République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1072
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22, 23 et 29 janvier 2015.

Le président. Voici à présent le RD 1072. Puisqu'il n'y a pas de prise de parole, il en est pris acte.

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1072.