Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant aux PL 11805-B et 11919-B traités conjointement et classés en catégorie II, soixante minutes. Je donne la parole à M. Mathias Buschbeck, rapporteur de majorité du premier projet de loi.

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, il y a un mois, ce Grand Conseil renvoyait en commission ces deux projets de lois car, in extremis, il n'y avait pas eu de majorité pour voter une hausse des tarifs dans le contexte actuel. Le contexte actuel est le suivant: après une hausse entre 2002 et 2014 de 100% de l'offre des TPG, dès 2014, la dynamique est inverse: 2014-2015, moins 2,5% des prestations; 2014-2016, moins 4%. Ce sont donc finalement plus de 6% qui devraient être perdus d'ici la fin de la législature. Conformément à la crainte de la majorité des partis, l'initiative 144 n'a pas apporté suffisamment de nouveaux clients et donc de revenus. Le Grand Conseil, quant à lui, au grand dam de la gauche, refusait l'augmentation de la subvention permettant de respecter la volonté populaire. La conséquence: des transports publics bondés et lents, pris dans les bouchons, des trams qui s'encolonnent. La commission a donc entendu le comité d'initiative sur cette proposition de hausse des tarifs. Pour lui, aucune augmentation n'était possible sans amélioration des prestations et de l'offre. Les propositions du magistrat à ce moment-là étaient considérées comme insuffisantes par une majorité de la population, face à la grogne des utilisateurs et des exigences du comité d'initiative. Les Verts ont alors proposé une symétrie des efforts en assortissant cette hausse des tarifs d'une augmentation de la subvention aux TPG d'un montant équivalent à l'augmentation des recettes attendues, afin de démontrer justement une symétrie des efforts.

C'est sur ces bases que l'objet a été renvoyé en commission, et le compromis a été trouvé à mi-chemin de cette proposition de contrebalancer les 8 millions de hausse attendus. Le PLR ne voulait d'abord pas en entendre parler, puis finalement le compromis a été trouvé sur un montant de 4 millions, ce qui permettra de mettre un terme à cette spirale de la baisse de l'offre. Aujourd'hui, ce compromis permettra, par exemple - et c'est peut-être l'exemple le plus significatif - de supprimer la mesure de l'heure creuse des trams, mesure quelque peu cynique consistant à considérer que les trams sont en heure creuse entre 11h30 et 13h30; en effet, quiconque prenant le tram à ces heures-là sait qu'ils sont justement bondés durant cette période.

Dernier écueil de ce compromis trouvé en commission: vouloir transformer en acte budgétaire cette proposition faite aujourd'hui. Effectivement, on peut inscrire ce qu'on veut dans le contrat de prestations, mais si le Conseil d'Etat ne reprend pas à son compte les 4 millions supplémentaires que nous proposions d'ajouter aujourd'hui, ce sera un petit peu pour des prunes que nous voterons cette augmentation de subvention. Pour conclure, avec une augmentation de 12 millions du budget des TPG, c'est-à-dire 8 millions d'augmentation des tarifs et 4 millions d'augmentation de la subvention, nous assisterons à une augmentation de l'offre de 3% dès le mois de décembre, plutôt qu'à une baisse de 6% attendue sans cet accord.

Aujourd'hui, nous avons deux rapports de minorité et c'est un peu étrange pour le rapporteur de majorité de voir les rapporteurs de minorité en face, parce que nous menons ce combat pour l'augmentation de l'offre ensemble depuis le début de la législature. La proposition que vous nous faites aujourd'hui, celle que vous présenterez vous-mêmes, ne permet nullement une augmentation de l'offre. Dans ce sens-là et au regard du respect de la volonté populaire, pour nous, elle est inacceptable, puisque nous avons entendu le comité d'initiative qui a dit: pas d'augmentation des tarifs sans augmentation de l'offre. C'est ce que nous faisons. Pour votre part, malheureusement, la proposition que vous faites ne répond pas aux volontés exprimées par le comité d'initiative lors de cette audition. Je vous remercie.

Présidence de Mme Christina Meissner, première vice-présidente

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, en préambule, je voulais dire la même chose que mon collègue des Verts, Mathias Buschbeck: il est vrai que normalement, on se retrouve toujours du même côté, c'est-à-dire de la minorité, quand il s'agit de défendre les transports publics et l'augmentation de leur offre, puisque Ensemble à Gauche, les Verts et les socialistes, défendons toujours cela ensemble; cette fois, nous ne nous trouvons pas du même côté. Monsieur Buschbeck, je ne pense pas que nous différions s'agissant du but, car je crois que nous poursuivons exactement le même but, à savoir augmenter les prestations des transports publics qui sont en train de diminuer, vous l'avez relevé. Nous ne sommes simplement pas d'accord sur les moyens, parce qu'à notre avis, ce que vous oubliez en partie, c'est la double votation populaire qui a quand même eu lieu sur l'initiative de la hausse des tarifs. Le rapporteur de majorité l'a rappelé: sans hausse des tarifs ou sans augmentation de la subvention des TPG, les prestations des transports publics vont continuer à baisser. Depuis une année, l'offre baisse de 2,5% par année et, cela a été dit, d'ici la fin de la législature, elle baissera d'environ 6%. Ces coupes dans les prestations TPG ne sont absolument pas indolores; parfois on essaie de nous dire qu'on fait une optimisation de l'horaire, etc., mais ces coupes, puisqu'elles conduisent à une baisse de l'offre de 2,5% par année, font que les gens attendent, Mesdames et Messieurs - y compris aux heures de pointe - un peu plus longtemps leur tram, un peu plus longtemps leur bus, et que, s'ils doivent en plus changer entre un tram et un bus ou entre deux bus, ils perdent du temps. Or notre crainte, c'est que ces gens qui ont opté pour les transports publics changent leur moyen de déplacement et optent pour des véhicules motorisés. Nous devons donc absolument tout faire pour augmenter l'offre de transports publics et il existe deux moyens, on l'a dit: hausse des tarifs ou augmentation de la subvention. Pour la minorité, il est absolument clair que la première des choses à faire est d'augmenter la subvention. Un des deux projets de lois que nous débattons propose d'augmenter cette subvention de 10 millions. Nous, nous aurions effectivement voulu combler le manque à gagner de l'initiative par l'augmentation de la subvention... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) ...ce qui est beaucoup plus juste, parce que je vous rappelle, Mesdames et Messieurs les députés, et vous le savez, que qui dit subvention dit budget de l'Etat, qui dit budget de l'Etat dit impôts, qui dit impôts dit en fonction du revenu et de la fortune, donc en fonction de sa capacité contributive, et cela nous paraît juste.

Pour ce qui est de la hausse des tarifs, la minorité s'y était opposée en commission, mais nous avons été d'accord d'aller vers un compromis et c'est pour cela que nous avons fait une proposition consistant à couper la poire en deux, dans le sens où on ne demande pas 10 millions dans le cadre du projet de loi d'augmentation de la subvention - j'y reviendrai plus tard - mais 6 millions, et on accepte, d'un autre côté, une légère hausse des tarifs, mais qui ne touche ni les tarifs juniors, ni les tarifs seniors. Pourquoi les tarifs juniors ? Parce que c'est à cet âge-là que les jeunes prennent leurs habitudes de déplacement, et il est extrêmement important que, dès l'adolescence, on puisse prendre l'habitude d'utiliser les transports publics au lieu de se payer un scooter ou tout autre véhicule. Ensuite, pourquoi les seniors ? C'est plutôt dans un esprit «AVSplus» et je vous rappelle que nous votons dimanche pour revaloriser l'AVS. Dans ce sens-là, d'après les chiffres du département, on arrive à une légère hausse des tarifs qui rapporterait 3 millions et puis - vous le lirez, j'y reviendrai après avec les amendements - à une hausse de la subvention équivalant à 6 millions. Cela ferait 9 millions de plus - à nouveau, j'y reviendrai dans le détail par la suite - ce qui nous permet de respecter l'esprit de la votation populaire, Mesdames et Messieurs, qui a eu lieu deux fois et à travers laquelle la majorité de la population a voté pour les tarifs actuels. L'esprit de l'initiative serait sauf avec notre proposition de compromis et, en même temps, en augmentant la subvention des TPG, nous arriverions à mettre un terme à ces baisses de prestations. Merci beaucoup.

Présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur de deuxième minorité. D'abord, j'en reviens à mon rapport précédent: j'étais assis à cette table et j'ai démonté, je crois avec un certain succès, le canard consistant à dire que les initiants avaient promis monts et merveilles et toutes sortes de rentrées supplémentaires dans les caisses des TPG grâce à leur initiative - ce qui n'exclut pas qu'il y ait pu en avoir, et il y en a eu - et ce mensonge a été martelé en disant qu'il fallait maintenant payer la facture de l'approbation de cette initiative. Or il coulait de source pour les initiants et pour les électeurs ayant voté leur proposition législative qu'il s'agissait de baisser les tarifs pour des prestations pour le moins égales, avec un financement public, pour lequel se sont engagées les autorités dans la brochure ! La brochure de votation ! J'ai eu un échange à fleurets pas très mouchetés à ce sujet lors de la dernière séance - c'était avant l'été - avec Jean Romain; le 1er septembre, il est intervenu dans cette assemblée en disant: «Chers collègues, on a entendu MM. Vanek et Batou refaire l'historique: cet historique est exact, vous avez employé les termes justes, mais enfin, c'est le passé, il faut aller de l'avant !» En effet, l'historique a quand même une certaine importance et, contrairement à Jean Romain, je ne pense pas qu'on puisse du passé forcément faire intégralement table rase ! Il faut tenir ses engagements ! Il y a un engagement à baisser les tarifs, à les maintenir bas et à maintenir les prestations ! Pour nous, c'est clair ! Dans ce sens-là, tout le discours et la mayonnaise qui nous est montée... Et Mathias Buschbeck intervient en additionnant ce qui est, d'un certain point de vue, de la monnaie de singe, parce que le PLR a en effet accepté de mettre 4 millions dans la crousille, mais de toute façon, il fallait mettre cet argent-là dans la crousille des transports en commun à travers un versement à Unireso, si la hausse était refusée. Ensuite, l'autre monnaie de singe, c'est d'escompter que la hausse des tarifs sera forcément acceptée en votation populaire, puisque l'une des intentions des initiants était non seulement de baisser les tarifs, mais de permettre, le cas échéant, au peuple de se prononcer par voie référendaire. Monsieur Buschbeck, qu'est-ce qui empêche les citoyens, qui disent «Nous avons voté deux fois, nous aimerions revoter une troisième fois pour maintenir des tarifs bas !», de vous piquer les 8 millions que vous nous promettez ? Tout cela est donc un peu de l'esbroufe ! Or Jean Romain avait raison, il faut aller de l'avant.

Depuis la dernière séance, il s'est passé quatre choses que je vais citer rapidement. Le lendemain de notre discussion du 1er septembre, nous avions le communiqué du Tribunal fédéral, qui confirme la légitimité d'une décision politique sur les tarifs TPG: le canton est propriétaire des TPG, il exerce un plein contrôle sur ceux-ci et peut, partant, également octroyer au Grand Conseil la compétence de fixer les tarifs, notamment dans le sens d'une gratuité jusqu'à 18 ans par exemple. Nous venons, à une majorité écrasante, de renvoyer en commission un projet intelligent portant sur cette affaire-là et il faudra bien évidemment compenser cette gratuité par des subventions. C'est un premier élément nouveau, pour faire plaisir à Jean Romain et ne pas parler que du passé.

Ensuite, dans le cadre des travaux justifiant la hausse des tarifs, on a argué de la hausse du prix des transports en commun à l'échelle nationale et, entre-temps, on a lu que cette hausse des tarifs des transports publics en 2017 serait moins élevée que prévu grâce à 50 millions de francs de hausse en moins, si j'ose dire, négociés entre les surveillants des prix et la branche. 50 millions à l'échelle nationale, pour Genève, c'est un abattement - disons, on prend pour Genève à peu près le dixième - de 5 millions. 5 millions pour Genève, dans le cadre d'un compromis réaliste, praticable, modéré, etc., que propose mon ami Thomas Wenger, c'est ce que nous vous proposons d'accepter.

Maintenant, deux éléments nouveaux encore, quand même: tout d'abord, celui que j'ai cité tout à l'heure et sur lequel je n'ai pas besoin de revenir, à savoir l'accidentologie à Genève, qui est réellement dramatique, qui justifie un effort vraiment significatif en faveur d'un transfert modal vers les transports en commun et qui justifie à ce titre-là aussi un effort financier du canton. Enfin, la «Tribune de Genève», qui a beaucoup de qualités d'information, nous a rappelé - bien sûr, on le sait - qu'il y a ici un débat... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qui met le doigt dans un engrenage; disons, il y a un paradigme à établir, car sans cela, on va se retrouver en 2019 avec des hausses encore plus fortes, notamment avec la hausse liée à la mise en service du CEVA évoquée entre autres par le département - qui, évidemment, est prudent parce qu'il ne veut pas faire capoter ce débat-là - qui parle de 15 millions de plus à établir à travers la billetterie.

Soyons donc attentifs au fait qu'en acceptant cette hausse aujourd'hui, nous sommes en train de mettre le doigt dans un engrenage qui ne se terminera pas en 2016 ou 2017, mais qui continuera en 2019 et c'est de cela que nous sommes en train de discuter. Il faut là procéder à un aiguillage: sommes-nous en train de nous diriger vers un investissement à la hauteur des besoins et sans hausse des tarifs immodérée dans les transports en commun, ou est-ce que nous décidons simplement que le cochon d'usager n'a qu'à payer ?

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je passe la parole au rapporteur du PL 11919-B, M. François Lance.

M. François Lance (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il faut rappeler tout d'abord que, lors du premier passage en commission de ce projet de loi présenté par les Verts, une majorité des commissaires n'était pas entrée en matière pour l'étudier. Suite à la demande de renvoi des projets de lois 11919-A et 11805-A acceptée en séance plénière du 1er septembre dernier dans le but de tenter de trouver un compromis entre les différents groupes, ces deux projets de lois ont été réétudiés de façon liée. Ce compromis a été trouvé par une majorité de la commission qui, d'une part, soutient l'entier de l'augmentation des tarifs des TPG telle que proposée par le département et, d'autre part, soutient un amendement au projet de loi 11919, qui prévoit de diminuer la proposition d'augmentation des indemnités telle que prévue par le projet de loi d'origine, en passant de 10 millions de francs par année, en 2017 et 2018, à 4 millions pour la même période.

La majorité de la commission s'est mise d'accord sur cette augmentation en vue du redéploiement des prestations des TPG en faveur des usagers, après deux ans de régression suite à la baisse des tarifs. En effet, il n'était pas envisageable de procéder à une adaptation des tarifs TPG sans une amélioration notable des lignes et des fréquences mises à disposition. Cette augmentation des prestations est indispensable pour mettre en oeuvre certaines mesures de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée, plébiscitée en juin dernier par les électeurs, en particulier pour améliorer les accès et les déplacements dans l'hypercentre. Elle est aussi importante pour mettre en place des mesures d'accompagnement en vue de la mise en service du Léman Express, fin 2019.

Selon le département, cette augmentation des indemnités permettrait, d'une part, de créer trois lignes express dites lignes «plus» pour accéder plus directement au centre-ville et, d'autre part, d'augmenter la cadence des trams entre 11h30 et 13h30, soit de créer une nouvelle heure de pointe pour l'ensemble du réseau de trams. Ces prestations complémentaires qui correspondent à 2% d'augmentation de prestations s'ajouteraient au 1% de prestations supplémentaires consécutives à l'augmentation des tarifs telle que prévue par le Conseil d'Etat, soit un total de 3% de prestations en plus. Il est aussi important de noter que le titre et l'article 1 de ce projet de loi 11919 ont été modifiés en commission sur demande du département, pour tenir compte de la loi 11693 votée par ce parlement le 17 décembre 2015. Pour les raisons évoquées, la majorité de la commission ainsi que de ce Grand Conseil vous invite à soutenir ce projet de loi tel que sorti de commission, afin de mettre à disposition des usagers des moyens de transports publics efficaces et performants sur toute la région genevoise. Je reprendrai la parole tout à l'heure suite au débat.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Une deuxième séance de la commission des transports a été nécessaire pour retraiter le PL 11805-A. Elle a tranché en faveur d'une augmentation des tarifs TPG à appliquer dès le mois de décembre 2016. Economiquement parlant, la baisse des tarifs suite à l'initiative 146 n'a pas pu être supportée par cette régie. Le PL 11805-B propose au Grand Conseil une hausse des tarifs TPG devant rapporter environ 8 millions par année, permettant ainsi une augmentation de l'offre de 1%, ce qui évite une baisse de 2% des prestations en 2017. L'idée est cependant que les recettes supplémentaires permettent une optimisation de l'offre actuelle. Sans cette hausse, les prestations seraient réduites de 6% dès le mois de décembre 2016. Si la hausse tarifaire pour décembre 2016 n'est pas acceptée, cette somme devra de toute façon être payée par l'Etat pour compenser une hausse tarifaire de 3% imposée au niveau fédéral. Si le PL 11805 est refusé, il faudra couper dans les prestations alors que la demande s'accentue. L'Etat devra même compenser intégralement le manque à gagner des TPG à hauteur de 4 millions.

L'Office fédéral des transports estime que le degré de couverture des nouvelles offres tarifaires doit être à un niveau comparable à ce que l'on trouve dans les agglomérations suisses. La Confédération constate que les tarifs genevois restent trop bas, même avec l'ajustement des tarifs préconisés en décembre 2016, ce qu'elle désapprouve. En commission, l'UDC a accepté l'augmentation des tarifs, moyennant l'augmentation d'un subside étatique aux TPG faisant l'objet du PL 11919-B. Avec cette hausse, les tarifs ne seront pas aussi élevés que ceux des billets et des abonnements connus avant le vote populaire du 18 mai 2014. Dans le cas présent, nous nous trouvons dans une situation marginale, où des efforts financiers doivent être faits tant au niveau des usagers que des contribuables, pour assurer un service de mobilité équilibré. L'Union démocratique du centre soutiendra donc la hausse des tarifs des TPG.

En ce qui concerne le PL 11919-B, lors d'une séance supplémentaire de la commission des transports, ce projet de loi a traité de l'augmentation de 8 millions de l'indemnité - appelée aussi subvention - accordée aux TPG, soit 4 millions pour l'année 2017 et 4 millions pour l'année 2018. A la suite de plusieurs projets de lois présentés en l'espace de vingt-deux mois, le montant de la subvention quadriennale 2015 à 2018 a évolué de 845 000 000 F à 900 036 000 F, soit une augmentation de 55 036 000 F, puis une augmentation de 8 000 000 F a été demandée par un amendement du DETA pour la fixer à 908 036 000 F.

Cette augmentation de l'indemnité aux TPG de 4 millions par année a été votée par la majorité de la commission en vue d'obtenir un consensus sur l'acceptation intégrale de l'augmentation des tarifs proposée dans le PL 11805-A. En commission, l'UDC a accepté l'augmentation de l'indemnité aux TPG de 4 millions par année au lieu des 10 millions annuels proposés par un parti dans le PL 11919 pour 2017 et 2018. Ces 4 millions seront versés annuellement aux TPG au lieu d'être versés à la Confédération en guise d'indemnité, qui en fait est une compensation, car la Confédération considère que les tarifs TPG sont trop bas; celle-ci octroie déjà une indemnité de 10,3 millions et ne veut pas augmenter ce montant. La Confédération impose donc l'augmentation des tarifs des TPG. N'oublions pas que l'augmentation de la subvention sollicite le contribuable, même celui qui n'utilise pas les TPG ! En conclusion, l'Union démocratique du centre vous demande d'accepter l'augmentation de l'indemnité annuelle de 4 millions aux TPG et vous en remercie. Merci, Monsieur le président.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, ce soir vous vous apprêtez à voter l'augmentation des tarifs des TPG, ce qui va bien à l'encontre de la volonté de la population qui a voté contre cette augmentation il y a à peine une année et demie ou deux. Alors, certes, effectivement, des prestations et l'offre ont été diminuées, paraît-il, mais ce n'est pas si flagrant que cela: c'est un petit pourcent par-ci, un petit pourcent par-là. On arriverait peut-être à la fin de la législature à 5%, nous annonce-t-on. Mesdames et Messieurs, on nous a annoncé de grands chiffres catastrophiques de pertes. Or finalement, avec la pression que ce parlement a quelque peu mise sur l'administration des TPG, ces derniers ont réussi à faire des économies et finalement à faire en sorte que les pertes soient moindres que celles qu'ils nous annonçaient. On parle maintenant de 10 millions plutôt que des 20 millions qu'on nous annonçait tambour battant. Mais, nous, au MCG, nous estimons qu'il y a encore une possibilité d'optimisation des prestations et d'obtenir de l'efficience dans les services. Nous en sommes persuadés, parce que quand on voit les achats maladroits qui sont faits - prenons l'exemple des fameux distributeurs de tickets - on pense que la centrale d'achats des TPG doit peut-être se remettre en question. Quand on voit la concentration de bus ou de trams qu'il peut y avoir à certaines heures - comme il y a encore deux semaines, un samedi à 18h, à la place de Neuve, je vois passer trois trams 12 à une minute d'intervalle - on se demande ce qu'il se passe. Par ailleurs, on m'a aussi laissé entendre qu'on avait procédé à des engagements maladroits et qu'on avait gaspillé 160 000 F pour une personne qui n'a même pas fait un jour de service au sein des TPG.

On peut donc quand même s'étonner de cette gestion et on pense sincèrement qu'au niveau de la gestion et de l'optimisation on peut faire mieux et ainsi réaliser des économies. Après tous ces débats et ces explications que les rapporteurs, tant de minorité que de majorité, vous ont données - et là, j'appelle ceux qui ont voté tout à l'heure ma demande de renvoi en commission du projet de loi demandant la gratuité pour les mineurs jusqu'à dix-huit ans... Mesdames et Messieurs, je vous demande de réfléchir peut-être à l'amendement que nous - les socialistes, Ensemble à Gauche et nous-mêmes - avons déposé demandant une augmentation uniquement des tarifs adultes standard, c'est-à-dire qu'on ne touche pas à ceux des juniors, ni à l'AVS, l'AI et les seniors. Pourquoi ? Parce que justement, ces gens qui utilisent les TPG ont besoin d'un soutien financier. Ce ne sont pas les plus riches et ce sont surtout eux que nous avons le plus besoin de solliciter et d'inviter à utiliser les transports publics. Sur ce principe-là, nous pensons que ces tarifs doivent être plus attractifs pour ces gens, surtout les juniors et les seniors.

En ce qui nous concerne évidemment, comme je viens de vous le dire, nous soutiendrons la demande d'amendement que nous avons déposée avec les socialistes et Ensemble à Gauche, et concernant la subvention, nous vous proposons de l'augmenter à 5 millions par an pour obtenir la compensation financière nécessaire pour terminer la législature. Voilà, pour ces éléments, nous vous proposons de suivre ces deux propositions d'amendements. Je vous remercie.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les TPG se trouvent sur une pente extrêmement dangereuse, ils sont en perte de vitesse, sans même parler de leur vitesse commerciale, la plus lente de toute la Suisse. L'offre a été diminuée de 2,5% entre 2014 et 2015, et une diminution de 4% entre 2014 et 2016 est déjà annoncée. C'est le résultat d'une politique désastreuse en matière de mobilité menée par un magistrat qui se place à contre-courant des tendances de toutes les villes d'Europe, un magistrat qui a laissé partir nos TPG à la dérive, péjorant leur développement, leur accordant pour tout cadeau des motos dans leurs sites propres. La situation est grave: l'offre des TPG risque de chuter de 6% si nous ne faisons pas les bons choix. Aujourd'hui, nous avons la possibilité de sauver les TPG, et les Verts proposent à ce titre de coupler l'augmentation du prix du billet à une augmentation de la subvention de l'Etat de 4 millions, ce qui accorderait au total 12 millions pour les transports publics et renforcerait naturellement largement les prestations. Nous devons aujourd'hui saisir cette occasion. A l'heure de la mise en place du CEVA, notre canton a besoin d'investissements ciblés dans les transports publics, de fidéliser ses usagers et ainsi d'assurer la rentabilité de nouvelles infrastructures, ce qui est évidemment essentiel pour le développement de la mobilité durable à Genève. Les transports publics ont besoin de ces millions et ne supporteraient aucune nouvelle coupe. Dans ce sens, les Verts se battront lors des discussions sur le budget et veilleront bien entendu à maintenir intacte la subvention des TPG. Pour l'heure, il s'agit de voter ce projet de loi, pour ne pas laisser tomber nos transports publics. Leur promettre une augmentation de 3% à partir de janvier 2017, ainsi que le propose la minorité, ne fait que maintenir l'offre et si nous maintenons le statu quo, nous ferons chuter l'offre des TPG de 6%. Nous avons aujourd'hui la possibilité d'augmenter l'offre des transports publics. Il faut saisir cette opportunité et voter ce projet de loi. Je vous remercie.

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, en votation populaire et par deux fois, le peuple a dit oui à une baisse des tarifs TPG. Il a dit oui, non pas au principe général d'une baisse des tarifs, mais à des tarifs précis qui ont été inscrits dans la loi. Mesdames et Messieurs les députés, comment est-ce que la population aurait pu nous signifier plus clairement sa volonté ? Je tiens quand même à vous rappeler qu'une votation populaire n'est pas un sondage d'opinion qui nous permet de prendre un peu le pouls de la volonté populaire. Non, une votation populaire est une décision du peuple qui est souverain et, face à cela, on ne peut pas simplement faire la sourde oreille. Je ne vous parle même pas du message qu'on envoie à la population qu'on a déjà de la peine à faire venir aux urnes si, une fois qu'elle s'exprime, droit derrière, une année et demie plus tard, on revient sur la décision qu'elle a exprimée.

Mesdames et Messieurs les députés, le fait est qu'aujourd'hui il manque 10 millions pour les TPG. 10 millions pour pérenniser les prestations indispensables à la population; pour assurer l'entrée en service du CEVA en 2019; pour faire face à l'augmentation démographique qui touche l'ensemble de notre agglomération, et qui dit augmentation démographique dit bien évidemment augmentation de la demande en déplacements et notamment en transports publics; pour permettre la bonne application de la loi pour une mobilité cohérente et diversifiée, acceptée par une très large majorité de la population en juin dernier; enfin, il manque 10 millions pour prendre des mesures permettant le transfert modal, encourager les transports publics et augmenter leur vitesse commerciale de sorte qu'ils soient concurrentiels par rapport à d'autres modes de déplacement. C'est par ce transfert modal que nous pourrons réduire le trafic, la pollution, les nuisances sonores et les risques d'accidents sur les routes de notre canton.

Face à ce dilemme, le parti socialiste, Ensemble à Gauche et le MCG ont proposé en commission une solution équilibrée qui consistait simplement à couper la poire en deux, basée sur le principe de la symétrie des efforts, avec une augmentation partielle des tarifs, en épargnant les jeunes et les personnes à l'AVS et à l'AI - je rappelle au passage que c'est pendant les premières années où l'on utilise les transports publics et différents modes de déplacement qu'on se forge ses habitudes de transport, et qu'il est important d'encourager les jeunes à utiliser les transports publics. En parallèle, nous proposions une augmentation partielle de la subvention afin de rééquilibrer l'équation. Malheureusement, cette proposition n'a pas trouvé grâce aux yeux de la majorité de la commission des transports et nous le regrettons, étant donné que c'était la proposition la plus équilibrée et la plus juste de notre point de vue.

Je terminerai ainsi: Monsieur le président, il est extrêmement désagréable de constater que, alors que la commission des transports cherche réellement des solutions - on peut ne pas être d'accord sur les modalités - pour maintenir, comme je l'ai dit, la pérennité des prestations ainsi que les emplois aux TPG et rééquilibrer leur budget, dans la foulée, le conseiller d'Etat annonce une réduction de l'équivalent de 5% de la subvention sur la masse salariale. La commission des transports donne un signal politique, à savoir un maintien et un développement des prestations, et parallèlement à cela, le département mène une politique de la terre brûlée. La commission des transports a décidé d'octroyer une bouffée d'oxygène aux TPG et, juste après, le département les étouffe à nouveau en proposant une baisse de la subvention. Le parti socialiste conteste ces pratiques le plus fermement et vous recommande, dans le cadre de ces débats, d'accepter les deux amendements que nous avons déposés avec Ensemble à Gauche et le MCG, et, dans le cas où ils ne seraient pas acceptés, de refuser cette hausse des tarifs des TPG. Je vous remercie.

M. Bertrand Buchs (PDC). Si on écoute les débats et les rapporteurs autour de la table, tout le monde est d'accord. Tout le monde est d'accord: il faut augmenter les tarifs - même les initiants qui avaient déposé l'initiative pour la baisse des tarifs le sont - et il faut augmenter l'offre. Nous sommes tous d'accord et on se rend compte qu'on risque de tout faire capoter, parce que chacun veut sa propre solution qu'il trouve la meilleure. Quelle est la meilleure des solutions ? C'est celle qu'a exposée M. Buschbeck. C'est celle qui augmente vraiment l'offre; c'est donc celle qui doit primer. Il faut que les gens qui sont tous d'accord d'augmenter l'offre et d'augmenter les tarifs votent cette solution. Autrement, cela ne sert à rien, parce que si on arrive à la fin de cette soirée avec un refus d'augmentation des tarifs et d'augmentation de l'offre, qu'aurons-nous gagné ? Strictement rien !

On dit qu'il faut privilégier les jeunes et les personnes âgées: je suis d'accord. Mais je vous ferai quand même remarquer que, pour les jeunes, les communes font dé des efforts énormes pour baisser le prix des abonnements. Quasiment toutes les communes font des remises énormes et prennent sur leurs finances pour que les jeunes puissent prendre les transports publics avec des offres extraordinaires. Il n'y a pas besoin de changer ! Les jeunes bénéficient déjà de tarifs fantastiques pour emprunter les transports publics. Les personnes âgées bénéficient aussi d'une aide pour prendre les transports en commun. Ce que l'on veut, Mesdames et Messieurs, c'est que les gens de 20, 50 ou 60 ans prennent les transports en commun. On veut que les gens qui travaillent et qui se déplacent en voiture prennent les transports en commun. C'est donc ceux-là qu'il faut viser, et non pas seulement les jeunes et les personnes âgées. Ce sont les gens qui se rendent avec leur voiture au centre-ville; ce sont eux que nous voulons voir prendre les transports publics.

Maintenant, nous sommes tous d'accord, il est clair que les transports publics doivent augmenter l'offre dans les prochaines années. On a déjà discuté et il y a déjà une proposition du Conseil d'Etat dans le cadre de la RIE III, la réforme de l'imposition des entreprises, pour qu'il y ait une solution pérenne de subventionnement supplémentaire aux transports publics. Il est possible qu'on puisse discuter dans l'enveloppe prévue des 200 millions et qu'on puisse y mettre aussi une somme d'argent pour les transports publics. Actuellement, on est plutôt dans une situation positive où on trouve des solutions. Je vous en prie, ne faites pas capoter ce soir la solution proposée par la majorité de la commission et votez ces deux projets de lois ! Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. Michel Ducret (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, il est temps de faire cesser ce jeu de massacre auquel on se livre avec nos transports publics; ils étaient parmi les mieux classés de Suisse dans les comparaisons, et il est à craindre que ce soit de moins en moins le cas, si on promet de raser gratis. Cela a deux conséquences: la première est évidemment une diminution des prestations, en raison de la diminution des moyens à disposition; la deuxième est l'augmentation de la charge des contribuables genevois, d'une part, par l'augmentation directe de la contribution de l'Etat et, d'autre part, par la demande bien légitime de Berne de compenser, par rapport au taux servi aux usagers des autres cantons suisses, le montant perdu sur les prestations fédérales. Le résultat des courses, c'est qu'on aurait dû payer 4 millions de dédit annuel à la Confédération pour arriver à combler la différence. Il faut savoir qu'à Genève le prix du billet de base est actuellement 25% plus bas. Mesdames et Messieurs, un journaliste connu de Genève a établi des comparaisons: avec certains billets sur le territoire couvert par Unireso, on est à 400% de différence par rapport à Berne, Bâle ou Zurich, par exemple. Voilà la réalité, Mesdames et Messieurs !

Alors, partant de ce constat, le PLR qui, tout comme la Confédération, tient à ce que le taux de couverture tourne comme partout ailleurs en Suisse autour de 50%, soutient bien entendu la proposition de hausse, une hausse bien insuffisante, mais qui évite de payer ces 4 millions par an de dédommagement à Berne. Par ailleurs, le PLR a pourtant choisi un chemin encore plus modéré, en rejoignant la proposition des Verts, afin que ces 4 millions de dédit qui auraient dû être versés à Berne le soient au profit des transports publics à Genève, pour les Genevois, plutôt que pour un dédommagement à la Confédération, et par conséquent accepte cette modeste augmentation de la subvention pour un montant annuel équivalent.

Mesdames et Messieurs, ce petit jeu ne peut plus durer. Dans la perspective de la mise en service du Léman Express - et donc d'une augmentation extrêmement importante des prestations assurées par les CFF - il faudra bien ajuster une bonne fois pour toutes les tarifs Unireso aux normes fédérales, sinon nous serons condamnés, Mesdames et Messieurs, à payer des montants considérables à la Confédération. C'est cela qui fait que, si on ne réajuste pas ces tarifs progressivement, on en viendra à dépenser de l'argent pour rien, alors que Genève est déjà un des principaux contributeurs dans la péréquation intercantonale. Cela représente au final des charges supplémentaires pour les contribuables genevois, et ce pour faire un cadeau aux pendulaires domiciliés hors du canton et aussi à tous ceux qui, dans ce canton même, n'en ont pas vraiment besoin. Enfin, on demandera, Monsieur le président, à ceux qui croient qu'il y a encore tant d'économies à faire au sein des Transports publics genevois, ce que leur représentant au conseil d'administration de l'entreprise a fait pour cela. Je vous remercie de votre attention. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Bernhard Riedweg pour deux minutes.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. Pour en revenir aux deux votes sur la baisse des tarifs des TPG dont il est souvent question ici, il est normal que la population souhaite payer moins les services de l'Etat. Ce sont des réflexes normaux mais pas logiques, car la population qui vote ne tient pas compte des comptes annuels des TPG, qui survivent grâce aux subventions du canton, des communes et de la Confédération, qui met les pieds aux murs. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il n'y a plus de demande de parole; je repasse donc la parole aux rapporteurs, tout d'abord au rapporteur de seconde minorité, M. Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. J'aimerais...

Le président. Vous avez trente secondes, Monsieur le rapporteur.

M. Pierre Vanek. Trente secondes ?! Oh, comme c'est peu ! J'aimerais défendre le point de vue de Mathias Buschbeck qui, dans son rapport de minorité précédent, proposait une augmentation de la subvention aux TPG d'un montant équivalent à l'augmentation des recettes attendue, afin de démontrer une volonté de symétrie des efforts. Or - quand même ! quand même ! - nous avons défendu le maintien des 10 millions de subvention supplémentaires - et en ce qui nous concerne, nous les défendons toujours - ainsi que proposé par les Verts, alors que Mathias Buschbeck se fait le rapporteur d'une majorité, que Caroline Marti a présentée comme étant une majorité s'étant formée en commission, mais qui est en fait une majorité formée par Mathias Buschbeck, qui est passé du côté du PLR... (Commentaires.)

Le président. Vous prenez sur le temps du groupe.

M. Pierre Vanek. ...une majorité qui défend la hausse intégrale des tarifs et puis... (Commentaires.) ...et puis qui sabre 60% des contributions...

Le président. Monsieur le rapporteur...

M. Pierre Vanek. ...des contributions supplémentaires prévues par le projet même des Verts ! Ça ne va pas ! (Commentaires.)

Le président. Monsieur le rapporteur, vous passez sur le temps du groupe.

M. Pierre Vanek. D'accord. J'interviendrai éventuellement à nouveau sur le temps du groupe, merci. Pour le moment j'en ai fini. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le rapporteur de première minorité Thomas Wenger pour deux minutes.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, nous sommes donc face à deux propositions différentes; quelle que soit la proposition qui passe, l'une ramènerait - j'y reviendrai en expliquant les amendements - 9 millions de plus aux transports publics et l'autre, celle de la majorité, rapporterait 12 millions avec une hausse des tarifs complète telle que prévue dans le projet de loi. Qu'il s'agisse de 9 millions ou de 12 millions, Mesdames et Messieurs, quand on a appris dans «Le Courrier» du 21 septembre que M. le conseiller d'Etat Barthassat avait écrit une lettre aux TPG pour les informer gentiment qu'il couperait 1,7 million à 2 millions par année et qu'en gros les TPG n'avaient pas forcément besoin de prendre cela sur leur personnel, mais qu'ils pouvaient prendre cela n'importe où - en gros, qu'ils se débrouillent ! - nous nous sommes quand même tous dit autour de cette table, je pense, que l'on soit de la majorité ou de la minorité, que c'était une véritable farce ! On se bat aujourd'hui pour ajouter des millions pour les transports publics, pour que la hausse de l'offre puisse avoir lieu, et en même temps, on a un conseiller d'Etat qui écrit qu'il va couper de plusieurs millions. En somme, une partie de ce que nous, nous allons donner d'un bras, le Conseil d'Etat va le reprendre de l'autre. Monsieur le conseiller d'Etat, la minorité vous rappelle que, dans le cadre des états généraux des transports et de la nouvelle loi sur la mobilité cohérente et équilibrée qui a été plébiscitée par 68% de la population, la priorité aux transports publics dans l'ensemble des centres urbains, ainsi que des transports publics efficaces en périphérie sont demandés. A l'heure, cela a été dit par ma collègue Verte, où toutes les villes investissent massivement dans leurs transports publics - en Suisse, on peut citer Zurich, Berne et Lausanne, en France, on peut citer Bordeaux, qui a une municipalité de droite, et il y a énormément d'autres exemples - Genève ferait le contraire. Non, Mesdames et Messieurs ! Genève doit investir prioritairement dans ses transports publics, notamment à l'horizon du Léman Express pour 2019. Vous, Monsieur le conseiller d'Etat, vous voulez un rééquilibrage - c'est ce qu'on a pu lire dans la «Tribune de Genève» - en faveur de la route; vous ramez à contre-courant, Monsieur le conseiller d'Etat ! Nous vous demandons d'arrêter de couper dans l'offre et d'arrêter de couper dans les TPG. (Quelques applaudissements.)

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Excusez-moi, Monsieur le président: en critiquant Mathias Buschbeck directement, j'ai été un peu personnel et je m'en excuse. Alors je vais élargir le champ, parce que je lui ai reproché de s'être fait hypnotiser, mais c'est vrai qu'il a fait tourner la majorité en commission. (Commentaires.) Il n'y a pas une majorité; c'est, disons, la décision des Verts et comme il n'y a qu'un seul représentant, ça tombe sur lui, le pauvre, qui soutient cette hausse des tarifs à 100%, contrairement aux déclarations et engagements précédents. Mais quand même ! Et, Monsieur Lance, on a commencé les travaux en commission sur la base... Avec son esprit radical, Thomas Wenger vient de critiquer le conseiller d'Etat, mais vous me connaissez: je suis beaucoup plus conciliant ! (Rires. Remarque.) Le conseiller d'Etat Luc Barthassat du parti démocrate-chrétien est arrivé en commission et a dit, avec la bonhomie et le caractère sympathique qui lui sont propres, que le scénario développé par le département pourrait permettre de limiter l'ajustement des tarifs prévu dans le PL 11805 pour les jeunes et les personnes âgées, tout en prenant quelques millions dans le cadre du PL 11919, ce qui permettrait d'augmenter les cadences sur les lignes importantes, etc. Il est donc venu en proposant un compromis consistant à limiter l'ajustement des tarifs en faveur des jeunes et des personnes âgées et M. le conseiller d'Etat n'a pas été suivi. Il a été suivi par les éléments modérés et réalistes d'Ensemble à Gauche, par les radicaux en la matière, comme Thomas Wenger, et par le MCG qui a vu la lumière et qui a compris qu'il fallait quand même mettre quelque chose dans la crousille, ce qui est contraire à sa doctrine antérieure qui consistait à ne pas ajouter un centime. Qu'est-ce qui a fait défaut ? C'est Mathias Buschbeck, que je ne recritique pas, parce qu'il a eu sa dose avant, mais c'est également le représentant du PDC, qui n'a pas entendu l'appel de son propre conseiller d'Etat à un compromis raisonnable qui limiterait cette hausse des tarifs détestable qui, encore une fois, je vous le rappelle, est sujette, le cas échéant, à un référendum et à une votation populaire. On a déjà demandé l'avis du peuple à deux reprises sur cette question: «Voulez-vous stopper les hausses des tarifs ?» Il a dit oui et re-oui. N'aurait-il donc pas été raisonnable de suivre la proposition de compromis faite par Luc Barthassat et incarnée aujourd'hui par les amendements que proposent le PS, Ensemble à Gauche et le MCG ? La réponse est bien entendu oui ! Il est encore temps de le faire et il ne faut pas se laisser hypnotiser par le PLR ! (Exclamation. Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je passe la parole à M. le rapporteur de majorité Buschbeck pour deux minutes quarante.

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de majorité. Je vous remercie, Monsieur le président. M. Vanek nous a appelés à ne pas faire table rase du passé. Pour ma part, je lui propose de ne pas réécrire le passé, puisque sa brillante démonstration ne résiste pas à l'épreuve des faits. Tout d'abord, le risque de référendum existe également avec votre proposition: vous faites aussi une proposition d'augmentation des tarifs, donc... (Remarque.) ...par quelle majorité, de quelle légitimité considérez-vous avoir la vox populi ? Vous l'avez entendu en commission: le seul qu'on peut entendre aujourd'hui, c'est le comité d'initiative, et on l'a entendu en commission nous dire, et c'est écrit dans le rapport de la commission, à la page 23, très clairement, qu'il ne peut y avoir d'augmentation des tarifs qu'avec une augmentation de l'offre. Vous ne proposez aucune augmentation de l'offre ! Vous proposez aujourd'hui le statu quo en matière d'offre des transports publics. Ne vous revendiquez donc pas du côté du comité d'initiative et de l'initiative !

Des voix. Bravo !

Une voix. Très bien ! (Quelques applaudissements.)

M. Mathias Buschbeck. Vous évoquiez le rapport de minorité que j'ai rédigé le mois passé en relevant que je voulais une symétrie des efforts. Effectivement, le PLR ne voulait pas mettre un franc de plus dans les transports publics; le compromis se fait aujourd'hui au milieu, à 4 millions. Vous m'avez nommé plusieurs fois et je peux vous dire que je suis plutôt content d'avoir réussi à faire ce compromis qui augmente l'offre des transports publics l'année prochaine de 3%, contrairement à votre proposition.

Enfin, je vous remercie de rappeler que nous n'avons pas accepté la proposition ou le compromis de Luc Barthassat ! Ce compromis est bien celui que vous proposez aujourd'hui et celui qui propose un scénario d'augmentation de l'offre de 0% à partir de l'année prochaine. Vous avez été plus ambitieux pour les transports publics ! Je reprends vos propos pour terminer: cela justifie un effort pour les transports publics, effectivement, nous avons à augmenter l'offre des transports publics et cette augmentation des tarifs permet de faire un petit effort, comme vous le demandez pour les transports publics.

Des voix. Bravo ! (Quelques applaudissements. Remarque de M. Pierre Vanek.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je repasse la parole à M. le rapporteur de deuxième minorité Pierre Vanek pour trois minutes, mais je...

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Oh non, il ne me faudra pas trois...

Le président. ...je vous rappelle, Monsieur le rapporteur, que normalement je ne donne pas la parole une fois que le rapporteur de majorité s'est exprimé. C'est exceptionnel.

M. Pierre Vanek. Vous faites des exceptions en ma faveur, j'y suis très sensible, Monsieur le président !

Le président. Et en celle de l'autre rapporteur ! (Commentaires.)

M. Pierre Vanek. Merci, Monsieur le président. Ecoutez, juste deux mots. Bien sûr, Jean Spielmann, pour le comité d'initiative, est venu dire - il n'est toutefois pas propriétaire du vote populaire parce qu'il est président... (Commentaires.) ...membre du comité d'initiative - qu'en effet, il ne concevait pas qu'une hausse des tarifs quelconque puisse passer si elle n'était pas assortie d'une progression des prestations. (Commentaires.) Il y avait donc là un réel problème, mais M. Spielmann n'appelait pas à la hausse des tarifs et il n'appelait pas à une diminution des subventions - ce qui était proposé par exemple par votre projet de loi ! Vous référer à la prise de position de Jean Spielmann à un moment donné là-dessus est, disons, inapproprié à mon avis. Il y a un réel problème ici: il y a une volonté populaire exprimée, l'initiative s'appelle «Stop à la hausse des tarifs des TPG !» Elle a été réitérée, il y a eu... Et vous avez un peu pris part au discours selon lequel les initiants avaient promis que, par magie, il y aurait une hausse des recettes. Non ! Les initiants et le peuple comprennent bien que, quand on leur offre une prestation, elle doit être payée; s'ils l'ont tellement bien compris, c'est aussi dû au fait qu'on l'a expliqué deux fois dans les brochures. Il y a donc des raisons de réclamer une subvention supplémentaire pour les TPG ! Je rappelle que celle que nous proposons ici, les 5 millions évoqués modestement dans l'amendement que nous déposons en commun, est supérieure aux recettes que fournirait l'Etat dans cette crousille. Vous, vous vous contentez de dire que l'usager n'a qu'à payer, avec un problème de limitation de l'usage des TPG pour des secteurs populaires, pour des gens qui en ont le moins les moyens. Vous ne parlez que de l'augmentation de l'offre. Bien sûr qu'il faut augmenter et développer l'offre, c'est évident, mais il faut aussi baisser les prix, et nous devrions être fiers d'avoir des prix... On a entendu certaines comparaisons; Michel Ducret relevait que, pour une distance équivalente, on paie quatre fois plus cher dans le canton de Vaud. Mais est-ce que c'est bien ? Est-ce le modèle qu'il souhaite pour Genève ? Non ! Je suis content que le canton de Genève ait une politique progressiste en matière de transports en commun et en matière de tarification de ceux-ci; c'est cette politique-là que nous défendons... (Commentaires.)

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Pierre Vanek. ...et qui a été plébiscitée dans les urnes suite à l'initiative que vous savez.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je passe la parole pour la dernière fois et pour une minute trente à M. le rapporteur de première minorité Thomas Wenger. (Remarque.)

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Oui, oui, je serai plus calme que tout à l'heure. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je souhaitais simplement revenir sur l'idée selon laquelle le PLR aurait tout à coup trouvé, comme ça, la volonté d'aller vers un compromis général pour rehausser l'offre des transports publics. Je crois qu'il ne faut juste pas se moquer des gens ! Le PLR n'était absolument pas pour un compromis ! Il refusait de mettre un franc de plus dans la subvention des TPG, cela a été dit plusieurs fois au cours des travaux de commission. Simplement, à partir du moment où - la dernière fois que nous avons tenu ce débat à notre dernière session du Grand Conseil - une majorité se dégageait pour refuser totalement le projet de loi sur la hausse des tarifs et que cela impliquait que, avec l'augmentation de 3% des tarifs au niveau fédéral, Genève aurait dû payer 4 millions, le PLR s'est dit: «Bon, quitte à ce qu'il n'y ait aucune hausse et à de toute façon devoir payer 4 millions, ben on va essayer de dire qu'on trouve un compromis en étant d'accord pour la hausse !» Puis ils ont trouvé une majorité et ont décidé de payer les 4 millions. Mais ils ne sont absolument pas dans un état d'esprit de compromis pour sauver quoi que ce soit pour les transports publics, et cela, la minorité ne peut que le déplorer ! Donc, je le redis: il faut absolument que la majorité...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le rapporteur.

M. Thomas Wenger. ...de ce Grand Conseil, Mesdames et Messieurs, investisse prioritairement et massivement dans les transports publics genevois.

M. François Lance (PDC), rapporteur. Je remarque que tous les groupes politiques ont cette volonté d'augmenter les prestations des transports publics à Genève. (Remarque.) C'est unanime. Il faut aussi relever, encore une fois et malgré les propos de M. Wenger, l'effort consenti par la majorité de la commission en prévoyant 4 millions d'indemnité supplémentaires, ce qui n'était effectivement pas acquis au départ. J'aimerais rappeler aussi, cette fois très fort, et M. Vanek l'a dit tout à l'heure, que cette augmentation des prestations est aussi en cohérence avec la position du président de l'AVIVO, M. Spielmann, qui affirmait en commission qu'il pouvait envisager une augmentation des tarifs à condition qu'elle soit couplée à une augmentation des prestations. Enfin, M. Vanek l'a rappelé aussi, la responsabilité de la fixation des tarifs des TPG revient maintenant au Grand Conseil. Aujourd'hui, je demande donc à ce Grand Conseil de prendre ses responsabilités. Si vous voulez que les TPG augmentent leurs prestations, il faut vraiment voter le projet de loi tel que sorti de la majorité de la commission.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais essayer de profiter de ma «bonhomie» encore une fois pour tenter de faire, je ne dirais pas changer d'avis, mais tout simplement pour faire en sorte que certains écoutent ce que j'ai dit ou ce que je n'ai pas dit à plusieurs reprises. Nous avons parlé en commission de ce qui a été dit depuis le début. Il est vrai que cette baisse des tarifs TPG a été votée à deux reprises et qu'elle a été mise en ballant pendant ces votations de manière assez discrète par le Conseil d'Etat - en tout cas par moi - pour la simple et bonne raison que, comme vous le savez, on ne peut pas s'engager à fond sur ce genre de votation. Malgré tout, j'avais prévenu - parce que nous en avions déjà parlé bien entendu avec les principaux intéressés, à savoir la direction des TPG - que ce manque à gagner occasionnerait une baisse des prestations. Nous avions prévenu que nous ferions le bilan une année plus tard, en discutant entre autres avec les personnes de l'AVIVO, et qu'au bout de cette année on regarderait si, par hasard, ce fameux afflux d'abonnements qu'on nous a fait miroiter pendant toute la campagne se produisait effectivement. Il n'y a pas eu d'afflux d'abonnements, il y a même eu une petite baisse. On imaginait un manque à gagner d'environ 12 millions et on arrive à peu près autour des 10 millions. Il était évident qu'il fallait respecter ce qu'on avait dit et ce qui figure dans la loi, c'est-à-dire que seul le Grand Conseil peut revenir sur la baisse ou l'augmentation de ces tarifs. Donc, Mesdames et Messieurs, puisque à travers cette loi le Grand Conseil bénéficie d'un certain pouvoir, eh bien aujourd'hui, utilisez-le, ce pouvoir ! Parce qu'il y a justement une baisse de 10 millions qui entraîne une réduction des prestations et je ne vois pas d'autre moyen, malgré ce qu'en pense M. Spuhler, de racler encore un petit peu. Alors, oui, on peut toujours racler, mais quand on arrive à l'os, on y perd de la moelle, et puis la moelle, c'est ce qui fait plus ou moins fonctionner l'énergie du corps. (Commentaires.)

On veut toujours être dans l'efficience et trouver des solutions. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Dans le projet de budget 2017, le Conseil d'Etat donne aux TPG 5 millions de plus. En même temps, comme le font tous les départements, il y a un effort de 5% à faire sur le total de la masse salariale. Or, s'agissant des TPG, nous trouvons nécessaire au niveau administratif - parce qu'on ne touche pas les chauffeurs et les mécaniciens - d'opérer aussi cette baisse de 5%, ainsi que le font M. Poggia dans son département, qui est aussi très touché par la crise, et Mme Emery-Torracinta, qui rencontre également des problèmes d'effectifs dans son département. Il était normal de demander un effort aussi aux TPG, par rapport aux 5 millions supplémentaires que prévoit le Conseil d'Etat dans le budget 2017. 5 millions moins 1,7: il reste 3,3, et si nous suivons l'avis de la commission, qui, après plusieurs discussions, est arrivée à ce fameux compromis proposé aujourd'hui, c'est-à-dire une hausse modérée et malgré laquelle nous avons toujours les tarifs les plus bas de Suisse, eh bien nous arrivons à gagner 8 millions pour les TPG. 8 millions, plus les 4 millions du projet de loi de M. Buschbeck, on arrive à 12 millions; plus les 3,3, on arrive à 15,3. Malgré la hausse de 3% touchant les tarifs CFF que nous sommes obligés d'appliquer ainsi que nous l'impose la Confédération, eh bien, 15 millions moins environ 4 millions, cela nous fait un peu plus de 11 millions cash pour l'année 2017 pour les TPG. Si on veut arriver avec ces 11 millions... On vous a promis de rétablir l'offre des lignes très demandées, comme certaines lignes qui vont vers les hôpitaux; on va pouvoir créer trois lignes transfrontalières sur des trajets où on a justement besoin que les gens prennent le bus plutôt que leur voiture. Comme le compromis est allé un peu plus loin que ce que voulait le département, nous disposons encore d'une manne pour réintroduire de l'offre là où elle a baissé et rétablir un peu l'équilibre.

On parle du «scénario Barthassat». Non, il n'y avait pas de «scénario Barthassat» ! Le seul scénario que Barthassat préconisait, c'était de trouver un équilibre entre tous ceux qui doivent prendre leurs responsabilités: l'Etat a fait un geste, les TPG font un geste, les usagers font un geste et, Mesdames et Messieurs, aujourd'hui on vous demande de faire un geste aussi. C'est tout simplement un équilibre. Certains m'avaient reproché, la veille du renvoi en commission demandé par le PDC - je l'en remercie encore une fois - de ne pas avoir pris mon soi-disant bâton de berger - on ne parle pas du salami, mais bien du bâton qui parfois m'aide à tenir debout - et sur les quinze jours de vacances que j'avais essayé de m'octroyer, je n'en ai pris que quatre et demi, parce que justement on a fait la tournée des popotes ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Pour ce qui est du scénario où on dit que Barthassat a essayé de baisser un peu plus les tarifs pour les personnes âgées et les jeunes, et d'augmenter un peu plus la subvention que ce que demandait M. Buschbeck, ce sont les socialistes qui l'ont fait ! J'ai simplement parlé des différents scénarios dont on avait discuté pendant les vacances, lors du renvoi en commission. Donc aujourd'hui, ce qui arrive, c'est un effort commun voulu par le département et j'espère par la majorité qui se dégagera dans ce Grand Conseil en suivant l'avis de la commission.

Je pense qu'aujourd'hui, à nouveau, tout le monde doit faire cet effort. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) On ne doit pas, à la dernière minute, Monsieur Wenger... Et je vous salue aussi Monsieur de Sainte Marie, plein de bon sens - quand parfois il en a ! (Remarque. Rire.) Nous, nous arrivons à des augmentations de vingt centimes. Si je regarde la liste du parti socialiste, on augmente un peu plus, on baisse un peu plus, eh bien, on serait encore plus bas que ce qu'il y avait au départ. Bon ! Restons sur cet équilibre qui vient non seulement des Verts, de l'UDC, du PLR - qui a fait de gros efforts, parce qu'il a dû se remettre en question sur passablement de choses qu'il avait dites dans ce parlement - mais également des démocrates-chrétiens qui ont eux aussi fait des efforts. Je trouve dommage que, d'un côté et de l'autre de cet hémicycle, entre le MCG, l'extrême gauche et le parti socialiste, vous n'ayez pas pu vous rallier justement à cet équilibre qui porte en haut point la responsabilité que vous avez l'occasion de prendre aujourd'hui s'agissant du pouvoir que la loi vous donne.

Je fais confiance à la majorité de cette commission et aux dernières décisions prises; vous deviez les prendre rapidement, je vous en remercie à nouveau, et j'espère que cette fois le bon sens et le pragmatisme vont l'emporter. Et puis, pour ce qui est des autres, je vous pardonnerai vos offenses... (Remarque.) ...et le peuple en fera de même ! S'il y a un référendum, comme dirait l'autre, on ira expliquer ! Mais je crains que, cette fois, ce référendum ne vienne pas, parce que même du côté de l'extrême gauche, on l'a su; et M. Spielmann l'a dit lui-même comme l'a rappelé M. Lance, si la hausse des tarifs est modérée et qu'elle est accompagnée d'un geste de l'Etat, eh bien il n'y aura pas de référendum. Je fais donc aussi confiance à M. Spielmann qui, lui aussi, a suffisamment travaillé dans cet hémicycle. Encore une fois, respectons ce qui est sorti de la commission ! Un grand merci à tous ceux qui arrivent à ce consensus.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais maintenant voter l'entrée en matière sur ce... (Remarque.) On a déjà sonné ! ... projet de loi 11805.

Mis aux voix, le projet de loi 11805 est adopté en premier débat par 86 oui contre 5 non.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les art. 19, al. 2, lettre j (nouvelle teneur) et 36, al. 1, lettre a (nouvelle teneur).

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement à l'article 36, alinéa 3, modifiant les tarifs TPG. Il figure en page 13 du rapport et vous l'avez également trouvé sur vos places. Je donne la parole au premier signataire, M. Wenger, sur l'amendement.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, il s'agit donc d'un amendement de la minorité - Ensemble à Gauche, PS, MCG...

Le président. Trente secondes, Monsieur Wenger.

M. Thomas Wenger. ...au projet de loi 11805 qui vous propose d'augmenter légèrement les tarifs, mais sans toucher les tarifs juniors et seniors - j'en ai parlé avant. Mais, comme cela ne permet d'augmenter les tarifs que de 2%, alors qu'au niveau fédéral c'est une augmentation de 3% qui est demandée, l'idée, dans le cadre de l'autre projet de loi, le 11919, était de rajouter 5 millions pour les TPG. Mais, comme sur ces 5 millions, il faudra prendre 1 million pour arriver à 3% d'augmentation des tarifs...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Thomas Wenger. Je conclus, mais c'est pour que tout le monde comprenne. ...l'amendement au projet de loi 11919 propose d'ajouter 6 millions... (Remarque.) ...et non plus 5. (Remarque.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je passe la parole à M. le rapporteur de majorité Mathias Buschbeck, sur l'amendement et pour quatre minutes.

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de majorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Très rapidement, la majorité propose une augmentation de 8 millions des revenus des TPG. Le présent amendement ne permettrait une augmentation que de 3 millions, ce qui ne permettrait même pas de payer l'augmentation du droit du sillon, raison pour laquelle la majorité vous appelle à refuser cet amendement.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Nous procédons donc au vote de cet amendement modifiant l'alinéa 3 de l'article 36.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 55 non contre 34 oui.

Mis aux voix, l'art. 36, al. 3 (nouvelle teneur) est adopté.

Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté, de même que l'art. 2 (souligné).

Troisième débat

La loi 11805 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11805 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 34 non.

Loi 11805

Le président. Nous passons à présent au vote d'entrée en matière sur le PL 11919.

Mis aux voix, le projet de loi 11919 est adopté en premier débat par 87 oui (unanimité des votants).

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement à l'article 1 souligné, dont M. Thomas Wenger est également le premier signataire, modifiant le titre de la loi. Il s'agit plus précisément de modifier le montant de l'indemnité accordée aux Transports publics genevois pour les années 2015 à 2018, en remplaçant «908 036 000 F» par «912 036 000 F». Le scrutin est ouvert.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 53 non contre 36 oui.

Le président. Nous étions également saisis d'un amendement à l'article 2, alinéa 1, de l'article 1 souligné, mais je n'ai pas besoin de le soumettre à vos votes, car il est devenu caduc, étant directement lié à l'amendement précédent que vous venez de refuser.

Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté, de même que l'art. 2 (souligné).

Troisième débat

La loi 11919 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11919 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui contre 15 non. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 11919