République et canton de Genève

Grand Conseil

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QUE 566-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : L'utilisation de Google Entreprise par les élèves et les enseignant-e-s de l'école genevoise répond-elle aux normes suisses de protection des données ?

Annonce: Séance du vendredi 16 décembre 2016 à 14h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 566-A