République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 mai 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 8e session - 46e séance
PL 11417
PL 11417
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d'une zone de hameaux à Arare-Dessus)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.