Débat

Le président. Nous arrivons au RD 1135 et je cède le micro à M. Boris Calame.

M. Boris Calame (Ve). Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, je vous rappelle qu'un crédit de 85 millions a été voté en 2003 par le parlement pour ce projet d'assainissement et que 120 000 habitants sont exposés au bruit. A fin 2014, seulement 31 millions avaient été engagés pour cet assainissement. Il y a eu 10 millions de subventions fédérales, et la troisième et dernière convention-programme s'étend jusqu'à fin 2018. A l'origine, c'était 49% de subventions fédérales; ce taux est passé à 25%, et il en reste encore quelques-unes. Il faut savoir que les subventions de la Confédération s'arrêteront le 31 mars 2019, pour fin 2018, ce qui signifie qu'il y a urgence à réagir afin d'éviter des pertes de subventions. En conséquence, nous vous demandons le renvoi de ce rapport à la commission des travaux.

Le président. Merci, Monsieur le député. Si plus personne ne souhaite s'exprimer, nous allons voter sur cette demande de renvoi à la commission des travaux. (Commentaires.)

Des voix. Des transports !

Le président. Le député a demandé le renvoi à la commission des travaux ! (Brouhaha.)

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1135 à la commission des travaux est adopté par 73 oui et 1 abstention.