République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11507-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de M. Christian Zaugg modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (Pour une démocratisation et une extension des zones dévolues aux baigneurs)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22, 23 et 29 janvier 2015.
Rapport de majorité de M. André Python (MCG)
Rapport de minorité de M. Michel Ducommun (EAG)

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11507-A. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Le rapporteur de minorité, M. Michel Ducommun, est remplacé par M. Christian Zaugg. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. André Python (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. En préambule, je pense que tout le monde a remarqué que l'annexe 3 du présent rapport concernant les pics de pollution n'a rien à voir avec le sujet qui nous intéresse. 786 mètres sur la rive gauche, 1900 mètres sur la rive droite, soit 2,6 kilomètres, sont dévolus aux nageurs. Je pense qu'il n'est pas nécessaire de supprimer et de déplacer les sports nautiques pour quelques baigneurs qui ne sont pas satisfaits des endroits prévus pour la baignade. De plus, les roches dans les endroits non prévus rendent la baignade particulièrement dangereuse. Quelques chiffres: onze clubs affiliés à la fédération nationale; trois centres de performance régionaux; 2600 skieurs; 1800 juniors; 240 compétiteurs; trois zones de ski nautique. Comme la majorité de la commission, je vous demande de refuser ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Christian Zaugg (EAG), rapporteur de minorité ad interim. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, pour commencer, j'ai une petite pensée pour notre rapporteur et camarade Michel Ducommun qui a dû, comme vous le savez, nous quitter pour des raisons de santé. J'ai compris que ma tâche serait difficile car, voyez-vous, les milliers de baigneurs que je défends ne se sont pas constitués en association puisqu'il s'agit de tout un chacun, de vous, de moi, bref, de personnes qui viennent se bronzer sur les murs d'enrochement de manière totalement informelle. (Brouhaha.) Mais comptez-les bien, ils sont très nombreux. J'ajoute qu'il s'agit de personnes qui regrettent profondément de ne pas pouvoir officiellement se baigner dans le lac, ne serait-ce que pour se rafraîchir, pour la raison que des associations de skieurs leur interdisent de le faire. C'est d'ailleurs dûment attesté par les nombreux panneaux qui proscrivent formellement toute baignade sur une très grande portion des enrochements... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...sur le quai de Cologny. J'essaie de faire en sorte que ma voix soit aussi forte que le bruit que j'entends autour de moi !

Oh ! Je ne dis pas que quelques sportifs hardis ne prennent pas la liberté de piquer un plongeon dans le bleu Léman, mais nous savons tous qu'ils le font à leurs risques et périls. A leurs risques et périls, car tout cela figure clairement dans la loi sur la navigation dans les eaux genevoises, qui stipule dans son article 7: «La pratique du ski nautique est interdite sur les cours d'eau, dans la zone riveraine et sur les eaux du lac s'étendant en aval d'une ligne tirée du monument du Port-Noir au débarcadère de la Perle du Lac, à l'exception des plans d'eau réservés spécialement à cet effet.» (Commentaires.) Elle est donc, vous l'avez compris, autorisée en amont de cette zone, et c'est la raison pour laquelle les candidats à la baignade voient passer devant leur nez des hors-bord suivis de skieurs tirés par un câble, car à Genève les baigneurs ne doivent aller se baigner que dans des sites dûment répertoriés tels que Genève-Plage, les bains des Pâquis, Baby-Plage, le Reposoir, la Savonnière ou Hermance, généralement sur des plans d'eau délimités par un marquage flottant. A ce sujet, en sera-t-il de même en ce qui concerne la future plage des Eaux-Vives ? Ou là aussi, va-t-on interdire aux baigneurs de tremper un pied dans l'eau pour laisser passer les hors-bords vrombissants ? Nous sommes loin, mais très loin, à Genève, de ce que l'on permet par exemple à Zurich ! Et je vous recommande d'aller y jeter un coup d'oeil ! Je vous recommande également d'aller plus près de chez nous: il suffit de se rendre à Annecy pour mesurer à quel point les baigneurs sont les bienvenus tout le long des rives du lac. Le ski nautique et ses dérivés l'emportent tellement chez nous sur les modestes baigneurs que l'on a décidé, d'après le modèle Disneyland, de mettre en place un câble tracteur pour le ski nautique. Quant à nos voisins lémaniques français, ils autorisent le jet-ski tout au long de leurs rives.

Cela dit, que l'on se comprenne bien: contrairement à ce que d'aucuns peuvent penser, je n'ai rien contre le ski nautique ! Je suis moi-même très partie prenante dans le sport genevois puisque je préside le SATUS, que je suis membre du comité de l'Association genevoise de handball et chef de course au Club Alpin. Par ailleurs, il n'est pas question d'interdire le ski nautique, loin de là ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il s'agit tout simplement d'obtenir une meilleure répartition des activités sur le plan d'eau lémanique. Je préconise dans cet esprit une nouvelle ligne virtuelle qui partirait de la Tour Carrée pour joindre le Reposoir. Nonobstant, j'ai indiqué à la commission de l'environnement que d'autres solutions passant par des rencontres autour d'une table entre les groupes concernés pouvant déboucher sur des aires de ski nautique un peu plus décalées vers le large pouvaient avoir mon agrément. Dans cet esprit, je comprends fort bien que la commission ait voulu épargner la Pointe à la Bise des turpitudes des skieurs nautiques à défaut de mieux protéger nos oiseaux du lac en aval de la rade. (Commentaires.) Mais j'attends avec amusement, chers collègues, les déclarations des mêmes orateurs lorsqu'il sera question de réaliser la traversée du lac en module avec un débouché routier à cette même Pointe à la Bise. Je le déclare fermement, je ne poursuis en la matière qu'un but: permettre à nos résidents ou aux touristes de passage à Genève de pouvoir se baigner le long des rives du lac. Je connais déjà la réponse de la majorité du Grand Conseil et je regrette vivement que ce projet de loi n'ait pas fait l'objet d'amendements en vue de permettre à notre population et aux touristes de pouvoir se baigner le long des rives de notre beau lac, qui resteront sous l'empire des hors-bord prédateurs. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Cependant, j'annonce à titre personnel que je vais désobéir et je demande d'ores et déjà un bulletin afin de payer mes amendes sur des BVR détachables quand je me baignerai l'été prochain le long des enrochements ! Tope là ! (Commentaires.)

M. Bernhard Riedweg (UDC). En tant qu'ancien champion de ski nautique... (Rires.)

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Bernhard Riedweg. ...je vous adresse quelques mots. (Commentaires.) Pour pratiquer le ski nautique et le wakeboard, il faut disposer d'un plan d'eau des plus calmes. (Commentaires.) Un plan d'eau calme n'est assuré qu'à l'aube, soit très tôt le matin, ou lorsqu'il n'y a pas de vagues dues au vent, aux bateaux de la CGN et aux bateaux de plaisance. A ces heures, il n'y a pratiquement pas de baigneurs, étant donné que ceux-ci redoutent l'eau froide matinale et qu'un bronzage uniforme n'est pas assuré, le soleil n'étant pas encore au zénith. (Rires.) La rade est le plan d'eau le plus calme que l'on puisse trouver dans la région étant donné son étroitesse. Ce n'est pas l'idéal pour le saut et le slalom, mais c'est le plus proche de l'idéal. Sur les 6,5 kilomètres de rivage entre le Reposoir et la rampe de Cologny, les skieurs nautiques et les wakeboarders n'utilisent que 1300 mètres et les baigneurs du lac disposent de 2700 mètres, sans compter les piscines et les bains publics des Pâquis. Repousser ces sports à la Tour Carrée ou au Reposoir ne satisferait pas les pratiquants des sports de glisse nautiques et surtout pas les sportifs d'élite qui s'entraînent pour les compétitions nationales et internationales. L'UDC vous demande de refuser l'entrée en matière. Merci, Monsieur le président.

Une voix. Bravo !

Présidence de M. Antoine Barde, président

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, après avoir figé la rade et tout ce qu'on pouvait y construire, Ensemble à Gauche voudrait ce soir figer le plan d'eau. Mesdames et Messieurs, cela fait cinquante ans que j'habite aux Pâquis, j'ai toujours pu tremper les pieds où je voulais sans qu'un panneau, un wakeboard ou des skis nautiques m'en empêchent, parce que le lac est là pour cela, pour qu'on s'y baigne. Monsieur Zaugg, si vous voulez faire une différence entre ceux qui veulent en profiter pour nager et ceux qui veulent en profiter pour faire du sport, comme notre cher ami Riedweg, je trouve que c'est bien dommage ! Parce qu'on a toujours pu concilier les deux, le ski nautique et ceux qui veulent se baigner aux bains des Pâquis par exemple, ou sur les quais des Pâquis. Je ne vois donc pas en quoi aujourd'hui il faudrait réglementer davantage ce qui est déjà réglementé. C'est suffisamment bien fait. D'autant plus que nous allons procéder à la prolongation de la plage des Eaux-Vives - bientôt, j'espère - que nous avons tous votée en choeur en 2009, sauf erreur. J'espère qu'on y parviendra un jour, de telle sorte qu'on augmentera la surface de baignade pour ceux qui veulent se baigner et pour les touristes qui veulent profiter du lac. Mais, s'il vous plaît, laissez ceux qui pratiquent le ski nautique le matin de bonne heure, voire le soir, profiter de leur sport. (Remarque.) Il n'y a pas beaucoup d'espace à Genève pour pratiquer ce sport qui est magnifique, entre parenthèses.

Une voix. Bravo !

M. Frédéric Hohl (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, arrêtez ces terribles attaques contre les petits plaisanciers ! (Rire. Commentaires.) Si vous aviez assisté avec nous à la séance de la commission, vous auriez constaté que la situation était assez simple: un était pour - l'auteur, heureusement ! - et tout le reste était contre ! (Rires.) Alors je ne sais pas pourquoi on perd autant de temps ! J'ai apprécié vos explications quasi poétiques. Je tiens à vous rappeler quand même - je l'avais fait en commission - que c'est aussi un sport populaire. C'est un sport populaire ! (Remarque.) Les jeunes de chez nous, les gamins genevois peuvent skier toute la journée pendant une semaine pour 150 F par semaine. Vous voulez enlever cela; je ne comprends pas ! En revanche, je suis très étonné et j'apprécie votre intérêt pour le monde touristique, puisque dans votre rapport de minorité, vous mettez en avant que vous êtes très inquiet et que vous voulez absolument que les touristes puissent disposer d'un endroit pour se baigner: c'est formidable ! C'est une des rares fois où j'entends Ensemble à Gauche se soucier des touristes. C'est très bien, mais enfin, après tout cela, je crois que nous allons suivre l'avis de la commission et nous allons en rester au refus rapide ce projet de loi, et passons au sujet suivant !

M. François Lefort (Ve). Ce projet de loi propose d'étendre les zones de baignade à disposition du public, dans un contexte où la demande de la population pour des espaces publics destinés à la baignade est forte et où d'ailleurs la population - qui a besoin d'espaces de détente - a augmenté de 25% en vingt-cinq ans. Les conflits d'utilisateurs entre baigneurs et autres occupants minoritaires du domaine lacustre ne sont donc pas une surprise; il s'agit d'une conséquence d'abord de l'augmentation de la population et surtout du manque d'accès publics au lac, parce qu'il y a effectivement un manque d'accès publics au lac ! Ce que demande ce projet de loi, c'est d'interdire la pratique du ski nautique sur les eaux du lac entre la Tour Carrée et le Reposoir. Ce n'est pas une demande excessive ! D'ailleurs, même si une minorité extrêmement petite a soutenu ce projet de loi, peut-être qu'au cours de cette séance, ce soir, cette minorité va s'étoffer. Sait-on que c'est une méthode pratique, claire, une demande rationnelle que propose ce projet de loi ? Vous le savez, les Verts sont initialement pour construire davantage de plages, davantage d'accès publics au lac pour la population. Nous, les Verts, savons d'ailleurs gré au conseiller d'Etat en charge des rives du lac de continuer à porter les projets d'accès publics au lac de ses deux prédécesseurs. Voilà la demande de ce projet de loi. Il s'agit donc d'une autre méthode pour augmenter rapidement l'accès des baigneurs au lac. Il ne s'agit pas de plages, mais simplement de la facilitation de la baignade là où c'est interdit aujourd'hui. Si nous nous sommes abstenus en commission parce que nous avons une préférence pour la construction de plages, nous considérons finalement que ce projet de loi poursuit les mêmes buts: davantage d'accès au lac pour un plus grand nombre de baignades, davantage d'accès au lac pour reprendre un accès actuellement réservé à une minorité.

Cette minorité, Mesdames et Messieurs les députés, je l'ai rencontrée récemment - enfin, certains éléments de cette minorité de skieurs nautiques - sur le ponton de la Neptune au Port-Noir, ponton qu'ils utilisent d'ailleurs tous les jours pour leurs activités de ski nautique. Là, je vais commettre quelque chose que je ne fais jamais, c'est-à-dire partir d'un cas singulier, d'un cas particulier, pour finalement changer de position - chose que je ne fais jamais, contrairement à certains qui le font à longueur de séance. Nous avons eu des entretiens instructifs mais peu amènes avec certains éléments de cette minorité de skieurs nautiques. Non pas avec ceux qui ne parlaient d'ailleurs qu'anglais et qui n'étaient pas au courant que, d'ici quelques années, à cet endroit où nous nous tenions, il n'y aurait plus de ski nautique, mais une plage. Non, nous avons eu quelques mots peu amènes avec un francophone qui a eu l'outrecuidance, Mesdames et Messieurs les députés, de fanfaronner qu'il n'était pas genevois et qu'il n'en avait rien à cirer, de votre Grand Conseil ! Voilà, peut-être que ceci - ce cas particulier d'ailleurs - conduira certains à revoir leurs positions. Voilà ce que nous avons rencontré comme cas particulier récemment quand nous nous sommes entretenus avec cette minorité de skieurs nautiques. (Commentaires.) C'est une information intéressante que je ne cite d'ailleurs que pour qu'elle figure au Mémorial, et ce n'est bien sûr pas cette anecdote qui nous tire de l'abstention vers le soutien raisonnable à ce projet de loi, mais nous avons décidé de soutenir ce projet de loi tout à fait raisonnable qui fournira davantage d'accès au lac pour le public.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le rapporteur de minorité Christian Zaugg pour deux minutes.

M. Christian Zaugg (EAG), rapporteur de minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Je voulais simplement répondre à quelques remarques ou observations. Pour ce qui est de l'intervention de M. Hohl, ce n'est pas très fair-play, dira-t-on ! (Remarque.) Mais pour M. Spuhler, j'aimerais relever qu'il laisse planer un doute en ce qui concerne l'interdiction et la possibilité de se baigner ou non. J'aimerais signaler que, par exemple, sur la rive du quai de Cologny, à partir de Genève-Plage, on trouve régulièrement des panneaux très explicites interdisant formellement la baignade ! (Brouhaha.) Tout cela sur une grande distance. Nonobstant, regardez quand même, chers collègues ! Vous passez souvent comme moi, parfois pour d'autres raisons, le long du quai de Cologny, et franchement, avez-vous vu la foule qu'il y a en été ? Genevois, pas Genevois, qui vous voudrez, mais c'est rempli de monde ! Et, pour fréquenter ces lieux, je puis vous assurer que ces personnes aimeraient bien pouvoir s'y baigner.

M. Pascal Spuhler (MCG). Juste pour répondre à M. Zaugg que peut-être, lui, se promenant le long des quais, établit des constats d'après ce qu'il voit de loin. (Remarque.) Mais ayant des enfants en bas âge, ayant fréquenté les bains des Pâquis et les quais des Pâquis toute mon enfance, ayant traîné mes savates là-bas et usé mes fonds de culotte sur les enrochements, je peux vous garantir, Monsieur Zaugg, que bien des enfants et bien des familles profitent encore aujourd'hui des enrochements et trempent les pieds dans le lac. Il est bien rare que les baigneurs nagent au large, justement en raison de la probable présence de bateaux, mais également, peut-être, d'un manque de courage de nager loin dans le lac, sachant que l'eau y est relativement fraîche, en toute saison d'ailleurs. Monsieur Zaugg, ce dont les gens ont envie, c'est simplement d'un peu de fraîcheur, de s'installer sur les enrochements et de tremper un peu les pieds dans l'eau. Les skieurs nautiques passent largement assez loin du bord pour que puissent se concilier les deux activités. Je vous remercie de votre proposition, mais pour nous elle ne passera pas.

Une voix. Très bien !

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, si le lac Léman est un des plus grands lacs d'Europe, le lac de Genève est, lui, plus petit. C'est pour cela que le souci du département est bien de veiller à ce qu'il y ait, bien entendu, toujours plus d'accès aux rives, qu'il s'agisse des rives du lac ou même des rives du Rhône. Nous avons installé passablement d'infrastructures. Encore dernièrement, nous avons ouvert les bains du Saugy; nous avons installé des planchers sur les fameux cailloux le long de Baby-Plage. Nous avons également mis en place des infrastructures pour le wakeboard vers Genève-Plage. Mesdames et Messieurs, il faut que nous trouvions un juste équilibre entre ceux qui pratiquent la natation et ceux qui pratiquent le ski nautique - qui, je me permets de le souligner, sont souvent les mêmes. (Brouhaha.) Il est vrai que des milliers de baigneurs souhaitent avoir accès à l'eau, mais il y a aussi des milliers de personnes qui pratiquent ce genre de sports. En effet, il ne s'agit pas seulement de ski nautique, qui est un des sports les plus anciens pratiqués sur le lac: maintenant, il existe aussi de nombreux autres sports tels que le wakeboard, et j'en passe. En ce qui concerne le jet-ski, bien entendu il n'y en aura pas - du moins pas sur la partie genevoise, parce que cela se pratique plutôt du côté français, et nous sommes encore une fois bien contents que les Français mettent à disposition leurs plans d'eau justement pour nous permettre d'échapper à ce genre de sports. Aujourd'hui, il s'agit de garder cet équilibre; essayons de faire en sorte que tout le monde puisse profiter des rives ! Il est vrai que les nageurs qui profitent de ces rives ne vont pas très loin; ils restent plutôt du côté des enrochements ou des bains des Pâquis. Il faut savoir aussi que passablement d'adeptes du ski nautique pratiquent ce sport en compétition. Ce projet de loi empêcherait toute compétition sur les plans d'eau car, comme vous le savez, ces compétitions se déroulent et doivent se dérouler près des rives. De plus, il faut rappeler que le projet de la plage des Eaux-Vives est en cours, et je pense que c'est au moment de sa concrétisation que les cartes seront quelque peu redistribuées. En attendant, les uns ne se plaignent pas des autres et inversement. Comme l'a préconisé la majorité de la commission, je vous demande donc de rejeter ce projet de loi.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais donc voter sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11507 est rejeté en premier débat par 59 non contre 15 oui et 2 abstentions.