Débat

Le président. L'ordre du jour appelle maintenant la M 2086-A. Je précise que ce rapport porte sur les propositions de motions 2086 et 2150 traitées en parallèle mais que, cette dernière ayant été retirée hier à 17h, nous ne traitons aujourd'hui que la M 2086-A. Je donne la parole à M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S), rapporteur ad interim. ...qui remplace la rapporteure, Mme Salima Moyard. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission de l'énergie a eu l'occasion d'étudier ces deux textes à de nombreuses reprises l'année dernière et ce début d'année. En fait, la commission a trouvé une solution de compromis qui permet de simplifier les invites, notamment en se contentant de dire qu'il serait opportun d'avoir un guichet unique pour la rénovation énergétique des bâtiments, qui coordonne tous les acteurs et qui informe les professionnels du secteur ainsi que le grand public. L'idée est aussi de voir si on peut, pour des questions d'efficacité, créer un fonds de subvention unique, plutôt que d'avoir, comme aujourd'hui, des fonds différents adressés à des publics cibles différents. La proposition de motion telle qu'amendée a été largement soutenue par quasiment tous les groupes, à l'exception un peu surprenante - puisqu'on parle de simplification administrative - du PLR. Je vous invite donc à suivre les conclusions de la commission de l'énergie, parce que ce qu'elle propose est très pragmatique, à savoir essayer de subventionner les efforts de rénovation énergétique en étant plus efficace, si possible, et plus clair pour le grand public.

M. Olivier Cerutti (PDC). Mesdames et Messieurs, c'est avec plaisir que nous avons pu auditionner notamment le monde de l'économie dans le cadre de l'étude de ces deux propositions de motions. Je dois relever le travail de qualité réalisé par cette commission et soutiens en tous points ce qui vient d'être dit par le rapporteur de majorité. Un autre point qu'il me paraît important de relever, c'est qu'après cinq ans de mise en application de la loi sur l'énergie, on a effectivement pu découvrir que cette application se fait et on peut en remercier le département.

M. Georges Vuillod (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous n'étions pas tout à fait sur la même ligne: il nous semble que l'ensemble de la loi est parfaitement appliquée et qu'il n'y avait pas de nécessité de recréer un guichet supplémentaire et de refaire des complications. Tout fonctionne assez bien et tout le monde nous l'a garanti lors des auditions.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, il s'agit maintenant de se prononcer sur le renvoi de cette proposition de motion au Conseil d'Etat, ce que recommande la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Mise aux voix, la motion 2086 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 51 oui contre 15 non.

Motion 2086