Premier débat

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur. Très brièvement, Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi a pour but de mieux exploiter la zone villas et de la densifier. C'est un projet auquel tous les professionnels - commission d'architecture, FAI, métiers de la construction - sont favorables. Je vous invite ainsi à soutenir ce projet de loi modeste, qui ne touche pas énormément de parcelles mais est très positif.

M. François Lefort (Ve). Comme l'a dit le rapporteur, ce projet de loi, qui modifie la loi sur les constructions et les installations diverses, a pour but de faciliter la construction de petites villas et de petits immeubles en zone villas tout en économisant le sol. En 2012, on avait commencé par permettre la densification de la zone villas en augmentant l'indice d'utilisation du sol; on complète aujourd'hui cette simplification, qui va faciliter la mise en valeur des petites parcelles de zones villas. En effet, il faut se rappeler que la zone villas est faite à 80% de parcelles de moins de 1000 mètres carrés. Voilà une façon certes modeste d'économiser le sol, mais une façon utile, et nous vous serions reconnaissants de soutenir ce projet de loi.

Mme Caroline Marti (S). En commission, les socialistes se sont opposés à ce projet de loi, et ils le referont en plénière. Densifier, oui ! Mais le plan directeur cantonal prévoit de densifier toute une partie des zones villas par le biais de déclassements de terrains en zones de développement. Si on commence à construire de nouvelles habitations sur ces périmètres, cela va créer de la dureté foncière. Du coup, ces zones deviennent plus difficiles à déclasser, la mutation devient plus lente et les nouvelles villas font augmenter le prix du terrain - et donc le coût des futurs loyers. Cela crée des logements à loyers plus élevés et, de ce fait, il apparaît aux yeux des socialistes que ce projet de loi est peu opportun dans la perspective de l'application du plan directeur cantonal 2030. Voilà pourquoi nous le refuserons. Je vous remercie.

M. Rémy Pagani (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes très étonnés de voir que, d'un côté, on demande de construire rapidement des logements et de surseoir à toute une série de mesures administratives - nous sommes nantis de plusieurs projets pour faire en sorte que du logement bon marché soit créé pour une grande majorité de la population - et que, d'un autre côté, on nous demande d'approuver un projet qui vise à faire tout le contraire, c'est-à-dire à permettre de figer dans le marbre, si j'ose dire, des terrains qui pourraient être destinés à la construction de ces mêmes logements; de les figer à tel point que, comme vous le savez, les terrains occupés par des villas prennent à chaque changement de propriétaire quarante ans consacrés à l'utilisation des zones villas, c'est prouvé statistiquement. Par conséquent, comme nos collègues du parti socialiste, notre groupe s'opposera à cette mesure qui vise à faire l'inverse de ce que nous réclamons tous ici - le discours est d'ailleurs extrêmement paradoxal. Je vous prendrai à témoin lorsque l'objectif sera de construire des logements alors que, tout à l'inverse, vous prétendez construire des villas. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. (Remarque.) Il n'y a qu'une seule prise de parole par groupe, Monsieur le rapporteur. Le scrutin est ouvert.

Mis aux voix, le projet de loi 11304 est adopté en premier débat par 57 oui contre 19 non.

La loi 11304 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11304 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui contre 19 non.

Loi 11304