunie en 2014 à cinq reprises pour parler de ce projet. Ce projet a été ajourné le 18 décembre 2015 parce qu'on était en train de discuter de la nouvelle loi sur la mobilité et son contreprojet. Une nouvelle loi sur la mobilité a donc été votée et, dans cette nouvelle loi sur la mobilité, le problème des places de parking a été pris en compte. Le présent projet de loi portait surtout sur la commune de Lancy; le développement du tram et la suppression d'un certain nombre de places de parking posaient problème à plusieurs élus de la commune de Lancy. Ce projet de loi, selon l'avis de la majorité de la commission, ne semble plus d'actualité, puisqu'on a une nouvelle loi sur la mobilité dans laquelle on a un peu modifié la façon de compenser les places de parking supprimées lors des nouveaux projets. Je rappelle... (Brouhaha.) Est-ce que vous auriez la gentillesse de demander au MCG de mettre la sourdine ?

Le président. Oui, s'il vous plaît, Monsieur Cerutti ! Monsieur Thierry Cerutti, merci ! (Commentaires.) Monsieur Buchs, c'est à vous !

M. Bertrand Buchs. Merci beaucoup, Monsieur le président. Il est toujours difficile de s'exprimer avec quelqu'un qui parle dans son dos. (Commentaires.) Je disais donc que le maire de la Ville de Lancy, à l'époque M. Renevey, qui était venu en commission, nous avait dit qu'il n'était pas chaud pour ce projet de loi parce que ça rendait les choses extrêmement compliquées: la loi de compensation des places de parking en tant que telle est une loi très compliquée, très difficile à mettre en application. Souvent, dans les communes, on a l'impression qu'on ne suit pas tellement cette loi quand on supprime des places de parking. L'idéal était de changer complètement la façon de voir les choses et la nouvelle loi sur la mobilité a complètement permis ce changement puisqu'on a plus de liberté: on compense moins les places de parking dans l'hypercentre pour laisser plus de possibilités aux grands projets et développer la mobilité douce.

Donc je vous propose de refuser ce projet de loi sur lequel les avis étaient très partagés, puisque lors du vote sur l'entrée en matière c'était six voix contre et six voix pour. Le projet avait donc été refusé parce qu'il y avait égalité des voix. A présent, le temps a passé et nous devons nous consacrer à la nouvelle loi sur la mobilité et discuter des compensations de places de parking dans toutes les communes genevoises avec cette nouvelle loi sur la mobilité, sachant que l'ancien règlement ne s'appliquait qu'à la Ville de Carouge et à certains quartiers de la Ville de Genève. Voyons les choses beaucoup plus globalement avec la nouvelle loi sur la mobilité et je vous propose donc de refuser l'entrée en matière de ce projet de loi.

M. Stéphane Florey (UDC). Le rapporteur de... le rapporteur tout court, en fait, a mentionné la Ville de Lancy alors que, justement, c'est là qu'il y aura un problème de compensation des places de parc. Pour permettre l'arrivée du tram, la Ville de Lancy va supprimer environ 150 places de parking et rien n'est prévu pour les remplacer. La commune de Meyrin a aussi vécu l'arrivée d'un nouveau tram, il y a plusieurs années - la ligne 14. Elle a vu des dizaines voire des centaines de places supprimées: elle n'en a jamais vu une seule compensée. On voit que les constructions avancent, on demande aux communes de construire du logement, mais on ne fait rien pour accueillir les nouveaux habitants en ce qui concerne les places de parc et cela pose un véritable problème.

Maintenant, vous avez certainement vu que j'ai déposé un amendement; je vous propose de renvoyer ce projet de loi à la commission des travaux pour discuter de cet amendement. Finalement, on reconnaît que les petites communes n'ont pas les mêmes problèmes et nous vous proposons de nous concentrer sur les communes de plus de 10 000 habitants. C'est pour ça que je demande le renvoi en commission. Je vous remercie.

Des voix. A la commission des transports !

M. Stéphane Florey. Oui, à la commission des transports !

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. Je laisse la parole au rapporteur.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Comme rapporteur - de majorité, même si ce n'est pas une grande majorité, ou comme rapporteur tout court - je m'oppose à ce renvoi parce qu'on est toujours avec un ancien projet de loi. Si l'UDC désire discuter et qu'elle dépose un nouveau projet de loi tenant compte de la nouvelle loi sur la mobilité, ce serait beaucoup plus simple - plutôt que de discuter sur des anciens projets de lois. Mieux vaut voter contre ce projet de loi et revenir avec un nouveau projet de loi en accord avec la nouvelle loi sur la mobilité.

Le président. Monsieur Barthassat, vous voulez intervenir ? (Commentaires.) Alors nous allons voter sur la demande de renvoi à la commission des travaux. Monsieur Buchs ?

Des voix. La commission des transports !

Une voix. Il a dit «travaux» !

Le président. J'ai entendu qu'il s'agissait d'une demande de renvoi à la commission des travaux, est-ce exact ?

Une voix. Des transports !

Le président. Très bien ! Alors renvoi à la commission des transports !

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11342 à la commission des transports est adopté par 48 oui contre 44 non.