République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 1 septembre 2016 à 10h10

1re législature - 3e année - 6e session - 35e séance

PL 11848-A et objet(s) lié(s)

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PL 11848-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PA 558.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de M. Pascal Spuhler (MCG)
Projet de loi 11848
Renvoi en commission: Séance du jeudi 17 mars 2016 à 17h
Rapport PL 11848-A
Loi 11848
PL 11853-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation Immobilière de Meinier (FIM) (PA 573.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Rapport de M. Pascal Spuhler (MCG)
Projet de loi 11853
Renvoi en commission: Séance du jeudi 21 avril 2016 à 17h
Rapport PL 11853-A
Loi 11853

Le président. Nous passons aux points suivants, pour lesquels la parole n'est pas demandée. Nous pouvons donc directement nous prononcer sur ces deux projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 11848 est adopté en premier débat par 79 oui et 1 abstention.

La loi 11848 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11848 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants).

Loi 11848

Mis aux voix, le projet de loi 11853 est adopté en premier débat par 77 oui (unanimité des votants).

La loi 11853 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11853 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui (unanimité des votants).

Loi 11853