République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 mars 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 6e session - 29e séance
PL 10796
PL 10796
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la "Maison de Vessy" (création d'un conseil d'administration commun à la Maison de Vessy et à la Maison de retraite du Petit-Saconnex) (PA 664.00)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.