République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11863
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187'970'000F et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82'640'000F relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération (PA2)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 21 et 22 avril 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.