République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11429
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de Palexpo SA pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.

Le projet de loi 11429 est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.