La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Pierre Maudet et Mauro Poggia, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. François Baertschi, Antoine Barde, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Nathalie Fontanet, Lionel Halpérin, Carlos Medeiros, Philippe Morel, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Eric Stauffer et Salika Wenger, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et M. Maria Casares, Christian Decorvet, Nathalie Hardyn, Claire Martenot, Alexandra Rys, Nathalie Schneuwly, Marion Sobanek et Céline Zuber-Roy.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 22 et 23 septembre 2016 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de M. Alberto Velasco modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi direct des propositions de résolution en commission) (PL-11977)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal") (PL-11976)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture, avec un délai au 4 décembre 2016, pour préavis à la commission d'aménagement du canton qui rendra son rapport au Grand Conseil;

Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud relatif à l'accueil et à l'habitat des forains et des gens du voyage sur le site de la Bécassière (PL-11978)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon (création de deux zones de développement 3, d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à de l'équipement public cantonal, de deux zones de verdure et de deux zones des bois et forêts) au lieu-dit "Bernex Est" (PL-11980)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Des communes responsables et performantes !) (PL-11971)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (PL-11972)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24'700'000F pour la deuxième étape de rénovation du cycle d'orientation de Budé au Petit-Saconnex (PL-11973)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10209 ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour financer le programme d'efficacité énergétique des installations des bâtiments de l'Etat de Genève (PL-11974)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 35'000'000F pour financer la deuxième étape du programme d'efficacité énergétique des bâtiments de l'Etat de Genève (PL-11975)

à la commission des travaux;

Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Cst-GE) (Suspension des droits politiques) (PL-11969)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Suspension des droits politiques et inscription sur les registres) (PL-11970)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Perly-Certoux (PA 578.00) (PL-11979)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean Rossiaud, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Marko Bandler, Thomas Wenger, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean Batou, Christian Zaugg, Lydia Schneider Hausser, Olivier Baud pour une application digne et humaine de la politique d'asile (M-2345)

à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);

Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type AirBnB (M-2347)

à la commission du logement;

Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Sandra Golay, Christian Flury, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Françoise Sapin, André Python, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Patrick-Etienne Dimier : Assurance-maladie : demandons des comptes à la Confédération et instaurons une caisse unique dans le canton de Genève (M-2346)

à la commission de la santé;

Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition (M-2344)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces propositions de motions sont renvoyées dans les commissions précitées.

Le Bureau demande l'ajout à l'ordre du jour ainsi que le traitement en urgence de la proposition de résolution 816 de la commission législative concernant une rectification matérielle apportée à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée. Nous nous prononçons d'abord sur l'ajout, puis sur l'urgence.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 816 est adopté par 78 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 816 est adopté par 80 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Par ailleurs, le Conseil d'Etat nous demande l'urgence pour le PL 11391-A portant sur l'organisation des institutions de... (Brouhaha.)

Des voix. On n'entend rien ! (Brouhaha.)

Le président. Si vous respectez un peu de silence, vous entendrez un peu mieux !

Une voix. Bravo ! (Un instant s'écoule.)

Le président. Donc, je répète, le Conseil d'Etat nous demande l'urgence pour le PL 11391-A portant sur l'organisation des institutions de droit public. Je mets aux voix cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11391-A est adopté par 49 oui contre 36 non.

Le président. Compte tenu du fait que, selon nos calculs, le traitement du projet de loi sur les taxis risque de nous amener à 22h et que la LOIDP fait également l'objet d'un débat libre, je vous propose de ne pas commencer à traiter le PL 11391-A à 22h - nous prendrons les autres urgences dans l'ordre dans lequel vous aurez voté - mais de traiter ce point demain à 16h.

Le Conseil d'Etat nous demande également le traitement en urgence du rapport de la commission des travaux sur le projet de loi 11863 du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération. Le scrutin est ouvert.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11863-A est adopté par 60 oui contre 25 non.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Nous passons maintenant aux demandes des députés. Madame Sarah Klopmann, vous avez la parole.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent à nouveau l'urgence sur la R 812 pour une application digne et humaine de la politique d'asile. Notre volonté est de renvoyer cette proposition de résolution directement en commission, de sorte qu'elle puisse y être traitée en même temps que la motion qui y est déjà et qui porte le même nom.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter sur cette demande de traitement en urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 812 est rejeté par 46 non contre 38 oui.

Le président. Je passe maintenant la parole à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci beaucoup, Monsieur le président. Je demande le traitement en urgence des R 814 et 815 concernant les caisses maladie. Je demanderai tout à l'heure, lors des débats, qu'il n'y ait justement pas de débat et que ces objets soient renvoyés directement en commission, afin qu'ils soient étudiés en même temps que les autres textes liés à l'assurance-maladie. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je prie l'assemblée de se prononcer successivement sur ces deux demandes de traitement en urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 814 est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 815 est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

Le président. Ces deux objets seront traités ce soir à 20h30. Je cède le micro à M. le député Cyril Aellen.

M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande l'ajout à l'ordre du jour de la M 2348 demandant de défendre les intérêts des Genevois devant la hausse des primes d'assurance-maladie, pour un renvoi sans débat à la commission de la santé.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ouvre le scrutin sur cette demande d'ajout à l'ordre du jour.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2348 est adopté par 67 oui contre 13 non et 1 abstention.

Le président. Cette motion sera donc renvoyée directement à la commission de la santé. (Remarque.) Monsieur Aellen, vous avez la parole.

M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR annonce le retrait du projet de loi 11471 modifiant la loi sur l'organisation des SIG. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il en est pris acte. Je donne la parole à M. le député Daniel Sormanni.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, étant donné que les travaux de la commission de l'énergie sur ce projet de loi 11471 ont duré extrêmement longtemps et qu'ils sont à bout touchant, j'annonce que nous reprenons ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il en est pris acte.

Communications de la présidence

Le président. Suite à la démission de Mme Béatrice Hirsch, Mme la députée Anne Marie von Arx-Vernon devient membre suppléant de la commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252. Il en est pris acte.

Nous souhaitons un prompt rétablissement à nos collègues Mmes les députées Nathalie Fontanet et Marie-Thérèse Engelberts qui sont excusées pour cette session.

J'ai le grand plaisir de vous annoncer la naissance d'Alice, Léa, fille de notre collègue Delphine Bachmann. Nous lui adressons toutes nos félicitations ! (Applaudissements.)

Je salue à la tribune des élèves de l'Ecole de commerce et de culture générale Aimée-Stitelmann accompagnés par leur enseignante, Mme Carine Lutz, ainsi que deux classes du Centre de formation professionnelle arts appliqués accompagnées par leur enseignante, Mme Laurence Vuarambon. (Brouhaha.) Ces classes ont participé cette après-midi - et dans le calme ! - à une séance fictive du Grand Conseil, où elles ont débattu notamment de la question du harcèlement scolaire et d'un abonnement TPG gratuit pour les étudiants de moins de 30 ans. Je leur souhaite la bienvenue et les remercie de leur visite ! (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Recours de Monsieur BARDE Antoine et consorts contre la loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) concernant le droit d'initiative des députées suppléantes et députés suppléants (Loi 11668) (Copie transmise à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (C-3594)

Courrier de M. LORENZINI Stéphane, maire de la Ville de Lancy, concernant la dénomination de l'actuelle gare de Lancy Pont-Rouge et de la future halte du Bachet - Gares CEVA (Copie transmise à la Commission des transports) (C-3595)

Courrier de M. SCHWAB Philippe, secrétaire général de l'Assemblée fédérale, concernant la R 772 "Création d'un fonds fédéral chargé de gérer les réserves imposées aux assureurs-maladie (LAMal)" et le refus de l'Assemblée fédérale d'y donner suite (Copie transmise à la Commission de la santé) (C-3596)

Courrier de M. SCHWAB Philippe, secrétaire général de l'Assemblée fédérale, concernant la R 709 "Non à la criminalisation automatique des employés de banque - des autres entreprises suisses" et le refus de l'Assemblée fédérale d'y donner suite (copie transmise à la Commission de l'économie) (C-3597)

Lettre de M. YTHIER Arnaud, maire de la commune de Collex-Bossy, concernant le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan directeur des décharges contrôlées pour matériaux inertes n'accueillant que des matériaux d'excavation non pollués (voir point 95 de l'ordre du jour) (C-3598)

Lettre des milieux professionnels du taxi SCCIT-FET-CTG-ATSP-AGET au Grand Conseil à propos des projets de lois sur les taxis (point 28 de l'ordre du jour) (C-3599)

Monsieur Pierre Vanek, vous avez la parole.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Dans les courriers qui nous ont été adressés, nous avons le C 3599, une lettre des milieux professionnels du taxi - je vous passe les acronymes de ces organisations - à propos des projets de lois sur les taxis. Je pense que cette lettre devrait faire l'objet d'une lecture au point correspondant - c'est le cas de le dire - de l'ordre du jour. (Brouhaha.)

Le président. Est-ce que vous souhaitez que nous en fassions lecture maintenant, au point «Correspondance», ou au moment où nous traiterons la loi sur les taxis ?

M. Pierre Vanek. Je viens de le dire: au point correspondant de l'ordre du jour, donc au point concernant...

Le président. D'accord.

M. Pierre Vanek. ...les taxis. Je me suis peut-être mal exprimé; c'est pour tout à l'heure. (Brouhaha.)

Le président. Donc c'est maintenant. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, largement. Pour la lecture du courrier, je donne la parole à M. Lefort. (Brouhaha. Le président agite la cloche. Un instant s'écoule.)

Une voix. Il faut lire la correspondance !

Une autre voix. ...il a dit «au point» ! (Commentaires.)

Le président. Mais on est au point «Correspondance» ! (Commentaires.)

M. Pierre Vanek. J'ai demandé qu'il soit lu au point de la loi sur les taxis...

Le président. Ah ben non, j'ai compris au point «Correspondance» !

M. Pierre Vanek. Non, j'ai dit «au point correspondant» ! (Commentaires.)

Le président. OK ! (Brouhaha. Remarque de M. Pierre Vanek.) Vous êtes pardonné ! Je passe la parole à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. M. Vanek m'a devancé: c'était pour la même demande. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je cède la parole à M. le député François Lance.

M. François Lance (PDC). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier 3595 de la Ville de Lancy concernant la dénomination de l'actuelle gare de Lancy-Pont-Rouge et de la future halte du Bachet.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à M. François Lefort pour la lecture de ce... (Commentaires.) Pardon ! Monsieur Lance, êtes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Je passe donc la parole à M. François Lefort pour la lecture du courrier 3595. (Un instant s'écoule. Le président agite la cloche.)

Courrier 3595

Annonces et dépôts

Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition concernant des problèmes posés par les assurances-maladie, avec perquisition à la clé (P-1985)

Pétition 1985

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition pour la création d'un parc à la pointe de la Jonction (P-1992)

à la commission des travaux.

Il en est pris acte. Par ailleurs, la commission de contrôle de gestion nous informe qu'elle désire renvoyer le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures cantonales de soutien à la Genève internationale, RD 1137, à la commission des affaires communales, régionales et internationales. Il en est pris acte.