Débat

Le président. Le prochain point est le RD 1134 et je passe la parole à M. Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. J'interviens juste pour dire qu'il me semblerait raisonnable que ce rapport soit renvoyé à la commission des transports afin que nous puissions l'examiner et avoir un petit échange avec la direction des TPG, cas échéant avec le Conseil d'Etat, qui est l'auteur de ce rapport, qu'il a adopté il y a un mois environ. L'affaire est quand même suffisamment importante: il s'agit de 224 millions que nous versons, pour ce qui est du canton, comme contribution financière au fonctionnement des TPG. Je trouverais donc dommage qu'il n'y ait pas un regard un peu plus acéré que celui que nous pouvons porter cet après-midi en débattant de cet objet lors de la séance des extraits. Je demande dès lors formellement le renvoi de ce RD 1134 à la commission des transports.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le parti socialiste soutiendra la demande de renvoi afin de pouvoir discuter de cet objet à la commission des transports. En effet, quand on lit le préambule du rapport, on voit que, afin de tenir compte de l'évolution des recettes due notamment à l'IN 146 intitulée «Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois !», le DETA a demandé aux TPG d'établir une nouvelle version du budget 2016. On nous parle d'un manque à gagner d'environ 10,7 millions, ainsi que de l'étape de décembre qui a intégré de nouvelles mesures d'efficience - ce qui signifie, en langage clair, des coupes dans les prestations des TPG. Je pense donc que la commission des transports peut consacrer une séance à l'étude de ce sujet, qui est important.

M. François Lance (PDC). Le groupe PDC demande également le renvoi de ce rapport pour examen à la commission des transports.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur cette demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1134 à la commission des transports est adopté par 75 oui et 1 abstention.