République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11576-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Puplinge pour le logement (PA 571.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 12, 13 et 19 mars 2015.
Rapport de Mme Simone de Montmollin (PLR)

Premier débat

Le président. C'est le tour du PL 11576-A. Je cède la parole à Mme le rapporteur Simone de Montmollin.

Mme Simone de Montmollin (PLR), rapporteuse. Monsieur le président, comme nous sommes en séance des extraits, je ne prendrai pas la parole. (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Très bien, Madame. La parole revient à M. Rémy Pagani. (Protestations.)

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président de séance, Mesdames et Messieurs, puisque nous sommes en séance des extraits, je prendrai la parole ! Je tiens en effet à féliciter la commune de Puplinge, contrairement à une autre commune dont je ne citerai pas le nom tellement il est honteux qu'elle ait liquidé sa fondation pour le logement... (Remarque.) Ça commence par C et ça finit par Y !

Une voix. Céligny ?

M. Rémy Pagani. J'aimerais souligner le fait que la commune de Puplinge se donne réellement les moyens...

Une voix. Chancy ? Commugny ?

M. Rémy Pagani. ...de construire du logement. Bien sûr, on peut ironiser: on ne parle que de 58 logements, éventuellement 100. Mais toujours est-il qu'il s'agit d'un effort qu'il faut souligner et encourager. J'incite d'ailleurs les membres de communes particulièrement bien dotées à faire de même pour créer du logement dont la population a tellement besoin, non pas de la PPE mais des logements locatifs accessibles à notre population. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député. Madame la rapporteure, souhaitez-vous ajouter quelque chose ? (Remarque.) Ce n'est pas le cas. Nous allons donc passer au vote sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11576 est adopté en premier débat par 77 oui (unanimité des votants).

La loi 11576 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11576 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 1 abstention.

Loi 11576