Premier débat

Le président. Les deux points suivants sont traités ensemble, en catégorie II, soixante minutes. Je passe la parole à M. Patrick Lussi, rapporteur de majorité pour ces deux projets de lois.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il semblerait que l'on traîne cette histoire des TPG depuis les votations populaires sur l'initiative. Il est clair que dans le cadre de la commission des transports, et comme vous avez pu l'observer dans le rapport, tout a été vu, toutes les facettes, mais surtout tous les soucis et les problèmes concernant nos transports publics dans l'avenir. Je ne vais pas en dire trop durant ce premier débat, pour me réserver pour la suite et offrir d'autres éléments ou du moins répondre à certaines questions. Un premier point semble important, en tout cas à la majorité: il faut dire - je sais que mes voisins ne seront pas d'accord - que ce projet de loi ne contrecarre pas, ne souhaite pas annihiler l'initiative 146, qui spécifiait clairement que les tarifs TPG sont fixés par le Grand Conseil. On s'est aperçu, le temps passant, que l'initiative n'a pas procuré les effets escomptés; c'est même le contraire: on assiste à une diminution des recettes. On a pu parer pour le moment à des licenciements, ce qui, pour nous en tout cas, est le principal. Il faut absolument retrouver un équilibre financier, cela d'autant plus que nous ne pouvons pas ignorer que ce n'est pas la petite République et canton de Genève qui va dicter la loi s'agissant des transports. Vous avez tous vu que pour les trains, une augmentation de 3% va avoir lieu, demandée par la Confédération. On s'évertue à croire que les tarifs TPG, que le projet de loi modifie, ne concernent que les seuls TPG, alors qu'il s'agit d'une tarification générale pour Genève avec Unireso, qui comprend les CFF et les Mouettes. Nous sommes donc contraints de passer à cette augmentation, faute de quoi c'est l'Etat qui devra entièrement payer les déficits, c'est indiqué, notamment compenser les pertes de chiffre d'affaires des autres. Il est certain que c'est peut-être une vision politique de prévoir que c'est l'Etat qui doit payer plus; on voit aussi que l'Etat a de moins en moins d'argent, raison pour laquelle à ce stade, Monsieur le président, la majorité de la commission demande que ce projet de loi équilibré, sain, et qui revient légèrement en deçà de ce qui avait cours avant l'initiative 146, soit accepté par le Grand Conseil. Je me réserve la possibilité de parler ultérieurement. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole au rapporteur de première minorité sur le PL 11805-A, M. Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Mouvement Citoyens Genevois s'opposera évidemment à cette augmentation des tarifs TPG. En effet, nous avons soutenu à l'époque la proposition de l'AVIVO, proposition largement soutenue par la population. A peine une année et demie après, grosso modo, on aimerait à nouveau augmenter les tarifs, alors que la population s'est exprimée pour le maintien de tarifs raisonnables. Evidemment que nous allons nous opposer à ce projet de loi. Nous n'acceptons pas cette demande du Conseil d'Etat et des TPG; nous exigeons, nous aimerions, nous souhaiterions que les TPG fassent encore des efforts sur les économies dans l'administration et la technique, qu'ils ont déjà mises en marche, d'ailleurs, à ce jour. Vous avez pu le lire dans mon rapport, ils ont déjà fait certaines économies dans le fonctionnement, par exemple sur les bus, le rythme des bus, la cadence de ceux-ci; des économies aussi sur les bouts de lignes, comme on les appelle, et également sur le fonctionnement interne des TPG. Nous pensons réellement qu'il y a encore des économies à faire. Elles permettraient justement de couvrir les frais de fonctionnement généraux. Sur ce principe, nous pensons que ce n'est pas le moment d'augmenter les tarifs, la population a dit clairement non, et nous aimerions que le vote populaire soit respecté. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Pierre Vanek, rapporteur de deuxième minorité pour ce même projet de loi.

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Il s'agit, dans ce débat autour des tarifs TPG, d'une question de respect d'un vote populaire. L'initiative de l'AVIVO, initiative 146, «Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois» - l'intitulé est assez clair, et nous sommes bien saisis d'une hausse des tarifs des transports publics - a été refusée à l'unanimité d'abord par ce parlement, Monsieur Spuhler, y compris par votre parti; cela à deux reprises... (Remarque.) A une reprise, oui, c'est le peuple qui s'est prononcé deux fois, pas le parlement. Cette initiative, donc, a été refusée par ce parlement unanime, et pourtant, une première fois, le 3 mars 2013, à 56% des votants, l'initiative a été approuvée. On a trouvé moyen de l'invalider, et un deuxième vote populaire, le 18 mai 2014, a conduit 54% des votants à l'approuver. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Maintenant, une théorie ingénieuse a été développée par une majorité dans cette salle, qui consiste à dire: les citoyens ont voulu la baisse des tarifs, mais non que l'Etat mette des moyens et fasse le petit «cadeau», entre guillemets - on parlera de cadeau tout à l'heure - consistant à financer le manque à hauteur de 15 à 20 millions, selon les estimations initiales, d'une dizaine de millions, selon ce qu'on nous dit aujourd'hui; l'Etat n'a pas à avancer ces montants-là. Or l'Etat envisage - le Conseil d'Etat nous l'a annoncé hier - de faire un cadeau aux entreprises sur l'imposition de leurs bénéfices à hauteur probablement d'un gros demi-milliard, mais quand il s'agit de mettre une dizaine de millions pour respecter la volonté populaire exprimée à deux reprises dans les urnes par nos concitoyens, alors on dit: «Ah, mais non, il n'y a pas les moyens, ce n'est pas possible !» Pourtant, ces éléments-là - nous avons eu un petit échange avec M. Jean Romain avant les vacances - figuraient de manière tout à fait explicite dans le commentaire des autorités sur l'initiative: le texte officiel de la brochure, qui a été resservi deux fois aux citoyens - deux fois ! - disait... (Brouhaha.)

Le président. Excusez-moi, Monsieur le député, un instant. (Le silence se rétablit.) Merci, poursuivez, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. Merci. Je suis désolé, je ne suis pas assez intéressant pour qu'on m'écoute ! (Exclamations.) Non, non ! Je vais essayer de faire mieux ! Cette brochure prédisait une réduction des recettes, comme je l'ai dit, située entre 15 et 20 millions de francs...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député, sinon vous prenez sur le temps de votre groupe.

M. Pierre Vanek. Oui ! Je conclus. Les autorités disaient qu'au final, c'était le contribuable qui devrait supporter cette charge financière supplémentaire. La bonne nouvelle, c'est que la charge financière est moindre que celle qu'on annonçait, et maintenant, simplement, il s'agit que les autorités - nous en l'occurrence, puisque nous sommes saisis de cet objet - tiennent parole face aux citoyens et respectent la volonté populaire.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole au rapporteur de première minorité sur le PL 11919-A, M. Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, en effet, on a l'impression, vu les travaux de commission, qu'on s'achemine - je crois d'ailleurs que la «Tribune de Genève» le dit ce matin - vers un énorme gâchis. Pourquoi ? Pas pour la droite, pas pour la gauche, pas pour nous, députés, mais simplement pour les usagers, Mesdames et Messieurs, des transports publics de notre canton et de notre région, qui, malheureusement, vont continuer à voir des baisses de prestations qu'ils ont commencé à découvrir depuis environ une année. L'initiative 146, on l'a dit, a été votée deux fois par le peuple, je pense que c'est important de le rappeler. Malgré ce qu'on imaginait, c'est-à-dire l'espoir que cette initiative provoque l'augmentation de la fréquentation des transports publics et donc de leurs recettes, elle a malheureusement amené, avec la baisse des tarifs, une perte d'environ 10 millions par année pour nos transports en commun. Cette perte aurait pu - c'est ce que voulait la minorité de la commission - être compensée par l'Etat pour qu'on puisse continuer à développer nos transports publics. Malheureusement, il n'y a pas de majorité à ce stade pour le faire, par conséquent, le Conseil d'Etat a demandé aux TPG de baisser les prestations. Après avoir doublé pendant dix ans, les prestations de transports en commun ont donc baissé de 2,5% en 2015. On nous parle de petits réaménagements indolores, minimes, etc.: je crois que les gens qui nous écoutent et qui prennent leur tram, leur bus le matin se rendent bien compte que ces baisses de prestations ne sont pas indolores, mais qu'il s'agit de baisses de fréquences des trams, des bus, notamment en dehors des heures de pointe, mais aussi un peu durant celles-ci. Tout ça détériore l'offre de transports en commun en général, ce qui fait que les gens qui commencent à attendre aux arrêts de bus vont commencer à se poser la question: ne ferais-je pas mieux de reprendre ma voiture, ou mon scooter, ou d'en acheter un ? Ça, c'est bien sûr ce que nous ne voulons pas, pour des questions de saturation, de bouchons que nous connaissons aujourd'hui à Genève, mais aussi de pollution: vous savez comme moi, Mesdames et Messieurs, chers collègues, que les normes de pollution de l'air, les normes de pollution par le bruit sont régulièrement dépassées aujourd'hui à Genève...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Thomas Wenger. ...et c'est bien entendu en investissant massivement dans les transports publics que nous pourrons remédier à cette situation. Mon collègue en parlera, la paix des braves était proposée par Mathias Buschbeck et les Verts, moyennant une hausse des tarifs accompagnée de 10 millions en plus pour les transports en commun. Malheureusement, ce compromis n'a pas été accepté, et la minorité ne peut que le déplorer.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole au rapporteur de deuxième minorité sur le PL 11919-A, M. Mathias Buschbeck.

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, le canton de Genève a pris énormément de retard dans le développement de ses transports publics à la fin du siècle passé. Nous en avions rattrapé une part importante: de 2002 à 2014, l'offre avait augmenté de 100%. Cet effort avait permis de fidéliser des usagers qui ainsi, dans leur grande majorité, ont renoncé à leur voiture. Malheureusement, après avoir connu un sommet en 2014, en culminant à 233 millions, la participation du canton de Genève au financement des transports publics a chuté brutalement: ce sont des montants compris entre 208 et 215 millions qu'il est prévu de verser entre 2015 et 2018. C'est une situation un peu unique en Europe de constater qu'on baisse la participation des collectivités publiques au moment où il faut plutôt développer les transports en commun. A cette décision malheureuse, il faut ajouter les conséquences attendues de la baisse des tarifs imposée par l'initiative 146 de l'AVIVO. Depuis deux ans, tout le monde y va de sa méthode Coué pour avancer dans cet imbroglio: d'abord les initiants, qui avaient la certitude que cette baisse des tarifs serait compensée par l'augmentation de la fréquentation; les chiffres sont un peu brutaux: on voit qu'il y a aujourd'hui 11 millions de manque à gagner à cause de cette baisse. Quant au Conseil d'Etat et au Grand Conseil, ils se perdent dans des «y a qu'à», en disant qu'il suffit d'économiser quelques millions. M. Wenger a bien expliqué les conséquences de cette économie de quelques millions: c'est une baisse de l'offre, ce sont des bus moins fréquents; c'est aussi la baisse du nombre de points de vente TPG, dont nous traiterons tout à l'heure à propos d'une pétition. On est tous à se révolter quand on baisse le nombre de points de vente TPG, mais ce sont là ces petites mesures qu'on appelle indolores et qu'il faut supporter. La mesure la plus inique est probablement... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...l'introduction des heures creuses sur les lignes de tram. Quiconque prend le tram sait qu'il n'y a pas d'heures creuses sur ces lignes ! Une fois de plus, la population a à faire face à des transports publics de plus en plus bondés.

Cette attitude est lourde de conséquences: l'offre a donc diminué de 2,5% entre 2014 et 2015, alors que la population genevoise est en hausse. Entre 2014 et 2016, on compte une diminution de l'offre de près de 4%, et ce sont finalement plus de 6% qui auront disparu en 2018. La vitesse commerciale est aussi en baisse, s'éloignant encore des objectifs pourtant définis par la loi. Elle baissera sans doute encore plus à l'avenir avec les mesures prises récemment, comme l'augmentation du nombre des ayants droit sur les voies de bus, l'ouverture de celles-ci aux deux-roues motorisés et la création d'ondes vertes en faveur des voitures. Genève s'engage ainsi dans un cercle vicieux dont on peine aujourd'hui à voir la sortie. La baisse d'attractivité des transports publics va sans doute rapidement avoir pour conséquence un transfert modal vers les transports individuels motorisés...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Mathias Buschbeck. ...ce qui finira de congestionner notre canton. Pourtant, si l'on ajoute que la population augmente, il faut proposer une alternative à celle-ci. C'est celle que vous proposent les Verts: conjuguer à cette hausse des tarifs une augmentation de la subvention d'un montant équivalent aux recettes attendues, afin de démontrer une volonté de symétrie des efforts et de pouvoir ainsi justifier auprès de la population cette augmentation des tarifs. Nous sommes au début d'un automne...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Mathias Buschbeck. ...où l'on va souvent faire appel à la responsabilité gouvernementale, je fais donc appel à tous les partis gouvernementaux pour qu'ils acceptent ces deux projets de lois. Je vous remercie.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Economiquement parlant, la baisse des tarifs des TPG suite à l'initiative 146 n'a pas pu être supportée par cette régie et l'Etat ne veut pas, à juste titre, compenser ce manque à gagner par une augmentation de sa subvention annuelle qui s'élève déjà à 222 millions, soit à 55% des produits d'exploitation en 2015. Si cette décision a été prise par le canton, il est évident que les demandes ressortant du PL 11919 d'augmenter l'indemnité de fonctionnement de 10 millions par année pour la porter à 225 millions pour 2017 et à 222 millions pour 2018 ne sont pas les bienvenues. Par conséquent, une augmentation des tarifs se justifie pleinement et leur réajustement à la hausse devrait augmenter les recettes annuelles de 10 millions environ.

Les responsables de l'association AVIVO, à l'origine de l'initiative 146 sur la baisse des tarifs, avaient tablé logiquement dans leurs analyses sur une hausse massive de la fréquentation des usagers des transports en commun qui devait permettre de compenser la perte financière ou le manque à gagner par les réductions tarifaires, ce qui ne s'est pas avéré exact, étant donné que le coût de la réduction tarifaire a été évalué par les TPG à 10 millions pour 2015. Le chiffre d'affaires d'Unireso a diminué de 6% par rapport à ce qui était prévu avant la baisse des tarifs. Rappelons que les tarifs sont communs aux CFF, aux Mouettes genevoises et aux TPG, qui forment les tarifs Unireso.

Ce sont les abonnements mensuels qui ont subi le contrecoup de la baisse des tarifs, car ils ont baissé de 19 500 unités et ceci en faveur de 17 500 nouveaux abonnements annuels dont le prix a baissé de 200 F. Sur les 13 000 nouveaux clients annuels en 2015, 4000 sont dus à l'augmentation de la population et aux actions de marketing, 5200 personnes sont véritablement de nouveaux clients qui ont décidé d'utiliser les transports publics et, pour 1000 d'entre eux, c'est la réduction tarifaire qui les a incités à utiliser les transports publics car cela leur était bénéfique.

Sans augmentation tarifaire, la baisse de l'offre des prestations jusqu'à 6% va se poursuivre; l'idée est cependant que les recettes supplémentaires permettent une optimisation de l'offre actuelle. Par contre, s'il y a une hausse des tarifs, 1% de prestations supplémentaires seront mises en place et les TPG renonceraient à couper ce qu'il était prévu de couper. Les prestations réduites consistent essentiellement en une réduction de l'amplitude des heures de pointe du soir sur le réseau des bus et des trolleybus ainsi qu'une diminution de l'offre aux heures creuses sur le réseau des trams.

Il faut savoir que la Confédération impose au canton une compensation financière de ces pertes. Etant donné l'état des finances cantonales, cette perte n'a pas pu être compensée aux TPG, d'où la diminution de prestations. Ainsi, entre 2014 et 2016, près de 5% de l'offre a été supprimé, les TPG compensant leurs pertes par une diminution des prestations, ce qui explique la proposition d'une augmentation tarifaire. En outre, il est important de souligner qu'à la fin 2016, une augmentation nationale de 3% des tarifs aura lieu, et ce projet de loi anticipe cette situation. Le projet de loi 11805 a aussi pour but de simplifier la tarification en supprimant les titres peu utilisés et de faciliter l'acquisition des titres de transport par distributeurs de tickets et par SMS.

Le canton de Genève pratique les tarifs de transports publics les plus bas de Suisse dans toutes les catégories de produits, même sans prendre en compte la différence du pouvoir d'achat et en tenant compte de l'augmentation tarifaire prévue. Ceci n'est pas du tout du goût de la Confédération, qui subventionne aussi la régie publique à hauteur de 12 millions en 2015. A plus long terme, il faut anticiper un besoin de recettes supplémentaires de 12 à 15 millions par année lors de la création du RER en introduisant une augmentation progressive des tarifs jusqu'en 2018. L'Union démocratique du centre vous demande d'accepter ce projet de loi 11805 sans qu'il soit amendé et de refuser l'entrée en matière sur le projet de loi 11919, ce dont elle vous remercie. Merci, Monsieur le président.

M. Jean Batou (EAG). Chers collègues, deux choses par rapport à cet enjeu. La première est que la population s'est clairement prononcée pour la baisse des tarifs; celle-ci ne peut être efficace que s'il y a une augmentation de la vitesse commerciale des transports publics. Les deux doivent aller de pair pour qu'il y ait une augmentation massive de la fréquentation et un changement d'habitudes de la population. En baissant les tarifs et en réduisant la fréquence des transports publics, on se tire une balle dans le pied, parce qu'on fait exactement le contraire de ce qu'il faudrait. Il faut accepter un effort financier pour développer les transports publics à Genève, c'est le seul moyen de résoudre les problèmes de circulation et c'est le seul moyen de répondre à la volonté populaire de manière responsable.

M. Jean Romain (PLR). Chers collègues, on a entendu MM. Vanek et Batou refaire l'historique: cet historique est exact, vous avez employé les termes justes, mais enfin, c'est le passé, il faut aller de l'avant. On a entendu M. Spuhler dire qu'on peut faire des économies ailleurs: c'est peut-être vrai, il faut voir. Quoi qu'il en soit, la baisse de l'offre des TPG est évidemment de 2,5%. C'est ennuyeux pour Genève, et je suis le raisonnement de M. Wenger, qui est tout à fait juste sauf dans sa conclusion: on se demande pourquoi, dès lors que les TPG offriront des prestations moindres, ne pas accepter un léger transfert modal vers les deux-roues motorisés de façon à compenser ces 2,5%. Après tout, il y aura moins de véhicules TPG sur leurs voies, on pourra peut-être utiliser cet espace-là.

Les tarifs de Genève sont les plus bas de Suisse. La gauche est aujourd'hui face à des contradictions: on veut une baisse, le peuple l'a voulue, soit, pourquoi pas. On veut maintenir l'offre, soit ! Mais ce sont les citoyens qui vont devoir maintenant payer cette augmentation de la subvention. Je ne suis pas sûr que dans ces deux termes contradictoires, Genève soit tout à fait claire. Il y a une position qui consiste à dire: grâce à ce projet de loi, nous avons maintenant une légère augmentation, qui, lorsqu'elle sera acceptée - si elle l'est - donnera des tarifs encore inférieurs à ceux qu'on observe en Suisse, et cette légère augmentation amènera de quoi renoncer justement à cette baisse. Si vous voulez quelque chose, il faudra choisir: ou bien nous avons la baisse et on accepte cette diminution de l'offre, ou bien on augmente légèrement - légèrement ! - le prix des billets et nous pourrons compenser le recul de l'offre. Le PLR, Mesdames et Messieurs, soutient cette augmentation tarifaire modeste, qui reste inférieure à ce qui se fait ailleurs en Suisse, et refuse d'augmenter la subvention étatique.

M. François Lance (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, dans le cadre du contreprojet sur la mobilité équilibrée et cohérente et de sa mise en oeuvre, il est important pour le groupe démocrate-chrétien que les prestations des TPG soient maintenues voire augmentées sur tout le réseau, en particulier en vue de la mise en service du Léman Express. Aujourd'hui, dans ce Grand Conseil, nous constatons que nous nous acheminons vers une impasse: ces deux projets de lois seront certainement refusés. Pour nous, démocrates-chrétiens, c'est une véritable catastrophe par rapport au développement des transports publics à Genève. Nous sommes tous convaincus, tous partis confondus, qu'il faut développer ces transports en commun dans notre canton. Dans ces conditions, le groupe démocrate-chrétien propose un renvoi de ces deux projets de lois à la commission des transports pour trouver un consensus entre partis, consensus que nous n'avons pas pu trouver ces derniers jours. Nous vous proposons de revenir lors de la prochaine session avec ces deux textes.

Une voix. Très bien !

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission des transports. Je vous rappelle que seuls les rapporteurs et le Conseil d'Etat peuvent s'exprimer. Je commencerai par M. Mathias Buschbeck.

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Nous acceptons le renvoi en commission.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de première minorité. Le renvoi en commission nous paraît en effet pouvoir permettre de trouver ce fameux compromis, cette fameuse paix pour les transports publics. Nous accepterons donc... pardon, je vous propose d'accepter le renvoi en commission.

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Les choses sont claires: on devrait respecter la volonté populaire sans avoir besoin de tortiller pendant des dizaines de séances de commission; mais enfin, si ça peut servir aux uns ou aux autres à changer d'avis et à refuser cette augmentation des tarifs, eh bien nous ne nous opposerons pas au renvoi en commission.

M. Pascal Spuhler (MCG), rapporteur de première minorité. Comme vient de le dire mon collègue, si c'est pour respecter la volonté populaire, nous voulons bien en rediscuter en commission; mais il nous semble que nous avons été clairs. Je pense que le peuple s'est exprimé, il sait ce qu'il veut par rapport aux tarifs TPG. Quant à l'augmentation de la subvention, vous pouvez renvoyer le projet de loi en commission, de toute façon, la subvention fonctionne, elle a été votée par ce parlement. Si vous voulez la remettre en question et en rediscuter pendant cent dix ans, ça ne me pose pas de problème de l'enterrer dans un tiroir de la commission !

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de majorité. Je m'exprimerai surtout comme rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, avouons que nous avons examiné, entendu les gens, posé les questions, eu les réponses à l'ensemble de la situation, peut-on dire. Alors certes, je comprends la proposition PDC de renvoyer ces textes en commission. Mais il y a un élément que comme rapporteur de majorité je dois vous rappeler, à savoir que nous sommes quand même, que ça plaise ou non à certains, coincés par les délais. Il est clairement dit que s'il y a de nouveaux tarifs, et même s'il n'y en a pas, la décision devrait tomber avant le mois de décembre, c'est très important pour le Conseil d'Etat. Il me semble donc que renvoyer en commission revient à noyer le poisson. Mais en tant qu'UDC, je dirai à la majorité que chacun fera en son âme et conscience. La bonne conscience et surtout le pragmatisme voudraient qu'on ne renvoie pas cela en commission. Je vous remercie.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, c'est vrai que nous avons des délais à respecter. J'imagine qu'il ne serait pas évident de retravailler tout cela en commission, mais en même temps, peut-être pour éviter le gâchis... Car il y a quand même un élément nouveau: cette fameuse lettre de l'OFT, qui, je dirais, avec des mots sereins et calmes, remet à l'ordre la position genevoise. Libre à vous, donc, de renvoyer ces projets de lois en commission, mais il faudra travailler très rapidement et traiter cela dans les plus brefs délais afin que nous ayons une chance d'éviter ce dépassement de crédit de 4 millions que nous devrons combler, pas sur le budget 2016, mais en tout cas sur le budget 2017. Encore une fois, si l'on renvoie ces textes en commission, il faudra vraiment, vraiment qu'on traite cela en priorité. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. J'invite l'assemblée à s'exprimer sur le renvoi en commission de ces deux projets de lois.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11805 à la commission des transports est adopté par 57 oui contre 35 non.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11919 à la commission des transports est adopté par 59 oui contre 33 non.