République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 janvier 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 1re session - 3e séance
PL 11417-A
Premier débat
Le président. Le point suivant de notre ordre du jour est le PL 11417-A, et la parole revient à M. François Lefort.
M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts ont été les seuls à voter contre ce projet de création... (Remarque.) Oui, Monsieur Barrillier ! ...d'une zone de hameaux, simplement pour manifester leur mauvaise humeur, et je vais vous l'expliquer. Nous sommes ici typiquement dans un conflit d'utilisateurs entre l'agriculture et l'urbanisation. Qu'a-t-on à cet endroit, dans ce hameau ? Des bâtiments en zone agricole, qui vont maintenant passer en zone de hameaux et seront donc facilement transformables en habitations.
Somme toute, nous ne sommes pas opposés à cette possibilité et à cette modification de zone. Ce qui nous a fortement dérangés, c'est qu'on accompagne ce projet de loi d'un plan de site qui, lui, n'est pas soumis à la procédure parlementaire. Or l'ampleur de ce plan de site nous dérange puisqu'il entre en collision avec le but premier des surfaces agricoles - ici en l'occurrence des zones agricoles spéciales - avec pour conséquence de réduire encore la possibilité d'une agriculture vivrière, ceci de plus dans une région où cela a déjà été fait. Voilà donc le sens de notre mauvaise humeur, même si nous ne nous opposerons pas ce soir au déclassement en zone de hameaux qui nous est demandé. Par contre, nous aimerions attirer l'attention là-dessus des deux chefs respectivement du DETA et du DALE en charge de cette problématique - malheureusement, ils ne sont pas là - afin que, dans le futur, ils pensent à anticiper et surtout à compenser la disparition de zones agricoles spéciales ailleurs dans le canton, dans des régions où les conflits entre utilisateurs sont plus réduits, c'est-à-dire là où on ne pense pas à se créer de petits vals lamartiniens. Voilà comment nous expliquons notre mauvaise humeur. Néanmoins, nous voterons ce projet de loi de modification de zones puisque ce n'est pas le projet en lui-même qui la suscite.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11417 est adopté en premier débat par 67 oui et 12 abstentions.
La loi 11417 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11417 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 15 abstentions.