République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 novembre 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 13e session - 80e séance
PL 10796
PL 10796
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la "Maison de Vessy" (création d'un conseil d'administration commun à la Maison de Vessy et à la Maison de retraite du Petit-Saconnex) (PA 664.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session VI des 17, 18 et 24 mars 2011.
Le projet de loi 10796 est retiré par son auteur.