La séance est ouverte à 16h, sous la présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Serge Dal Busco et Mme Anne Emery-Torracinta, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Sandra Golay, Delphine Klopfenstein Broggini, Norbert Maendly, Carlos Medeiros, Salima Moyard et Georges Vuillod, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Delphine Bachmann, Maria Casares, Gilbert Catelain, Christian Decorvet, Nathalie Hardyn, Guillaume Käser, Patrick Malek-Asghar et Pascal Uehlinger.

Annonces et dépôts

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition du personnel de la gendarmerie et de la police de la sécurité internationale pour la sauvegarde de l'appellation et du logo « Gendarmerie » (P-2003)

à la commission judiciaire et de la police.