République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 février 2017 à 17h
1re législature - 3e année - 13e session - 69e séance
PL 12059
PL 12059
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 23, 24 février et 2 mars 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.