République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1070-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2015 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.
Rapport de Mme Caroline Marti (S)

Débat

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse. Je souhaite évoquer en quelques mots les débats qui ont eu lieu à la commission des transports sur cet objet et vous faire part du malaise qu'a éprouvé la commission à se prononcer dessus. Ce rapport divers nous a été transmis à titre informatif - nous n'avons ainsi d'autre choix que d'en prendre acte ou non - et porte sur le budget des TPG pour l'année 2015, qui a été accepté par le conseil d'administration en septembre 2014 et prévoyait notamment - je ne vais pas entrer dans les détails - la suppression de 36 ETP. Or, comme vous le savez toutes et tous, les TPG ont signé en décembre un protocole d'accord garantissant les postes et, de ce fait, ce budget validé par le conseil d'administration des TPG est d'ores et déjà caduc. Nombreux sont les députés qui ont parlé d'un exercice parfaitement artificiel et quelque peu gênant.

Cela dit, la majorité de la commission vous recommande de prendre acte de ce rapport. Plusieurs arguments ont été évoqués par différents députés, comme les efforts déployés par les TPG pour constituer un budget malgré les pertes de rentrées notamment liées à la baisse des tarifs, le fait de ne pas envoyer un message qui pourrait être interprété comme une marque de défiance de la part de notre Grand Conseil à l'encontre des TPG ainsi que la volonté exprimée par les TPG de se diriger vers un scénario B qui inclurait une augmentation de l'offre des transports publics. Malheureusement, vous l'avez vu cette semaine, les TPG ont annoncé une réduction des cadences sur certaines lignes; en l'état, il semblerait donc qu'ils prennent un autre chemin que celui du scénario B. Toutefois, la commission des transports du Grand Conseil vous propose de prendre acte de ce rapport. Je vous remercie.

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, pour notre part, nous n'en ferons pas ainsi, car nous considérons que les mesures prises de manière unilatérale par la direction des TPG en ce qui concerne la réduction de l'offre ne vont pas dans le bon sens, bien au contraire. Quant à la situation générale, nous notons tout de même que les TPG sont bien gérés puisqu'un certain nombre d'efforts ont été faits, notamment du point de vue du contrôle des dépenses. Cela étant, nous nous trouvons face à une situation complètement ubuesque: d'un côté, et c'était le cas hier soir encore, une majorité de ce parlement entrave les TPG dans leur action... (Exclamations.) Oui, Mesdames et Messieurs, et ça va apparemment continuer ainsi puisqu'on nous dit que les scooters vont pouvoir utiliser les lignes de bus tandis que certains voudraient étudier la question d'un péage urbain visant à favoriser le transport automobile privé pour les plus riches d'entre nous, ceux qui auront les moyens de passer dans notre ville, au détriment de ceux qui ne pourront pas se payer ce péage. C'est le cafouillage le plus total en ce qui concerne la politique des transports !

Pour notre part, nous considérons qu'il faut stopper au plus vite le dogme selon lequel l'Etat de Genève prend en charge la moitié du budget de fonctionnement. Nous devons prioriser les transports publics, faire en sorte que les TPG puissent améliorer leur vitesse commerciale. Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, on a affaire à un tortillard, et je pèse mes mots, surtout quand on voit d'autres villes européennes proches ou similaires - je pense à Bâle ou à Strasbourg, dont les véhicules publics roulent au-delà de 20 kilomètres à l'heure, alors que nous atteignons péniblement les 16 kilomètres à l'heure ! L'offre de nos transports publics va en se restreignant, on le voit avec les mesures prises par la direction des transports publics. Tout ça va dans le mauvais sens. Si nous voulons améliorer la fluidité de l'ensemble du trafic, c'est par des mesures extrêmement importantes comme celles prises dans le cadre du CEVA, c'est par une augmentation de l'offre ferroviaire et des TPG que nous y parviendrons, mais non par une comptabilité étriquée visant à maintenir absolument ces 50% de subventions, les usagers devant se charger de payer le reste, ni par une réduction drastique des facilités pour l'amélioration des transports publics. Par défiance notamment vis-à-vis du gouvernement, nous ne voterons pas ce rapport. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Que demandez-vous formellement, Monsieur le député ? Il s'agit ici d'un rapport dont on prend acte. Est-ce que vous sollicitez un renvoi au Conseil d'Etat ?

M. Rémy Pagani. On vient de nous dire que nous devons juste en prendre acte. Eh bien nous n'en prendrons pas acte, tout simplement !

Le président. Très bien, mais je précise qu'il n'y a pas de vote. A présent, la parole revient à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci beaucoup, Monsieur le président. J'aimerais remettre l'église au milieu du village - c'est normal de la part d'un PDC ! Arrêtons de dire qu'il y a du cafouillage au niveau de la politique des transports. Pour une fois, on a décidé, s'agissant de l'initiative des Verts sur la vitesse commerciale des TPG, de réunir tous les partis politiques pour trouver une solution. Laissez les partis politiques discuter tranquillement et arrêtez de faire des effets d'annonce à toutes les séances du Grand Conseil; cela jette de l'huile sur le feu, et on a vu ça hier soir encore, nos débats dérapent. Maintenant on reste tranquille, on fait le boulot qu'on doit faire - qu'on fait d'ailleurs tous les mercredis entre midi et 14h - et on arrête de parler pour ne rien dire.

Une voix. Très bien !

M. Murat Julian Alder (PLR). Mesdames et Messieurs, je regrette de devoir allonger inutilement le débat, mais ce n'est pas parce qu'on est candidat à une élection à un conseil administratif qu'on peut dire tout et n'importe quoi deux jours avant le scrutin. Je suis désolé, mais les propos de M. Pagani, c'est tout simplement l'hôpital qui se fout de la charité ! La raison pour laquelle les TPG se retrouvent à devoir réduire la fréquence de certaines lignes n'est rien d'autre que la conséquence de l'initiative que vous avez lancée avec l'AVIVO, Monsieur Pagani, qui vise à inscrire les prix dans le texte de la loi sur les TPG ! Je vous remercie de votre attention.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Thomas Wenger (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je ne pensais pas prendre la parole sur ce rapport mais vu que le débat est ouvert, je vais ajouter ceci: bien entendu, le parti socialiste regrette les baisses de prestations décidées par les TPG - petites baisses, mais elles sont quand même là; toute baisse de prestations des transports publics est vraiment néfaste pour la mobilité en général à Genève. S'agissant des propos de M. Pagani sur le péage urbain - vous lui transmettrez, Monsieur le président - ça me fait mal au coeur de constater qu'il y a encore des gens qui défendent le droit inaliénable de polluer le centre-ville. Les habitants étouffent sous la pollution de l'air et du bruit et, aujourd'hui encore, certaines personnes défendent des mesurettes, le fait de ne pas faire grand-chose ?! Nous parlons juste d'une étude sur le péage urbain ! Mais non, on ne veut même pas effectuer cette étude, on préfère fermer les yeux, dire non et se contenter de mesurettes. Ce n'est pas la position des socialistes; nous voulons étudier cette option ainsi qu'examiner d'autres solutions - c'est une pièce d'un puzzle - afin de défendre les transports publics. Merci beaucoup.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Je salue l'arrivée du magistrat, parce que j'avais justement une question à lui poser concernant cet objet. Je rappelle que nous parlons d'un rapport divers relatif au budget 2015 des TPG dont nous devons prendre acte. Ce qu'on sait déjà aujourd'hui, c'est que ce budget ne sera pas tenu - on l'a vu avec la récente diminution de l'offre présentée par les TPG. Du coup, j'aurais bien aimé savoir ce qui va se passer maintenant puisqu'on n'arrivera pas à tenir ce budget, qu'on le sait mais qu'on doit en prendre acte.

M. Pascal Spuhler (MCG). Juste un mot pour m'étonner de la remarque de M. Pagani qui, une fois encore, cherche à se démarquer. C'est vrai qu'il est en pleine campagne électorale, mais ça prouve bien le peu de collégialité du conseiller administratif: comme l'a dit M. Wenger concernant ce fameux péage urbain, il ne s'agit que d'une étude, qui portera sur le centre-ville élargi ou le canton. Ce n'est qu'une étude, ça n'engage à rien et ça mérite tout de même qu'on se penche un peu sur la question. Voilà qui demanderait simplement une ouverture d'esprit dont M. Pagani ne dispose visiblement pas du tout !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1070-A.