République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 janvier 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 1re session - 3e séance
PL 11555-A
PL 11555-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de quatre sous-parcelles du domaine public de la Ville de Genève Nos dp 7344B, dp 7642B, dp 7646B et dp 7647B et la constitution de servitudes d'empiètement en sous-sol sur une partie des parcelles Nos dp 7344, dp 7642, dp 7646 et dp 7647
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22, 23 et 29 janvier 2015.
Rapport de Mme Beatriz de Candolle (PLR)
Le président. Nous traitons maintenant le PL 11555-A. Le rapport est de Mme Beatriz de Candolle, remplacée par M. Raymond Wicky, qui ne prend pas la parole. Je lance le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11555 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
La loi 11555 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11555 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).