République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11864
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant trois crédits d'investissement d'un montant total de 89'600'000F pour des prêts en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destinés au financement de projets de construction et rénovation de bâtiments de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 21 et 22 avril 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.