République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 avril 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 3e session - 11e séance
PL 11872
PL 11872
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 21 et 22 avril 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.