République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 février 2017 à 17h
1re législature - 3e année - 13e session - 69e séance
PL 12053
PL 12053
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents (LTSU) (K 1 21)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 23, 24 février et 2 mars 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.