Premier débat

Le président. L'ordre du jour appelle le PL 11429-A. Le rapporteur est M. Frédéric Hohl... qui ne prend pas la parole. Je la passe donc à M. le député Daniel Sormanni.

M. Daniel Sormanni (MCG). Oui, merci, Monsieur le président. Chers collègues députés, trois remarques concernant ce rapport. Tout d'abord, je relève les propos de M. Membrez, qui explique que le Salon de l'auto, ainsi que tout le monde le sait, est un événement très important et que si Genève devait le perdre, Palexpo devrait fermer - je lis le rapport. Je regrette que pour la première fois cette année, la présidente de la Confédération n'ait pas daigné se déplacer à Genève, je trouve ça assez honteux sachant que le Salon de l'auto est un événement d'importance économique mondiale. On peut ne pas aimer les voitures, mais on peut aussi réfléchir un peu plus loin et penser aux emplois et à l'activité économique que cette manifestation déploie. Vous savez que Zurich rêve de nous voler ce salon depuis des lustres, et j'emploie ce terme à dessein ! Par conséquent, je pense qu'il est tout ce qu'il y a de plus inopportun de la part de la présidente de la Confédération - puisque c'est une présidente cette année - de l'avoir boycotté. Je le considère comme ça.

Une remarque également par rapport à la problématique de l'approbation des comptes de Palexpo par le Grand Conseil, un sujet qui revient dans ce rapport et a déjà été évoqué à plusieurs reprises tant à la commission des finances qu'à celle de contrôle de gestion. En ce qui nous concerne, nous voulons que ces comptes puissent toujours passer par le Grand Conseil. Je rappelle que Palexpo fait partie du périmètre consolidé de l'Etat et, partant, nous avons droit à la transparence, faute de quoi nous votons avec un bandeau sur les yeux.

Enfin, un dernier commentaire sur la page 5 du rapport, où il est expliqué que s'agissant des restaurants, «Palexpo est plus ou moins calé sous le domaine de la CCT». J'avoue que je ne comprends pas vraiment cette phrase. Il est vrai que Palexpo est une société anonyme, mais dont l'Etat est le principal actionnaire, c'est le moins qu'on puisse dire. Elle ne devrait donc pas «plus ou moins» appliquer la convention collective de travail mais bien l'appliquer tout court, de manière totale et complète, c'est le minimum qu'on puisse demander aux restaurants de Palexpo. Je m'étonne donc de cette phrase, mais peut-être le rapporteur pourra-t-il me fournir quelques explications. Je vous remercie, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés.

M. Frédéric Hohl (PLR), rapporteur. Je ne peux malheureusement pas répondre à notre collègue puisque j'ai repris les propos du directeur général de Palexpo; pour notre part, nous avons plutôt interprété ce «plus ou moins» comme étant davantage un plus qu'un moins ! Enfin, nous allons mener l'enquête pour pouvoir vous apporter une réponse.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, et invite l'hémicycle à s'exprimer sur l'entrée en matière du PL 11429-A.

Mis aux voix, le projet de loi 11429 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).

L'article unique de la loi 11429 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11429 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui contre 1 non.

Loi 11429